Une question en droit de la famille et des personnes ?

Est ce possible de résilier un contrat dans une micro crèche du à un déménagement est ce que j’aurais des frais merci...

Ma fille a été placer sans aucune enquête sociale. je voulais savoir si je pouvais demander une enquête sociale. merci beaucoup...

J'ai reçu aujourd'hui une notification pour envoyer des documents qui manquent à mon dossier mes j'ai envoyé que une seule facture je savait pas que j'ai besoin d'utiliser un fichier avec toutes mes...

Je viens de faire le renouvellement de ma carte de séjour en tant que parents d’enfant français , j’ai envoyé les documents demandés y compris les factures de l’entretien de l’enfant . ils m’ont demandé des compléments et avec ça...

Le père de mon fils dont je suis séparée depuis 12 ans, ne respecte pas les lois et par là-même met notre fils dans des situations insécuritaires: - visionnage d'un film pour adulte à caractère sexuel alors qu'il avait 8...

J'avais envoyé un sms à la nouvelle copine de mon ex en étant énervé pour lui dire qu'qu'il avait une fois frappé violemment mon fils. elle a transférer ce message à mon ex sachant qu'elle sait qu'il est...

Je suis dans un dilemme je sais pas trop comment procéder à la situation. je suis séparé de la mère de mes enfants, et nous sommes passé devant le juge pour les mode d'hébergement. ma question est sur les activités...

Je pense que une ex copine m’a caché un enfant que faire ???merci...

Je suis divorcé et je verse une pension alimentaire à mon ex compagne pour les 2 enfants dont je n'ai pas la garde. je déclare cette pension alimentaire dans le cadre de la déduction fiscale. concernant les dépenses...

Je souhaiterais savoir comment ça se passe quand un père ne donne plus de nouvelles depuis 3 ans et qui l'a un droit de visite chez lui un samedi par mois et qui du jour au lendemain ne donne plus de nouvelles et que la...

J'ai une garde partagée avec le père de mon fils depuis 10 ans nous avons vu une avocate pour un déménagement à 800 km car il n'y a aucune discussion possible sur le déménagement avec le père il a bien dit qu'il...

Suite à une altercation violence conjugale avec mon conjoint j’ai été contraint de porter plainte et 12h après j’ai été enlevé ma plainte mais le juge poursuit l’affaire et a mis une mesure d’éloignement mais j’aimerai enlever...

J'ai la garde exclusive de ma fille. suis-je obligé de faire les trajets pour les droits de visite et d'hébergement chez sa maman, sachant qu'elle n'a pas le permis de conduire, par contre elle est remarié et...

Maître, combien de temps doit-on attendre pour la réponse après un délibéré...

Suite à une audience pour demande de pension alimentaire pour un enfant adulte mon ex mari a été condamné par le jaf aux frais et depens. je n'ai aucune explication, est ce que cela signifie que mon ex mari doit me rembourser...

Je suis séparée et évidemment j’ai fait une demande pour la garde de mon fils. mon fils a 1 an à la fin du mois et je demande la garde exclusive. avec toute les preuves fournies comme quoi son père est suicidaire, instable...

Séparée depuis 15 ans je perçois une pension alimentaire de 269€ cependant mon enfant va à présent à l’internat pour ses études à plus de 200km de mon domicile, ma question est ce que son père a le devoir et l’obligation de régler...

J'accueille ma grand mère chez moi, suite à ce que ma tante l'a fait puis-je refuser que elle vient chez moi voir sa mère,car a chaque fois sa la perturbe...

J'accueille ma grand mère chez moi et j'ai demandé que soit placé sous tutelle, puis-je refuser la visite de ma tante ?...

J’ai acheté une trottinette électrique , je l’ai assuré avec les autres assurances de ma mère, donc le nom de l’utilisateur de la trottinette est celui de ma mère. est-ce un problème ?...

Ma mère doit rentrer en ehpad, elle a des revenus qui sont assez faibles et l'on nous demande de signer un papier qui indique qu'en cas de non-paiement ce sont les enfants qui devront payer, je souhaitais savoir le...

Ma voisine, qui est une locataire comme moi, a installé une caméra de surveillance sur le mur de notre immeuble donnant sur une cour où elle gare sa voiture et où tout le monde passe pour rentrer dont moi et ma fille. elle n'a...

Mon ex femme elle à le garde pour mon fils et moi je le droit de visite un week-end sur 2 et moitié des vacances cette année je refais ma vie début de rentrer scolaire elle ramène l enfants pour que je le garde pas de problème mais...

J'ai appris récemment que ma mère et mon beaux veulent nous attaquer en justice pour obtenir un droit de visite sur nos enfants . ayant couper les ponts avec c'est personne toxique pour le bien de ma famille . je...

Mon ex est partis à 1h de route et m'a laisser les deux enfants (dont la première qui n'est pas de moi mais de la relation précédente) depuis 1 semaines pas de nouvelles d'elle, est-ce que ça peut jouer si je demande...

J'ai saisi le jaf pour une modification de garde de mes enfants et un recalcul de la pension alimentaire. mon ex mari et moi allons nous recevoir notre convocation en même temps ?...

Je vous contacte afin de solliciter des informations quant au mariage en tant que française ( je possède la double nationalité franco-algérienne) avec un marocain résidant au maroc. je compte me marier bientôt avec un marocain qui...

Actuellement j ai perdu la garde alternée de ma fille justine. c est insupportable. de plus que le rapport jaf est faux. je ne gagne pas 467 euros par mois mais plys que cela. mon ex est alcoolique. quels sont mes recours du coup à...

- une personne de la famille a t'elle le droit de déposé un dépôt de plainte et agir devant la justice au soutien de la victime qui reste une personne de la famille avec un écrit pour le procureur de la république avec...

Je souhaiterai savoir comment et si il est possible de rectifier ou régulariser une assignation en intervention forcée qui a déjà été envoyée. je m'explique, dans une procédure devant le jex, j'ai assigné une partie...