Titre de séjour
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J'ai pris contact avec un avocat pénaliste à caen le 17 février 2026 au sujet d'un recours pénal pour injures publiques et harcèlement. le 21 février 2026, il m'a répondu par email en me demandant de lui envoyer mes…
J'ai saisi le tribunal administratif de paris contre une décision de la préfecture de police. j'ai obtenu gain de cause dans trois procédures distinctes, et la préfecture a été condamnée à me verser respectivement 800 €…
Le 2 juin 2026 je me suis fait contrôler par la bac ils m'ont fait un dépistage et j'étais positif au cannabis. ils m'ont ensuite amené au commissariat pour faire le test salivaire pour le laboratoire et ils…
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Étudiant convoqué en section disciplinaire universitaire en france pour insultes et menaces suivies d’une bagarre où l’autre étudiant a frappé en premier : quelles sanctions sont les plus probables (sursis, exclusion temporaire…
J'ai changé de logement en aout 2025, je suis passée d'une colocation à un appartement seule. j'ai effectué le changement d'adresse sur service-public.fr et la caf a bien confirmé avoir reçu la déclaration de…
A quel juridiction dois-je m'adresser pour faire annuler cette vente ? je vous remercie à l'avance pour votre réponse…
, je me permets de solliciter vos conseils concernant un blocage avec le père de ma fille, avec qui j'exerce l'autorité parentale conjointe. ma fille a des difficultés scolaires reconnues. un dossier…
L'administration n'a pas fourni de mémo de défense cela fait 9 mois que nous sommes dans l'attente, mon avocat a envoyé un courrier aux juges pour une demande clôture de d'instruction. le juge peut décider que…
Mon avocat a fait une demande de clôture de dossier auprès du ta de melun. quel est le délai moyen pour la prise en compte et décision de la clôture d'instruction à la suite d'un courrier de l'avocat ? si cela est…
Ma fille mineure a obtenu son certificat de nationalité française le 20 février 2026 sans aucun problème . depuis j'essaie de lui demander un acte de naissance auprès du scec de nantes , ce dernier m'affirme qu'il…
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Je suis au rsa depuis quelques années à cause de gros soucis de santé. j'ai toujours respecté le contrat conclu avec la personne qui me suis, les démarches notés dans ce contrat. au dernier rendez-vous mon conseiller m'a…
Je suis étudiant en troisième année en france et je souhaite pas continué en master l'année prochaine. par contre, je souhaite faire une formation dans le domaine de la santé. et je passe par la voie…
Je suis fille au pair avec un visa ,qui expire en juillet 2026 .mon problème c’est que je voulais faire un changement de statut au pair en étudiant en apprentissage dans la petite enfance . j’ai déjà trouvé l’école et entreprise…
Je souhaiterais avoir un renseignement concernant un bébé étranger âgé de 8 mois, titulaire d'un dcem valable 5 ans. est-il possible pour cet enfant de voyager hors de france pendant l'été sans risque pour ses…
J’ai divorcer en 2016 or en 2022 j’ai changé de prénom . j’aimerais savoir si c’est possible de modifier le document du divorce de 2016 en y ajoutant mon prénom actuelle sachant que le prénom utilisé avant je l’ai garder comme 2…
J' attends un rapport de constat d un logement insalubre depuis un an, le commissaire ne me le remet pas, après plusieurs relances, mise en demeure et un signalement à la chambre des huissiers, chambre également muette. puis…
Un commissaire de justice s'est présenté à mon domicile pour effectuer un constat des dégâts du logement à ma demande ( je suis locataire) . seulement je viens d'apprendre que ce constat serait nul car il exerce à la cour…
Notre conciliateur de justice que nous avons saisi me répond qu'il a reçu nos adversaires il ont décider seuls avec le conciliateur dune date pour couper la haie qui ne nous convient pas est ce normal ou doit on demander a…
Nous somme perdu avec notre jugement le tribunal administratif a statué en notre faveur en décembre 2025 et a demandé au ministre de réexaminer notre demande de visa dans un délai de 2 mois le délai passer on nous dit de faire une…
Si quelqu’un a perdu son titre de séjour mais a déjà reçu la notification d’acceptation de son nouveau titre, est‑ce qu’il suffit de faire une déclaration de vol ou de perte pour récupérer le nouveau titre de séjour, ou…
La cloture a eu lieu normalement si la partie advers en a pas repondu je sais pas.il y a rien de mentionné sur sagace. es ce normal quel est le delai pour savoir si ils ont répondu ?…
Je suis actuellement en arrêt de travail avec des difficultés pour conduire et me déplacer (problème au pied). mon chef d'établissement et mon inspecteur pédagogique ont prévu une réunion d'équipe. suis-je obligée…
Il y a un an environ, mon époux travaillant à l’étranger ne rentrait pas les week-ends comme il le faisait d’ordinaire. n’arrivant plus à le joindre, je suis allée déposer une main courante au commissariat. aujourd’hui je souhaite…
Je rencontre actuellement un problème administratif très grave avec mon dossier anef et j'aimerais savoir quelles démarches je peux entreprendre pour débloquer ma situation rapidement. j'ai récupéré mon titre de séjour…
Mon compagon et moi meme sommes séparés en trés mauvais termes depuis le 1er fevrier 2026. la carte grise est aux 2 noms lui en premier.a aujourd’hui il demande le changement d’adresse. peut il le faire sans mon…