Vous avez une question juridique ?

Je besoin des conseils. j'ai fait la demande de titre de séjour " membre famille européenne " car j'ai un enfant mineur européenne. son père travail en france depuis 6 ans mais on on est séparé.. il participe dans...

Dans la cadre d'un placement, le travailleur social montre manifestement un parti-pris en faveur de l'autre parent. un sentiment personnel du travailleur social a pris le dessus sur l'intérêt de l'enfant. a...

J’avais un titre de séjour aps et j’ai fait une demande de carte de séjour « membre de famille d’un citoyen européen » (parent d’un enfant mineur européen). je n’ai pas reçu d’attestation de décision favorable, mais je viens...

J ai vendu mon mobilhome le 18 février. a ce jour j ai une attestation de vente non signée, pas de chèque ni de remboursement demandé par virement du montant de la parcelle payée pour l année 2026.que dois je faire? merci merci de...

Je travaille pour la mairie de mon village depuis le mois de mai 2024, j'ai signé un premier cdd de 8 mois, un deuxième cdd de 12 mois puis un troisième cdd de 12 mois (celui-ci je l'ai signé au 1er janvier 2026 il...

Mon futur ex mari a refusé le divorce à l'amiable, pour lui je n'ai rien le droit ! plus de 2 ans dans les procédures, la maison lui appartient, il l'a mis en vante et ne peut pas vendre sans ma signature chez le...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations et des conseils juridiques concernant notre situation administrative après deux refus de regroupement familial. je suis titulaire d’une carte de résident de 10 ans en...

J’ai déposé une demande de rece il y a plus de 5 mois. À ce jour, je n’ai reçu que des attestations de prolongation de droits (valables jusqu’à fin avril), mon dossier étant toujours en cours d’instruction. mon ancien titre a...

Cela fait plus de 20 ans que je vis en france et jai fais une demande pour avoir la naturalisation française. je compte aller vivre en angleterre ou peut-être retourner aux états unis . ma question c’est est ce que si je pars ou...

Le promoteur a convoqué le syndic de copropriété (sous mandat élu), et le conseil syndical , pour assister à la livraison des parties communes de la copropriété. le syndic n'est pas disponible à la date de la convocation. le...

Pouvez-vous s il vous plait me communiquer la procédure à suivre après un jugement de divorce entre un français et une étrangère merci par avance pour votre retour lila benzine...

Je suis entrepreneur de 3 entreprises avec une stabilité financière, un grand logement, je suis handicapée, enceinte et j'ai un enfant. on m'a dit que je remplis ttes les conditions pour déclarer un membre de ma famille...

En novembre, la police municipale m’a donné une amende de 135 € pour jet un mégot par terre. ils ont pris ma carte d’identité et mon adresse en m’indiquant que je recevrais l’amende à mon domicile afin de pouvoir la payer...

Ma mère est décédée il y a un an. son mari, qui est mon beau-père, devait payer les frais d'obsèques. or il ne l'a jamais fait. depuis, il ne donne plus signe de vie. aujourd'hui, l'huissier nous réclame ( mes...

Je suis un enfant de ase , et j'ai un pote qui a reçu une oqtf lors de sa première demande de titre de séjour a paris, il avait un moyen parcours avec des moyens notes au lycée et un apprentissage, sur l'oqtf y'avait...