Vous avez une question juridique ?

Je voudrais savoir, ma première fille a été protégée par l'ofpra contre le risque d'excision en cas de retour dans mon pays d'origine, elle obtnu le titre de réfugiée, mais, malheureusement son père nous abandonnées....

Mon ex conjointe vient de m'informer de son intention de déménager à plus de 500km de mon domicile avec mes 2 enfants. ce qui modifierai mon droit de visite et d'hébergement (1 we sur 2 et moitié des vacances scolaires)....

Notre association n'utilise pas internet pour faire ses déclarations en ligne suite à la modification des administrateurs de notre association, en tant que représentant légal; j'ai adressé au greffe des associations de...

Suite a un signalement de la directrice de l ecole de mes enfants,j ai fait une depression tres grave. une investigation a ete ordonnee par la je. mes enfants on ete place avant que la mesure soit terminè sans proposition d aemo ou...

Peut on porte plainte contre la caf. mais où ...

Je suis titulaire d'un contrat de mandataire en iobsp. le mandant m'envoie un nouveau contrat avec une baisse du taux de commission et le demande de lui renvoyer signé ou de partir si cela ne me convient pas. quel retour...

Je suis de nationalité française, ma mère habite en algérie et j'aurais souhaiter lui faire ses papiers afin qu'elle reste chez moi; vu qu'e mon père est décédé. elle avait déposé un dossier ( avec tous mes papiers)...

Jai recuperer un fond de commerce et commencer de gros travaux sur le local et par la suite j'ai ue de gros souci financier qui on entrainer 9mois de retard pour l'ouverture de mon restaurant et a l'ouverture il me...

Suite a une tentative de suicide, mon amie a du placer son époux(62 ans ) en hpad car impossibilité de revenir chez lui(atteind de démence temporo frontale) il touche une retraite de 2000 euros qui couvre les frais de l'hepad. mon amie ne...

Je suis séparé du père de ma fille. un jugement a été rendu nous n'étions pas marié. jusqu'à aujourd'hui nous nous arrangions à l'amiable mais à compter de ce jour c'est le jugement par défaut qui...

Divorce...

Ma nièce a obtenu le divorce par consentement mutuel par jugement de divorce en date du 16 novembre 2018 avec effet au 01 avril 2016 (fin de la cohabitation). dans le jugement, il n'est pas fait mention de l'acte de rachat de la maison par...

J'ai obtenu un certificat de capacité à mariage et j'ai vu une erreur sur mon nom de ma famille quel est mon recours svp ? est ce que cela pose problème ? merci de vos réponses...

Madame messieurs,je suis une femme française d'un père français et ma mère et algérienne,elle et a l'étranger pouvez vous me dire comment faire pour la faire monter chez moi elle a demandé visa il l'on refuse avec tt...

Quels sont les frais de notaire pour un divorce consentement mutuel avec une maison estimée à 200000€ vu que c'est proportionnel...? merci de vos réponses...

Je me suis séparée de mon conjoint il y a maintenant plusieurs mois. aujourd'hui je me suis rendue compte par l'examen des données de connexion de mon compte facebook, grâce aux adresses ip, que ce dernier se connectait...

Mon oncle (le frère de ma mère) m'a adopté quand j'avais 40 ans, il n'a jamais été marié et n'a pas d'enfants. il a 1 frère et 2 soeurs. a son décès qu'elle est ma part et celle de mon oncle et mes 2 tantes. ...

Je suis une jeune maman étrangère qui habite depuis 4ans en france avec une carte de séjour provisoire. maman d.un bébé français par son père français, je n.habite plus avec le père et j.ai la garde alternée. et j'aimerais...

Une fois passé devant le juge de conciliation pouvons nous liquidé notre patrimoine immobilier sans payer les 2,5% . sinon comment faire mon avocat n?est pas très clair dans ses explications. cordialement ...

Je viens d'avoir une revocation de mon sme 9 mois restant ayant deja effectué 9 mois en bracelet électronique. ( pas pour un nouveau delit mais pour insuffisance d'indemnisation des victimes) sur mon courrier je n'ai...

Je me suis fait controler pour cannabis au volant.bref j assume. mais jai remarquer que sur l avis de retention du permis et que sur la fiche d immobilisation du vehicule le lieu n est pas le meme. vice de procedure ou pas?...

Je suis algérienne je suis venu en juillet 2017 en france,je me suis marié avec un algérien résidé en france dans la même date on a fait la mairie.à la préfecture ils m'ont si je reste après l'expiration de mon visa faut...

Mon epouse a fait une demande de jaf pour le 14 mars j'ai 4 enfant je me suis bien presenter au rendez vous je precois l'aah 860euros je voulais savoir si cetais possible que je paye une pension alimentaire car si je prend...

Je voudrais savoir si l'administration peut réintégrer à temps partiel thérapeutique à une date postérieure à celle sollicitée par l'agent, à l'issue d'un congé de longue durée de trois ans, et le basculer à...

Résolue par

Maître Charlène LEBEY

Le juge vient de prononcer le divorce d'avec mon épouse, suite à l'altération du lien conjugal. j'étais le demandeur. mon ex-femme n'a pas fait appel. nous avons acquis, pendant le mariage (pour lequel il...

Je suis en procédure de divorce et ma future ex femme À un crédit à son nom qu elle n arrive plus à rembourser. elle a posé un dossier de surendettement qui est recevable. et c est retrouver du coup à la banque de france. et...

J voulais savoir concernant la convention comme la maison on avait un prêt si j vais continuer de payer ma part du prêt et o cas où il est décédé sa va se passer comment vu que il a d autre enfant avant k on se marie...

J'ai trouvé dans gallica(journal officie) prisonniers de la seconde guerre mondial le nom de mon grand-père,puis j'ai cherché ace qu'il été naturalisé ou pas j'ai trouvé encore son nom avec le matricule dans...

J'ai vécu et travaille en france de 1971 à 1986. je suis reparti vivre en algérie lors de l'aide au retour des immigrés dans leur pays d'origine. j'ai restitue tous mes documents ts et n'en ai pas fait de...

J ai reçu oqtf le 24 février 2019 avec un visa de validité de 6ème mois multiple entrée mais une durée de 30 jours sur le territoire que je savais que je devais quitter le territoire. donc il bloque mon passeport merci de vos...