Une question en droit de la santé ?

Je viens de rentrer a l'encpb (école nationale de chimie physique et biologie) de paris.je suis épileptique depuis 4 ans et cela a toujours été indiqué dans mon dossier scolaire. je l'ai dis à mes professeurs à la rentrée...

Mon conjoint m a mise dehors et je suis atteinte d un cancer. mon nom ne figure pas sur le bail. mes meubles m appartiennent tous et sont restés sur place. qui doit payer en plus le rapatriement de mes affaires ? sachant qu il a...

Quand le conseil national de l'ordre des médecins est obligé de réexaminer sa décision ?...

Quand le conseil départemental de l’ordre des médecins est obligé de réexaminer sa décision ?...

Je me permets de vous contacter pour une question urgente concernant un litige avec un cabinet dentaire. lors de ma consultation, j’ai spécifiquement demandé à obtenir une couronne métallique pour une dent dévitalisée. le dentiste...

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les...

Mon compagnon et moi sommes actuellement en parcours pma. c'est mon compagnon qui bénéficie du parcours car "l'anomalie" vient de son code génétique et de "ses hormones" à lui, de mon côté je n'ai rien. a ce jour...

J'ai programmé une intervention de chirurgie capillaire aux pays bas le 14/10/2024. j'ai versé un acompte de 800€ mais je suis dans l'obligation d'annuler la prestation. je n'ai jamais signé aucun document...

Je suis convoquée au tribunal pour "un rappel à la loi ou avertissement " c'est le titre de la convocation. ma question est : c'est quoi un avertissement ? et pourquoi c'est pas précisé si c'est un rappel à la...

En 2022, j'ai découvert que le dossier médical informatisé de mon enfant avait été consulté par une collègue de travail (nous sommes toutes 2 professionnelles de santé dans le secteur public). j'ai averti ma hiérarchie...

Après voir les urgences ils m'ont rien fait et pourtant j'étais à 24 h d'une septicémie ils avaient conclue à une hémorroïdes simple...

Classé en invalidité de 3ème catégorie il est possible pour moi de demander à ma prévoyance le versement d'un capital décès par anticipation. • le montant total brut du capital versé n’est soumis à aucune cotisation et est...

J’ai la maladie de crohn et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour étranger malade le 7 juin 2023. ce refus a été accompagné par un oqtf ( obligation de quitter le territoire français). actuellement, j’ai un référé...

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...

Suite a 1 debagage sur ma fille . sur des bagues ligolaturee ..son orthophoniste n as pas terminer les soins en août ( depuis 6 mois ma fille n as pas eue de rdv pour régler ce titige ) elle a oublié..de + de mettre des d...

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...

J'ai eu un accident de travail, j'ai été obligé d'entamé une procédure par que la reconnaissance de l'accident m'a été refusé malgré toutes les preuves; c'est alors que j'ai appris que mon...

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les...

Mon médecin du travail souhaitais me rendre un avis d’inaptitude. toutefois, elle n’a pu rédiger l’avis d’inaptitude car la fiche entreprise est inexistante et elle doit être créée. cela fait au minimum 5 ans que c’est la médecine...

Quelle est la durée de traitement d'une plainte que j'ai déposé apré un échange de documents depuis /11/2016...

Quand un avocat rédige des dires à l'expert concernant une expertise médicale. l'avocat a t-il un nombre de pages limitées (4 pages par exemple) dans la rédaction des dires ? en cas de contestations suite à de nombreuses...

Que veut dire exactement erreur de fond . quelle différence y a t-il avec une erreur matérielle s'il vous plait ?...

Quelles sont les possibilités qui s'offrent pour des professionnels de santé partageant des locaux ? merci d'avance pour vos réponses. max...

Je me suis fait opérer d'une osteotomie en septembre 2014..j'ai fait phlébite et embolie pulmonaire octobre 2014..et depuis cette opération en arrêt maladie car toujours des douleurs et en plus le greffon n'a jamais...

Je travaille dans le restaurant collectif d'un foyer pour personnes handicapées mentales et psychiatriques. certaines doivent prendre des repas mixées car elles risquent l'étouffement en cas d'ingestion d'un...

J'ai cassé un de mes dents. j'ai été pris en urgence dans une clinique dentaire privée sur bordeaux ouverte 7 jours sur 7. la dentiste en essayant de l'arracher m'a dit que la dent partait en petits bouts, après...

Est- ce que l’attestation d’un pharmacien est suffisante pour démontrer qu’un traitement est non substituable dans le cadre d’un recours administratif contre le refus d’un titre de séjour étranger malade?...

Est ce que lorsqu'on est en ald prise en charge a 100% par la cpam, le maintien de salaire reste a 100% car mon employeur me dit que selon la convention a compter de 121eme jour d arrêt mon complément de salaire passe a 75%...

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «...