Je suis locataire tout est à mon nom et un ami qui a un problème de diogène a commencé à envahir mon logement il occupe tout mon garage ,la parcelle de jardin derrière ma cuisine et une partie de mon salon. il a lui-même un... |
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Contrat de professionnalisation Posée par Aminata, il y a 10 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître KAYEMBE - 370 vues Peut on signer un contrat de professionnalisation quand on a un titre de séjour salarié de 4 ans et qu'on cherche du travail ou bien il faut que je fasse un changement de statut de salarié à étudiant pour cette alternance en... |
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En 2011, dans un établissement médico‑social, une salariée a porté une accusation relative à un fait délictueux, sans désigner les personnes impliquées. faute de personne déterminée, l’infraction de dénonciation calomnieuse... |
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Assurance voiture Posée par Françoise, il y a 10 jours dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 503 vues J'ai souscrit un contrat voiture il me reprenait dans les même conditions qu'avant et je viens de m'apercevoir que la franchise est le double mon contrat commence le premier juillet est t'y trop tard pour faire... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Victime de harcèlement moral de la part de ma direction depuis 02 ans. cette situation a été reconnue comme maladie professionnelle par la cpam, sous la forme d'un syndrome anxio-dépressif caractérisé. mon médecin du travail a... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Promesse de vente scellee Posée par Nicole, il y a 10 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 444 vues Je viens de signée la promesse de vente ( je suis la vendeuse) mais pas encore reçu la promesse scellee. la signature du 18 juin. j'ai reçu seulement le pdf de la promesse signées par tous. je demande la promesse de vente... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Entretien managerial dans la fonction publique territoriale , est il possible de se faire accompagner par le syndicat ? (entretien de recadrage)... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Changer de spip Posée par pitou, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 494 vues Je suis sous controle judiciaire avec un spip .ce spip me parle toujours d autre chose que mes obligations de soins puis je changer de spip... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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J'ai signé pour l'achat d'un véhicule neuf financé sous loa. livraison prévue fin juillet puis fin août et maintenant éventuellement septembre. comment puis je casser la vente et quelles sont les frais ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Restaurateur Posée par Nathie, il y a 10 jours dans Environnement 1 réponse, il y a 10 jours - 247 vues Je vis au dessus d'un kébab qui fait beaucoup de bruits afin que je quitte mon logement car il veut le récuperer.il fait du bruit jusqu'à plus de 23h30 le soir.cela dure depuis 9 ans.que puis-je faire? merci de vos... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Demande d expulsion Posée par Nina, il y a 10 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 10 jours par Maître KAYEMBE - 266 vues Mon frère étant décédés à faire 8 mois se mois ci jai vécue avec lui j etait a sa charge et aidante j avais le droit de demander le transfert du bail a mon nom lui 6 juillet 1989 mais n ayant pris devitesse etvoulant que je parte... |
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Promesse scellee Posée par Nicole, il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 10 jours - 270 vues Je suis vendeur. question : est ce que le notaire de succession moniteur doit obligatoirement envoyer la promesse de vente scellee à mon notaire assistant ? ou mon notaire assistant doit demander du notaire de succession moniteur... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Maison en indivision Posée par Lolo, il y a 10 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Lolo - 492 vues Je suis propriétaire d' une maison en indivision a 50 50 mon copropriétaire occupe la maison, puis je lui demander un loyer ? si oui est ce rétroactif? merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Passport Posée par Umi, il y a 10 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 436 vues Je vous écris car je suis convoquée à la préfecture lundi et je suis très inquiète. je voudrais votre avis sur ma situation et savoir comment répondre intelligemment si on me demande comment je vais régulariser ma situation. résumé... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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En séparation avec ordonnance de protection et toujours mariée , est ce que je peux demander une pension alimentaire pour mes deux enfants ? c'est à dire , le versement d'une contribution à l'entretien et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. nous habitons des départements différents et nous avons un jugement jaf récent... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Responsable légale Posée par Mava, il y a 10 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 10 jours - 518 vues Mon ex conjoint a obtenu la garde de nos enfants suite à mon déménagement de région (afin de ne pas perturber la scolarité des enfants) notre fils avait une visite avec l infirmière de l' école cette semaine. je viens de voir... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Mon petit fils à pris 18 mois de prison ferme . comment calculer sa sortie et qu'elle sont ses remises merci cordialement... |
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Dossier de surendettement Posée par Phil, il y a 13 jours dans Surendettement 11 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 1469 vues Mon dossier de surendettement est recevevable et un creancier a refuse,donc je suis alle au tribunal le creancier n etait pas la et le juge m a montre une lettre que j aurai du recevoir ! et pour l instant le delibere ds 3mois ,je... Consulter la réponse de bisane |
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J'ai eu un atd de plus de 30000€ sur mon compte pour des taxes foncière non payée depuis 2014 est-ce qu'il n'y a pas prescription... |
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J'ai eu un accident de trajet en rentrant du travail, mon assurance auto doit m'indemnisé le dfp au titre de la garantie conducteur, mais pour ce même accident j'ai déjà été vu par la securité sociale qui m'a... |
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Question/ caf Posée par Jean, il y a 13 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Jean - 356 vues En invalidité suite à un accident du travail / pb dorsal mon amie a déclaré a la caf son montant imposable et son apl a bien augmenté alors qu'auparavant c'était vraiment moins amis que c'était le même montant... |
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Une curatelle abusive.un jugement pris a l encontre d une personne non voyante mais en possession de qualités comitives pour annuler une tutelle renforcee... |
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La carte de résident 10 ans de mon épouse est périmée depuis le 16/10/2024.elle est de nationalité vietnamienne, née au vietnam,et je suis français,né en france;nous avons deux enfants,français nés en france.j'avais rempli une... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Le père peut il dire qu’il a utilisé le livret a au nom de l’enfant mineur comme compte personnel ou d’épargne ou de transit appartenant au père pour justifier ses nombreux dépôts (quand même intitulés épargne « simone ») et repris... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J'ai entamé un dossier de divorce à l'amiable depuis 2022 et j'ai deja payé les honoraires de l'avocat mais à ce jour le dossier est resté en stand by et plus de nouvelles de mon avocats depuis fin 2025. a ce... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Mesure d'éloignement Posée par MCG, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par MCG - 965 vues Je suis séparée depuis un an et mon ex conjoint a une interdiction de me contacter jusqu'en septembre prochain (contexte de violences conjugales). malgré cette interdiction j'ai accepté d'avoir quelques contacts... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Je suis aide ménagère cesu chez un particulier employeur. après environ trois ans de travail sans sanction disciplinaire, j'ai reçu en avril 2026 un avertissement par courrier recommandé. avant même que je puisse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J’ai déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction du tj de toulouse contre un adjudant de gendarmerie pour « faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique »... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Changement de statut Posée par 21Janvier98?, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par 21Janvier98? - 814 vues J'ai fais une demande de changement de statut d'étudiant à vie privée et familiale depuis le 28/11/2024 jusqu'à ce jour aucune réponse de la préfecture la prolongation avait pris fin le 22 décembre jusqu'à ce... |
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