Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Recours contre manquements baj et immobilisme défenseur des droits
Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 442 vues

Entre le 9 et le 31 juillet 2024, j'ai déposé plusieurs demandes d'aide juridictionnelle. n'ayant reçu aucune nouvelle, j'ai relancé le bureau d'aide juridictionnelle par mail le 21 avril 2025. le 7...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Facture à mon nom depuis deux ans alors que je n habite plus le logement
Posée par Marc Ange, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marc Ange - 410 vues

Voilà mon problème j'ai quitté un logement en 2022 novembre. depuis ce temps jusqu'en février 2025 le compteur d'eau était à mon nom je ne retrouve plus l'état des lieux de sortie de l'appartement et la...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Attestation employeur impossible à avoir
Posée par mickaelm1993, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 446 vues

Ayant été sans emploi pendant environ 10 ans, je me suis reinscrit a france travail, il y a peu. ne pouvant pas prétendre à des indemnités chômage, on m’a proposé de faire une demande d’ass. cependant dans les justificatifs à...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Retraite
Posée par patrick, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 344 vues

Je suis au chômage depuis le 1 février 2023 j'ai demandé ma retraite pour carrière longue car je suis née en 64 et j'ai 172 trimestres pour le 1 septembre 2025 et ma demande a été refusée car pour eu j'ai 170...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Decm valable après 18 ans
Posée par Nouradaniella, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 396 vues

J’aurais 18 ans en octobre2025 et mon decm expire en 2026 est-ce que je peut voyager avec en étant majeur? en attendant mon titre de séjour ?...

Consulter
la réponse de
Maître BALONGA
 
Nuisances à cause d’un pin qui m’a causé plusieurs problèmes
Posée par Lolo, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lolo - 458 vues

Un arbre empiète sur ma propriété et j’ai failli perdre mon chien avec des chenilles processionnaires. de plus, il s’agit d’un pin à pornichet. malgré 5 lettres et une lettre recommandée, un membre du conseil municipal s’est...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de parloir accorder
Posée par Mi, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 322 vues

J'ai reçu la notification de l'accord de madame la directrice pour les visites parloir je l'ai reçu par email je n'ai pas encore reçu la notification par voie postale ils m'ont donné un rendez-vous...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Faux rendez vous préfecture
Posée par Treponse, il y a 2 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Treponse - 427 vues

Jai une connaissance qui a paye un rdv . et le jour j a ete decouvert par la responsable. il a rempli un document. qui a deja ete confronté a ce genre de situation et cest quoi la suite ? merci...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
La dette exposée ci dessous est elle contestable?
Posée par sophinette68, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 245 vues

Mon frère sous ma tutelle bénéficie d'une aide à l'hébergement du conseil général du tarn et garonne. depuis mars 2018 date de ma prise de tutelle, j'ai payé la totalité des factures envoyées par l'établissement...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Demande de nationalité algérienne
Posée par Hada, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 427 vues

Je me permets de venir vers vous pour voir poser une question qui concerne un proche de ma famille âgée de 90 ans née en algérie de père et de mère algérienne dans les années 1935 il est rentré en france très jeune il a obtenu sa...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Changement de statut
Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ldw7 - 351 vues

Je me suis inscrite en master rse pour les années scolaires 2025-2027. je suis passionnée par le tourisme et durant ces années je souhaite en parallèle faire une formation à distance en tourisme. a la fin de ma formation, je...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Problème de déclaration de changement d’adresse sur anef
Posée par Stella, il y a 2 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 633 vues

Je me permets de vous écrire afin de vous signaler un problème rencontré lors de ma déclaration de changement d’adresse sur la plateforme anef. j’ai effectué la démarche en ligne et j’ai bien cliqué sur le bouton “valider”, mais...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat ?
Posée par var83, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 420 vues

J’ai soumis une demande auprès le médiateur de la consommation de la profession d'avocat via le formulaire en ligne le 23 juin, qui m’a simplement affiché le message : « merci pour votre message. il a été envoyé. » cependant...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Renouvellement de titre de séjour et changement d’adresse – quelle démarche en p
Posée par Stella, il y a 2 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 629 vues

La date de renouvellement de mon titre de séjour est arrivée, mais j’ai également déménagé récemment. dois-je d’abord faire le changement d’adresse, ou est-ce que je peux faire les deux démarches en même temps ? est-ce possible de...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Exercer sous un pseudonyme
Posée par thiep, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 320 vues

Est il légal d'exercer les deux professions suivantes : coach de dirigeant et psychanalyste sous un pseudonyme...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Le diplôme bts - demande de citoyenneté
Posée par Nicholas, il y a 2 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 687 vues

Le diplôme bts (niveau 5) en tant que diplôme d'enseignement supérieur répond-il à l'exigence minimale d'études supérieures de 2 ans stipulée dans les conditions de demande de citoyenneté ?...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Titre sams
Posée par Marie, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 190 vues

Objet : signalement d’un incident lors de l’épreuve du titre professionnel "sams" du lundi 23 juin madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin de vous faire part d’un incident sérieux survenu lors de l’épreuve du titre professionnel...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Enfant apatride ou pas?
Posée par Zohra benkelfat, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 301 vues

Je suis de nationalité algerienne ainsi mon conjoint avec un titre de sejour,j’ai accouche d’un enfant en avril 2025 en france , je me rends compte que mon enfant n’a aucune nationalité psq l’algerie n’attribue pas la filliation a...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Permis de visite
Posée par Mi, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mi - 514 vues

Je voudrais remercier certains avocats et avocates qui m'ont répondu et qui m'ont bien renseignée vendredi 27 juin 2025 j'ai reçu l acceptation de madame la directrice de la maison centrale qui m'a annoncée que...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Problème de stationnement gênant et dangeureux
Posée par marlou, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 568 vues

Nous avons écrit au maire de notre commune concernant des stationnements gênants et dangereux de la part de 2 de nos voisins qui stationnement devant notre garage nous obligeant à effectuer des manœuvres dangereuses pouvant...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Renouveler un aps avec un cdd
Posée par ELDIEZ, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 630 vues

D'origine gabonaise, j'ai une aps de 9 mois suite à la validation de mon m2, valable d’octobre 2024 à juillet 2025. en mars 2025, j'ai entamé un cdd de 6 mois, de mars à août. pour cela, je n'ai effectué aucun...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Carte professionnelle
Posée par K@pp2020, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 436 vues

Titulaire d’un titre de séjour depuis 2021, suis je apte pour effectuer la formation pour obtenir la carte professionnelle vu que le délai est de 5 ans de titre de séjour ? merci d’avance pour votre réponse maître. merci de vos...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Retrait total de ma prime renov
Posée par Ghazi, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ghazi - 630 vues

Après la validation de mon dossier et l'exécution des travaux en toute conformité, j'ai été contacté par un cabinet de contrôle veritas pour définir un rdv de visite de contrôle, malheureusement nous n'avons pas pu convenir d'un...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Application de la loi
Posée par C.Moi, il y a 2 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 736 vues

( administratif en raison que la justice relève du domaine public .) nul n'est censé ignoré la loi .la connaitre pose des difficultés dans le sens ou la loi est trop souvent interprétée ou dénaturée .( sujet dangereux )...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Application de la loi
Posée par C.Moi, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 409 vues

...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Moins de 4 h de retard avion la compagnie réduit le montant de 50%
Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 415 vues

Dernièrement j'ai pris l'avion départ arrivée bangkok thaïlande. j'ai réservé mes billets d'avions avec la compagnie quatar airways. je réclame don des indemnités air indemnités me répond par mail en me disant...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Demande de conseil concernant une promesse d’embauche et une oqtf
Posée par Zakaria, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zakaria - 795 vues

Je me permets de vous contacter pour solliciter votre avis concernant ma situation administrative. j’ai travaillé pendant deux ans en cdi avec des fiches de paie. suite à un contrôle, j’ai reçu une obligation de quitter le...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Aide juridictionnelle avec le même adversaire
Posée par Victor, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 514 vues

Le baj ma refusé une demande d’aide juridictionnelle au motif qu’il s’agit du même adversaire. cependant, il s’agit de deux dossiers dans deux juridictions différentes donc deux décisions. est ce un motif valable ou l’avocat pourra...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Ia act: une ia sur mesure est-elle “mise sur le marché” ?
Posée par Phepaci, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 419 vues

à toutes et à tous, je cherche à clarifier deux points du règlement européen ai act : - un logiciel d’ia développé sur mesure par une entreprise sur demande d'un client est-il considéré comme “mis sur le marché” ? - qui endosse...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Requête a la tribunal administratif
Posée par Ouma275830, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 424 vues

Comment faire pour fait un requête et acte attaqué. merci...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
45 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
39 problèmes résolus*
3
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
9 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
8 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
7 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer