Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Est-ce qu'il s'agit d'un vice de procédure ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. 1182 vues

Un juge de la cour administrative d’appel peut-il accepter des pièces produites par la partie adverse après la clôture de l’instruction (c’est-à-dire après la fin du contradictoire) ? il est important de préciser que mon avocate a…

Consulter Maître Roulette
la réponse de Maître Roulette
Résolu

Est-ce qu'il s'agit d'un vice substantiel ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. 1042 vues

Dans l’arrêt de la cour administrative d’appel, j’ai trouvé les informations suivantes : 1-m.x est président de la chambre 2- m.x était présent à l’audience 3-m.x faisait partie de la formation de jugement qui a examiné l’affaire…

Consulter Maître Roulette
la réponse de Maître Roulette
Résolu

Rôle de france travail

Posée par Malibu, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 422 vues

Un conseiller france travail peut il imposer un suivi par un éducateur spécialisé, ou saisir un juge des tutelles ou autres à une personne en situation de handicap ou un suivi samsah ou autres dans la mesure où l'un des…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Étape de la demande de changement de statut

Posée par EnterpreneurTravaux, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 452 vues

Je suis actuellement travailleur indépendant et je vais être nommé président d'une sasu en tant que salarié. À quel stade de la procédure dois-je m'adresser à la préfecture pour faire modifier mon statut et passer à celui…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Section spécialisée pour les personnes en situation de handicap de france trara

Posée par Malibu, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Malibu 593 vues

Qui peut me dire en quoi consiste le service soit disant spécialisé pour les personnes en situation de handicap au niveau de france travail. en quoi consiste leur travail ? de quoi ce service est il composé merci de vos…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Saisine du tribunal administratif_liste des documents à fournir

Posée par Faki, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Faki 534 vues

Je veux de saisir le tribunal administratif d'un recours en excès de pouvoir doublé d'une requête en référé afin d'obtenir l'annulation / la suspension de la mesure d'éloignement prise par le préfet de…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Changement de statut étudiant a salarié avec un master obtenu en 3 ans plutôt

Posée par Eug, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eug 892 vues

J'ai obtenu un master 2 en politiques enfance jeunesse en 2023. n'ayant pas trouvé de boulot, j'ai fait une formation professionnelle jeunesse et sport de niveau bac +2. qui s'est terminée en novembre 2025…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

La caf modifie mes revenus et me crée une dette

Posée par Madiv17, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 639 vues

Jai reçu une notification de dette de 1656€ pour la prime d'activité majoree pour isolement (intitulé de la dette). pour la periode d'avril 2024 a mars 2025. en août 2024 j'avais envoyé un mail a caf leur demandant…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
Résolu

Erreur déclaration a l aspa

Posée par bernardo, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bernardo 522 vues

J ai communiqué par erreur le mauvais montant de ma retraite anglaise a l aspa . celle ci me demande le décompte de chaque année payée avec les sommes brutes et n' accepte pas les versements nets payes sur mon compte. dois je…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Ai-je droits à des aides de la caf si mes enfants sont nés à l'étranger

Posée par Pascal, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pascal 3216 vues

Je suis de nationalité française et je vis et travaille en france. mes enfants sont nés à l'étranger et vivent pour le moment à l'étranger avec ma femme. je subvient à leurs besoins en envoyant de l'argent tout les…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Annulation d'une attestation d'hébergement à la préfecture

Posée par Amiiinnnee, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par poRoLiEr497 4765 vues

Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Régularisation

Posée par Jose, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 449 vues

Je suis étudiante étrangère venue en france depuis octobre 2022 pour les études mais je n'ai pas pu étudier car l'université a refusé de finaliser mon inscription. je me suis réorienté pour un cap aepe mais je n'ai…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Quels facteurs interruptifs ou suspensifs prescription action contre cmg ?

Posée par Quid, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Quid 614 vues

J'ai déposé ma demande d'aide juridictionnelle le 9 juillet 2024 (toujours en cours de traitement). je souhaite engager un recours devant le tribunal administratif de lyon afin de contester la décision du centre…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Régularisation

Posée par Jose, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 416 vues

Je suis étudiante étrangère venue en france depuis octobre 2022 pour les études mais je n'ai pas pu étudier car l'université a refusé de finaliser mon inscription. je me suis réorienté pour un cap aepe mais je n'ai…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Régularisation

Posée par Jose, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 451 vues

Je suis étudiante étrangère venue en france depuis octobre 2022 pour les études mais je n'ai pas pu étudier car l'université a refusé de finaliser mon inscription. je me suis réorienté pour un cap aepe mais je n'ai…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Impôt

Posée par Ilya, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 688 vues

Je demande pour savoir est-ce que je peux déclarer à ma femme qui habite au maroc dans mes impôts, sachant qu'on s'est marié en septembre 2025…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Lettre accusé de réception

Posée par Stephanie, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 490 vues

Je dois envoyer une lettre avec accusé de réception à mes voisins pour trouble anormal de voisinage , sur la boîte aux lettres il y'a plusieurs noms , nom de famille et prénom, le père est décédé dois je mettre que la mère et…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

'accident de travail et maladie professionnelle

Posée par Lilas77, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 383 vues

Nous avons reçu de la caisse de prévoyance de mon mari qui est en arret maladie (il est pris en charge en maladie professionnelle depuis le mois de fevrier (pro btp ) un courrier concernant une régularisation d'un trop perçu…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Litige impôts avec prise en charge aj

Posée par Asker, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Asker 542 vues

J'ai sollicité une avocate fiscaliste : "je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique dans le cadre d’un différend me concernant avec le service des impôts des particuliers (sip). pour vous…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Vente par un commissaire priseur d'un objet déjà vendu préalablement

Posée par LDL, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 406 vues

J'ai acheté un lot d'objets lors d'une vente aux enchères. au retrait des objets, suite à des manipulations de contenants, certains objets n'étaient pas présents, ce qui a été découvert lors du déballage…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Recours de fond.

Posée par Justice, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 392 vues

J'aimerais savoir si une réouverture de l'instruction dans un recours de fond d'oqtf d'un mois rallonge les délais impartis pour que le tribunal administratif statue. merci…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Urgent :changement statut et taxe employeur passeport talent

Posée par Dia, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 1155 vues

Je suis un étudiant étranger en école d’ingénieur et j’en suis à ma dernière année (5eme année) . j’ai validé toutes mes années avec de bonnes moyennes ainsi que le premier semestre de ma 5ème année,je suis actuellement en contrat…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Passage du statut d'indépendant au statut de salarié

Posée par Jacquot34, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 440 vues

J'ai un statut de travailleur indépendant dans le secteur du bâtiment ; j'ai de nouveau trouvé un emploi dans ce secteur et le métier que j'exerce dans ma région fait partie des professions pour lesquelles la demande…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Projet

Posée par Ldw7, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 335 vues

Je souhaite créer une association qui va fait des voyages dand le tourisme durable sauf qu'en tant qu'association je ne peux pas facturer régulièrement une activité si non je serai considéré comme entreprise commerciale…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Litige avec cmg et ministère des armées

Posée par Quid, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 376 vues

J'ai écrit à une avocate : "je vous écris pour solliciter votre assistance dans le cadre de ma demande d’aide juridictionnelle, que j’ai déposée le 9 juillet 2024 et qui est actuellement en cours de traitement. je souhaite…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Arguments pour demande de non condamnation article 700

Posée par Quid, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 490 vues

J'ai écrit au greffier : "par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal judiciaire de ... m'a condamnée à verser à la société l... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Document à fournir

Posée par Cripette, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 687 vues

Je fais mon dossier de retraite et j'ai deux livrets de famille suite à un remariage dois les fournir. de plus j'ai contribué a l'éducation des deux enfants de mon dernier mari comment ça se passe merci cdt merci de…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Avis tiers dÉtenteur

Posée par Anto, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 460 vues

Je veux contester deux majoration d'amendes pour excès de vitesse que j'ai payé avec à l'appui preuves de deux déménagement - mail la poste qui reconnaît qu'elle fait mal suivre...les amendes viens de paris…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.