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Résiliation de commande Posée par cannelle, il y a 4 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3422 vues Je suis commerçante et j ai signé un bon de commande le 10/10/19 ,l après midi meme j ai appelé pour dire je je ne souhaitais plus lors offre ,ils n ont pas tenu compte et m arcele au telephone ,en me disant que j ai signé. aidez... Consulter la réponse deMaître GUILLOT |
Que faire lorsque la commande que j'ai passée n'arrive pas dans le délai prévu ? Posée par Nanou14, il y a 7 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 12785 vues Je viens vers vous vous demandez jai fais une commande chez un prestataire de bougie et celas va faire 3 semaine demain je nest toujours pas etait livrer que puisje faire ?... Consulter la réponse deMaître MARLOW |
Non conformité retour sav + bon de livraison non remis suite refus reception mob Posée par STHIAM, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par STHIAM - 1580 vues Nous avons fait l'acquisition d'un canapé + table à manger il y a peu de temps, à la réception de ces derniers nous avons constaté des défauts apparent sur le canapé ( assise non rembourré , fil de fin de couture apparent , tache... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Associée sarl : comment procéder pour vendre des parts après un divorce ? Posée par patms, il y a 8 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patms - 12153 vues Divorcée de mon ex mari, il a reconnu que je suis coassociée de l'entreprise dont il est gérant, comme moi à 17%. (c'était 33% au courant de notre mariage). il y a donc 3 associés dont un est majoritaire à 66%... Consulter la réponse deznaciri |
Acte de preference Posée par hasparen, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par hasparen - 1358 vues J’ai signé une promesse unilatérale de vente puis un une promesse unilatérale de vente puis un compromis chez le notaire, peut avant l’acte de vente une personne se présente avec un acte de préférence d’octobre 2021, le notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Colis perdu lors d'un retour et le vendeur ne veut pas me rembourser Posée par ROBI, il y a 4 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ignotus - 12708 vues Lors du retour du colis, acheté sur le site farfetch, le transporteur l'a perdu et je n'arrive pas à avoir une preuve de son passage car il n'a rien inscrit. de ce fait, le vendeur ne veut pas me rembourser car il n' a aucune... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Domaine public Posée par AnaisXx78, il y a 3 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AnaisXx78 - 4652 vues Voila, je voudrais savoir ce que je peux faire et ne peux faire avec des vidéos du domaine public tel que betty boop. si j'envisage de créer une émission où ils seraient diffusés gratuitement ? puis-je rendre commercial? ou... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Condamnation par le tgi pour travail dissimulé Posée par Mathilde33, il y a 4 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par burger - 4640 vues J'ai été condamné a 5 mois avec sursis + amende (urssaf), pour travail dissimulé. suis je passible d'emprisonnement? le jugement a été rendu en septembre 2019, à partir de quelle date la peine était-elle prise en compte?... Consulter la réponse deDelphine ROBINE |
Litige commercial Posée par Gaga, il y a 5 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaga - 3966 vues J'ai fait un prêt pour une voiture, j'ai eu l'argent sur mon compte, ensuite j'ai réservé un véhicule, donc j'ai fait un chèque de 10% de la somme. au bout de 10jours jai annulé. le commercial me dit... Consulter la réponse deMaître KERVEILLANT |
Avance de fond geetle Posée par j michel, il y a 9 mois dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Olivier m - 1455 vues J'ai ouvert un compte sur la plateforme de trading geetle.com et effectuer un petit dépôt (100€) j'ai commencé les opérations mais je me suis fait emballer par un événement où il fallait faire un dépôt plus conséquent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut-on se retourner contre le fabricant d'une chaudière dont une pièce est défectueuse ? Posée par Xanest, il y a 8 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Xanest - 13078 vues Ma chaudière à gaz présente une fuite d eau après seulement 7 ans de fonctionnement j ai adresse une lettre recommandée au fabricant considérant qu son matériel avait un vice caché en effet le fabricant a déjà connu des problèmes... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Promotion douteuse pour achat d’alliances Posée par debo, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par debo - 4299 vues Nous avons acheté contant des alliances avec une offre promotionnelle la seconde à moins 50 pour-cent. aujourd’hui nous sommes allée les récupérer et on nous a dit que la bijouterie nous devait de l’argent car pour la promotion ils... Consulter la réponse deMaître LEGROS |
Réclamation Posée par anton, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anton - 2361 vues Est ce que cela ressort du vice caché je viens de découvrir que la voiture que j ai acheté a été réparée et repeinte en partie sans me prévenir bien sûr .. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BALME |
Dépôt de demande d'existence auprès du bureau de garantie ? Posée par MelissaL, il y a 8 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charline - 16841 vues Je me suis lancée dans la bijouterie en ligne en novembre 2015. le cfe et le rcs m'ont délivré mes papiers sans aucune recommandation. j'achète mes bijoux à un grossiste français ayant pignon sur rue. les produits... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Une entreprise ne veut pas me rembourser intégralement que faire ? Posée par rose2525, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rose2525 - 2477 vues J'ai payé une entreprise 1250€ ht +250€ de tva donc 1500€ pour la création d'un site internet et d'une campagne publicitée en aout 2020, sans contrat, j'ai juste eu une facture, j'ai fais le virement et les... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Convocation à une audience de jugement dans un autre département Posée par question1, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3978 vues Pourriez-vous me renseigner sur le faite qu'une audience est prévue à lille alors que je réside en bretagne, concernant un litige d'une vente en ligne dont le siège est en bretagne. l'audience peut elle et doit elle... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Perte d'un colis par la poste Posée par chx, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2371 vues La poste m'a égarée un colis il y a deux mois, d'une valeur de 1500 euros , mesurant 1m20 de long et pesant 22kgs. la poste rejette sa responsabilité et m'annonce que le remboursement est impossible car non fautive... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de rétractation Posée par Pompom78, il y a 10 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1577 vues J'ai souscrit à un dispositif verisure il y a quelques jours, je souhaite me rétracter. sur le contrat il est indiqué un délai de 14 jours à la mise en place de l'installation. mon contrat indiqué un engagement sur 36... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation abusive contrat commercial Posée par kaloud123, il y a 7 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 931 vues Nous sommes une société marocaine nous avons signé un contrat d’apporteur d’affaire avec une société francaise contre des honoraires fixe de 1500 euro par mois . la société francaise nous a notifié par voie orale qu’elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cabines d'essayages Posée par HOutlet, il y a 8 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HOutlet - 7633 vues Un nouveau magasin de vêtement et chaussures s'est installés et nous constatons des dysfonctionnements avec le personnel qui à un manque de respect envers les clients ( pas un , pas un au revoir), aucune amabilité et il... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Facture téléphonique sans contrat, suis-je obligée de payer ? Posée par claprevote, il y a 8 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par claprevote - 12344 vues J'ai téléphoné chez sfr pour avoir des infos et je me retrouve sans contrat et je reçois des factures que je ne règle pas je suis menaçée par un service de recouvrement !!!! mon assurance juridique leur a envoyé un courrier... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Problème de delais Posée par Jessi 48, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2844 vues J'ai signé un compromis il a plus de dix jour,remis en main propre . je souhaite savoir si je doit le réservoir en courier recommandé pour que le délais de rétractation se déclenche bonne journee... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Litige avec une ecole privée non remboursement des frais de scolarité Posée par Azerty18!, il y a 2 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ALBINET - 856 vues J'ai un litige avec une école privée de la place qui refuse jusqu'à présent de nous rembourser les frais de préinscription lié à une scolarité en bachelor banques ,finances. le remboursement était prévu en janvier 2024 et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat moto d'occasion mais certificat de cession signé par un mineur Posée par justular, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par justular - 1656 vues La moto que nous avons acheté d'occasion est tombée en panne trés rapidement. la facture est trés élevé nous souhaitons que le vendeur la paie. nous avons constaté que le certificat de cession a été signé par un mineur. que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit à rétractation entre particuliers Posée par Phyphi, il y a 10 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Hope - 1291 vues Je souhaite me rétracter pour un achat de mobilhome. j’ai signé un chèque d’acompte la veille et souhaite le récupérer . ai-je droit au délai de rétractation ? merci cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vole dans un supermarché Posée par Vodeart, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vodeart - 1834 vues J'ai 15 ans et aujourd'hui je suis partir à un framprix avec un pote, lui a prit 5 ou 6 kinder et moi un petit paquet de m&ms, je suis aussi tôt sortit avec le paquet dans la poche. alors que mon pote avais prit une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande réservation voyage Posée par Thierry, il y a 5 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Thierry - 919 vues Je voulais savoir j ai voulu faire une simulation pour connaître les prix sur un site de voyage sunweb vu les commentaires sont mitigé et quand j ai fait la simulation pour connaître un tarif il mon valider une réservation a mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cessation d activite commerciale Posée par MARCD, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2559 vues ... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Contrat de vente voiture Posée par delba, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par delba - 2428 vues J'ai vendu ma voiture et passe un contrat avec l'acheteur. il m'a versé un acompte, et me demande de lui retourner sous 48 heures. le véhicule est passé au contrôle technique il est vierge. je n'ai plus de nouvelles il ne m'a pas... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Carpa Posée par fafa, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fafa - 2789 vues Suite a une faillite, le liquidateur m'a indiqué que la totalité du dû ( loyers commerciaux ) me serait versée . le cheque a été retirer le 10 /11/2019 a ce jour ....un an plus tard ....ne n'ai... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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