J’ai reçu et payé deux afd pour vol en 27 août 2026, pour des faits commis le 11 août. après consultation, le greffe m’a confirmé que mon b2 était vierge. avec la réforme entrée en vigueur le 20 août 2026, mes afd risquent-elles…
Résolu I have applied twice for a family talent passport and was refused. i applied to the consulate in lagos, nigeria. my wife is currently residing in france with a talent passport (as a researcher). in the last application, below are…
Résolu Je dois renouveler mon titre ( carte résident 10 ans ) qui expire en décembre . le soucis c’est que j’ai perdu mon passeport y’a quelques semaines j’ai essayé de faire une déclaration de perte au commissariat, à la gendarmerie et…
Résolu J’ai mes enfants en garde alternée 1 semaine sur 2.. pour les vacances de noël cette année, ils seront avec moi la première semaine la deuxième chez leur papa. logiquement, je les récupère les vendredis semaine impaire donc là ce…
Je compte changer d'employeur avec un salaire moins de celui fixé comme seuil de la carte bleu europeen , l'employeur va demander une autorisation de travail, cette dernière aura une date de fin de validité ? puis je…
J'aimerais dire que j'ai oublié de renouvelé mon permis suite à être apte à la conduite apres etre valider par les docteurs. (11/07/2025). mais je pense n'avoir jamais cette information. aujourd'hui (17/10/2026)…
Résolu Je me permets de vous envoyer ce message car je suis responsable de plusieurs managers. l’une des managers que je supervise a été convoquée à un epl pour diverses raisons, notamment des retards dans l’exécution de ses…
Résolu S, je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis juridique concernant la possibilité de déposer une nouvelle demande d’autorisation de travail à mon nom, alors qu’une première demande a déjà été déposée pour la…
Résolu Oui, jverry@gmail.com j" acquis une maison qui s" est écroulée pendant l' hiver mais j' y ai trouvé plein de défauts qui mettent en péril l' habitant . aussi, il est préjudiciable de proposer à quelqu'un à vouloir y habiter. l' adresse dans…
je souhaiterais avoir votre avis juridique sur ma situation concernant un contrôle routier et son impact éventuel sur le renouvellement de mon titre de séjour (salarié en cdi, situation stable). voici les faits…
Cadre opérationnel du contrôle des prix de transfert au gabon…
J'ai un cas d'école qui traite un contentieux des examens professionnels. ci-après l'arrêt rÉpublique francaise au nom du peuple francais vu la procédure suivante : procédure contentieuse antérieure : m. a... b... a…
Peut on reporter la date à 2 jours de la signature…
Ma fille s'est inscrite sur stich auto école en ligne avec des délais au départ d' un mois entre les leçons et annulations pour absence de moniteurs, pannes véhicules ,obligation de passer un examen blanc au final il…
En décembre 2020 j'ai vendu une trentaine d'hectares de terrains agricole à la safer qui l'a remis à disposition d'un gfa puis d'un agriculteur .or les terrains sont totalement inexploités et à l'état…
J'ai eu un rapport il y'a quelques années avec une personne et cette personne a enregistré a mon insu l'acte et pendant des années ma fait chanter de diffusé sur internet ou a mes parents si je refusais d'avoir…
Je suis étudiante étrangère. j’ai reçu deux afd pour vol simple, pour des faits commis le 11 août 2026, que j’ai payées le 27 août 2026. la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 (ripost), entrée en vigueur le 20 août, a modifié…
Je me permets de vous contacter au sujet de l’article 5.2 de l’accord du 6 novembre 2024 relatif au congé lié au handicap d’un enfant. mon fils, âgé de 10 ans, bénéficie d’une notification mdph en cours de validité jusqu’en 2028…
Résolu J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour sur le site démarches numiriques, après un certain temps le statut de la demande est passé à accepté avec convocation a la préfecture pour le dépôt physique au…
Je suis de nationalité marocaine et titulaire d’un titre de séjour « travailleur temporaire », obtenu en avril 2026 à la suite d’un changement de statut étudiant, après la signature d’un cdd de 9 mois. j’ai obtenu mon master en…
Résolu Je suis actuellement en cdi en france et ma demande de naturalisation française par décret est en cours d’instruction. mon dossier vient récemment de passer à l’étape « examen des pièces en cours » et l’administration m’a demandé…
Résolu Je suis une étrangère de nationalité algérienne résidente en france, j'ai actuellement un titre de séjour commerçant valide 1 an, j'ai récemment trouvé un cdi et j'aimerais faire un changement de statut salarié…
Je suis étudiante étrangère. j’ai reçu deux afd pour vol simple, pour des faits commis le 11 août 2026, que j’ai payées le 27 août 2026. la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 (ripost), entrée en vigueur le 20 août, a modifié…
Résolu Ma femme et moi sommes actuellement en procédure de divorce. aujourd’hui, j’ai appris par mon fils de 6 ans qu’elle aurait visiblement quelqu’un dans sa vie. que ce soit au niveau du divorce en lui même ou du jaf, cela rentre t’il…
Un jugement a l’encontre de mon agresseur a eu lieu le 15 janvier 2025 je demande le jugement definitif de cette personne qui est sorti libre au tribunal concerne et a mon avocat ,on me repond ,votre avocat va vous contacter =…
Je suis majeur et inscrit à la caf et je perçois le rsa et une prime d'activité selon mes revenus. je vis chez mes parents et ceux-ci ont déclaré sur leur déclaration de revenus une pension alimentaire forfaitaire de 4 075 €…
Je souhaite déposer ma demande de naturalisation par décret et j'aurais besoin de votre avis sur le moment opportun pour le faire. ma situation : - diplômé d'un programme grande École (école de commerce, 3 ans) - 2 ans…
Je me permets de revenir vers vous car suite à une rupture amoureuse trés trés douloureuse, j'ai fait une tentative de suicide. lors de ma visite chez mon osychiatre, il a bien détecté une depression majeure et je suis donc…
Je suis de nationalité algérienne, actuellement en france avec un certificat de résidence « étudiant ». je termine mon master cette année, donc mon titre étudiant ne pourra pas être renouvelé. je travaille déjà et je souhaite…
Résolu S jaimerai savoir comment se passe la fin d'une ordonnance de protection au jaf en sachant que jai un enfant en cours de diagnostic autistique es que une garde alterner un week and sur deux et moitier de vacance sera…