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Jaf
Posée par Lisou, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1930 vues

Que signifie « frais d’activités dans l’enceinte scolaire »? sur le jaf avez vous des exemples...

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Maître BENOIT
 
Violences conjugales
Posée par Nathalie, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 mois - 1076 vues

Mon fils est résidence alternée , depuis plusieurs mois il se plaint de grosses dispute au domicile de son père, jusqu’à ce qu’il me dit qu’il aurait clairement entendu son père frapper sa belle-mère. mon fils est traumatisé, que...

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Maître DAHAN
 
Signifier un jugement
Posée par Elise, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Elise - 933 vues

J’ai eu un jugement en 2021 que j’ai gagné au jfa et mon avocate ne m’avais pas mentionné qu’il fallait le faire signifier sauf au moment de son archivage je voudrais savoir si je le fais signifier monsieur a t’il le droit de...

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Maître GATELLIER
 
Pension alimentaire
Posée par Lisou, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 mois - 897 vues

Est-ce que l’achat d’un déguisement pour le carnaval de l’école et l’anniversaire de ma fille avec ses amis compte dans la pension alimentaire ?...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Audition mineur
Posée par LILI, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 mois - 1109 vues

Est ce que lorsqu'un enfant est entendu par le jaf , les parents sont au courant de ce qui s'est dit ? le dialogue leur est il retranscrit ou cela reste til confidentiel jusqu'à la décision finale du jaf? merci merci...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Opposition à exécution forcée pour aliments
Posée par AnnaMaria, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1446 vues

Après plusieurs mois de contribution alimentaire impayée par le père de mes enfants, je me vois obligée de passer par un huissier pour saisir son salaire auprès de son employeur. l'exécution aura lieu à bruxelles (employeur...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par fGG+uPF@pU7sQak, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par fGG+uPF@pU7sQak - 1580 vues

J’ai fait une demande de regroupement familial Ça fait plus que (7) mois j’ai toujours pas reçu attestation de dépôt de la demande est-ce que c’est normal ????...

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Maître BALONGA
 
Mineur émancipé foyer fiscal
Posée par jojo2, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jojo2 - 1809 vues

Mon fils voudrait s'émanciper pour suivre une formation des sauveteurs en mers dans laquelle il a besoin de l'émancipation pour passer le bnssa? je voudrais savoir avant de l'émanciper si malgré cette émancipation, si il ne gagne...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par Frederic, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 mois - 854 vues

Le juge des affaire familiales a établi en 2009 que je devais verser une pension alimentaire de 100€ j’ai omis d’actualiser tous les ans ce montant en 2012 j’ai décidé arbitrairement de verser 130€ jusqu’à ce jour d’après les...

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Maître TANGALAKIS
 
Nouvelle demande jaf
Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1179 vues

Comment ce passe une nouvelle convocation jaf ? si la partie adverse reçoit pas la convocation est-ce que son avocat la reçoit ?...

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Maître REYNOUARD
 
La mère de mes enfants veut les emmener en vacances hors vacances scolaires
Posée par MikaNantes, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1835 vues

Mon ex femme veut partir au sénégal avec mes enfants en dehors des vacances scolaires et donc leur faire rater les cours. mes enfants n'ayant pas un très bon niveau, je ne suis pas d'accord pour qu'ils ratent 1...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Paiement centre aéré et cantine
Posée par Laetitia_6440, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1362 vues

Le dernier résultat de l’audience à été rendu, le papa à la garde de notre fille, un week-end sur deux et moitié des vacances scolaires. la pension alimentaire est fixée à 260 euros par mois. je souhaiterai savoir comment doivent...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Séparation et crêche
Posée par Andrea, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2742 vues

J'envisage de me séparer de mon conjoint. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. nous avons un enfant de 2 ans qui est à la crêche actuellement à coté de notre residence commune où nous habitons tous les 3 notre enfant, mon futur...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Son ex compagne peut-elle lui enlever la garde de leurs enfants ?
Posée par Croquette26, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 mois - 1085 vues

Je suis en couple avec mon nouveau conjoint depuis quelques mois. papa séparé, il a ses 2 enfants de 3 et 6ans en garde alternée depuis le début de l'année (date de sa séparation avec son ex conjointe). celle-ci à appris mon...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Droit de visite
Posée par Juju, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1717 vues

Nous avons un droit de visite rendu par jugement depuis janvier 2023,cela s'est fait par visite médiatisé pendant 6 mois pour renouer le contact ,tout s'est bien passé bon rapport du puf,mais la mère a a tout arrêté en...

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Maître BELIGHA
 
Parent qui n'a plus de véhicule, comment se passent les trajets?
Posée par mpcde, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1446 vues

Le papa a une garde 1 we sur 2 sauf qu'il n'a plus de véhicule depuis 1 an, jusqu'à présent je pouvais l'arranger mais aujourd'hui je ne peux plus et il ne veut ni louer, ni acheter de voiture, alors...

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Maître BELIGHA
 
Transcription d'un mariage après naturalisation
Posée par Dolly, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dolly - 1663 vues

Je me suis mariée en avril 2024 en côte d'ivoire. mon mari et moi-même étant étrangers (lui vivant dans son pays d'origine et moi en france). j'ai bien déclaré un changement de situation sur mon compte anef après le...

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Maître PETSOKO
 
Rsa
Posée par Cristel, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cristel - 1371 vues

Le papa de ma fille est au rsa et domicilié chez sa mere il ne souhaite pas régler les frai extra scolaire ni médicaux sauf prétexte qu'il est au rsa. est il dans son droit ? merci de votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Vêtements dvh
Posée par Freya, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 mois - 1649 vues

J'ai obtenu la garde classique de mes enfants après 6 ans de garde alternée. le père me rabâche que je dois lui fournir des vêtements pour son dvh car les filles grandissent. en août nous étions encore en garde alternée... ma...

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Maître BELIGHA
 
Déménagement
Posée par JOJO 84, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 mois - 1446 vues

La mère de mes enfants par avec eux déménager à lyon à 600 kms de chez moi pour se rapprocher de sa famille et pour sa carrière professionnelle. je suis actuellement en garde classique, j'ai les enfant 1 week-end sur 2. À ce...

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Maître BELIGHA
 
Quel tribunal est compétent?
Posée par Reunion, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 mois - 1594 vues

Je souhaiterai savoir quel tribunal serait compétent pour une affaire où je mets en cause la responsabilité extracontractuelle d'une personne pour un préjudice d'un montant inférieur à 5.000€. il me vient immédiatement à...

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Maître BELIGHA
 
Garde d'enfant
Posée par POUPOUSS, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2412 vues

Pour la garde des enfants pour les vacances scolaire mon droit de visite et d'hébergement débute à partir du vendredi ou du lundi ? merci...

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Maître de VILLELE
 
Lieu neutre
Posée par LeKiwi, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 mois - 1461 vues

Le jugement jaf octroyait au père des visites en lieu neutre pour une période de 10 mois. le père avait la charge de prendre contact avec l'association dans un délai défini par le jugement, sans quoi la mesure était caduque...

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Maître BENOIT
 
Succession
Posée par Patricia, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2070 vues

Si une tontine prise sur les parts sociales d'une sci créé pour un appartement familial ( et non le bien immobilier lui même ) est révoquée par justice, mais qu'il reste une donation entre époux pour cet appartement avec...

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Maître BELIGHA
 
Mon père refuse de verser de l’argent à ma mère alors qu’ils sont encore mariés.
Posée par Loooool, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 mois - 1179 vues

Ma mère demande l’argent à mon père. ils vont bientôt divorcer et donc sont encore mariés. l’avocate de ma mère lui a dit qu’elle avait le droit de lui demander 14 000€. ma mère, encore trop gentille avec mon père, ne lui en a...

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Maître BELIGHA
 
Arrêt pension alimentaire
Posée par Lolo80, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1654 vues

Depuis fin juillet ma fille c'est mise en ménage et est partie de chez son père qui en avait la garde je versé 175€ de pension alimentaire pour elle. j'ai fait la demande auprès du jaf pour arrêter de payer la pension qui...

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Maître DIARRA
 
Mise en danger
Posée par dm, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par dm - 1243 vues

Voici le cas sur lequel j'aimerais avoir des eclaircisssements : une femme a, dans sa jeunesse été incestée par son père. elle apprend ce fait à sa fille puis l'envoie dormir seule chez lui alors qu'elle est enfant...

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Maître DIARRA
 
Activités extra scolaires
Posée par Lily8862, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 mois - 1183 vues

J’ai reçu un jugement stipulant que les activités extra-scolaires étaient à partager pour moitié. j’ai informé leur mère de mon intention d’inscrire les 2 enfants aux différentes activités en juin dernier par mail en précisant que...

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Maître BELIGHA
 
Droit de voir ses enfants à l'école sur la semaine du père
Posée par Kelly95, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 mois - 1317 vues

Je suis en garde alternée depuis 1 an mais 1 semaine est très long pour mes enfants comme pour moi-même. de ce fait, je passe voir mes enfants le jeudi matin derrière le grillage de l'école(j'embauche plus tard ce jour...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Tournois enfants en garde alternés
Posée par Scoubidou19, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 mois - 1006 vues

Mes enfants ont un tournois ce week-end c'est leur club de rugby qui les emmènera car le papa ne peux pas. je souhaite aller les voir jouer, je n'interfère pas dans son organisation, je souhaite juste les rejoindre sur le...

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Maître REYNOUARD
 
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