Une question en droit de la santé ?

A t on le droit de répondre je sais pas devant un juge après chaque questions?...

J'ai déposé il y a quelques temps un dossier aupres de la crci. j'ai passé une expertise médicale fin juillet. je viens de recevoir le compte rendu du médecin conseil qui nous a assisté lors de l'expertise. la...

J'ai subi une intervention chirurgicale pour un rétrécissement de l'urétère le 8/7/15 et suite à ça j'ai subi une 2ème intervention le 13/7/15 pour cause de "péritonite " selon les dires du chirurgien. a l'heure...

Mon père condamné et incarcéré depuis 3 ans avec grave soucis de santé vient d'être transféré en cd de mauzac. le médecin refuse son hospitalisation en uhsi en a t'il le droit? son état s'aggrave, quel sont ses...

Nous avons déposé un dossier pour une première demande de carte vitale à la cpam. après plusieurs tentatives qui sont restées sans succès, la personne de la cpam nous a dit que le dossier était prêt et que la carte vitale devrait...

Suite a une echoendoscopie sous anesthésie general je me suis reveillee sans mes trois dents sur pivots qu'ils m'ont cassés puis je demander un dedommagement financier pour les frais que je dois engager merci de vos...

Dans le cadre d'un dossier fiva (suite au décès de mon père par rapport à l'amiante), nous avons donc déposer une demande auprès de ce service. la maladie professionnelle a été reconnu ainsi que le décès dont la...

Contesté une incapacité de travail au tribunal de l'incapacité de lille...

Suite à 2 erreurs lors d'une intervention médicale de pth,j'ai fait l'objet d'une expertise médicale macsf il y a environ é6 mois et reconnu invalide à 10% mais à ce jour je n'ai toujours pas reçu...

Depuis la loi de bioéthique 2021, est-il désormais possible pour un employeur en france de rembourser un traitement de pma réalisé à l'étranger ? plus précisément, cela concerne l'auto-conservation de gamètes en espagne...

Suite à un accident de travail, un rapport médical a été adressé à mon employeur dans son intégralité, ce qui est interdit, mais le pire est que la partie "examen clinique" n'est pas la même que celle adressée au comité...

Est il nécessaire de prendre un avocat pour nous assister lors d'une réunion d'expertise médicale suite à dossier médical déposé auprès de la cci? c'est un hôpital public qui est mis en cause dans cette affaire...

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, dont j'étais le bénéficiaire en 2019, a été changée en septembre 2020, à mon insu, par mon père, veuf et âgé de 94 ans, en ehpad depuis octobre 2021 (âgé...

Depuis la crise énergétique, "on" (edf etc...) a conseillé aux gens de faire fonctionner leurs appareils la nuit, prétextant entre autre des économies financières. le problème c'est que les gens s'imaginent qu'ils...

Je suis papa d'un petit garçon de 1 an et son pédiatre refuse de me communiquer les certificats de vaccination de mon fils (ou copie du carnet de santé) et me dit de m'adresser à la maman (qui est son interlocutrice) avec...

Le tribunal administratif me demande numéro de sécurité sociale et l'adresse de cpam car j'ai un dossier de expertise devant le tribunal administratif pourquoi le tribunal demande ça...

Je suis le tuteur de ma mère. suite à son hospitalisation dans un pôle médicale, je souhaite consulter notament le dossier infirmier. le medecin traitant m'a indiqué qu'il s'agit d'un droit pour les patients et...

J ai fait un infarctus en 2002 à l age de 37 ans et je suis à 40 % d invalidité., est que je peux faire réévaluer ma situation ? merci...

Actuellement étudiant en médecine, j'étudie le droit de la santé. je me demandais quelle était la différence entre le code civil et le code de justice administrative ? je n'ai pas saisi ce qu'étaient les deux, malgré...

Je suis passé devant le médecin anesthésiste en vue d'une opération. au cours de l'entretien je lui ai fait part de quelques soucis. suite à ça, il m'à dit qu'il annulait l'intervention dans l'attente...

Les médecins de l’ofii sont considérés par le conseil national de l’ordre des médecins comme des médecins qui exercent une fonction de contrôle . toutefois, je ne trouve pas sur internet la jurisprudence du conseil d’état ou de la...

Mon fils de 17 ans et demi est suivi par un médecin orthodontiste. il commencé avant l'âge de 16 ans, donc pris en charge par la sécurité sociale. mon fils devait gérer ses rendez vous lui même puisque c’est lui qui connait...

Je suis actuellement en arrêt maladie reconnue en ald depuis quelques mois pour dépression sévère, insomnies, vie cauchemardesque! suivi par un psychologue traitement antidépresseurs. mes seul ressources sont...

Le juge des enfants a placé ma fille a sa demande ,elle était suivi par un psychiatre depuis 1 an ,a la demande du juge ,de mon avocate ,et la mienne ,tous nous demandions placement avec soins ,hors le foyer me réponds qu'ils...

Apres une mammographie effectué, on m envoi vers un chirurgien car gros abcès avec pu a l intérieur de mon sein. lors de ma visite avec ce chirurgien je lui précise que ce n' est pas là première fois , que après mon sein...

J'ai ag2r qui ne veut me payer perte salaire car après jugement 2017 l'expert médical à décidé catégorie 2 depuis avril 2016 et plus travailler dans n'importe quelle entreprise je me bats avec eux il ne veulent rien...

J’ai été mordue par un rottweiler le 13/08/2022 j’ai été prise en charge par un médecin qui a fait plusieurs négligences me mettant en danger à de multiples reprises. (prise en charge tardive sans traitement d’un infection...

J'ai demandé au chu de me changer de médecin et il m'a demandé de se débrouiller pour trouver un médecin est-ce qu'il a le droit ? merci pour vos réponses...

Est-ce que l’agence régionale de santé est incompétente à traiter le fond d’une plainte contre un médecin de l’ofii qui n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état et la jurisprudence de la cour européenne des droits de...

J'ai actuellement un trop perçu de ma prévoyance irp. suite à cela, il m'a été accorder un échelonnement de cette dette. les mensualités sont prélevées tous les mois et là, on ne me paie plus ma rente d' invalidité...