Une question en droit de la famille et des personnes ?

Est ce que quelqu'un est capable encore aujourd'hui de soutenir le "mode de calcul" des pension alimentaires des jaf ? il n'y a rien de solide c'est vraiment une blague cette justice...

Avec mon ex conjoint nous sommes séparé et monsieur a perdu son droit de visite et d'hébergement. il vit actuellement chez ses parents. est ce que ses parents peuvent réclamer un droit d'hébergement sur notre fille de 9...

J'ai déposé une saisine afin que mon fils ( majeur dans 6 mois ) puisse aller vivre chez son père . je pensais que cela se ferait simplement, hors il a pris un avocat. je ne peux pas financièrement en prendre un et comme je ne...

Je suis convoqué le 23 avril suite à ma saisine pour que mon fils puisse aller vivre chez son père quand dois-je déposer mon dossier ( salaire,frais dépenses) au juge pour qu'il puisse le jour de l'audience examiner ma...

Le papa de mon fils et moi avons fait une demande de passeport pour mon fils depuis le 3mars 2024 .jai été convoqué pas le référent de fraud le 10septembre 2024 .le père lui a été convoqué le juillet vu qu’il était en déplacement...

Le père de mes enfants devait les prendre en vacances en semaine impair comme dit le jugement il n’ait pas venu les chercher et là il exige les prendre pendant ma semaine paire malgré que jai prévu un voyage avec eux en sachant que...

Mon mari a une petite fille d'une première union nous sommes passés en jugement il y a un an et nous devons verser 200 € de pension à la maman. nous souhaitons refaire un jugement pour diminuer la pension en raison de nos...

J'ai eu une relation non protégée d'un jour (pas de relation en cours), la partenaire de 41 ans pensant ne prendre aucun risque, et moi sans préservatif car relation non "préméditée". la partenaire tombe enceinte, me désigne comme géniteur...

Ma femme a demandé le certificat de capacité à mariage et le consulat à saisir le procureur de nante. le délai des deux mois sont passés et nous n'avons pas reçu l'opposition de mariage que faire ?...

Je suis passer au jaf le 16 janvier , le délibéré était le 24 février. je n'ai pas de nouvelle de mon avocate et j'aimerais savoir le résultat de se délibéré que puis je faire . je vous remercie . cordialement merci de...

Je voudrais savoir, j'ai acheté un brouilleur sur jammermfg.com/fr pour empêcher mon enfant de jouer avec son téléphone la nuit, est-ce correct ? je limiterai l'utilisation du téléphone à la pièce où dort l'enfant...

Je suis étudiante étrangère en france, je possède un certificat de résidence " "étudiant " d'1 an . moi et mon fiancé qui est étudiant étranger en espagne (possède titre de séjour étudiante d'un an aussi) , voulons nous...

J ai une fille qui vit chez sa maman. je ne la vois plus depuis 10 ans. elle a 22 ans et ne fait rien et ne veut pas travailler. je demande chaque année un état des lieux de sa situation. elle était inscrite à france travail mais a...

Mon fils doit être placé la semaine mais ils sont toujours pas venu le chercher alors que mes filles sont parties.. ya t'il un délai pour qu'il viennent et après se délai mon fils sera plus place ?...

Nous avons fait appel a une avocate pour défendre nos intérêts suite a un litige avec nos co-indivisaire sur une maison détenue en indivision. nous avons reçu un courrier d’avocat de la partie adverse courant avril 2024 dans lequel...

Ma fille a denonce mon conjoint pour violence conjugale à son collège j'ai était auditionné et elle aussi a 13 ans elle a confirmé devant le gendarme sur déposition avoir menti et j'ai confirmé. cependant il a reçu une...

Je dois liquider la communauté comment cela se passe ? doit on passer devant un juge ou notaire ? cela consiste en quoi exactement ?...

Mon ex compagne qui ne m'a jamais consulté auparavant pour mettre mes enfants en école publique, souhaite inscrire mon fils en seconde générale et technologique dans un lycée privé (juste sous prétexte une option sport) sans réelle...

Apres depot de plainte,la deuxieme deja,le procureur reste absent, ne reponds jamais....... mes envois restes lettres mortes. les mois passent. est il possible de saisir le juge d'instruction via aide juridique ,avocat? merci...

En pleine séparation (concubinage) mon ex exige la restitution des cadeaux qu’il m’a offert durant notre relation, ce sont des sacs à mains qu’il avait consciencieusement mis à son nom sous menace de déposer plainte. suis-je dans...

J'ai du engager des frais médicaux exceptionnel pour mon fils en situation de handicap . (non pris en charge par la securite sociale et mutuelle) j'ai transmis les factures à mr et je n'ai plus de nouvelle de lui...

J'ai une décision de justice précisant que mon ex conjoint doit exercer son droit de visite et d'hébergement pendant les petites vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années...

Maître, mon amie vit dans un logement insalubre depuis dècembre 2013. un contrat de huissier qui date de 2022,dit clairement dans son pv qu'il y a des remontées d'humidité dans son appartement. le rapport d'expertise dit...

Je suis actuellement en évaluation sociale et je sent le vent tourner en ma défaveur, les assistante sociale mon en grippe et me font passer pour folle, puis je des maintenant quitter la france pour un pays africain pour éviter une...

Droit je ne pas autorisé les séances chez un spécialiste paramédical pour mon enfant, nous sommes en attente de procédure pour la garde. l'autre parent prend les rdv sans me parler, sans mon accord. j'ai prévenu le...

Mon fils a 17 ans et vis chez sa mère epuis notre divorce je versé la pension a madame alors que cette dernière n'aide pas mon fils par exemple qu'en il a besoin d'essence pour son scooter ou pour acheter des...

Mon ex compagnon devais prendre notre fille en vacances sauf que le vendredi elle est tombé malade et le samedi matin on a été au urgence qui nous ont fait un certificat médical pour maintiens à domicile car 6h de route...

Je souhaite me marier en algérie. ma future conjointe est de nationalité algérienne. je suis de nationalité française et résident en france. le régime légal en algérie est la séparation de biens, diffèrent donc de celui appliqué en...

Le père de ma petite fille est en train de la manipuler contre moi sa mamie. il m'avait prévenu que pour me faire disparaitre de la vie de ma petite fille qui à 3 ans et demi il lui serait facile de le faire...

La juge des affaires familiales dis qu'elle ne me comprends pas toujours et elle veut me faire passer une ordonnance aux fins d'expertise psychiatrique. Ça m'effraie je n'en ai jamais passé. que vas til...