Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Sortie territoire mineure

Posée par Cam9177, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 1790 vues

Je suis la mère de 3 enfants nés de père tunisien , mais qui n’ont que la nationalité française . j’ai été inviter au mariage de ma belle sœur , en tunisie . j’ai pris un billet d’avion allé simple pour nous 4 , en souhaitant…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Collaboration opportunity – french citizenship services

Posée par Liya, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par GCRA 1113 vues

Objet : recherche d’un avocat ou généalogiste – nationalité française (loi crémieux) , je cherche à collaborer avec un avocat ou un généalogiste expérimenté(e) dans les démarches de nationalité française pour les descendants…

Résolu

Pièce d'identité française

Posée par Amidou, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines 657 vues

Je suis de nationalité française, et j'ai mon enfant qui est né à l'étranger de mon mariage à l'étranger avec une étrangère. le pays où je me suis marié a reconnu mon mariage mais le consulat a refusé de transcrire…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Recours contre conciliateur de justice pour fautes dont discrimination

Posée par Quid, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines 833 vues

Par mail du 6 janvier 2026, je me suis adressée à un conciliateur de justice, pour lui exposer mon litige avec ma banque. je l'ai informé avoir déjà saisi le médiateur de la banque, ce qui n'a pas abouti à un accord…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Droit sur le logement d'une autre personne que le proprietaire

Posée par MaDo, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE 732 vues

Je vis en france en concubinage (ni pacs ni mariage), avec des enfants mineurs en commun - reconnus par leur père sur l'acte de naissance- et des enfants mineurs de mon partenaire issus d’une autre relation. je souhaite…

Résolu

Un visiteur

Posée par bouya, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines 1071 vues

Dans quel conditions un visiteur peut conduire une voiture en france…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Itt surévalué

Posée par Leta, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE 472 vues

Itt physique fixée pour mon conjoint (violence conjugale) ont été fixée injuste. aucun médecin m'a vue, sauf un psychologue. il y a juste une photo faite par un jandarme jour de faite, itt supérieur à 8 jours. je ne me suis jamais arrêtée…

Résolu

Itt surévalué

Posée par Leta, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines 506 vues

Itt physique fixée pour mon conjoint (violence conjugale) ont été fixée injuste. aucun médecin m'a vue, sauf un psychologue. il y a juste une photo faite par un jandarme jour de faite, itt supérieur à 8 jours. je ne me suis jamais arrêtée…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Reconnaissance maladie professionnelle

Posée par Lilou76, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE 652 vues

Je souhaiterais avoir un avis concernant la suite d’une reconnaissance de maladie professionnelle. mon épuisement professionnel vient d’être reconnu comme maladie professionnelle par la cpam, après passage devant le crrmp. je…

Résolu

Répartition du plafond de deux cautions solidaires pour une location nue

Posée par Claude.chatay, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines 457 vues

Pour une location nue à 650 €/mois (loyer + charges), nous partons sur une durée de 6 ans, c’est-à-dire avec un seul renouvellement. les deux garants sont les parents, qui sont en couple. nous avons proposé une caution solidaire à…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Adhésion

Posée par emilieclemenceau, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE 426 vues

Notre association a connu une age mouvementée. celle-ci fait suite au non renouvellement de la prestation d'un entraîneur, en désaccord avec le bureau et dont un signalement a été fait auprès de la fédération à laquelle nous…

Résolu

Itt surévalué violence conjugale

Posée par Leta, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines 417 vues

Les itt fixée pour mon conjoint sont surévalué, aucun médecin m'a vue suite au une gifle j'ai vue juste une psychologue et une photo faite jour de faite (itt physique supérieur à 8 jours),aucun arrêt maladie. le…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Déménagement du père à 300 km : faut-il attendre avant de saisir le jaf ?

Posée par delafuente.audrey@gmail.com, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines 434 vues

Je suis séparée du père de mon fils et nous avons actuellement une organisation concernant le droit de visite. le père doit, dans le cadre d'une mutation professionnelle, déménager à plus de 300 km et prendre son nouveau poste…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Contestation d estimations

Posée par bernardo, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bernardo 698 vues

Si avant le rendez vous avec le notaire du partage ou avant la date du partage le notaire ne m a pas communiqué la valeur du bien de mon frère et n' a pas pu estimer à sa juste valeur mon bien car il n' a pu estimer l…

Soufi_kalifa@yahoo.fr

Posée par Sou kal, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sou kal 802 vues

Un collègue de mon fils a demandé à mon fils son téléphone pour passer un appel, et mon fils était de bonne foi, il lui a donné son téléphone, et il ne savait pas où il allait parler, et ce dernier a eu des problèmes de sécurité…

Quelles aides pour une étudiante étrangère

Posée par ÉtudianteÉtrangère, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ÉtudianteÉtrangère 1014 vues

Je suis une étudiante étrangère à l’université et je rencontre actuellement de grandes difficultés financières et des conditions de vie très compliquées. je vis avec mes frères et sœurs. nous sommes trois étudiants à vivre dans le…

Résolu

Autorisation de travail - changement de statut

Posée par unk_i08, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 575 vues

1. j'ai un diplôme de niveau master en france et je suis actuellement titulaire d'une aps qui expire début novembre. si j'obtiens un cdi et je dépose ma demande de "passeport talent - salarié qualifié" sur…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Porter plainte contre une entreprise située aux pays-bas

Posée par sylviab, il y a 2 semaines dans International
1 réponse, il y a 2 semaines 641 vues

Je veux porter plainte pour escroquerie, abus de confiance et vol de pierres précieuses contre une société basée aux pays-bas. est- ce que je peux le faire auprès du procureur de la république à paris?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Congé bailleur: préavis 6 mois quelle date exacte

Posée par Mimine68, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO 451 vues

J ai eu un avis de passage ce jour le 27 pour le préavis de mon logement que je loue depuis le 1er mars 2024. j essaie de jouer la montre en ne retirant pas le recommandé afin de passer le délai et en espérant qu un huissier ne…

Résolu

Règles applicables

Posée par annie, il y a 2 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines 652 vues

J'ai obtenu un accord pour une déclaration préalable de division le 05/06/2025, le 12/03/2026 un nouveau plui est entré en vigueur. je souhaite modifier ma dp. quelles seront les règles applicables ?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Bailleur et travaux

Posée par Narizotaa, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Narizotaa 2620 vues

Il y a un soucis d’isolation dans ma cuisine depuis des années. après plusieurs courriers recommandés, les travaux, qui consistaient à remplacer une baie vitrée et des fenêtres ont débuté mi-janvier. il s’avère que les mesures…

Résolu

Question sur la validité territoriale du titre de séjour

Posée par Mad, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mad 627 vues

Je suis actuellement titulaire d’un visa long séjour lié à un cdd et j’ai déjà déposé une demande de renouvellement en métropole. entre-temps, j’ai trouvé un cdi en guyane et mon nouvel employeur a déposé une demande d’autorisation…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Aps déposée le 28/05/2026 toujours non instruite

Posée par mab2000, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 519 vues

Je souhaiterais votre avis sur une demande de titre de séjour bloquée. je suis tunisien, titulaire d'un titre étudiant valable jusqu'en mars 2027. j'ai déposé une demande d'aps sur l'anef le 28 mai 2026 (…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Absence de convocation à une audience

Posée par LYS, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines 592 vues

Je suis convoquée à une audience autj sur requête de ma curatelle abusive qui veut demander une tutelle. malgré mes demandes au tj, je n'ai reçu ni convocation personnelle, ni les motifs, ni les recours et on me refuse…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Trop perçu caf pour absence du territoire pour accompagner un mourant

Posée par Cathcamp, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE 449 vues

Conflit avec la caf sur l’allocation aah. absente de france plus de 91 jours pour accompagner ma sœur mourante à bruxelles. la caf considère que mon allocation plus de 80% d’invalidité est un trop perçu ! sans famille et seule ma…

Résolu

Droit relatif à la signature d'un bail locatif

Posée par SA 44, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines 581 vues

Je suis mariée et vais entamer d'ici quelques jours une procédure de divorce. or, j'ai déjà commencé à démarcher les agences et particuliers pour me reloger en location. j'essuie de nombreux refus dûs à ma situation…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Frais apres accident

Posée par enigma, il y a 2 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 2 semaines 608 vues

Un bus a percute ma tante . elle a du etre hospitalisee , jaimerais savoir comment cela se passe pour le remboursement des frais hospitaliers. la societe du bus doit regler les frais de ma tante ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Passage du statut étudiant à salarié : possible sur un métier absent de la liste

Posée par papis96, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par papis96 2745 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour « étudiant » et diplômé de deux masters obtenus en france. je travaille actuellement comme agent de sécurité privée (rome k2503). je souhaite savoir si je peux obtenir un changement de…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.