Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je vis actuellement une situation très complexe et douloureuse avec ma fille et son père. en novembre elle a fait il signalement auprès de l infirmière du collège à mon encontre , celui ci reposant sur des mensonges très graves. j...

Moi et ma femme avons été jugée part un juge au affaire familial suite à des soucis à la maternité le dossier a été classé mais après plus de 6 mois nous sommes de nouveau convoqués suite à de fausse accusations du beau père de ma...

Mon fils doit prendre les enfant le 1er et le 3e quart des vacances scolaires. pouvez me donner les dates exactes...

J'ai signé un contrat de garde d'enfant avec une agence de garde. le contrat s'arrête à échéance. la baby sitter que nous avions part de l'agence. elle monte son entreprise. elle et nous souhaiterions poursuivre...

La dissolution de mon pacs a été prononcée en 2018 et j'ai obtenu la garde des enfants âgés aujourd'hui de 14 et 15 ans. en ce qui concerne leurs comptes bancaires( compte courant, livret a ) et autres placements...

Sur notre jugement est écris les 15 premiers jours des vacances ainsi que les premiers jours du mois d'aout chez le père. j'ai donc précisé au père que cela serait du samedi 05 juillet 08h au samedi 19 juillet 18h, ainsi...

J’ai 2 enfants en garde simple 1 week end sur 2 avec une semaine petite vacances noël et une semaine printemps . 15 jours l’été en août . le jugement rendu en décembre 2024. mon ex femme était d’accord sur le mode de garde et la...

Je suis séparée du papa de mes enfants en garde alterné depuis 8 ans sans jugement. un soucis a eu lieu avec ma grande fille ,qui va avoir 17 ans en août, chez son papa et elle ne veux plus y aller même pour les vacances. le papa...

Je voudrais savoir comment faire pour résilier un abonnement à qilibri car il me reste 2mois sur 6mois actuellement je ai des problèmes financiers je leur est demandé il ne veulent rien faire il mon dit qu il vont me inscrire au...

Chaque année mon ex conjoint pose des soucis en vacances d'été et de noel. le jugement précise "dit que pour les vacances de noël et d'été, elles seront partagées par moitié, première moitié les années paires pour le...

Est ce que la cantine est considéré comme frais scolaire ou extra scolaire ou ni l un ni l autre . dans le jaf il est stipulé que mr a le partage des frais scolaire et extra scolaire et ne souhaite pas payé la moitié de la cantine...

Dans le cadre de la dissolution de mon pacs conclu en 2015, mon ex conjointe conservera la maison pendant environ 2 ans. on nous a parlé de rédiger une convention d'indivision qui précisera la part de chacun ( j'ai fait...

Ma maman est décédé le 13 juin 2025. elle était locataire dois je payer les charges de l'année et les prévisionnels. sachant que l'appartement à été vidé et que l'état des lieux à été fait le 1er juillet 2025.merci...

Je voulais savoir si un juge des enfants peut ordonner une autorité parentale exclusive à un des parents ?...

J'ai récupéré mon bébé de 18 mois à la crèche a 18h30..nous avions un long trajet en voiture pour passer la soirée chez mes parents et elle s'est vite endormie dans son siège auto. en arrivant a 20h30 lorsqu'elle...

Je suis la grand mère d'un petit garçon qui a ete place en famille d'accueil en mars dernier. des droits de visites médiatisées ont été mises en places. moi et le grand père avont le droit a 1 visite d'1h par mois...

L'assistante sociale m'a signalée pour de faux troubles de gestion. vous dites que j'ai le droit de refuser l'expertise psychiatrique, c'est clair ? mais que ça peut m'être défavorable. si...

A deux reprises j' ai demandé le motif de deux renvois déjà,le greffe ne me réponds pas,ce silence pose un doute sur le traitement de mon dossier par juge contentieux que faire en tant que débiteur qui conteste un créancier ?...

Ma fille est en garde alternée depuis notre séparation. un jugement au jaf a été établi dès le départ avec garde alternée et partage des frais concernant notre fille. jusque là nous n'avions pas besoin de transport scolaire et...

L'assistante sociale m'a signalée au procureur, pour troubles de gestion des biens. j'ai argumente ma défense, c'était abusif, j'ai transféré le dossier au procureur, qui nomme cependant un expert pour une...

Mon fils est en gade alternée. collégien il fini les cours plutôt : le collège est fermé dès le 03/07. son frère finit lui le vendredi 04/07 (la rentrée sera aussi en décalée : un jour plus tôt pour celui en primaire) mon ex...

Il y a deux mois j ai déposé une main courante pour quitter mon domicile après une altercation avec mon épouse. malgré que j ai précisé dans la main courante que je ne voulais pas porter plainte, l officier de police ainsi que le...

Je suis séparé du père de mes enfants depuis mon pays, je suis rentré en france avec mes enfants et j'ai pas de contact avec le père de mes enfants , est-ce que peux demander le jugement de garde, quelles seraient les implications...

Je suis séparée et ai la garde exclusive de ma fille de 3 ans. je suis en vacances a l'étranger et le père de ma fille vient de m avertir que je vais recevoir une assignation ces jours ci par un huissier je ne suis pas là pour...

Ma voisine film et surveille des mineurs entrain de jouer sur un parking collectif. car cela la dérange depuis mi juin. ce sont des mineurs entre 10 et 15 ans. elle a même insultée un enfant de 10 ans. et dit au parents...

J'ai averti et transmis un mail avec le nom du journaliste qui a émis de fausse information dans le journal. celle-ci énumére mes articles dans le passer,en disant que j'ai rencontré emmanuel macron et que j'ai...

C’est ma fille qui a la garde de ma petite fille, or ma fille a été incarcérée et elle le sera jusqu’à mi septembre 2025; je crains que le père de ma petite fille récupère la garde de ma petite fille alors qu’il ne l’a que pour les...

Je suis divorcé depuis avril 2023, avec une garde classique et une pension alimentaire de 390 euros par mois pour mes trois enfants. cependant, depuis octobre 2024, j'accueille mes enfants chaque week-end. dans ce contexte, ai-je...

Je suis étudiant en dernière année d’école de nationalité marocaine et j’aimerais bien savoir est ce que j’ai la possibilité de me marier avec une personne sans papier en france , une fois que je reçois la carte séjour salarié? la...

J'ai appris que ma voisine était témoin de l'agression verbal contre moi. mais quand je lui demande de me rédiger une attestation de témoignage elle a refusé car son mari lui interdit de se mêlé. autre voisine également...