Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Pas de rétention ni de notification de suspension mais convocation au tribunal Posée par Alex, il y a 4 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 heures par Maître CADET - 262 vues J’ai été contrôlé dans mon véhicule (a l’arrêt et moteur eteint, j’allais en sortir) positif à l’alcool. je suis allé en garde à vue et ai été auditionné. l’opj m’a remis une convocation au tribunal mais aucune rétention de permis... Participer |
48si Posée par Rta45, il y a 13 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 heures par Maître CADET - 1578 vues Je suis à la recherche d'informations quand à la fameuse lettre administrative 48si : en 2019, suite à différentes infractions routières et pertes de points mon solde de point s'est vu à 0 points. mon permis est valide... Participer |
Integration Posée par Abbad, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître TANGALAKIS - 1842 vues Jsuis algerien ne avant 1962 j'habite en france depuis 35 ans j'ai la résidence comment faire pour l'intégration la nationalité... Participer |
Conjoint divorsé endetté. Posée par gomez, il y a 2 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 731 vues L'ex conjoint divorcé de notre fille bien que gagnant bien sa vie (policier) est toujours surendetté bien que payant un petit loyer et demande à notre fille de le renflouer à plusieurs reprises jusqu'à lui faire du... Consulter la réponse debisane |
Notre ex gendre nous réclame de l'argent. Posée par gomez, il y a 1 jour dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par bisane - 1101 vues Notre ex gendre gagne bien sa vie mais ne sais absolument pas gérer son argent à tel point qu'en tout début de mois il lui reste 50 à 60 €. notre fille à divorcée il y a maintenant 3 ans, ils ont obtenus la garde alternée, et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie véhicule Posée par tif, il y a 14 heures dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 heures par Maître ARCHIMBAUD - 1945 vues Je suis en liquidation professionnelle et personnelle . micro entrepreneur , es ce que ma voiture qui est à mon nom propre peut être saisie ?... Participer |
Mise en vente de mon appartement pendant une procédure au tribunal engagée Posée par Zemma, il y a 5 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 heures par Maître ARCHIMBAUD - 343 vues Actuellement propriétaire d'un appartement dans un immeuble ancien avec syndic bénévole nous nous avons engagé une procédure au tribunal depuis 2018 à cause d'un problème de mérule. l'expert du tribunal tarde à rendre... Participer |
Rdv renouvellement en avance Posée par Tghh, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures par Maître DIARRA - 759 vues La prefecture me refuse de donner un rdv renouvellement titre de séjour en avance. j'ai un voyage prévu juste avant que mon titre expire. j'ai demandé à la préfecture un rdv un peu plus tot pour assurer le voyage mais... Compléter |
Renouvellement de titre de séjour auto-entrepreneur Posée par Faniram, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures par Maître DIARRA - 685 vues J'ai un titre de séjour autoentrepreneur/professions libérales depuis le 2 novembre 2022 (dossier déposé en 2020, la carte ayant été délivrée que 2 ans après). elle a expiré en novembre 2023, j'ai donc déposé ma demande... Participer |
Titre de séjour salarié bientôt expiré Posée par RK, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures par Maître DIARRA - 717 vues Mon titre de séjour salarié expire dans deux semaines seulement j'aurai bien pu déposer mon dossier en préfecture plus tôt si mon employeur a été plus réactif sur la demande d'autorisation de travail. a date, aucun... Participer |
Régularisation par le travail pour un sans papiers Posée par Barber63, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures par Maître DIARRA - 757 vues Maître je suis tunisien et je suis coiffeur sans papiers , je suis arriver en france sans visa depuis octobre 2022 au début j’étais hébergé chez ma tante après, j’ai signé mon contrat de travail cdi en temps plein 35h par semaine... Participer |
Comment je peux demande la carte de séjour sur ma situation. Posée par Med, il y a 23 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures - 784 vues Je m'appelle med , je suis dans une situation non régulière, je vis avec ma copine elle aussi étrangers avec une carte de séjour de dix ans elle travaille cdi . elle m'a déclaré sur la caf, la sécurité sociale... elle est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut passage cdd à cdi sans autorisation de travail Posée par Baresiman66, il y a 22 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures - 734 vues Je vais finir mon contrat cdd le 31/05 , j'ai un titre de séjour travailler temporaire expire le 15 août , mon employeur il veut signer avec moi un cdi le 1ère juin, mais nous doutons si on a besoin un autre autorisation de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut après un redressement judiciaire Posée par salma2302, il y a 21 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures par Maître DIARRA - 746 vues Je suis dans un cas particulier, ma carte de séjour rece (recherche d'emploi/création entreprise) expire en juin, mon employeur avait fait une demande d'autorisation en février et aujourd'hui j'ai eu la mauvaise... Participer |
Louer a un entrepreneur en restauration Posée par Chris6969, il y a 16 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Chris6969 - 803 vues J 'ai un studio non meublé un entrepreneur (restaurant) veut me louer mon bien car il est a coté de son restaurant et il serait ainsi son pied a terre car il habite à 80km de son restaurant (autre departement d'ailleurs)... Participer |
Entretient et éducations de l'enfant Posée par Doupou, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures par Maître DIARRA - 780 vues J'ai fait une demande de carte de séjour de parent d'enfants français, il me demande preuve d'entretiens et éducation de l'enfant depuis qu'il est né , j'ai dépensé presque 3000? pour sa naissance avec de l'argent prêté par ma... Participer |
Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 8 ans dans Fiscal 25 réponses dont la dernière il y a 7 heures par RévolutionFrancaise - 25891 vues Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... Compléter |
Classement sans suite demande renouvellement titre de séjour Posée par Neet, il y a 18 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures - 941 vues Suite au dépôt de ma demande de renouvellement de titre de séjour, celle-ci a été classé sans suite pour le motif "titre de séjour fabriqué". après un rendez-vous à la préfecture et une vérification de ma situation, il s'est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Démarche pour faire voyager mon fils Posée par Julie23, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures par Maître DIARRA - 1861 vues Je suis une étudiante en france et j'aimerais savoir si c'est possible de faire voyager mon enfant étant donné que j'ai un visa étudiant si oui comment dois-je m'y prendre ?... Participer |
Carte de séjour pluriannuelle et master en alternance Posée par max1219, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures - 1597 vues Je suis titulaire de la carte de séjour temporaire mention “salarié” 1 an. dans une semaine je vais déposer mon dossier de renouvellement et occupant toujours le même emploi, je recevrais lors du rdv le récépissé d’une carte de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Voyage aux comores avec un séjour qui est entre d être expirer Posée par Aida, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures par Maître DIARRA - 1113 vues J’aimerais savoir si c est possible de voyager le 30 juillet au 2 semptembre avec un séjour qui expire le 31 octobre . enplus je pourrais pas faire la demande des maintenant car je doit attendre presque trois à deux mois avant de... Participer |
Demande de naturalisation Posée par Hen94, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures par Maître DIARRA - 568 vues Est-il possible de déposer ma demande de naturalisation sans l'acte de naissance de mon père? j'ai grandi sans mon père et je n'ai aucun contact avec lui... Participer |
Vente entreprise Posée par ANONYME, il y a 13 heures dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 heures par Maître YAZDI - 1622 vues Un entrepreneur qui a signé un compromis de vente avec un repreneur peut il se déclarer en liquidation judiciaire en attendant la vente définitive ?... Participer |
Arguments en la faveur de mon conjoint pour retirer une mesure d’éloignement Posée par Anonymeabesoind'uneaide, il y a 16 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BENOIT - 2420 vues Mon conjoint a une mesure d’éloignement contre moi, j’ai déjà envoyé une lettre au procureur, vu sa juge et je dois en envoyer une au tribunal correction son jugement est dans 6mois donc 6mois de mesure d’éloignement il a était... Compléter |
Principe de pré-occupation/droit d'antériorité Posée par NoisyNeighbours, il y a 16 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 2346 vues Je suis impacté par des nuisances sonores dans mon appartement au premier étage d'une copropriété. les nuisances sonores proviennent d'une boulangerie au rez de chaussé qui a installé un treuil sur les poutres sous mon sol. la... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Garde alternée Posée par Juju, il y a 17 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 2552 vues Je suis en séparation ayant une fille de 10ans , n'étant pas marié. je suis chauffeur poids lourd à la journée . mon ex femme , me demande un document écrit de la part de mon employeur, pour être sûr que mes horaires seront... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Positif a la cocaïne alors que je ne consome rien Posée par PANDANORMAND, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Lisa - 2092 vues Pour faire simple dimanche 18h30 sortie de festival dans le sud de la france prêt de nîmes controle de gendarmerie rien d'anormal, ne consomant pas de drogue et j'avais pas bus depuis la veille donc je m'inquiète pas... Participer |
Erreur rédaction contrat de travail Posée par Riripo, il y a 12 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1067 vues Quelqu'un peut m'éclairer et me dire si je risque quelque chose.. alors voilà j'ai embauché une petite jeune en contrat éducatif, nous avons un logiciel pour crée les contrats. je m'explique nous rentrons les... Répondre |
Certificat de résidence de 10 ans pour algerien Posée par louli95S, il y a 12 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1125 vues J'ai presque 4 ans en france , je suis a mon 3 -ème titre de séjour vpf (je précise séparée avant le 1 er titre ) donc la vie commune a cessé avant même de déposer la demande , séparée car il me mal traiter , j'ai demandé... Répondre |
Erreur contrat de travail Posée par Celine2023, il y a 7 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Riripo - 1804 vues Mon employeur m'a mis en cdi sans mon accord alors que j'ai signé un cdd de 24 mois et non un cdi sauf qu'il a fait une erreur car ce contrat et normalement prévu pour 18 mois et non 24 mois de ce fait il m'a... Participer |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.