Vous avez une question juridique ?

Mon visa a expiré depuis deux mois et je souhaite retourner dans mon pays d'origine sans revenir ici en france quelle sont les documents que je dois apporter avec moi a l'aéroport est ce que j'aurais des...

Actuellement j’ai déposé mon dossier de naturalisation avec toutes les pièces demandées. sauf qu’après 1 an maintenant, je ne trouve plus les originaux des éléments suivants : (acte de naissance + casier judiciaire). est ce que si...

Je suis en injonction de soins depuis juillet 2019. cette mesure de soins se termine le premier septembre 2026. ma question est de savoir si à partir que j'ai plus de dette envers la justice, je n'ai plus besoin de soins ?...

J'ai déposé ma demande de naturalisation par décret au sein de la préfecture de toulouse en mai 2025. la demande est toujours à la première étape (demande envoyée). dans le cadre d'un déménagement à lyon, est ce que mon...

Je vous avais demandé il y a semaines une aide car l’auto école de mon fils l’avait obligé à prendre10 d’heures pour lui faire repasser son permis qu'il avec manqué. il en avait pris 10 et il en utilisé 7 et du coup il a eu...

Puis je aller au obsèques de ma petite fille , je suis sa grand mère mon ex belle fille me refuse l'accès à l'enterrement et au funérarium merci...

J'ai récemment demandé la liquidation de ma retraite car j'aurai 67 ans le 28 mars prochain, je travaille depuis l'âge de 17 ans et je cumule 195 trimestres au 31/12/2025, ce qui me permet de prétendre à une retraite...

J’ai actuellement 32 000 € sur mon compte courant et non sur un compte épargne. dans la déclaration rsa, il est demandé d’indiquer les montants sur les comptes épargne (livret a, ldd, etc.). dois-je également déclarer la somme...

Lorsque le bureau d’aide juridictionnelle désigne un avocat et que la notification de cette désignation est envoyée uniquement au client, et non à l’avocat, celui-ci peut-il commencer à traiter le dossier dès que le client...

J'ai une amie qui a démissionné de son travail et du coup je voulais savoir si elle pouvait toucher le chomage en sachant qu'elle a du démissionner a cause de problèmes de harcèlements mais malheureusement n'a pas pu...

J ai fait une demande de changement de prénom il y a maintenant plusieurs semaines. j'ai reçu mon acte d'état civil et j'ai fait une demande de renouvellement de cni et passeport mais mon dossier est en attente car...

Je vous résume mon problème. j'ai eu un petit accrochage ce matin. j'ai "percuté" à 5km/h maximum l'arrière de la voiture qui était à l'arrêt devant moi. nous nous sommes arrêtés et les 2 voitures n'ont...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon enfant a besoin de psychologue dermatologue orthodontiste neurologue ophtalmologue...

Quel délais actuelle possible et quel avocat spécialiser dans une demande de main levée pour une opposition de mariage par le procureur je vois partout 18mois environ es ce réellement les délais n'est pas possible avant en...

J ai une dette pour un prêt bancaire non remboursé dans une situation difficile j'ai stoppé les paiements . un huissier avec une injection du tribunal me demande le remboursement ce que je souhaite faire. je rembourse une...

Mon ex compagne est bénéficiaire de la cmu pour elle et les enfants qui résident chez elle. nous attendons la convocation du jaf qui j'espère va trancher pour une garde alternée. en attendant, je vis l'enfer! elle ne...

Actuellement en stage alterné sous convention costal (convention de stage longue durée) en france, je souhaiterais obtenir une précision juridique concernant mes droits aux congés. contrairement au contrat d'apprentissage...

9 mon fils va poursuivre des études supérieures mon ex mari me dit que les 285 euros de pension englobe les frais liés au montant des frais de l'école, le logement et autres charges. il a un revenu de 2400 euros et je perçois...

Je besoin des conseils. j'ai fait la demande de titre de séjour " membre famille européenne " car j'ai un enfant mineur européenne. son père travail en france depuis 6 ans mais on on est séparé.. il participe dans...

Dans la cadre d'un placement, le travailleur social montre manifestement un parti-pris en faveur de l'autre parent. un sentiment personnel du travailleur social a pris le dessus sur l'intérêt de l'enfant. a...

J’avais un titre de séjour aps et j’ai fait une demande de carte de séjour « membre de famille d’un citoyen européen » (parent d’un enfant mineur européen). je n’ai pas reçu d’attestation de décision favorable, mais je viens...