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L'agence régionale de santé Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 614 vues Est-ce que l’agence régionale de santé est incompétente à traiter le fond d’une plainte contre un médecin de l’ofii qui n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état et la jurisprudence de la cour européenne des droits de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Irp ne paie plus ma rente invalidité Posée par cricri, il y a 10 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par cricri - 1627 vues J'ai actuellement un trop perçu de ma prévoyance irp. suite à cela, il m'a été accorder un échelonnement de cette dette. les mensualités sont prélevées tous les mois et là, on ne me paie plus ma rente d' invalidité... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Référé Posée par Didi49, il y a 10 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Didi49 - 1794 vues J'aimerais savoir que signifie :" en référé suspension" ma mutualité sociale agricole,refuse une prise en charge en cat 3 sur une invalidité et des pathologies suffisamment invalidantes. difficile de trouver un avocat dans... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Démarche concernant une erreur médicale Posée par sev, il y a 6 ans dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sev - 5935 vues J'ai adressé à mon médecin généraliste un courrier recommandé avec les documents à l'appui, justifiant une tumeur et une hospitalisation prévue la semaine prochaine. lors de mon entrevue avec le médecin, il... Consulter la réponse de Maître DELETTRE-VERGNOLLES

Impossibilité de trouver un expert Posée par Halo17, il y a 5 ans dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Halo17 - 3919 vues J'ai subi une opération de la myopie qui a été un échec. j'ai donc pris un avocat afin d'obtenir réparation . or il y a un an, il a été convenu lors de l'audience qu'il devait y avoir expertise pour juger... Consulter la réponse de Pseudonyme

Indemnisation fiva Posée par thom, il y a 9 ans dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thomy - 6754 vues J'ai accepté il y a deux ans une indemnité de la part de la fiva suite au décès de mon grand père. je me rend compte aujourd'hui que j'aurai pu faire appel et demander davantage. est-ce trop tard ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître CHRISTIN

Discrimation dans les études Posée par Une-inconnue, il y a 6 ans dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Une-inconnue - 5651 vues Je viens de rentrer a l'encpb (école nationale de chimie physique et biologie) de paris.je suis épileptique depuis 4 ans et cela a toujours été indiqué dans mon dossier scolaire. je l'ai dis à mes professeurs à la rentrée... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le réexamen de la décision Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 893 vues Quand le conseil national de l'ordre des médecins est obligé de réexaminer sa décision ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quand le conseil départemental de l'ordre des médecins Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 1019 vues Quand le conseil départemental de l’ordre des médecins est obligé de réexaminer sa décision ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cabinet dentaire Posée par Anonyme5756, il y a 3 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 582 vues Je me permets de vous contacter pour une question urgente concernant un litige avec un cabinet dentaire. lors de ma consultation, j’ai spécifiquement demandé à obtenir une couronne métallique pour une dent dévitalisée. le dentiste... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le conseil national de l'ordre des médecins a abusé de son pouvoir ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 651 vues Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Parcours pma Posée par Jennifer, il y a 10 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jennifer - 1591 vues Mon compagnon et moi sommes actuellement en parcours pma. c'est mon compagnon qui bénéficie du parcours car "l'anomalie" vient de son code génétique et de "ses hormones" à lui, de mon côté je n'ai rien. a ce jour... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Annulation intervention chirugicale aux pays bas Posée par Saim, il y a 10 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1965 vues J'ai programmé une intervention de chirurgie capillaire aux pays bas le 14/10/2024. j'ai versé un acompte de 800€ mais je suis dans l'obligation d'annuler la prestation. je n'ai jamais signé aucun document... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rappel à la loi ou avertissement Posée par Lydia, il y a 4 ans dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lydia - 3916 vues Je suis convoquée au tribunal pour "un rappel à la loi ou avertissement " c'est le titre de la convocation. ma question est : c'est quoi un avertissement ? et pourquoi c'est pas précisé si c'est un rappel à la... Consulter la réponse de Alain

Violation du secret médical/professionnel Posée par Aude, il y a 2 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aude - 764 vues En 2022, j'ai découvert que le dossier médical informatisé de mon enfant avait été consulté par une collègue de travail (nous sommes toutes 2 professionnelles de santé dans le secteur public). j'ai averti ma hiérarchie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Porter plainte Posée par Mtm, il y a 9 ans dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAGHREBI-MANSOURI - 6329 vues Après voir les urgences ils m'ont rien fait et pourtant j'étais à 24 h d'une septicémie ils avaient conclue à une hémorroïdes simple... Consulter la réponse de Maître LAFAYE

Prévoyance invalidité Posée par Chouchou, il y a 4 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 737 vues Classé en invalidité de 3ème catégorie il est possible pour moi de demander à ma prévoyance le versement d'un capital décès par anticipation. • le montant total brut du capital versé n’est soumis à aucune cotisation et est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

2ans d orthodontiste et le 5 et 6 ème trimestre non terminé Posée par Cherifa, il y a 6 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cherifa - 1656 vues Suite a 1 debagage sur ma fille . sur des bagues ligolaturee ..son orthophoniste n as pas terminer les soins en août ( depuis 6 mois ma fille n as pas eue de rdv pour régler ce titige ) elle a oublié..de + de mettre des d... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Détention du dossier médical complet par l'employeur Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 6591 vues J'ai eu un accident de travail, j'ai été obligé d'entamé une procédure par que la reconnaissance de l'accident m'a été refusé malgré toutes les preuves; c'est alors que j'ai appris que mon... Consulter la réponse de GREFF

Est-ce que mon analyse est correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 512 vues Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fiche entreprise médecin du travail Posée par Nathsauv, il y a 1 an dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathsauv - 2194 vues Mon médecin du travail souhaitais me rendre un avis d’inaptitude. toutefois, elle n’a pu rédiger l’avis d’inaptitude car la fiche entreprise est inexistante et elle doit être créée. cela fait au minimum 5 ans que c’est la médecine... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Demande la durée de traitement Posée par nana, il y a 7 ans dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nana - 7225 vues Quelle est la durée de traitement d'une plainte que j'ai déposé apré un échange de documents depuis /11/2016... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Y a t'il un nombre de pages à respecter pour rédiger les dires, contestations ? Posée par info59, il y a 2 ans dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par info59 - 2129 vues Quand un avocat rédige des dires à l'expert concernant une expertise médicale. l'avocat a t-il un nombre de pages limitées (4 pages par exemple) dans la rédaction des dires ? en cas de contestations suite à de nombreuses... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Erreur matérielle ou de fond Posée par sissie, il y a 4 ans dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sissie - 2988 vues Que veut dire exactement erreur de fond . quelle différence y a t-il avec une erreur matérielle s'il vous plait ?... Consulter la réponse de Maître camarata

Partage de locaux entre professionnels de santé Posée par Max, il y a 3 ans dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Max - 4726 vues Quelles sont les possibilités qui s'offrent pour des professionnels de santé partageant des locaux ? merci d'avance pour vos réponses. max... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Porter plainte pour mal façon. Posée par Did669497, il y a 9 ans dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Did669497 - 6297 vues Je me suis fait opérer d'une osteotomie en septembre 2014..j'ai fait phlébite et embolie pulmonaire octobre 2014..et depuis cette opération en arrêt maladie car toujours des douleurs et en plus le greffon n'a jamais... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Foyer pour personnes handicapées Posée par Grenouille37, il y a 1 an dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grenouille37 - 1723 vues Je travaille dans le restaurant collectif d'un foyer pour personnes handicapées mentales et psychiatriques. certaines doivent prendre des repas mixées car elles risquent l'étouffement en cas d'ingestion d'un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dois-je effectuer une action contre mon dentiste? Posée par phinipe, il y a 5 ans dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par phinipe - 5641 vues J'ai cassé un de mes dents. j'ai été pris en urgence dans une clinique dentaire privée sur bordeaux ouverte 7 jours sur 7. la dentiste en essayant de l'arracher m'a dit que la dent partait en petits bouts, après... Consulter la réponse de Pseudonyme

Est- ce que l'attestation est suffisante ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 semaines dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mustapha201420152015. - 544 vues Est- ce que l’attestation d’un pharmacien est suffisante pour démontrer qu’un traitement est non substituable dans le cadre d’un recours administratif contre le refus d’un titre de séjour étranger malade?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maintien de salaire Posée par Caro papou etre, il y a 6 ans dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par carole papou etre - 4434 vues Est ce que lorsqu'on est en ald prise en charge a 100% par la cpam, le maintien de salaire reste a 100% car mon employeur me dit que selon la convention a compter de 121eme jour d arrêt mon complément de salaire passe a 75%... Consulter la réponse de Maître CISSE