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Recherche avocat Posée par Alain PIETRI, il y a 23 heures dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Alain PIETRI - 312 vues Je recherche pour les besoins de la cause, un(e) avocat(e) sur paris et vous ne me proposez qu'un avocat sur le barreau de la rochelle ... pourquoi ? habitant près de la rochelle, je ne suis pas tenu de choisir un avocat sur... Participer

Clause bénéficiaire Posée par Elodieza, il y a 21 heures dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Elodieza - 275 vues Si lors de la rédaction de la clause, les bénéficiaires sont les enfants. le conjoint marié sous la communauté universelle touche t il 50% de la valeur de l'assurance vie et 50% les bénéficiaires ?... Compléter

Ordonnance de protection. Posée par Dora, il y a 23 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 20 heures - 347 vues En separation, mon époux souhaite tous les week ends la garde des enfants pendant les vacances d'été. il évoque ne pas pouvoir prendre des vacances l'été. or comme tout travailleur dans le privé il se plit au règlement de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Refus de cmuc Posée par Delphine, il y a 21 heures dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 21 heures - 262 vues Maître voilà jai un ami qui travail que 4 jours par semaine il.gagne 1300 euros par mois il a fait une demande de securite sociale la cmuc mes il lui on repondu quil y avais pas le droit je voulais savoir comment nous pouvons... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Comprehension de ce paragraphe? Posée par Naji, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Naji - 583 vues A l'expiration de la carte de séjour " rece ", si l'étudiant trouve un emploi, il peut solliciter un titre de séjour " salarié " sans que la condition de rémunération d'au moins 1,5 fois le smic lui soit exigée. est... Participer

Mentions obligatoire sur pv routier Posée par Garom, il y a 2 jours dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 22 heures par lavigie - 745 vues Un véhicule portant mon numéro d'immatriculation a été interpelé pour un refus de priorité. je n'ai pas utilisé mon véhicule ce jour là étant légèrement souffrant les références de mon permis de conduire ni celles de ma carte... Compléter

Demande de certificat de nationalité française (formulaire 1623702) Posée par RITCHI, il y a 22 heures dans Droit des étrangers* Aucune réponse pour le moment - 320 vues Cerfa 16237 j'ai in souci dans la page 6 je vais vous expliquer. je suis de nationalité algérienne, et je souhaite solliciter la reconnaissance de ma nationalité française par filiation (article 18 du code civil). ma mère, est... Répondre

Rsa erroné - prise en compte ascendant illégal Posée par Jenaimarre, il y a 23 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 259 vues Je perçois le rsa et je vis avec ma mère âgée de 80 ans, qui a ses propres ressources et n'est pas à ma charge. la caf a pourtant pris en compte ses revenus dans mon calcul rsa, au motif qu'elle participe au loyer... Répondre

Permis invalide suite à perte de points quel recours Posée par Sos, il y a 1 jour dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 23 heures par lavigie - 328 vues Je souhaite des renseignements sur une possible de tentative de récupération de mon permis. j'ai été contacté par le commissariat hier qui m'a informé que je devais venir leur restituer mon permis de conduire suite à une... Participer

Complément dossier naturalisation justificatifs de resources Posée par Mohammed Kh, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Mohammed Kh - 497 vues J'ai dépsé l'année passée ma demande de naturalisation par decret, après un premier complément envoyé 2 mois plus tard, j'ai reçus aujourd'huis une autre demande de complément de dossier dans l'une qui dit:... Participer

Révision annuelle de loyer et date anniversaire Posée par Kalriop, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures - 468 vues La date anniversaire de mon bail logement (non meublé 3 ans) est le 20 octobre 2025, et le bail stipule une révision annuelle de loyer à cette date. si le logement est indécent à cette date anniversaire (donc officiellement le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Bien immobilier et séparation Posée par Peg, il y a 6 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Maître GATELLIER - 628 vues Je suis actuellement séparée de mon conjoint depuis 2 ans, nous avons une maison en commun a part égal, nous avons en commun 3 enfants. au départ, mon ex conjoint, ne voulait pas vendre la maison car il ne restait pas énormément de... Compléter

Révision annuelle de loyer si logement indécent Posée par Kalriop, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures - 465 vues Mon logement (bail non meublé 3 ans) est indécent à cause de l’électricité dangereuse. le service hygiène de ma ville a demandé par courrier à mon propriétaire de faire des travaux, qui tarde. j'ai bien noté que je devais... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Dépôt de garantie Posée par CJ, il y a 3 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Maître GATELLIER - 728 vues Je souhaite obtenir votre avis sur le cas suivant : mon agence souhaite retenir l’intégralité de mon dépôt de garantie (450 €) pour : une table basse premier prix abîmée, une table à manger et des chaises blanches premier prix avec... Compléter

Vente maison familiale et sci Posée par Lafille, il y a 2 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Maître GATELLIER - 513 vues Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant la maison de ma grand-mère et la succession de ma mère. voici le contexte : ma grand-mère vend sa maison. elle en était l’usufruitière. je pense qu’elle a cédé la nue-propriété... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Certificat relatif a une decision en matiere civile art.53 du règlt n°1215/2012 Posée par FALKO2018, il y a 1 jour dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 234 vues Dans un commandement de payer, un huissier de justice en allemagne refuse de tenir compte des indemnités d'occupation et des frais et actes jusqu'à présent déboursés en france suite à abandon des locaux par la locataire... Répondre

Transcription de mariage new york depuis la france Posée par Xuxu, il y a 1 jour dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 218 vues Je prépare l'envoi de mon dossier de demande de transcription d'acte de mariage, célébré aux États-unis, à l'adresse suivante : consulat général de france à washington service de l'état civil s/c service... Répondre

Changement de statut 'entrepreneur' à 'étudiant' Posée par renevee, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 362 vues J'ai une question par rapport au changement de statut pour les étrangers. est-ce qu'il est possible de passer du statut "auto-entrepreneur" au statut "étudiant" sachant que le process de départ est : vls visa étudiant ->... Participer

Salariée impayée, employeur radié du rcs : recours et prise en charge ags Posée par Lolobobo, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 270 vues Je suis salariée d’une société qui ne me paie plus mes salaires, malgré un jugement de référé condamnant l’employeur. j’ai été en arrêt maladie jusqu’au début octobre 2025 et je n’ai pas pu reprendre le travail, car l’employeur a... Participer

Visa vls ts f4 expiré Posée par Amg, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 338 vues J’ai effectué la première demande de carte de séjour au prêt de la préfecture de guadeloupe pour ma femme conjoint france ,car je suis en déplacement professionnel et la, je doit entre en france pour de raison professionnelle ma... Participer

Changement d'employeur Posée par fati, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 321 vues J’ai entendu dire qu’il n’est pas possible de changer d’employeur pendant la première année, sauf en cas de perte involontaire d’emploi (licenciement, fin de période d’essai etc.)? je suis titulaire d’un premier titre de séjour... Participer

Jaf Posée par Evets, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 300 vues J'ai fait appel à un avocat pour mon jugement jaf. il s'est fait représenter par une de ses collègues et je n'ai eu aucun droit. j'ai donc fait appel,idem . puis-je changer d'avocat pour une nouvelle... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Jaf et mesure éducative Posée par Fany, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour - 271 vues Avec le papa des enfants, on passe devant le juge le 24 novembre. on est d'accord pour les modalités de garde que ça soit moi qui est la garde totale des enfants et qu'il vient voir les enfants une fois par semaine le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Risque de diffamation que faire ? Posée par Sinna, il y a 1 jour dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 336 vues J'ai souhaité signalé aux cellules compétentes la souffrance au travail dont j'ai fait l'objet dans mon anciens emploi. j'ai décrit de façon circonstanciée les propos racistes à outrance, le favoritisme et... Compléter

Conseils Posée par Katakana, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 268 vues Je viens vers vous pour avoir des avis et des conseils sur la situation. mes filles sont revenues de chez leur père et ma deuxième m'a raconté que sa belle-mère me denigre constamment,leur propose de venir vivre chez eux , me... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Décision du jaf défavorable sur accusations mensongères Posée par DrBj_18, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 184 vues Je suis père d’un petit garçon et en instance de divorce. À la suite d’une audience sur incident demandée par la mère, le juge a fixé la résidence de mon fils chez elle et m’a retiré l’autorité parentale. la mère, instable... Participer

Rachat de part en indivision et diagnostics immobiliers Posée par azyme, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Noël - 5037 vues Nous sommes deux frères possédant un immeuble en indivision comprenant deux logements. mon frère doit acheter ma part. nous avons fait les diagnostics immobiliers sauf celui qui concerne l'audit énergétique réglementaire... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de statut pour un étudiant Posée par Naji, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 333 vues Pour un étudiant étranger qui vient de finir sa licence 3 et qui trouve un emploi dans une métier en tension, la catégorie des ouvriers non qualifiés des industries agro-alimentaires à l'ile de france, est ce qu'il peut... Participer

Delai de carence Posée par stef, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 220 vues L'entreprise est un magasin de commerce non alimentaire un salarié a été embauché en cdd pour remplacement d'une salariée en congé maternité. l'entreprise voudrait faire un nouveau cdd pour motif saisonnier... Participer

Droit du travail de la fonction publique Posée par Doudoune, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 204 vues J’ai été en arrêt un certain nombre d’année ald donc en arrêt maladie depuis la nouvelle réforme concernant les congés payés arrête de avril 2024 qu’il étais possible de bénéficier rétroactivement les droits au congés payés durant... Consulter la réponse de Maître PETSOKO