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Changement d'adresse non abouti
Posée par Bordeaux1616$$!!, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 heures - 188 vues

J'ai effectué une demande de changement de situation en l'occurrence d'adresse sur mon espace anef le 25/11/2025 mais je n'ai toujours pas de nouvelles. la préfecture actuelle est nanterre et la nouvelle est la...

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Maître MINARY
 
Parents d'enfants français
Posée par Enfantbeni, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Enfantbeni - 311 vues

Bonne je viens d'avoir mon premier titre de séjour parent d'enfant français après plus de 3 ans d'attente d'instruction et 15 récépissés. je vais commencer a rassembler les documents pour préparer le...

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Maître Quillevere
 
Vls-ts
Posée par allali, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 173 vues

En possession d un visa long sejour salarié obtenu en 2026 et ayant séjouné en france de 2018 à 2021 et en possession d une decision mdph >80% depuis 2019 et une carte handicapé permanent ma question est la suivante -est ce que je...

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Recepisse intercalaire
Posée par noradz478, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 heures par noradz478 - 221 vues

Mon tds echoit le 29 courant, mon rdv de renouvellement est fin aout courant, j'ai fait 2 email pour un rdv pour maintenir mon droit de sejour plus un mail par l'anef, aucun retour que dous je faire svp? cordialement mme...

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Maître MINARY
 
Changement de statut étudiant a salarié avec un master obtenu en 3 ans plutôt
Posée par Eug, il y a 22 heures dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Eug - 405 vues

J'ai obtenu un master 2 en politiques enfance jeunesse en 2023. n'ayant pas trouvé de boulot, j'ai fait une formation professionnelle jeunesse et sport de niveau bac +2. qui s'est terminée en novembre 2025...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut visiteur à vie privée et familiale
Posée par Youcef, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître MINARY - 438 vues

Mon épouse souhaite faire un changement de statut du titre de séjour visiteur au titre de séjour vie privée et familiale, afin qu'elle puisse travailler. nous avons fait une demande de regroupement familiale sur place qui a...

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Renouvellement de titre de sejour de 10 ans
Posée par husocan446, il y a 1 jour dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître MINARY - 511 vues

Maître, je me permets de vous contacter en urgence concernant la situation de ma mère. elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour de 10 ans en novembre 2024. depuis, elle est toujours en attente et ne...

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Notification de licenciement
Posée par Laura, il y a 12 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Laura - 183 vues

Je viens de recevoir par lettre recommandé ma notification de licenciement pour inaptitude. sur le courrier il est marqué " la date d'envoi de cette lettre fixera la date de rupture de votre contrat de travail", hors...

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Maître MINARY
 
Changement de statut (Étudiant vers cdi) : metiers en tension
Posée par Aryana, il y a 16 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître MINARY - 357 vues

Je suis actuellement étudiant étranger en france avec un titre de séjour valide jusqu'en 2027 (mention étudiant). je suis sur le point d'obtenir mon diplôme de bts (niveau bac+2), qui est directement lié à la...

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Maître DIARRA
 
Changement de status visiteur a vpf
Posée par Arslane, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître MINARY - 614 vues

Je suis arrivée en france en octobre 2023 avec mon mari qui a ete recruté par une société française , nous n'avions pas d'enfants a notre arrivée en france. j'ai deja eu 2 titres de séjours visiteurs...

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Résiliation mutuelle santé
Posée par cigalon, il y a 13 heures dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 12 heures par cigalon - 186 vues

Affiliée depuis 2020 à une mutuelle santé , après des augmentations importantes et à répétitions , j'ai décidée de résilier mon contrat à cette mutuelle chose faite le 16 janvier 2026 , avec paiements des primes des mois de...

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Maître Quillevere
 
Est-ce que ce vice juridique est suffisant pour censurer la décision
Posée par Mustapha201420152015., il y a 13 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Mustapha201420152015. - 248 vues

Le 27 mars 2026, la cour administrative d’appel a rejeté ma requête dirigée contre le refus de délivrance d’un titre de séjour en qualité d’étranger malade. cette décision se fonde sur des observations de l’ofii, versées au dossier...

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Maître MINARY
 
Mon installation en france - visa d famille pass. talent vls-f14
Posée par Avatar008, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Leeka - 741 vues

J'ai obtenu récemment un visa type d de 3 mois, mention pass. talent famille - f14 vls. j'aimerais savoir: 1- les procédures de demande titre de séjour, une fois en france. 2- est-ce autorisé de travailler avec ce visa de...

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Maître Quillevere
 
Majeur protégé sans papiers sous curatelle renforcée
Posée par Festival, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 177 vues

Je suis mjpm d'un majeur protégé sous curatelle dont le titre de séjour est expiré. la demande de renouvellement " vie privée familiale" n'a pas encore obtenu de réponse de la préfecture. il était marié mais aujourd'hui divorcé...

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Justificatif de domicile
Posée par DAVID, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 heures - 189 vues

J'aide une dame dans une nouvelle demande de titre de séjour vpf car la famille est maintenant dans un nouveau département. elle a prochainement rdv avec son avocate. est -ce qu'une attestation d' élection de...

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Maître MINARY
 
Blocage de dépôt pour changement de statut étudiant vers entrepreneur
Posée par Selma, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Selma - 419 vues

Je suis étudiante de nationalité algérienne, résidant dans les hauts-de-seine (préfecture de nanterre). mon titre de séjour étudiant expire le 21 juin 2026. je souhaite effectuer un changement de statut vers « entrepreneur /...

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Dette copropriété suite travaux importants
Posée par Pat383, il y a 1 jour dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Pat383 - 264 vues

Je vends l'appartement ma mère décédée. j'ai demandé au syndic foncia un pré état daté. je n'ai aucune dette mais la copropriété a plus de 500000 euros d'impayé. j'ai demandé au gestionnaire et il m'a...

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Maître MINARY
 
Comment procéder à un changement de plateforme tout en respectant les rgpd?
Posée par Sixtine, il y a 14 heures dans Associations et fondations
8 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Sixtine - 209 vues

Notre association fonctionnait ainsi, remplissage d'un formulaire sur assoconnect puis deuxième inscription via un lien sur une autre plateforme interne a. des bénévoles ne s'inscrivaient parfois pas sur a. actuellement...

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Maître MINARY
 
Tache sur mon contrat de travail supérieure à ma qualification
Posée par Christian64, il y a 13 heures dans Travail
1 réponse, il y a 13 heures - 144 vues

Sur mon contrat de travail existent des tâches qui, sur ma convention collective, correspondent à un niveau de qualification supérieure à celle figurant sur mon contrat de travail. je vais être licencié pour inaptitude à la fin du...

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Maître MINARY
 
Prime de bienvenue - curioisité différence culturelle
Posée par Marcus, il y a 13 heures dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 13 heures - 132 vues

J'ai démenagé en espagne et la banque me propose jusqu'à 240 euros de prime de bienvenue pour l'ouverture d'un premier compte. ils s'expriment ainsi : "apportez votre fiche de paie/cotisations...

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Maître MINARY
 
Enfant étudiant trop dépensier et questions sur la pension alimentaire.
Posée par James, il y a 14 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître MINARY - 172 vues

J'ai divorcé à l'amiable de la mère de ma fille il y a près de 15 ans et nous avons opté pour sa garde alternée jusqu'à sa majorité dans l'intérêt de notre enfant. elle est devenue étudiante l'année...

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Compromis de vente
Posée par Dimitri, il y a 13 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 13 heures par Maître MINARY - 129 vues

Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente mais, nous nous posons certaines questions sur certains points : renonciation à tout recours pour nuisances vente en l'état pas de garanties sur les réseaux d'eau...

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Blocage anef
Posée par Bouth, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître MINARY - 261 vues

J’ai besoin de votre aide concernant une situation avec l’anef. j’ai fait une première demande de carte de séjour “famille accompagnante passeport talent” à la sous-préfecture 77 via anef. au moment de la demande, je n’ai...

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Autonomie financière acquise avec pension
Posée par Nel, il y a 14 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 13 heures - 182 vues

Mon conjoint verse une pension à son enfant de 24 ans. nous avons appris récemment que celui ci avait travaillé pendant presque 1 an puis à démissionné sans jamais prévenir de sa situation. a ce jour il est sans emplois ( de ce...

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Maître MINARY
 
Droit du demi frère
Posée par Faustine29, il y a 13 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître MINARY - 144 vues

J’ai mon 1er enfant de 9 ans qui en garde alternée depuis 3 ans. j’ai eu un autre enfant qui a un an et souhaiterais demander la garde exclusive de mon grand. quel est l’impact du demi frère pour un jaf dans sa décision. le demi...

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Maître Quillevere
 
Arbitrage répartition de 3 enfants aux 2 parents divorcés
Posée par Tom92, il y a 13 heures dans Fiscal
1 réponse, il y a 13 heures - 133 vues

Nous sommes divorcés et avons 3 enfants majeurs étudiants (- de 25 ans) que nous souhaitons rattacher à nos déclarations fiscales respectives. comment pouvons-nous arbitrer le fait de devoir répartir, sur les 3 enfants, un enfant à...

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Maître Quillevere
 
Demembrement maison
Posée par coco, il y a 13 heures dans Successions
1 réponse, il y a 13 heures par Maître Quillevere - 114 vues

Nous sommes mon mari 68 ans en 2026 et moi 64 ans en 2026 en résidence principale estimée environ à 300000 mais seul mon mari en est propriétaire car il a acheté sa maison avant notre rencontre et mariage en 1999 en 2001 nous avons...

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Connaître l'identité du procureur (faits graves)
Posée par Minoucha, il y a 14 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Minoucha - 142 vues

Quand je dépose des plaintes, elles sont systématiquement classées sans suites alors que de nombreux délits ont été commis et que ces nombreux délits sont prouvés par plusieurs dizaines de preuves accablantes. et quand les mis en...

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Maître DAUSSE
 
Dépaysement de l'arbitrage d'un litige
Posée par Mémoire42, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Mémoire42 - 911 vues

Lors de l'arbitrage d'un litige concernant les honoraires de mon ancien avocat, ce dernier était vice-bâtonnier et maintenant bâtonnier de sa juridiction, ayant permuté avec son prédécesseur. pourtant l'arbitrage...

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Maître Quillevere
 
Budget frais de fonctionnement
Posée par Farid.ma, il y a 14 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Farid.ma - 140 vues

Je suis representant syndicale dans une entreprise de plus de 700 salarié j'ai effectué un deplacement syndicale au sein de entreprise pour visite un salarié sur le terrain. j'aimerais savoir qui doit me remboursé les...

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