Sujet fosse sceptique Posée par Papy 13, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 426 vues A qui je dois m'adresser au sujet de ma fosse septique pour plus de renseignements merci de votre réponse cordialement philippe bonne journée... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Loi warsmann Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 849 vues Dégâts des eaux. survenus, 26 février 2024 (déclaration préalable à pacifica assurance crédit agricole), et suite À la vente de mon bien actÉe en date du 28 mai 2024 j’ai payé l’intégralité des factures sur consommation. le nouveau... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je dois dénoncer le comportement d d un magistrat d un tribunal administratif en charge de l étude de ma requête déposée via telerecours citoyen pour détournement de l « analyse du dossier » au profit de mon employeur public, en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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C ni Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître YAHIAOUI - 646 vues Ma carte d’identité a été délivré le 6/12/2010 et etait valable jusqu’au 5/12/2020. le titre de carte d’identité est donc périmé. puis-je tout de même me rendre avec cette cn. i. au pertus ou à la jonquera ou dois-je refaire un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de rentrer sur sagace pour suivre l'état d'avancement de mon dossier et c'est marqué : État du dossier : encours de deliberé, et j'ai aussi remarqué qu'ils ont rajouté une rubrique... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Aide juridictionnelle Posée par Chou, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 372 vues Je suis majeur , je vie chez mes parents et ne travaille pas, ai-je le droit à l’aide juridictionnelle ? merci... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Demande de conseil Posée par Paris12345., il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Paris12345. - 501 vues Objet : expulsion et saisie des biens – demande de conseil , je vous écris concernant la convocation que j’ai reçue pour l’audience de saisie des rémunérations prévue le 20 février 2025 devant le tribunal judiciaire de melun... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon épouxa été rapatrier en février 2024 suite a cela il a eu deux refus de visa conjoint français ds son pays d origine j'ai saisie le tribunal de nantes fin juin2024 combien de temps il faut pour avoir une date d audience je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peut-on exécuter un titre d'exécution après 10ans de prescription sachant qu'on a exercer une exécution forcée déjà après 4ans exp titre 2013 ,exécution forcée 2017 une autre saisie 2024 après 10ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mesure d’éloignement Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 342 vues Récemment divorcé et dans l’éventualité d’une saisie immobilier à l’encontre de ex-mari, est-il possible de demander une mesure d’éloignement ayant peur des conséquences... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Titre de sejour Posée par Momo@2024@, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ELLAJI - 581 vues Je suis français , la carte de séjour de mon épouse expire le mois de juin 2025 ,quand est ce qu elle peut déposer le dossier de renouvellement de titre de sejour ? est ce qu elle est en retard ? et est ce qu elle en cours une... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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La nounou de ma fille a un agrément pour 4 enfants, elle accueil ma fille plus deux autres enfants, depuis 2 semaines son comportement a changé à notre égard elle se plaint constamment de notre fille, nous parle mal puis a commencé... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Sanction 60%rsa Posée par Amine, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 388 vues J ai été sanctionné d une diminution de mon rsa de 60% j ai régularisé ai je droit à un rappel de la sanction merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaiterais savoir étant avoir un récépissé qui arrive en expiration le 12 février et la préfecture me donne un rendez-vous de renouvellement le 20 février après avoir déposé le dossier sur démarche simplifiée si cela est-il... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai fait un recours contentieux motif refus et oqtf depuis février 2024 maintenant sur mon espace sagace jurudm il est indiqué comme suite : date de l'audience : 09/01/2025 à 14:30 sens synthétique des conclusions :... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis actuellement redevable d’une dette de loyer s’élevant à 4 000 euros. la procédure n’a pas encore été portée devant un tribunal. j’envisage de régler cette dette en septembre, avant de déposer ma demande de naturalisation... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis actuellement en train d'acheter un terrain avec mon copain et on nous demande de founir un questionnaire d'état civil. problème nous sommes ni marié, ni pascé ou autre nous somme juste en couple mais on habite... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis actuellement en formation à distance pour obtenir un bachelor. je ne trouve pas de stage et le centre de formation m'indique que si je ne trouve pas de stage ou un poste regroupant les qualifications nécessaires, je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis étudiante étranger et l’année dernière j’étais en première année de marketing en initiale que j’ai validé. mais malheureusement je n’ai pas pu continuer car pour la deuxième année je n’ai pas trouvé d’alternance comme... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Rece vers étudiant Posée par FZ, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par FZ - 745 vues Actuellement titulaire d’un titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise (rece), je souhaiterais savoir s’il est possible de demander un titre de séjour Étudiant dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. plus... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je voudrais savoir si c est vrai qu une personne touchant le rsa( 535€) perdra tout c est droit en emménagent avec une personne touchant la aah(1016€). cordialement... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis de nationalité camerounaise et la préfecture m’a donné un rendez-vous pour la demande de mon premier titre de séjour mais j’ai 3 préoccupations. 1) j’ai l’original de mon acte de naissance déjà traduit dois-je encore aller... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon ex a ma voiture Posée par Fannnny, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 377 vues Mon ex a en sa possession ma voiture carte grise et assurance a mon nom. je n'ai aucun moyen de le joindre . comment faire pour m'assurer que cette voiture ne sois plus ma propriété... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Depuis maintenant un mois nous n'avons pas d'internet ni de téléphone fixe panne générale j'ai appelé plusieurs fois free mon opérateur actuel. ils me disent que c'est pas eux qui gère c'est orange il faut... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon ex-conjoint et moi nous sommes mariés en 2012 en italie. mon ex est entree en france en 2012 et moi, en 2013 .nous n'avons jamais transcrit notre mariage auprès de notre ambassade ni déclaré en france. cependant, nous... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Document à remplir Posée par Micka61100, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 662 vues Je suis au chômage depuis le 16 octobre 2024 et france travail me demande de faire remplir un document par la rh de la pote car auparavant j'ai travailler à la poste et c'était le service chômage de la poste qui me paraît... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai déposé en juillet 2024 une requête qui a été notifiée à l'administration défenderesse mi août. celle-ci disposait de 2 mois donc jusqu'à mi octobre pour déposer son mémoire en défense. a ce jour (donc plus de 5... Consulter la réponse de
Me Joséphine STISI |
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Contrôle de la caf Posée par christophe, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 723 vues Un contrôleur de la caf peut il contrôlais mes comptes bancaires sans m' informer et que je ne suis pas inscrit a la caf. ce contrôleur a fait ces contrôle suite a ma séparation et on bout de deux ans elle es revenue a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans une commune en vendée 2100 hab. à peu près, ma maison est mitoyenne d'un bois communal (arbres, broussailles, ronces ...) qu'il refuse d'entretenir depuis 12 ans l'estimant "sain", juste un passage le long... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recour oqtf Posée par Zakaria, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 660 vues J'ai reçu oqtf le 19/10/2024 pour un contrôle papier j'ai fait un recours pour contester oqtf j'ai pris un avocat hier j'ai vérifié sur le site est ce que mon roucour est accepté j'ai trouvé que ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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