Un immeuble à deux étages construit en 1935 possède une cour intérieure. les appartements situés en étages sont desservis par des passerelles extérieures construites en encorbellement sur la cour intérieure. ces passerelles... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai perdu ma notification de suspension suite a un demenagement et personne es capable de me dire comment avoir un duplicata ,ni la prefecture ni le commissariat et je ne peu donc pas m inscrire au stage nous dependons d... |
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Virement Posée par Aurel, il y a 10 jours dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 10 jours - 367 vues J'ai reçu un virement d'une société il y a 2 ans et 7 mois. j'étais dans une situation compliquée et j'ai utilisé l'argent. aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de cette société qui demande un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Zudience jcp Posée par Liliallille5, il y a 10 jours dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par bisane - 829 vues J'ai rdv pour une audience chez le jcp, mais je ne pourrais certainement pas être présente en raison de la sante , que faire prendre un avocat ou...je peux rédiger un courrier que la personne qui va me représenter va lire, par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir si edf a le droit le me réduire ma puissance sachant que la facture impayée est en surendettement il ya eu un plan personnalisé pour que je rembourse les créancier mais j' ai fais contestation de la décision... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai liquidé ma sas en décembre 2024 créée en décembre 2022 ! j’ai seulement déposé la moitié du capital vu que j’avais 5 ans pour déposer l’autre moitié. aujourd’hui le liquidateur me réclame les 50% restants ! est ce normal vu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Expiration titre de séjour Posée par Petitcoeur, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 389 vues Mon titre de séjour expire dans quelques semaines et je suis enceinte et en arrêt de travail. j’aimerais savoir si je peux me mettre en arrêt de travail jusqu’à l’accouchement et quelles conséquences cela aurait sur mon contrat de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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à toutes et à tous, mon conjoint et moi avons souhaitons engagé une procédure de divorce par consentement mutuel. - contrainte : il quitte définitivement la france le 15 août. - notre cabinet applique le processus classique :... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une conseillère m'a répondu que, pour obtenir des renseignements sur mon contrat d'assurance vie, je dois adresser, par retour de mail : - un courrier signé précisant l'ensemble de mes coordonnées personnelles et mes... |
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Regroupement familial Posée par worldpharmiss@gmail.com, il y a 10 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 436 vues Svp mon mari a déposé une demande de regroupement familial l'offii ont demandé comme pièce complémentaire un jugement d'autorité parentale vu que mon mari a un enfant sans mariage dans le territoire français mais mon mari... |
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Le tbr a rejeté la demande reconventionnelle de mon adversaire de m'expulser. le juge a tranché et a rejeté chaque demande s'expliquant dans le motif d'une certaine incompétence pour juger. la première page du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Naturalisation par décret Posée par 13141677@Aa, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 489 vues J'ai déposé une demande de nationalité par décret en juillet 2024 aucune réponse aucun demande de complément de document à été signalé. je voudrais savoir s'il vous plaît apres janvier 2026 si mon dossier n'est pas... |
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Naturalisation Posée par Edd, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 388 vues Ma femme a deposé sa demande de naturalisation en septembre 2024, elle a accouché en octobre 2024. elle a declaré la naissance sur le site anef. doit elle faire une déclaration particulière pour le dossier de naturalisation? merci... |
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Changement d'adresse Posée par Nacef, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 362 vues En attente de mon titre de séjour d'un an,demande déposée depuis 7mois :1er récépissé de 3mois,ensuite un 2ème de 3mois et aps attestation de prolongation de 3mois. j'ai changé d'adresse ci jours-ci. est ce que je dois la déclarer ou non ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mise en vente d'un appartement Posée par Cako, il y a 10 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BENOIT - 438 vues Pour mettre en vente un appartement est ce qu'un agent immobilier a le droit de diffuser l'annonce sans que les deux époux ( mariés sous le régime de la communauté) n'ait signé le mandat ? par avance, merci ! merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Surendettement/ juge Posée par Marine, il y a 11 jours dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Marine - 959 vues Je surfe que votre site que je trouve intéressant alors je me lance. j'ai déposé un dossier en ligne le 12v juin et on m'envoie un courrier car je passe en commission pour des pièces complémentaires impérativement à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation Posée par Voiture, il y a 11 jours dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 582 vues Est-ce qu un employeur peut convoqué un employé 2 mois après une altercation avec un collègue de travail ? si oui quel peut être la sanction ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari a effectué des travaux lui même avec achèvement en mars 2021 puis vente en juillet 2021. nous avons créé une salle de bain avec autorisation de travaux. les nouveaux propriétaires nous ont contacté ( 4 ans après le... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J ai fait pour ma mère renouvellement carte de résident 4 mois j ai juste papier depot dossier pas de récépissé reponse préfecture attendez 3 mois. mais je peux demander 1 visa pour le maroc 3mois .et j demande à qu elle consulat... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai commandé un frigo pour une livraison dans 2 semaines et j'ai déjà payé un acompte mais entre temps le prix a baisser (solde ) j'aimerai savoir le jour où je vais régler le reste de la facture je peux payé le produit aux prix solder ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Madame monsieur j ai fait pour ma mère renouvellement carte 10 ans depuis 4 mois préfectures en retard et m on dit encore3 moisc legal . ma mère voudrait au maroc pour 3 mois. mais à peur k elle puisse pas revenir pour ses soins.et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Divorce amiable Posée par Lyly, il y a 10 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 10 jours - 316 vues Je souhaite un divorce amiable par consentement mutuel, sans bien commun, avec enfants (garde déjà établie à l’amiable depuis 3 ans), et je cherche un forfait fixe sans dépassement, avec signature possible en corse.combien faut il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La comission medical sur marseille, peut elle effectuer un test de depistage urinaires sur place pendant le rendez-vous ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Classement sans suite Posée par Steve, il y a 10 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Steve - 305 vues Je vous sollicite pour que vous puissiez m'éclairer svp. de fait j'ai déposé une plainte en avril 2025 dans un commissariat contre une association pour faux et usage de faux en écriture et dénonciations calomnieuses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit de visite enfant Posée par David, il y a 10 jours dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 10 jours par David - 377 vues J'ai été jugé en février pour menacé de mort et violence sur mon ex conjointe. j'ai été condamnés a 1 ans de surci. sur le jugement il est écrit que je de de doit pas rentré en contact avec elle mais il n'y a marqué... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Oqtf Posée par Tarik59000, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 jours - 271 vues J’ai reçu une oqtf le 2 juillet 2025, aujourd’hui je suis parti voir mon avocate, on a fait l’aide juridictionnel elle a bien été déposé aujourd’hui j’ai donc l’attestions de dépôt avec moi j’ai oublier de demander est ce que ça... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant le titre de séjour " passeport talent - salarié qualifié ". je souhaiterais savoir si le montant minimum de rémunération annuelle requis... |
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Un dirigeant de société peut-il soudainement contester le paiement de factures relatives à un contrat pour des raisons formelles d'un libellé mal écrit alors qu'il a validé et réglé les prestations pendant 2 ans sans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d'une intervention chirurgicale sous anesthesie générale, j ai signé un devis et des consentements, dont un pour un acte que je ne souhaite plus finalement. je souhaiterais seulement annuler mon consentement pour cet... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis-je annuler le rendez-vous que j’ai pris avec le médecin circonstancié pour mon père ( alzheimer) ? est il obligatoire de faire une habilitation familiale ? je suis fille unique et je m’occupe de la gestion des comptes depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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