Résolu Je suis fonctionnaire territorial et je fais face à une situation litigieuse concernant mon conseil médical. j'aimerais avoir vos avis ou éclairages juridiques sur les règles de composition de cette instance. voici les…
Résolu J’ai envoyé un dossier de modification au procureur de paris pour l’ajout d’une précision sur mon lieu de naissance sur l’acte de naissance de ma fille sur la base de mon jugement supplétif + sa retranscription. mais entre temps la…
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant la transcription du mariage de mes parents dans les registres de l’état civil français. nous rencontrons depuis plusieurs années des difficultés…
Propriétaires avec mon compagnon nous sommes pas mariés d'un mobil home sur un domaine. il figure sur l'acte de vente mais les fonds de sa part viennent de mon assurance vie. j'ai les documents des versements de mon…
Résolu Je veux demander le fichier taj au ministère de l'intérieure mais j'ai peur que la ministère de l'intérieure me retire la carte de séjour en cas des enregistrements sur le fichier taj me retire la carte de séjour…
Résolu Mon frère a été expulsé vers le maroc avant que la caa de versailles rende sa décision. finalement, la cour a annulé l’irtf de trois ans et ordonné à la préfecture d’effacer son signalement dans le sis dans un délai de deux mois. en…
Un jugement jaf a eu lieu le 25/06/2026 notifié le 14/09/2026. le juge a décidé d un partage des frais. ma fille est ok sauf que le père qui a la garde touche des aides de l onacv leur fils étant pupille de la nation et il ne les…
Résolu Je réside régulièrement en france depuis septembre 2023 et possède une carte de séjour « entrepreneur / profession libérale » valable jusqu’au mars 2027. je commence actuellement une activite, mais je n’ai pas encore réalisé de…
Résolu Le juge des enfants a maintenu le dépôt de mon fils de 14 ans aux foyer pour six mois apres 15 jours au chez un foyer d'urgence. et tous ca malgré tous les recommandations de retours a domicile avec un suivi demandés par les…
Et à toutes, je cherche des avis d’avocats et aussi des témoignages de femmes qui ont été dans une situation similaire à la mienne. je suis mariée à un étranger qui possède un titre de séjour salarié en france. de mon côté…
Mon père a fait une demande de rsa fin août et la caf lui a répondu qu’il ne remplissait pas les conditions de séjour alors qu’il a eu des titres de séjour, l’autorisant à travailler. voici les dates de ses titres de séjour…
Je suis actuellement en cdi depuis 4 mois( passeport talent salarié qualifié obtenu grâce à cette entreprise) et je subis une grande pression/stress depuis quelques semaines par mon équipe sur une mission qui m'empêche de…
Résolu Mon ex employeur a été condamné par les prud'hommes à me verser 2000€ brut pour un ancien salaire non payé, avec un nouveau bulletin de salaire, attestation france travail, solde de tout compte. il est précisé sur le jugement…
Résolu Mon ex employeur a été condamné par les prud'hommes à requalifier un cdd terminé en cdi avec licenciement abusif, avec une indemnité compensatrice du préavis de 3 mois que j'aurais dû effectuer. est-ce que cette décision…
Quand je reçois le fichier taj par la ministère de l'intérieure et je trouve des enregistrements par exemple classement sans suite, est ce que la ministère de l'intérieure peut retirer ma carte de séjour ? cordialement…
Résolu Je suis célibataire et sans enfant. j’ai obtenu l’année dernière mon premier titre de séjour vpf à la suite d’une aes, après une décision de justice enjoignant à la préfecture de me délivrer ce titre. pour le renouvellement…
Nous avons de grosses difficultés avec l'agence immobilière qui gère la location de notre appartement meublé. il y a : - un manque de communication de leur part, ils ignorent nos mails et appels, - leurs comptes rendus de…
J’je viens de remplir un dossier malheureusement je pas pu mettre le code mon mail benndiatulu@gmail.com…
J'aurais besoin d'un éclairage suite à un congé donné à mes anciens propriétaires. je précise que je suis bénéficiaire du rsa et de l'apl. lu les conditions du bail, je communique à mon propriétaire un recommandé…
J’ai saisie les prud’homme pour modulation illegale sur mes cp en juin. avec taux irreguliers survle taux de lissage. j’ai la plaidoirie de la partie adverse me deboutant de tout evoquant la reprise de ma prime de 5, 20. mettant un…
Résolu Suite a decision du je mon fils a ete placé provisoirement chez son pere pour 6 mois. j'apprends qu il change d ecole a la rentrée sans m en informee en amont et sans mon accord. malgrè la décision je reste titulaire de…
Résolu Acceptez-vous l'aide juridictionnelle?…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Je sollicite votre expertise concernant ma situation de future conjointe de français. ressortissante albanaise, je suis entrée régulièrement dans l’espace schengen sans visa le 18 septembre dernier (tampon d'entrée des…
Résolu Voici le resume de la situation et j'espère que vous pouvez m'éclairer sur lq situation. salarié depuis plus d'un an, base sur une autre ville, vu que pour la réalisation de mon travail, le fait d'être base dans…
Résolu Je veux demander le fichier taj au ministère de l'intérieur mais je crains qu'il me retire ma carte de séjour est ce que le ministère de l'intérieur peut retirer ma carte de séjour ? cordialement. merci de vos…
Je rencontre un problème sur l'anef et j'aimerais savoir si quelqu'un a déjà été dans la même situation. j’ai un doctorat et suis actuellement titulaire d'un titre de séjour « passeport talent – chercheur…
Je me permets de vous contacter car je vais prochainement devoir renouveler mon titre de séjour et je suis inquiète concernant les conséquences d'un événement récent sur ma situation administrative. j'ai récemment eu une…
Je suis algérien. j'avais un titre de séjour "scientifique-chercheur". mon épouse m'a rejoint il y a 2 ans via la procédure conjoint de scientifique (accords franco-algériens) et elle a un titre de séjour "vie privé et…
Résolu A tous ! " sur la dÉfensive " , 6 ans. c est le résultat de l enquête de voisinage des opj qui ont recueilli les témoignages des locataires....le problÈme ? ..si j étais sur la défensive. c est parce que ma…
Je voudrais procéder à un divorce mais je souhaite contacter a un avocat qui accepte une aide juridictionnelle…