Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mes parents âgés de 90 ans ont accepté d héberger un ami de leur petit fils à titre gratuit pendant une petite période. cela fait 4 mois et cette personne ne part pas. quels sont leurs droit? quels sont ses droits? merci de vos...

Je voudrais saisir juge aux affaires familiales pour la demande dune ordonnance de protection. la plainte violence conjugales placé sans suite car l'auteur de l'infraction est accepté la mesure de non paraitre au domicile...

Je souhaite faire un passeport pour mon enfant , je ne porte pas le même nom de famille et souhaite mettre mon nom en usage ( comme sur sa carte d 'identité ) , nous avons tout les deux l'autorité parentale , mais cela...

Je me permets de vous contacter car j'ai la garde exclusive de mon fils. la maman a un droit de visite 1 samedi sur 2 de 10h à 18h. l'autorité parentale étant conjointe. il y a eu un jugement en référé jaf il se trouve...

Suite a des insultes et manque de respect successifs de mon beau fil de 15 ans, j'ai bloquée, avec l'accord de son père, les app de jeux de son téléphone (acheté par moi, ainsi que le paiement de son forfait) jusqu'à...

Mon ex-mari qui a la garde principale de nos enfants (ex qui a fait contre moi une tentative d'homicide impunie) a fait hospitaliser notre dernière âgée de 16 ans qui a des idées suicidaires en pedopsychiatrie sans me tenir au...

Suis je obligé de me présenter, en face à face, devant mon ex mari en cas de garde alternée ? puis je communiquer avec lui de sujet important (santé, études et donc orientation) uniquement par sms ou mail ou cela est il insuffisant...

Je dois deposer egalement une requete au jde il y a une clé usb avec audio, video, messages mettant a mal les services sociaux, la juge peut elle refuser cette piece bien cordialement...

Je viens vers vous car je ne trouve malheureusement aucune réponse à ma question, alors j'espère que quelqu'un pourra y répondre. alors voilà, je suis un papa séparer depuis 5 ans, après un premier jugement au jaf la...

Je souhaite me rendre au tribunal de carcassonne ce mardi. j’aimerais savoir comment faire sur quel texte de loi et quel fondement puis je utiliser en cas de refus de l’accueil pour aller au greffe du tribunal des enfants pour...

étant fonctionnaire de police en france, mon fils se trouvant en guadeloupe avec son père depuis peu. on souhaiterais obtenir une garde alternée afin que je puisse muté en guadeloupe et que notre enfant puisse vivre avec ses deux...

Est ce que l'autre parent peut demander des frais de déplacement de voiture et me demande aussi d'être indemnisé pour la perte de temps passé dans sa voiture pour un manque a gagné de son entreprise comme notre fille ne...

Ma sœur et mon beau-frère me demandent de prendre en charge ma nièce car ils ont des difficultées avec elle de par son comportement : elle ment en disant qu'elle est mal traitée, qu'elle ne mange pas tous les jours alors...

Mon ex mari me verse une rente viagere qui selon l.exacte de divorce devrait être indexé chaque année … or depuis quelques années il ne veut plus l.indexé quel recours puis je avoir ? merci de me conseiller sur ce sujet merci de...

J ai reçu un courrier convocation à une audition juge des contentieux de la protection statuant en qualité des juges des tutelles pour ma mère aux fins d ouverture d un régime de protection en tant que fille, je ne...

J’ai divorcé en 2021 et j’ai deux enfants de 8 et 10 ans. leur père à un titre de séjour, pendant le mariage il a été violent mais je n’ai jamais ni porter plainte ni vu de médecin car j’avais peur de lui. aujourd’hui on est...

J ai une petite fille qui est née le janvier 2025 en belgique avec la maman habite en belgique et mon fils habite sous mon toit en france comment puis-je faire les démarches pour avoir un droit de visite pour moi et mon fils qui la...

Mon oncle est décédé au mois de décembre24, il a bien un fils mais avec qui il était fâché, et qui a débarqué après que j'ai signé le contrat d'obsèques, et donc fait un chèque de caution. l'ayant droit n'a...

Je reviens vers vous car je suis très angoissée concernant la décision du jaf. avec le père nous étions en garde alternée depuis 5 ans. au mois de septembre l'année dernière j'ai récupéré la garde de mes enfants et lui un...

Le rapport de l ase préconise une mjie au domicile de mon ex qui a changé de département. on attend l ordonnance du je entre temps le jaf a fixé la résidence de notre enfant chez moi. c est possible de faire une mjie au domicile d...

Ma mère, malvoyante, a appelé un notaire (autre que le sien) pour lui dicter un testament. le notaire a rédigé ce testament sur une feuille blanche sans son en-tête ni un tampon pour l'officialiser. de plus la signature du...

Je me permets de venir vers vous car j'avais une question concernant la décision rendue par la jaf. normalement j'aurai du avoir la décision hier mais mon avocate ne peut pas aller la chercher dans les plus brefs délais...

Suis séparé ns avons la garde partagée de nos 2 enfants. pour les vacances scolaires est ce à moi de régler le ctre aéré si c'est sa semaine de garde ? metci maître pour votre réponse cordialement...

J’ai eu une décision de justice du jaf en février 2025 pour la pension alimentaire de ma fille, les droits de visite pour le père ainsi que la résidence principale . je souhaiterais emménager avec le père qui ne réside pas dans la...

Pourriez-vous me renseigner car j ai un problème avec mon ex belle fille lorsqu ils étaient en couple dans leur maison il ont fait installer une alarme que j ai payé en totalité .depuis la séparation l alarme était restée pour la...

Mon voisin désire installer une caméra avec enregistrement d’images sur un poteau de son portail. celle-ci serait dirigée sur la servitude de passage m’appartenant. est-ce possible ? si oui quel document à fournir pour être en...

Pouvez-vous m'expliquer ce qu'il se passe en cas de changement de régime matrimonial (passer du régime de la communauté au régime de séparation des biens) ?...

On a fait une demande de certificat de capacité a mariage pour se marier avec un conjoint étranger , notre dossier est envoyé au procureur pour faire une enquête , quel sont les procédures à faire pour que ça soit accepté...

Ma fille célibataire a fait un testament ou elle donne l'usufruit a son concubin et donne la nue propriété de son patrimoine a ses neveux!elle n'indique pas les comptes bancaires sur le testament, je pense qu'elle ne...

Etant séparé du père de mes deux enfants je suis actuellement enceinte. le jugement stipule que "les trajets occasionnés par le droit de visite et d'hébergement seront assumés par la mère pour les vacances". le père des...