Je viens de me marier,je suis auto-entrepreneur non imposable vu mes faibles revenus,mon mari est salarié. comment dois-je faire ma déclaration aux impôts ? je sais que je peux la 1ère année la faire séparée, mais quel avantage ou... Consulter la réponse de
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Peut on être locataire d’un logement parmi d’autres d’un domaine tout en faisant partie de la sci propriétaire de l’ensembledu domaine ? existe t il , par exemple, un conflit fiscal ? ou autre ? merci à vous... Consulter la réponse de
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Dossier bloqué Posée par You74, il y a 11 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par You74 - 368 vues Suite à un vole de voiture qui a été retrouvé brûler j’ai déposé plainte la gendarmerie a fait une enquête et interrogé les personne de mon entourage,suite à cela l’expert est passer et a fait sont rapport mais l’assurance a bloqué... Consulter la réponse de
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Je suis séparée du père de ma fille depuis 2021 avec un jugement rendu qui m'en accorde la garde et lui un droit de visite et d'hébergement classique. depuis 4 ans il me fait vivre un enfer à coup de menaces... Consulter la réponse de
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Recours Posée par Zakaria adila, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 jours - 309 vues Je suis père de 2 enfants européen je vie sous le meme toit avec la maman , j’ai eu un irtf suite a un contrôle d’id , je veut faire le recours tout seul parce que les avocat sont tous en congé et il me reste pas bcp de temps , je... Consulter la réponse de
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Sitaution dalo Posée par Arsene, il y a 11 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître Assesso - 256 vues Après plusieurs années de renouvellement de demande de logement, j'ai finalement été reconnu dalo depuis fevrier 2025. a ce jour, je n'ai toujours pas eu de proposition. marié, je suis père de deux enfants dans un... Consulter la réponse de
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France travail Posée par Melanie, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours - 248 vues J ai un litige avec france travail en effet j' ai une dette a l hôpital ,un tier détendeur et france travail me disent que j' ai 2 dettes j' ai demandé le bordereau de situation de l hôpital ou c est indiqué ma dette... Consulter la réponse de
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Servitude Posée par Boubouzouzou12., il y a 11 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Boubouzouzou12. - 424 vues Ma mère habitant une maison ou au niveau 1 il y a un jardin mais elle peut s y rendre que par l escalier de sa maison ; jusqu'à maintenant elle longeait la maison qui appartenait a sa sœur ou on peut rejoindre le jardin mais... Consulter la réponse de
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J'ai mon ami qui et en belgique qui souhaitent me léguer sa maison en espagne ( il n'a pas terminé sa succession en espagne, et a donné procuration a l'avocate de sont papa décédé pour effectué celle ci. il me... Consulter la réponse de
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J'ai souscrit un contrat chez enedis il y a 11 mois. j'ai besoin d une facture afin de regler un litige important. apres appel au service client ce dernier me dit qu'ils ne fournissent aucune facture avant 12 mois de... Consulter la réponse de
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S, je suis convoqué en cette fin d'année pour récidive de conduite alcool délictuelle. mon casier comporte une condamnation pour conduite en état d'ivresse manifeste début 2022, blessures involontaires (sans alcool... Consulter la réponse de
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Un commissaire de justice peut il réaliser une saisie conservatoire sur des créances non contestable ? si oui, cela est il possible vers d'autres sociétés actifs dont le gérant à réaliser un montage frauduleux et opérant avec... Consulter la réponse de
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Depuis 2004 j'entretiens seul une maison avec 1800 m2 de jardin dans le cadre d'une indivision à 6 héritiers. le bien se situe à elven (56) et j'habite à côté de niort.depuis 2004 je paye seul la taxe foncière.le... Consulter la réponse de
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Il s'agit de la prime du département du doubs pour les auxiliaires de vie. concerne année 2024. j'ai démissionné en mai 2025, j'ai reçu en janvier la 1ère partie soit 794 €, j'attendais la 2eme partie, mais... Consulter la réponse de
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J'accompagne actuellement un réfugié soudanais (conv 51). ce jeune homme a obtenu ses actes d'état civil de l'ofpra en juin 2024. ceci lui a permis de faire venir son épouse dans le cadre d'une réunification... Consulter la réponse de
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Suite à la séparation de mon ex-compagne, le 22/01/24 (dépacsé juin 24), résultats du jaf au 23 mai 25. je verse maintenant une pension de 400€ (250€ +18ans 100% avec sa mère et 150€ 16ans en ga) pour les 2 enfants. nous avons... Consulter la réponse de
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J'ai acheté un appartement en scellier pls. a ce titre j'ai signé devant notaire une ''conventions conclues entre l'etat et les personnes physiques ou morales autres que les organismes d'hlm et les... Consulter la réponse de
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Je suis de nationalité marocaine, je suis venu sur le territoire francais en aout 2016 pour les etude(master) que j’ai obtenu en septembre 2019 a l’issue de ce master j’ai obtenu un cdd de 6 mois qui s’est terminé au debut du... |
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Recours irtf Posée par Zakaria adila, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 288 vues Tout les avocats sont en congé et le seul que j’ai trouver elle m’a dis 500€ pour un recours d’irtf je trouve que c’est cher , je suis père de 2 enfants européens je participe a leur entretien ect j’ai bcp de preuve, et je veut... Consulter la réponse de
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Don d’actions et succession Posée par OuiC, il y a 11 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 316 vues Je me permets de vous contacter concernant un don manuel d’actions ainsi qu’une succession suite à un décès pour lesquels j’aurais une question. contexte : peu avant son décès, mon père (m.) a fait don manuel de titres d’actions... |
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Décompte de 2022 Posée par Ganesha, il y a 11 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 jours - 291 vues J'ai besoin des decomptes de remboursement de la sécurité sociale pour l'année 2022, j'ai envoyé un courrier recommandé en ce sens à la cpcam depuis 1 mois . aujourd'hui ameli qui me dit qu'ils ont contacté... Consulter la réponse de
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Je suis algérienne est mon future mari est de nationalité belge, il vit en france et on va se marié a la mairie d asnières-sur-seine je voudrais savoir si le certificat de coutume est obligatoire pour lui merci merci de vos... Consulter la réponse de
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J'ai reçu une signification d'ip exécutoire et commandement le 5/8. pour une dette de prêt à la consommation cofidis ordonnance par le tribunal judiciaire de vienne en date du 14/9/20 et exécutoire le 8/1/21. quels... Consulter la réponse de
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Je me permets de vous contacter. je détenais une maison en indivision avec le père de mes enfants. nous avions un crédit classique et un prêt à taux 0. nous nous sommes séparés dans un contexte de violences en 2015. le père de mes... Consulter la réponse de
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Je suis propriétaire un appartement en rez de chaussez dans un petit immeuble et a a peine 100 metre nous avons une gare sncf et ratp ou passe depuis des décennies des train de marchandise qui font tramblé les sol et nous avons des... Consulter la réponse de
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Complément de salaire Posée par Boss54, il y a 11 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 301 vues Je suis actuellement en arrêt maladie, je perçois bien mes indemnités journalières de la sécu, mais mon employeur refuse de me payer mon complément de salaire, car je ne leur ai pas donné mes dates de disponibilité. je précise... Consulter la réponse de
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Je suis marié 2023 et j'ai un enfant de 3 ans avec mon épouse. nous habitons dans le sud et nous sommes mutés en région parisienne en septembre de cette année, puisque j'ai obtenu une promotion. nous avons trouvé un... Consulter la réponse de
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J'ai loué un appartement à gif sur yvette via une agence en mai 2022. je me rends compte de plusieurs désagréments, je découvre alors que l'appartement est très dangereux (risque d'incendie et d'électrocution... Consulter la réponse de
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Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un renseignement concernant ma situation. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « salarié » valable jusqu’en juin 2027. jusqu’à récemment, j’occupais un poste de... |
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Je suis actuellement en congés parental,mère des deux enfants née en france mon titre de séjour est fini depuis fin décembre et je dépose le dossier de renouvellement comme d'habitude 3 mois avant début octobre 2024 sauf que... Consulter la réponse de
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