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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Renseignements

Posée par Sab, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3626 vues

Comment dois je proceder pour récupérer mon dossier medicale pour erreur medical…

Consulter Maître Criniere
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Nuisances appartement

Posée par Lala, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5704 vues

Nous somme dans notre appartement depuis 2 ans et demi environ et dès le début nous avons réalisé que la moitié de nos voisins fumaient : - celui de l'appartement au dessus du notre fume à sa fenêtre et fumait dans la cage…

Consulter Maître DAUSSE
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Fausses factures mutuelle

Posée par alex310, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alex310 8964 vues

J’ai fait des fausses factures d’ostéopathie et autres actes de bien être me les faisant rembourser par ma mutuelle aujourd’hui un de mes praticiens m’a dit qu’il avait été contacté par ma mutuelle et a donc…

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la réponse de BELIGHA
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Enfant diabetique de type 1

Posée par Dedette, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2787 vues

Ma fille est diabetique de type 1 depuis bientôt 1 an et demi. j'ai sa garde depuis un jugement rendu en novembre 2020, nous habitons perpignan et le papa est en région parisienne, il a un droit de visite et d'hébergement…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Bjr extra urgent que faire ?

Posée par Mand, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1232 vues

Pouvez vous m'aider voilà après un acte médicale toucher rectale du médecin je précise que j'avais écris au conseil de lodre des médecin pour abus de faiblesse; j ai ensuite etait voir son collègue pour lui dire…

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Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1701 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Pharmacie et carte vitale

Posée par Hélène, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2776 vues

Je suis divorcée avec des enfants en garde partagée. mon ex mari se rend dans sa pharmacie pour prendre des médicaments pour ma fille rattachée à mon numéro de sécurité sociale et donne mon numéro d'assuré sans mon accord . est il…

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Complication suite hystérectomie

Posée par gigi17200, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gigi17200 10997 vues

J'ai subi il y a un mois une hysterectomie avec douleurs aigues au reins au réveil puis les jours d'hospitalisation. le chirurgien m'a laissé sortir malgré mes douleurs sans vérifier l'état de mes reins. 2 jours…

Consulter Maître CHRISTIN
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Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1795 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Droit des enfants

Posée par kikou12, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5380 vues

Ma petite fille de 5 ans est atteinte d'une tumeur au cerveau inopérable et incurable. il n'y a pas de traitement en france seulement des essais cliniques et aucun résultat. nous avons trouvé un médicament américain qui…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Arnaque de l'opticien

Posée par Hélène, il y a 11 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Hélène 7115 vues

Je suis tombé dans l'arnaque d'un opticien je recherche un avocat pour me représenté au tribunal affaire reporté le 16 novembre ce monsieur n'avait pas son kabis…

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Mauvaise prise en charge du patient en psychiatrie

Posée par Samy, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3261 vues

Interné en psychiatrie ,puis en psychiatrie ambulatoire, qui s'occupe des tâches administratives du patient si aucune personne a été mendatée,ni personne de confiance ,ni sous tuteur ? si les droits du patient n'ont pas…

Consulter Maître DAUSSE
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Équivalent lexomil sans ordonnance

Posée par Eric, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 12363 vues

Merci de me dire si il est possible de se procurer équivalent lexomil sans ordonnance…

Consulter Maître DAHAN
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Demande d'allocation temporaire d'invalidité

Posée par Lisbeth, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lise 3093 vues

Victime d'un accident de service dans la fonction publique d'etat, le médecin expert a consolidé mon état avec une invalidité de 20 %. sur les conseils de mon administration, j'ai fait une demande d'ati qui est…

Consulter Maître DAUSSE
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Bjr est qu'il y a prescription dans cette affaire ?

Posée par Mans10, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1262 vues

Alors j'ai déjà fait référence à cette affaire patiente contre médecin grand récapitulatif alors pour commencer j'ai eu un acte médicale de la part du docteur je l'ai dénoncer au cdom pour abus de faiblesse…

Consulter Maître DIARRA
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Signature devis médical

Posée par Chocolatine, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4664 vues

Est ce obligatoire de signer le devis avant une opération chirurigcal à visée esthétique ? la non signature engage la responsabilité du chirurgien ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Certificat d'état de santé à remplir

Posée par BOUBOU, il y a 6 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 921 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail. mon médecin m'a d'abord arrêtée 15 j puis m'a prolongée encore 15 j. je viens de recevoir de la part de ma mutuelle relyens/mnt qui me verse la garantie maintien de salaire…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
Résolu

Litige vaccin enfant après séparation

Posée par Boris, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boris 7853 vues

Je souhaite faire faire le vaccin ror à ma fille, mais mon ex-compagne est une antivaccin. c'est le médecin de ma fille qui le préconise, mais ce vaccin n'est normalement pas obligatoire car ma fille est née en 2014. mon…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
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Est-ce que l'article suivant est violé

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1361 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin qui exerce une fonction publique au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins il s’agit d’un médecin de l’ofii qui a donné un avis défavorable contre ma demande de titre de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Je cherche un avocat specialisé santé

Posée par Loveisall5466, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2218 vues

Je sollicite l'expertise d'un avocat spécialisé en droit de la santé, car je souhaite engager des poursuites contre un chirurgien. contexte des faits : le 11 juin de cette année, après une perte de poids, j'ai décidé…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Pai médical scolaire

Posée par Dedette, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1667 vues

Ma fille est diabétique de type 1 sous pompe a insuline, elle avait un pai medical mis en place depuis 3 ans dans son école de perpignan. depuis le 1er mars elle est scolarisé dans un autre établissement dans le 77, l'école…

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la réponse de BELIGHA
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Suspicion de fraude suite à fausses ordonnances

Posée par Max01, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2723 vues

Ma mutuelle me demande de rembourser mes prestations optiques depuis 5 ans sous prétexte que mes ordonnances sont fausses et ne proviennent pas de l’ophtalmologue en question. or, les ordonnances sont totalement réelles. j’ai…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Connaître mes droits pour une hospitalisation à domicile en had

Posée par filou, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par filou 9603 vues

Étant hospitalisé pour un problème de santé en soin palliatif j'aimerais savoir quels sont mes droits pour pouvoir continuer ses soins en hospitalisation à domicile ?. en vous remerciant votre réponse dans l'attente, bien…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
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Indemnisation

Posée par Luc, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 6431 vues

La cpam cherche à savoir où en est mon dossier d?indemnisation erreur médicale. pourquoi ? veulent t?il de l?argent ? cordialement…

Consulter Maître DELETTRE-VERGNOLLES
la réponse de Maître DELETTRE-VERGNOLLES
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Prescription

Posée par Marc, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NOUVI 2194 vues

Un implant m’a été posé dans un hôpital. les travaux (d’une duré d’environs 6 mois) ont été mal fait, une expertise le prouve. la prescription s’arrête à la date du début ou à la date de la fin des travaux ?…

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la réponse de BELIGHA
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Demande mdph aah et vaccin

Posée par 0ui, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oui 3652 vues

Pour demander aide mdph ou aah , le pass vaccinal serait obligatoire ?…

Consulter Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
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Aggravation de l état de santé de mon fils suite à des operations

Posée par vivi38, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vivi38 7083 vues

Je voudrais savoir comment puisse je faire pour savoir si il y a eu un abus de chirurgie sur mon fils car à la suite d opérations autre que celles qui était prévu le chirurgien perfectionniste à aggravé l état de santé de mon fils…

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la réponse de TANGALAKIS
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Courrier recommandé du médecin conseil

Posée par Yamy, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2316 vues

Je suis actuellement en accident du travail depuis le 14 mais 2024 avec des soins. je viens de recevoir un courrier du médecin conseil avec une injonction de reprise le 7 août sinon mon arrêt sera considéré comme simple arrêt…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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