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Aah différentiel arret deniau
Posée par drivilo, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 332 vues

J'ai déposé une demande de revision de mon aah différentielle suite a l'arrêt deniau du 07/02/2025. et j'ai reçu pour toutes réponse : madame, vous avez entendu parler d’une décision de justice opposant une...

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Maître PETSOKO
 
Changement d'état civil et de nom d'usage et titre de sejour vpf
Posée par Chen, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 448 vues

Chers maîtres ! je suis un étranger avec le titre vie privée et familialle via pacs et j'ai récemment épousé une française. s'il vous plaît dites-moi, dois-je informer ma préfecture du changement de statut et/ou changer...

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Maître BALONGA
 
Dossier taj
Posée par Bibiche237, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bibiche237 - 368 vues

J'ai été conduit a la gendarmerie apres un vol dans un magasin il ya de cela plus de 5 ans j'ai ete prise en photos et empreinte par la gendarmerie et entre j'ai jamais recu de courrier ni être convocation de nouveau...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour etudiant
Posée par Yg, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 327 vues

Est-ce que je peux utiliser mon diplôme obtenu dans mon pays d’origine pour intégrer une formation de niveau bac+3 et renouveler mon titre de séjour étudiant, même si j’ai échoué à mon examen de bac+2 ? actuellement, j’ai été admis...

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Maître PETSOKO
 
Déménagement étant curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 346 vues

Un majeur protégé sous curatelle, que ce soit renforcé ou que simple (et ayant vendu sa maison préalable, étant locataire à ce jour), peut-il déménager de façon libre dans la région ou le pays qu’il désire et faut-il l’appui du...

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Maître COTTO
 
Demande un rappel a la caf
Posée par Kari, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 376 vues

Je voudrai savoir esque j'ai le droit de demandé un rappel a la caf sachant que le juge m' accordé l'avis favorable titre de séjour après 2 ans d'attente d'instruction de mon dossier et j'étais déjà...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour
Posée par François, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 387 vues

Le titre de séjour de mon épouse est à la prefecture de meaux dans le 77 seine et marne. nous avons déménagé sur toulouse france, comment pourrions nous la récupérer sans ce déplacé à préfecture de meaux...

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Maître PETSOKO
 
Vaccination des chiens
Posée par Sixtytwo, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 423 vues

Le conseil d'administration de la sci où je suis sociétaire d'un terrain me demande de vérifier le carnet de vaccination de mes chiens, ont ils le droit ? .....étant donné qu'ils sont âgés de 13 et 14 ans et...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement du permis de séjour avec smİc
Posée par Nicholas, il y a 2 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nicholas - 679 vues

Après le titre de séjour intitulé création d'entreprise / recherche d'emploi, n'est-il pas possible de prolonger mon séjour sous un contrat avec smic autre qu'un contrat à 1,5 smic, passeport talent ou résidence...

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Maître PETSOKO
 
Ta, défaut ministère avocat référé provision et délais pour agir
Posée par ChocoFramboise, il y a 2 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ChocoFramboise - 722 vues

J'ai envoyé une demande indemnitaire préalable le 20 février 2025 à une administration qui m'a causé un préjudice énorme. une décision implicite de rejet est née le 20 avril 2025. j'ai jusqu'au 21 juin 2025 pour...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Deni de justice
Posée par audeaxel, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 1214 vues

Je sais que vous êtes très occupé mais pour notre famille votre avis compte énormément . je me permet de vous écrire pour savoir si une situation comme la mienne est censée être normale dans notre pays comme la france...

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Maître BODIN
 
Déclaration d’impôts et épouse vivant majoritairement à l’étranger
Posée par Soufiane, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 458 vues

Je suis ressortissant étranger, marié et résident fiscal en france. mon épouse a obtenu un titre de séjour pour me rejoindre en 2024, mais pour des raisons personnelles, elle n’a séjourné en france qu’environ deux mois. elle ne...

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Maître BALONGA
 
Pension alimentaire
Posée par Lina94, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 433 vues

Mon ex mari me verse une pension alimentaire pour mes 2 enfants. l une d'elle a 23 ans et elle est en alternance,elle a un statut étudiant. elle touche entre 1400 et 1500 eur par mois. ce mois ci il a décidé de ne pas verser...

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Maître DIARRA
 
Demande de naturalisation pour un titre de séjour passeport talent chercheur
Posée par $Salwa1994$, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BALONGA - 501 vues

Je suis venue en france en août 2023 avec visa passeport talent chercheur. j’ai actuellement un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 11 septembre 2027. j’ai enseigné 2 ans à l’université (1 an enseignante...

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Maître BELIGHA
 
Réponse caf lunaire
Posée par Jenaimarre, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jenaimarre - 361 vues

Je voudrai savoir si la réponse de la caf est fondée ou si la caf se retranche sciemment derrière le rejet d'un référé pour ne pas respecté ses obligations légales. rÉponse de votre caf , votre dossier est passé au...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Caf, et membre de famille
Posée par Zakaria adila, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 316 vues

Je suis en situation irrégulière je vie avec la mère de mes 2 enfants qui sont européen , elle veut me déclarer à la caf mes on peut qu’elle perdre tout ses prestations ou tout , elle touche presque 1300€ , ya t’il un risque...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Ta, mémoire récapitulatif déposé sans ministère d'avocat
Posée par ChocoFramboise, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ChocoFramboise - 412 vues

J'ai une affaire au tribunal administratif, un mémoire en plein contentieux ou le ministère d'avocat est obligatoire. j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale pour cette affaire au fond et pour un référé...

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Maître BELIGHA
 
Recours contre un conservatoire de musique à rayonnement communal
Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 414 vues

J'ai rencontré des difficultés avec le conservatoire de musique à rayonnement communal, qui a refusé mes demandes de redoubler le niveau adultes1, entraînant l'interruption de mon cursus depuis 2022. ce refus a eu des...

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Maître BELIGHA
 
Dommage et interet
Posée par Axel, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Axel - 442 vues

J ai eu une expertise médicale judiciaire avec chiffrage des prejudices par l expertise et d autres prejudices chiffré par mon avocat . rien n aete contesté a ce jour par la partie adverse . arrivant bientôt à la date de cloture d...

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Maître BELIGHA
 
Occupation temporaire d'un héritier dans la maison
Posée par Christine, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 297 vues

Ma maman est décédée le 23 avril 2023, mes frères, ma soeur et également la tutelle de notre plus jeune frère avons remis en vente la maison en date du 1 octobre 2024. nous avons un de nos frères qui a été expulsé de son logement...

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Maître BELIGHA
 
Faux et usage de faux
Posée par sira, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 16305 vues

Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques concernant une situation dans laquelle je suis impliquée. je suis mineure et je suis actuellement mise en cause dans une affaire de falsification de certificats...

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Maître BELIGHA
 
Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 534 vues

Après plusieurs refus visas conjoint français pour menace à l’ordre public car j’ai été incarcéré pendant 3 ans pour acte de terrorisme j’ai décider de rejoindre le pays français en illégalité pouvez vous me dire quel son...

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Maître BELIGHA
 
Retrait de décret de naturalisation et titre de séjour
Posée par Mendir, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 397 vues

Sur le décret rapporté du 02/03/20224, il est bien mentionné que : "...les circonstance sur lesquelles m.x se voit retirait sa nationalité française n'a pas de conséquence sur son droit de séjour et de travail en france , et...

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Maître BELIGHA
 
Ordonnance de cloture d instruction 04/06 et notification d ordonnance d instruc
Posée par Axel, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Axel - 322 vues

La date de cloture est fixée le 04 06 aucune reponse de la partie adverse pour l instant en juillet il avait demandé un délai supplémentaire que le juge avait accepter pour 1 mois de plus . mais ils ont rien produit pendant ce...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renouvellement de titre de séjour avec contrat de profesionnatisation
Posée par Nicholas, il y a 2 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nicholas - 532 vues

J'ai obtenu mon master 2 et j'ai converti mon titre de séjour étudiant en titre de recherche d'emploi/creation d'entreprise. sur la base des autorisations accordées par ce titre, j'ai commencé une formation...

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Maître BELIGHA
 
Ordonnance erronée "ta “ motive sa décision sur autre dossier et me confond
Posée par ricky3419, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ricky3419 - 574 vues

Je suis sans domicile stable depuis une expulsion illégale en 2018 et j’ai obtenu une domiciliation auprès du ccas de ma commune (92) chaque année jusqu’à février 2025. lors de ma demande de renouvellement début 2025, le...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 351 vues

Après plusieurs refus visas conjoint français pour menace à l’ordre public car j’ai été incarcéré pendant 3 ans pour acte de terrorisme nous avons eu un référé d’urgence car ma femme est enceinte avec grossesse à risque...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Regroupement familial
Posée par Kbb, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 571 vues

Avancement de mon dossier dossier en cours depuis le 31/01/2025 en attente de décision préfecture Étape 3 sur 4 Étape suivante : décision en attente de décision préfecture l’instruction du dossier est terminée côté ofii. votre dossier est...

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Maître DIARRA
 
Attestation d hébergement
Posée par Lina94, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 407 vues

Mon futur ex mari me demande une attestation d hébergement. comme nous n habitons plus ensemble et ceux depuis le 1 er mai 23h. je vais mettre sur cette attestation une date de fin. es ce que je mets le 30 avril ou bien le 1er mai...

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Maître BELIGHA
 
Main levée curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 505 vues

Un majeur protégé sous mesure de curatelle renforcée pourra-t-il se faire assister d’un tiers d’un ami de sa famille par exemple lors de la convocation pour une mainlevée de curatelle ? merci par avance de votre retour. bonne fin...

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Maître BELIGHA
 
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