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Recours contre manquements baj et immobilisme défenseur des droits Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 442 vues Entre le 9 et le 31 juillet 2024, j'ai déposé plusieurs demandes d'aide juridictionnelle. n'ayant reçu aucune nouvelle, j'ai relancé le bureau d'aide juridictionnelle par mail le 21 avril 2025. le 7... Consulter la réponse deBELIGHA |
Facture à mon nom depuis deux ans alors que je n habite plus le logement Posée par Marc Ange, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marc Ange - 410 vues Voilà mon problème j'ai quitté un logement en 2022 novembre. depuis ce temps jusqu'en février 2025 le compteur d'eau était à mon nom je ne retrouve plus l'état des lieux de sortie de l'appartement et la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Attestation employeur impossible à avoir Posée par mickaelm1993, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 446 vues Ayant été sans emploi pendant environ 10 ans, je me suis reinscrit a france travail, il y a peu. ne pouvant pas prétendre à des indemnités chômage, on m’a proposé de faire une demande d’ass. cependant dans les justificatifs à... Consulter la réponse deBELIGHA |
Retraite Posée par patrick, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 344 vues Je suis au chômage depuis le 1 février 2023 j'ai demandé ma retraite pour carrière longue car je suis née en 64 et j'ai 172 trimestres pour le 1 septembre 2025 et ma demande a été refusée car pour eu j'ai 170... Consulter la réponse deBELIGHA |
Decm valable après 18 ans Posée par Nouradaniella, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 396 vues J’aurais 18 ans en octobre2025 et mon decm expire en 2026 est-ce que je peut voyager avec en étant majeur? en attendant mon titre de séjour ?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Nuisances à cause d’un pin qui m’a causé plusieurs problèmes Posée par Lolo, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lolo - 458 vues Un arbre empiète sur ma propriété et j’ai failli perdre mon chien avec des chenilles processionnaires. de plus, il s’agit d’un pin à pornichet. malgré 5 lettres et une lettre recommandée, un membre du conseil municipal s’est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de parloir accorder Posée par Mi, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 322 vues J'ai reçu la notification de l'accord de madame la directrice pour les visites parloir je l'ai reçu par email je n'ai pas encore reçu la notification par voie postale ils m'ont donné un rendez-vous... Consulter la réponse deBELIGHA |
Faux rendez vous préfecture Posée par Treponse, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Treponse - 427 vues Jai une connaissance qui a paye un rdv . et le jour j a ete decouvert par la responsable. il a rempli un document. qui a deja ete confronté a ce genre de situation et cest quoi la suite ? merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
La dette exposée ci dessous est elle contestable? Posée par sophinette68, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 245 vues Mon frère sous ma tutelle bénéficie d'une aide à l'hébergement du conseil général du tarn et garonne. depuis mars 2018 date de ma prise de tutelle, j'ai payé la totalité des factures envoyées par l'établissement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de nationalité algérienne Posée par Hada, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 427 vues Je me permets de venir vers vous pour voir poser une question qui concerne un proche de ma famille âgée de 90 ans née en algérie de père et de mère algérienne dans les années 1935 il est rentré en france très jeune il a obtenu sa... Consulter la réponse deBELIGHA |
Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ldw7 - 351 vues Je me suis inscrite en master rse pour les années scolaires 2025-2027. je suis passionnée par le tourisme et durant ces années je souhaite en parallèle faire une formation à distance en tourisme. a la fin de ma formation, je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Problème de déclaration de changement d’adresse sur anef Posée par Stella, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 633 vues Je me permets de vous écrire afin de vous signaler un problème rencontré lors de ma déclaration de changement d’adresse sur la plateforme anef. j’ai effectué la démarche en ligne et j’ai bien cliqué sur le bouton “valider”, mais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat ? Posée par var83, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 420 vues J’ai soumis une demande auprès le médiateur de la consommation de la profession d'avocat via le formulaire en ligne le 23 juin, qui m’a simplement affiché le message : « merci pour votre message. il a été envoyé. » cependant... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renouvellement de titre de séjour et changement d’adresse – quelle démarche en p Posée par Stella, il y a 2 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 629 vues La date de renouvellement de mon titre de séjour est arrivée, mais j’ai également déménagé récemment. dois-je d’abord faire le changement d’adresse, ou est-ce que je peux faire les deux démarches en même temps ? est-ce possible de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Exercer sous un pseudonyme Posée par thiep, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 320 vues Est il légal d'exercer les deux professions suivantes : coach de dirigeant et psychanalyste sous un pseudonyme... Consulter la réponse deBELIGHA |
Le diplôme bts - demande de citoyenneté Posée par Nicholas, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 687 vues Le diplôme bts (niveau 5) en tant que diplôme d'enseignement supérieur répond-il à l'exigence minimale d'études supérieures de 2 ans stipulée dans les conditions de demande de citoyenneté ?... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Objet : signalement d’un incident lors de l’épreuve du titre professionnel "sams" du lundi 23 juin madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin de vous faire part d’un incident sérieux survenu lors de l’épreuve du titre professionnel... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Enfant apatride ou pas? Posée par Zohra benkelfat, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 301 vues Je suis de nationalité algerienne ainsi mon conjoint avec un titre de sejour,j’ai accouche d’un enfant en avril 2025 en france , je me rends compte que mon enfant n’a aucune nationalité psq l’algerie n’attribue pas la filliation a... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Permis de visite Posée par Mi, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mi - 514 vues Je voudrais remercier certains avocats et avocates qui m'ont répondu et qui m'ont bien renseignée vendredi 27 juin 2025 j'ai reçu l acceptation de madame la directrice de la maison centrale qui m'a annoncée que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème de stationnement gênant et dangeureux Posée par marlou, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 568 vues Nous avons écrit au maire de notre commune concernant des stationnements gênants et dangereux de la part de 2 de nos voisins qui stationnement devant notre garage nous obligeant à effectuer des manœuvres dangereuses pouvant... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renouveler un aps avec un cdd Posée par ELDIEZ, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 630 vues D'origine gabonaise, j'ai une aps de 9 mois suite à la validation de mon m2, valable d’octobre 2024 à juillet 2025. en mars 2025, j'ai entamé un cdd de 6 mois, de mars à août. pour cela, je n'ai effectué aucun... Consulter la réponse deBELIGHA |
Carte professionnelle Posée par K@pp2020, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 436 vues Titulaire d’un titre de séjour depuis 2021, suis je apte pour effectuer la formation pour obtenir la carte professionnelle vu que le délai est de 5 ans de titre de séjour ? merci d’avance pour votre réponse maître. merci de vos... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Retrait total de ma prime renov Posée par Ghazi, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ghazi - 630 vues Après la validation de mon dossier et l'exécution des travaux en toute conformité, j'ai été contacté par un cabinet de contrôle veritas pour définir un rdv de visite de contrôle, malheureusement nous n'avons pas pu convenir d'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Application de la loi Posée par C.Moi, il y a 2 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 736 vues ( administratif en raison que la justice relève du domaine public .) nul n'est censé ignoré la loi .la connaitre pose des difficultés dans le sens ou la loi est trop souvent interprétée ou dénaturée .( sujet dangereux )... Consulter la réponse deBELIGHA |
Application de la loi Posée par C.Moi, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 409 vues ... Consulter la réponse deBELIGHA |
Moins de 4 h de retard avion la compagnie réduit le montant de 50% Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 415 vues Dernièrement j'ai pris l'avion départ arrivée bangkok thaïlande. j'ai réservé mes billets d'avions avec la compagnie quatar airways. je réclame don des indemnités air indemnités me répond par mail en me disant... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de conseil concernant une promesse d’embauche et une oqtf Posée par Zakaria, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zakaria - 795 vues Je me permets de vous contacter pour solliciter votre avis concernant ma situation administrative. j’ai travaillé pendant deux ans en cdi avec des fiches de paie. suite à un contrôle, j’ai reçu une obligation de quitter le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aide juridictionnelle avec le même adversaire Posée par Victor, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 514 vues Le baj ma refusé une demande d’aide juridictionnelle au motif qu’il s’agit du même adversaire. cependant, il s’agit de deux dossiers dans deux juridictions différentes donc deux décisions. est ce un motif valable ou l’avocat pourra... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Ia act: une ia sur mesure est-elle “mise sur le marché” ? Posée par Phepaci, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 419 vues à toutes et à tous, je cherche à clarifier deux points du règlement européen ai act : - un logiciel d’ia développé sur mesure par une entreprise sur demande d'un client est-il considéré comme “mis sur le marché” ? - qui endosse... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Requête a la tribunal administratif Posée par Ouma275830, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 424 vues Comment faire pour fait un requête et acte attaqué. merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
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