Résolu Ma femme demande le divorce et je suis perdu sur une chose. j'ai un bien propre, terrain plus maison aquis en 2006. en 2009 je réalise un prêt commun avec ma concubine pour rénover la maison. en 2016 on se marie sans contrat. en…
Résolu Je suis mariée ressortisante non européenne depuis 10 ans avec un enfant. je souhaite actuellement me divorcer du papa. je n'ai pas la nationalité française, je suis salariée avec un titre de séjour renouvelable tous les 2…
J'ai reçu un avis de contravention avec une erreur sur mon nom de famille debieuve au lieu de debieuvre est-ce que je règle la contravention où pas. cordialement…
Résolu Nous souhaiterions avoir votre avis sur une situation avec notre voisine. notre propriété est grevée d’une servitude de passage permettant à notre voisine, dont la maison est enclavée, d’accéder à son domicile. nous avons constaté…
Je recherche un avocat spécialisé dans la procédure contre l´agent judiciaire de l´etat, au titre de l´article 141-1 du coj (dysfonctionnements judiciaires), capable de négocier avant assignation devant le tgi paris. dommages très…
Résolu J’ai déposé ma demande de naturalisation en septembre 2025 et, à ce jour, je n’ai reçu aucune réponse. je souhaiterais connaître les délais de traitement, car cette absence de nouvelles m’inquiète. je souhaiterais votre avis merci…
Résolu Je n arrive pas a avoir un justificatif de solde d un crédit que j ai fini…
Je suis en cdd depuis presque 6 ans a la mairie j' ai reçu une simple lettre me disant non renouvelé alors qu ils ont reprit du personnel derrière j ai toujours travaillé et jamais manqué pkoi je ne sais pas merci de vos…
Cela fait un an que je suis séparé de corps avec mon ex mari (pas encore divorcé) car la maison est toujours en vente et pas les moyens de faire l’indivision chez un notaire pour pouvoir divorcer avant la vente de la maison . je…
Je me permets de vous contacter pour une question concernant les modalités liées à un titre de séjour portant la mention "travailleur temporaire". je suis titulaire d'un titre de séjour "travailleur temporaire"(ancien mna…
J ai rdv le 12 octobre a 8h du matin a chatillon coligny pour une garde a vue que dois je faire respectueusement madame bélingard poilvet nathalie…
747 vues , mais oui mais la personne a fait des fausses déclarations il a dit qu'il vivait dans le calvados avec sa copine mais c'est fou il était à nice et elle elle était dans le calvados c'est ça que…
Résolu Mon fils est majeur et etait jusqu’à présent en garde exclusive chez sa mère, il venait chez moi un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. aujourd’hui il souhaite vivre une semaine sur deux chez moi. Étant majeur je…
Résolu Je souhaiterais donner 30.000 euros à mon petit fils pour l'aider dans l'achat d'une maison ancienne. j'ai 82 ans.... que devrais-je au fisc ?…
Je suis convoqué devant la chambre de la famille. est ce devant le juge des enfants ou bien devant le juge aux affaires familiales ? ce n'est pas préciser sur la convocation…
Résolu J ai déjà divorce chez vous avec votre confrère et je veux simplement le jugement de mon divorce que je dois fournir pour ma retraite svp merci…
Le jugement du 29 juin 2026 dit que : les frais exceptionnels relatifs aux enfants seront partagé par moitié entre les parents sans accord préalable sur présentation de justificatifs: - les frais de loisirs de moins de 50€ par mois…
Si je suis en arrêt pendant 4 mois, es ce que j'aurais droit à mon 13 ème mois en fin d'année ? en travaillant dans la restauration sur autogrill en poste polyvalent que dis la lois svp en vous remerciant, bonne soirée…
Résolu Notre sci familiale a acheté un appartement qui est juridiquement composé de **deux lots distincts**. toutefois, il y a plus de 15 ans, l’ancien propriétaire avait réuni ces deux lots afin de créer un seul grand appartement. cette…
J'aimerai savoir comment faire pour demander le divorce le plus simplement et rapidement possible…
Résolu Comment calculer la pension alimentaire en prenant en compte les salaires des 2 parents pour une garde classique de 2 enfants (ados). les barèmes classiques ne prennent que celui de la personne qui verse la pension... merci de vos…
Le 3 août j'ai été déclaré inapte par le médecin du travail, il est stipulé sur le document l'état du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, au delà du délai des 30 jours si l'employeur ne me…
Je suis arrivée en france avec visa etudiant en 2021 pour une license 2022 : j'ai redoublé, cdi job étudiant 2023: j'ai redoublé aussi toujours en cdi 2024 : j'ai decidé de changer de filière et fin cdi en decembre…
Résolu J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction…
Résolu Je sollicite votre expertise concernant une situation préoccupante. par le biais de deux courriels envoyés le 23 décembre 2025 et le 5 janvier 2026, j'ai demandé au bâtonnier la désignation d'avocats dans le cadre de…
Résolu Je suis en accident de travail depuis le 27/07/2026 je travail en bar tabac et ce matin j'étais seule mes patronnes fesait que des va et viens...un fut a lâcher jai du aller le changer en bas a la cave comme d'habitude…
Résolu J'ai fait une demande de changement de situation (changement d'adresse) qui a été accepté. j'ai reçu le sms pour retirer le titre de séjour. cependant, j'ai un voyage de prévu et je ne pourrais pas retirer le…
Résolu Je souhaiterais avoir votre avis concernant mon attestation d'hébergement. mon cousin m'héberge et il a préparé l'attestation d'hébergement sur son téléphone. il l'a également datée et signée directement sur son téléphone…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Je suis convoqué devant le délégué du procureur pour des faits de violence. hors il y a eu dépôt de plainte mutuelle des deux parties lors de l’agression. est ce que cette convocation me concerne seulement ou l’autre partie a reçu…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Je suis propriétaire d'un logement dont je loue les chambres à des étudiants. l'une d'entre eux a signé un bail démarrant au 1er août. toutefois, après avoir décalé plusieurs fois la date d'entrée dans les…