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Faire partir une personne de mon logement
Posée par Aurore, il y a 10 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître KAYEMBE - 360 vues

Je suis locataire tout est à mon nom et un ami qui a un problème de diogène a commencé à envahir mon logement il occupe tout mon garage ,la parcelle de jardin derrière ma cuisine et une partie de mon salon. il a lui-même un...

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Contrat de professionnalisation
Posée par Aminata, il y a 10 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître KAYEMBE - 370 vues

Peut on signer un contrat de professionnalisation quand on a un titre de séjour salarié de 4 ans et qu'on cherche du travail ou bien il faut que je fasse un changement de statut de salarié à étudiant pour cette alternance en...

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Plainte avec cpc rejetée pour mauvaise motivation : quelles options ?
Posée par Soubic, il y a 10 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 10 jours par Maître KAYEMBE - 307 vues

En 2011, dans un établissement médico‑social, une salariée a porté une accusation relative à un fait délictueux, sans désigner les personnes impliquées. faute de personne déterminée, l’infraction de dénonciation calomnieuse...

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Assurance voiture
Posée par Françoise, il y a 10 jours dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 503 vues

J'ai souscrit un contrat voiture il me reprenait dans les même conditions qu'avant et je viens de m'apercevoir que la franchise est le double mon contrat commence le premier juillet est t'y trop tard pour faire...

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Maître KAYEMBE
 
Contestation inaptitude par l’employeur
Posée par Karine, il y a 12 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 874 vues

Victime de harcèlement moral de la part de ma direction depuis 02 ans. cette situation a été reconnue comme maladie professionnelle par la cpam, sous la forme d'un syndrome anxio-dépressif caractérisé. mon médecin du travail a...

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Maître KAYEMBE
 
Promesse de vente scellee
Posée par Nicole, il y a 10 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 444 vues

Je viens de signée la promesse de vente ( je suis la vendeuse) mais pas encore reçu la promesse scellee. la signature du 18 juin. j'ai reçu seulement le pdf de la promesse signées par tous. je demande la promesse de vente...

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Maître KAYEMBE
 
Syndicat à un entretien managérial
Posée par Edouard, il y a 11 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 478 vues

Entretien managerial dans la fonction publique territoriale , est il possible de se faire accompagner par le syndicat ? (entretien de recadrage)...

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Maître KAYEMBE
 
Changer de spip
Posée par pitou, il y a 10 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 10 jours - 494 vues

Je suis sous controle judiciaire avec un spip .ce spip me parle toujours d autre chose que mes obligations de soins puis je changer de spip...

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Maître KAYEMBE
 
Annuler l'achat d'un véhicule sous loa après la période de rétractation
Posée par al1, il y a 10 jours dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 jours - 326 vues

J'ai signé pour l'achat d'un véhicule neuf financé sous loa. livraison prévue fin juillet puis fin août et maintenant éventuellement septembre. comment puis je casser la vente et quelles sont les frais ? merci de vos...

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Maître KAYEMBE
 
Restaurateur
Posée par Nathie, il y a 10 jours dans Environnement
1 réponse, il y a 10 jours - 247 vues

Je vis au dessus d'un kébab qui fait beaucoup de bruits afin que je quitte mon logement car il veut le récuperer.il fait du bruit jusqu'à plus de 23h30 le soir.cela dure depuis 9 ans.que puis-je faire? merci de vos...

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Maître KAYEMBE
 
Demande d expulsion
Posée par Nina, il y a 10 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 10 jours par Maître KAYEMBE - 266 vues

Mon frère étant décédés à faire 8 mois se mois ci jai vécue avec lui j etait a sa charge et aidante j avais le droit de demander le transfert du bail a mon nom lui 6 juillet 1989 mais n ayant pris devitesse etvoulant que je parte...

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Promesse scellee
Posée par Nicole, il y a 10 jours dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours - 270 vues

Je suis vendeur. question : est ce que le notaire de succession moniteur doit obligatoirement envoyer la promesse de vente scellee à mon notaire assistant ? ou mon notaire assistant doit demander du notaire de succession moniteur...

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Maître KAYEMBE
 
Maison en indivision
Posée par Lolo, il y a 10 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Lolo - 492 vues

Je suis propriétaire d' une maison en indivision a 50 50 mon copropriétaire occupe la maison, puis je lui demander un loyer ? si oui est ce rétroactif? merci...

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Maître DAUSSE
 
Passport
Posée par Umi, il y a 10 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 436 vues

Je vous écris car je suis convoquée à la préfecture lundi et je suis très inquiète. je voudrais votre avis sur ma situation et savoir comment répondre intelligemment si on me demande comment je vais régulariser ma situation. résumé...

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Maître Er-razki
 
Pension alimentaire des enfants
Posée par Dora, il y a 10 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 10 jours - 447 vues

En séparation avec ordonnance de protection et toujours mariée , est ce que je peux demander une pension alimentaire pour mes deux enfants ? c'est à dire , le versement d'une contribution à l'entretien et...

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Maître DAUSSE
 
Retrait de l' autorité parentale conjointe
Posée par Sivette, il y a 10 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 10 jours - 437 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. nous habitons des départements différents et nous avons un jugement jaf récent...

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Maître Er-razki
 
Responsable légale
Posée par Mava, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 jours - 518 vues

Mon ex conjoint a obtenu la garde de nos enfants suite à mon déménagement de région (afin de ne pas perturber la scolarité des enfants) notre fils avait une visite avec l infirmière de l' école cette semaine. je viens de voir...

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Maître DAUSSE
 
Bonsoir maître . mon petit fils a pris 18 mois de prison ferme comment savévoi
Posée par Aliana, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Brenda - 1900 vues

Mon petit fils à pris 18 mois de prison ferme . comment calculer sa sortie et qu'elle sont ses remises merci cordialement...

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Dossier de surendettement
Posée par Phil, il y a 13 jours dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 1469 vues

Mon dossier de surendettement est recevevable et un creancier a refuse,donc je suis alle au tribunal le creancier n etait pas la et le juge m a montre une lettre que j aurai du recevoir ! et pour l instant le delibere ds 3mois ,je...

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bisane
 
Taxes foncière impayé depuis 2013
Posée par Mona, il y a 11 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 jours par Maître Gombert - 286 vues

J'ai eu un atd de plus de 30000€ sur mon compte pour des taxes foncière non payée depuis 2014 est-ce qu'il n'y a pas prescription...

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Rente accident de trajet cpam et indemnisation dfp
Posée par Dav6913, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Dav6913 - 2009 vues

J'ai eu un accident de trajet en rentrant du travail, mon assurance auto doit m'indemnisé le dfp au titre de la garantie conducteur, mais pour ce même accident j'ai déjà été vu par la securité sociale qui m'a...

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Question/ caf
Posée par Jean, il y a 13 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Jean - 356 vues

En invalidité suite à un accident du travail / pb dorsal mon amie a déclaré a la caf son montant imposable et son apl a bien augmenté alors qu'auparavant c'était vraiment moins amis que c'était le même montant...

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Annulation d' un jugement de curatelle renforcée
Posée par Jack, il y a 11 jours dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 331 vues

Une curatelle abusive.un jugement pris a l encontre d une personne non voyante mais en possession de qualités comitives pour annuler une tutelle renforcee...

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Carte de résident 10 ans périmée depuis plus de 9 mois
Posée par SRG, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par SRG - 597 vues

La carte de résident 10 ans de mon épouse est périmée depuis le 16/10/2024.elle est de nationalité vietnamienne, née au vietnam,et je suis français,né en france;nous avons deux enfants,français nés en france.j'avais rempli une...

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Maître Quillevere
 
Livret a mineur et retraits quasi intégral des sommes par le père
Posée par Libellule 26, il y a 11 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Libellule 26 - 599 vues

Le père peut il dire qu’il a utilisé le livret a au nom de l’enfant mineur comme compte personnel ou d’épargne ou de transit appartenant au père pour justifier ses nombreux dépôts (quand même intitulés épargne « simone ») et repris...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Litige avec mon avocat
Posée par Alias, il y a 11 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 11 jours - 814 vues

J'ai entamé un dossier de divorce à l'amiable depuis 2022 et j'ai deja payé les honoraires de l'avocat mais à ce jour le dossier est resté en stand by et plus de nouvelles de mon avocats depuis fin 2025. a ce...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Mesure d'éloignement
Posée par MCG, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par MCG - 965 vues

Je suis séparée depuis un an et mon ex conjoint a une interdiction de me contacter jusqu'en septembre prochain (contexte de violences conjugales). malgré cette interdiction j'ai accepté d'avoir quelques contacts...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Licenciement pour faute simple après mise à pied conservatoire : quels recours ?
Posée par Ofakem, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Ofakem - 963 vues

Je suis aide ménagère cesu chez un particulier employeur. après environ trois ans de travail sans sanction disciplinaire, j'ai reçu en avril 2026 un avertissement par courrier recommandé. avant même que je puisse...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Plainte avec constitution de partie civile contre un gendarme
Posée par Mr31, il y a 11 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Mr31 - 474 vues

J’ai déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction du tj de toulouse contre un adjudant de gendarmerie pour « faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique »...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Changement de statut
Posée par 21Janvier98?, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par 21Janvier98? - 814 vues

J'ai fais une demande de changement de statut d'étudiant à vie privée et familiale depuis le 28/11/2024 jusqu'à ce jour aucune réponse de la préfecture la prolongation avait pris fin le 22 décembre jusqu'à ce...

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