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Demande conseille
Posée par Delphine, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 356 vues

Je vous contacte car j'aurais besoins d'un conseille important voila maître nous avons notre fils qui doit etre placer par l'ase le juge a notifié dans son rapport accorde aux parents un droit hebergement...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Alternance
Posée par Samir, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 441 vues

J’ai 31 ans. j’ai eu ma licence en droit. maintenant je souhaite faire un master de droit du travail avec alternance. vu que je suis agé je peux pas faire un contrat d’apprentissage mais je peux faire un contrat de...

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Maître Assesso
 
Caf
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 456 vues

Qui supervise les versements des prestations caf ? le directeur comptable caf fait erreur sur erreur concernant mon dossier, je voudrai adressé ma demande à l'administration qui contrôle les caf. a qui m'adresser ? je...

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Maître FITTE
 
Assitante familiale, puis je rendre mon agrément pour éviter le prévis ?
Posée par Question2026!, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Question2026! - 578 vues

Je suis assistante familiale depuis juin 2025. les premiers mois ont été très difficiles voire traumatique et j'ai pris la décision d'arrêter cette activité. fonctionnaire en disponibilité j'ai retrouvé un poste mais...

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Maître DAUSSE
 
Clôture d'instruction
Posée par Marcel33, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 590 vues

Ma requête date du 4/11/2024 au tribunal de bordeaux. une ordonnance de clôture d'instruction au 17/12/2025, puis un report de clôture d'instruction au 17/02/2026 suite au mémoire en défense de la partie adverse 1 jour avant la...

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Maître Er-razki
 
Je veux faire un recours d'aide juridictionnelle
Posée par Barry f-92, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 347 vues

Contre un rejet de demande de réunification familiale...

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Maître KAYEMBE
 
Régularisation
Posée par Jose, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 498 vues

Je suis étudiante étrangère venue en france depuis 2022 , l'université ui devrait me recevoir à réfuser de finaliser mon inscription parce que j'étais venue près la date limite. pour ne pas rester inactif, je me suis...

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Maître Assesso
 
Mise en role
Posée par Axel, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Axel - 497 vues

En fevrier 2025,mon avocat avait demandé la.mise en role. le tribunal.a donc fait une cloture d instruction avec comme date butoir le 04 06 le 0406 la partie adverse a envoyé une memoire de defense mon avocat a répondu a tous les...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour étudiant
Posée par Laguycho, il y a 3 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 460 vues

Madame, monsieur, j'avais déposé une demande de titre de séjour étudiant depuis le 28/10/2025 à l a préfecture de nancy sur la démarche simplifiée. mon dossier était en construction, actuellement mon dossier se trouve sur la...

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Maître KITENGE
 
Placement
Posée par Delphine, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 341 vues

Maitre j'aurais besoins de conseille voila le juge des enfants a ordonné un placement avec lase ce matin jai eu rendez vous avec la dame de lase elle ma dit que je placement sera ordonné et elle me redonner rendez vous le 16...

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Maître Assesso
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jimmytoyou - 656 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis subvenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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Maître KITENGE
 
Placement
Posée par Delphine, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 345 vues

J'aurais besoins de conseille urgent voila aujourd'hui j'ai eu rendez vous avec l'ase de ma commune malgret que jai expliquer la situation de mon fils la dame veux comme meme appliquer le placement de...

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Maître KITENGE
 
Demande cnf
Posée par Kikou, il y a 3 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 577 vues

J’ai fais une demande cnf , j’ai transmis la copie intégrale de l’extrait de naissance de mon père + celui de mon grand père + son acte de décès, il manque les documents me concernant extraits + jugement + certificat de non appel +...

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Maître KITENGE
 
Enlèvement dans le bail
Posée par Mani, il y a 3 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mani - 760 vues

Mon mari veut m'enlever du bail il me mes avis d'impôt 2024 et 2025 on est en séparation merci de guider...

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Maître KAYEMBE
 
Décision renouvellement titre de séjour
Posée par Kikou, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 385 vues

J’ai fais une demande de renouvellement titre de séjour pluriannuel vpf depuis octobre 2023 , acendent de français et je reçu une notification de clôture + une attestation de prolongation « nous clôturons votre demande de titre de...

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Maître Er-razki
 
Contrôle caf et dettes
Posée par Fred, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred - 645 vues

Je vous contacte car j'ai actuellement un litige avec la caf qui m'a appliqué des dettes pour une fausse déclaration alors que j'avais bien déclaré mes revenus. j'ai envoyé tous les documents nécessaires pour...

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Maître KITENGE
 
Refus de réouverture droits caf après renouvellement aps
Posée par Bibars23., il y a 3 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bibars23. - 1136 vues

Je me permets de vous contacter car la caf m'a envoyé un courrier m'informant que mon titre n'ouvre aucun droit a aucune prestations caf, apl, rsa. mon ancien aps a expiré le 15 novembre 2025, malgres une demande de...

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Maître DAUSSE
 
Question
Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 476 vues

Est ce qu'une personne avec une licence 2 en commerce et gestion peut pas faire un but 3 carrieres juridique patrimoine finance qui est une filiere qui associe le droit et la finance...

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Maître KITENGE
 
Ecole
Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 447 vues

Est ce quune personne qui a fait bachelor2 commerce et gestion peut etre pris en but3 carrieres juridique patrimoine finance...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Unedic et gérant d'une entreprise radiée au rcs
Posée par Variana78, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 724 vues

Une personne est gérant (sans parts sociales) d'une société qui a été radié au rcs il y a 8 ans. il n'a jamais fait les démarches de clôture (associés dont il ne connait pas l'adresse, la société n'a plus aucune...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut
Posée par GarethBale, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 658 vues

Après avoir obtenu mon master 2, j'ai suivi une session intitulée « création d'entreprise » et, après avoir obtenu mon visa, j'ai présenté mon projet professionnel et obtenu un permis de séjour d'un an en tant...

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Maître DAUSSE
 
Arreter une assurance habitation
Posée par lolote, il y a 3 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 576 vues

Alors je voudrais arreter une assurance habitation car cela fais au moins 25ans que je paye pour rien et je n arrive pas a resilier mais surtout je voudrais etre remboursser...

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Maître DAUSSE
 
Non réception d'un document de déclaration de ressources (maintien de droits)
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par RGPD - 600 vues

Je perçois l'aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) comme je n'ai pas reçu une déclaration de ressources que je dois impérativement envoyer pour le mois d'avril 2026 ,avant une certaine date au bureau...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut
Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 353 vues

Je suis en france depuis 2020 et jai eu mon bachelor en 2021. par la suite jai entane un master finance en 2021-2022 que jai pas vailde. puis jai fais un but3 carrieres juridique patrimoine finance en 2023-2024 que jai pas valide...

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Maître DAUSSE
 
Indemnités de licenciement pour inaptitude apres mi temps thérapeutique
Posée par Hugonoumea, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 1004 vues

Voilà je suis en at reconnu professionnel depuis le 18/09/2024 suite a une chute d une machine.mon sacrum a été fracturé et j ai subi une opération d arthrodese lombaire,je suis à ce jour encore en at.mon medecin traitant me...

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Maître DAUSSE
 
Rectification + ferme juridiquement auprès de la médiatrice cpam
Posée par Quid, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Quid - 460 vues

J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €...

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Maître Assesso
 
Objet du litige avec cpam concernant aide dépenses de soins
Posée par Quid, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Quid - 571 vues

Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Objet du litige avec cpam concernant aide dépenses de soins d'optique
Posée par Quid, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Quid - 547 vues

J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €...

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Maître Assesso
 
Suppression citis
Posée par Salu, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 473 vues

Suite à un harcèlement et une agression j ai été placé en citis après avis du conseil médical (fonction publique)et validation de la collectivité. en décembre 2025 je découvre de façon inopinée sur mon intranet un indice qui me...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Saisie attribution sur dossier clôturé
Posée par Lili, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 371 vues

Un huissier a procédé à une saisie attribution alors que le dossier a été déjà clôturé. le jugement a été rendu en 2000, dûment exécutoire. pourriez-vous m'indiquer les démarches à suivre pour récupérer cette somme ? merci de...

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Maître Assesso
 
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