Je suis un marocain ayant une vls-ts stagiaire qui finit le 27/11/2023, je me suis inscrit dans une école en espérant de continuer mes études en france, est ce que c'est possible de changer mon statut et demander un titre de... |
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Logement loué Posée par Patrick, il y a 10 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 10 jours - 376 vues Ma mère part en epad pour raison de santé mentale, qui est responsable de son logement loué... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ignorance de la loi Posée par Lidwine, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 292 vues Je lis bien art 4-2 du code pénal. il n'y a pas crime ou délit sans intention de le commettre. donc, l'ignorance de la loi,a fortiori si on a une certaine vulnérabilité psychique est une excuse de non culpabilité ? pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’aurais une question svp, combien de fois signe t’on le cir (contrat d’intégration républicaine) svp ? lors du rendez vous d’accueil de mon conjoint avec l’offi on lui dit qu’on signe le contrat qu’une seul fois je voudrais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai mandaté un commissaire de justice pour une saisie attribution de 15 000€. compte tenu du montant présent sur le compte du débiteur, seuls 9 000€ ont été saisis. -> pouvais-je me défendre seul, sans avocat devant le jex ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir je suis sous contrôle judiciaire avec - interdit d'essonne - interdition de rentrer en contact avec ma compagne par n'importe quel moyen -obligation de soin et de suivi pour l'alcool je respecte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis séparé de la mère de mes enfants et nous avons décidé d'un droit de garde une semaine sur deux du vendredi après l'école au vendredi matin. ma question est la suivante : comment se passe la garde pour le jeudi de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Regroupement de famille Posée par el-khamssa, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 486 vues J'ai perdu ma femme y a plus d'un an je me suis marie avec une femme algérienne j'ai fait fait la demande de regroupement familiale y a 7 moi je porte la nationalité et je suis retraite je suis propriétaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Risque d expultion Posée par Mamandegabriel, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 450 vues Mon ex conjoint refuse de payer sa part de loyer, hlm, nous somme cotitulaires, suite à la ma plainte que j'ai déposé pour violence conjugale il y a une mesure de non paraitre au domicile durant 6 mois. monsieur me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Relevé de comptes crédit Posée par Martinez81@, il y a 10 jours dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 10 jours - 371 vues Ma banque a racheté mon crédit auprès de sofinco il restait cependant une somme inférieure à 500€ à régler je n’étais pas au courant pendant pendant la banque avait racheté la totalité ( c était les 2 mensualités rejetées après... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite avoir un avis juridique concernant les affaires personnelles des enfants (vêtements, chaussures, nécessaire de toilette, etc.) lors de leur séjour chez leur père. les enfants viennent un week-end sur deux et la moitié... |
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C'est avec stupeur que je reçois un courrier rar de ma banque m'informant de la clôture de mon compte qui fonctionne parfaitement bien avec un revenu régulier ts les mois et un solde plus que créditeur, sans aucune... |
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Mon mari est algerien et on est en train de faire sa première demande de titre de sejour (conjoint de francais) il viens de faire les empreintes et sur le site de l’anef on lui demande plein de papier pour preuves de vie commune... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Calcul ancienneté Posée par Monique, il y a 11 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 423 vues Je souhaite savoir si l’ancienneté d’un contrat d’apprentissage suite à la signature d’un cdi sans interruption, doit être obligatoirement pris en compte pour le calcul de la prime d’ancienneté suite à la mise en place de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis étudiant Posée par M07otez, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DIARRA - 1849 vues Je détiens un titre de séjour étudiant espagnol et je souhaite étudier en france. c’est quoi les documents demandés dans le consulat française en espagne merci bien... |
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Nuisances Posée par Marion, il y a 10 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 329 vues J'ai alerté à plusieurs reprises mon bailleur social concernant des nuisances sonores (jeux de ballon essentiellement). mais rien ne change. on nous demande de remplir des documents cerfa pour poursuivre la procédure. a-t-il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis une marocaine j ai fait un mariage par procuration au maroc est ce que je peux faire un regroupement familiales avec un acte mariage par procuration ou non merci à vous... |
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Preuves de vie commune Posée par Petitcoeur, il y a 12 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 333 vues Svp j'aimerais savoir, les preuves de vie commune c'est avant ou après le pacs? parce que je n'arrive pas à y voir plus clair. cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Gros trop percu de la cpam Posée par Dom, il y a 10 jours dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DIARRA - 280 vues Je voudrai savoir s il vous plait, quand et comment il y a prescription de cette somme. et a partir de quand debute la prescription legale. merci... |
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Le notaire ne veut pas me donner les informations des dettes fiscales impôts et nous obligent à signer la succession . j'ai une question à vous poser le rôle du notaire est censée de nous dire qu il ya des dettes impôts . par... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Autorisation de travail Posée par Rayan1977, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Rayan1977 - 1262 vues J’ai reçu un message de la préfecture me demandant la dernière autorisation de travail que je possède pour compléter mon dossier de renouvellement de titre de séjour ( salarié ) … ! ils m’ont jamais demandé cette autorisation pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nous étions dans une créche parental, nous avons apris une mutation profesionel de ma compagne et avont du déménager dans le mois. nous avons informé la crèche que nous résilions le contrat avec effet imédiat car nous devions... |
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Situation précaire et aj Posée par vince41, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 380 vues Nous sommes une famille avec 2 enfants dans une situation très précaire au rsa avec un dossier de surendettement déposé à la banque de france... il y a cependant un élément qui selon le barème d'accès à l'aj semble... |
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Lors de mon accouchement mon compagnon n'étais pas présent du coup il n'a pas pu reconnaître l'enfant du coup notre fils porte mon nom et l'officier de l'état de civil nous a dit il a juste qu'à 1an pour faire la déclaration le bébé a 2mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais obtenir des précisions juridiques sur une notion que l’on retrouve souvent dans les décisions administratives liées au droit des étrangers. il s’agit de l’"aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Augmentation de loyer Posée par Coocs, il y a 10 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 383 vues J'ai un bail entre particuliers, avec un loyer qui est le même depuis août 2016. dans la case révision de loyer, ma propriétaire avait barré et indiqué "pas de révision". j'ai changé de propriétaires il y a un peu plus de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Refus implicite récépissé Posée par Aboul2023, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 397 vues J'aimerais savoir. est-ce que en cas de refus implicite la préfecture renouvelle le récépissé ? Ça fait 1 an 2 mois que j'ai déposé ma demande exceptionnellement au séjour motif travail. on me donne que des récépissés... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Enfants Posée par Alexandra, il y a 10 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 491 vues Maître aujourd'hui depuis 17 ans je suis désespéré mes enfants on.ete.maltraiter.prive de nourriture viole piquet avec des.fouchette violé à la.ecole j'ai pris.pkusieur avocat personne à.su me.dire le pourquoi je veux juste que l'on... |
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Je vous écrit car j'ai une attestation la décision favorable sur ma demande de renouvellement de mon titre de séjour via la procédure en ligne. je dois d'aller dans mon pays d’origine mi décembre pour la raison... |
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Aide juridictionnelle Posée par Sissoko09, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 jours - 328 vues J'ai reçu l'attestation d'aide juridictionnelle déposé par mon avocat le 29 avril 2025 et je dois attendre pour combien de temps pour la réponse de cette demande ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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