Je souhaiterais obtenir un avis concernant un refus d'échange de permis de conduire étranger. j'ai déposé une demande d'échange de permis auprès de l'ants le 25 février 2026. ma demande a été refusée par le cert…
Comme indiqué dans les ancienne message j’attend la date d’audience de mon fils sa fait plusieurs mois il a pris 18 mois de prison il est rentrer 4 juin 2026 le tribunal a reçu sa demande le 8 juillet en instruction le 5 août et en…
Je souhaiterais obtenir votre avis juridique indépendant concernant une situation particulière dans le cadre de mon dossier mdph. lors d’une première procédure, un médecin avait évalué mon taux d’incapacité à 79 %…
Résolu J'ai échangé téléphoniquement pour une assurance responsabilité civile pour mon papa pour son entrée dans un ehpad avec allianz. il m'annonce un prix qui me paraît correct. dans la discussion il me demande la cni ainsi…
Je n'ai pas été reconnu par mon père, je porte le nom de ma mère que je ne veux pas transmettre à mon futur bébé, je souhaiterais porter le nom de ma grand-mère paternelle. que dois-je faire, ce changement sera t'il…
Résolu La mairie a mis en place un permis de louer. elle m'a autorisé à louer mon logement avec chambre et salle de bain en mezzanine mais dit que la chambre doit être séparée par un mur de la salle de bain par une cloison fixe…
Je suis à la recherche d'un document des impôts ou d'une adresse internet des impôts qui défini clairement la fiscalité d'une assurance vie lors d'une succession. cette fiscalité dépend de quatre paramètres: -…
J'ai pris ma retraite au 2 juillet mais la caisse de retraite m'a versé qu'au bout de 2 et 3 mois mes pensions donc jzp pas pu payer mais les ai prévenus même un mail du service cgi mais ils ont résilié le contrat et…
Je souhaiterais avoir vos avis concernant une proposition d'indemnisation du fonds de garantie dans le cadre d'un dossier déjà porté devant la civi. j'ai ete victime dans une affaire penale. mon avocat me…
Je voulais savoir quel est le délai de réponse d’un aménagement de peine pour une peine de 18 mois - 6 mois réduction de peine par la jap de créteil j’aimerais une réponse assez précise et en correctionnel première peine pour les…
Du coup mon frère a fait aménagement de peine pour les 3 mesure bracelet semi et liberté conditionnelle le tribunal a reçu le 8 juillet on est le 5 novembre tjr pas de date elle a été en instruction le 5 août et en attente…
Je suis chauffeur livreur. je pars le.matin a 9h et je rentre a 18h45. j'ai 3 pauses d'une heure sur mon temps de travail qui ne me permettent pas de rentrer chez moi et je dois rester avec mon camion. est-ce normal que…
Mon copain est en prison. il veut que je sois sa personne ressource a sa sortie. mon travail nécessite une passe sécuriser donc jai une vérification d’antecedant complet. mon renouvellement approche.. est ce que je pourrais me…
Résolu Je me suis marié avec mon épouse de nationalité cambodgienne sous ma propre identité cambodgienne sans prendre connaissance qu'il fallait au préalable se munir du ccam pour faciliter la procédure dans le but de faire venir mon…
J'ai vu dans l'article 7-1 de la loi sur le bail d'habitation que la prescription et de 3 ans. je vois également que c'est à compter du jour où le titulaire a connu les faits permettant d'exercer ce droit…
Résolu Je viens de revoir les textes de droit concernant le délai 6 mois de la décision favorable de rf, de l'ancien décret numéro 2005-253 du 17/03/2025 en son article 15, ou l'article r.434-26 du ceseda. justement, ce texte…
Résolu Je me permets de venir vers vous pour un conseil j ai fait appel à un terrassier en vue de la construction de ma maison, versement acompte versé et le jour de l'ouverture du chantier ce monsieur indique ne pas donner suite et…
Résolu Cher·e·s maîtres, je me permets de solliciter votre avis sur la légalité d’une rémunération perçue par le syndic en sus de son forfait de gestion courante. le sdc loue une partie commune à un opérateur. le syndic perçoit à ce titre une…
J'ai quitté volontairement un cdd dans un hôpital public, où je travaillais depuis plus de deux ans, pour rejoindre un autre établissement public hospitalier dans le cadre d'un cdd de 12 mois. lors de mon entretien de…
Mon ex belle fille fait des faut témoignage à mon sujet dans la procédure de la garde de ses enfants…
Je souhaiterais me renseigner. est-il vrai qu'à partir de la notification d'une l'oqtf plus une irtf de 2 ans début juillet 2026, en ayant fait un recours début août 2026 après la notification, que le droit de…
J aimerais savoir si le metier plongeur est metier en tension dans 06 et plongeur polyvalent dans la tousuire fontcouverte…
J ai besoin de criteres claires pour l obtention d'un visa français…
Résolu Je me permets de publier à nouveau ma situation afin d'obtenir des réponses précises de la part d'avocats spécialisés en droit des étrangers, car je suis aujourd'hui confrontée à des informations contradictoires entre les…
Résolu C'est la première fois que j'ai recours à un arrêt maladie suite à un burn out. je suis en arrêt depuis le 14 septembre 2026. j'ai touché un versement de l'employeur et la cpam le mois de septembre, hors le mois…
Résolu J’aimerai faire les démarche administratives pour mon enfant pour le dcem mais sur le site anef on me demande une carte consulaire de mon pays et que je peux pas le fournir car j’ai la protection subsidiaire…
Résolu Salarié d’un gie en imagerie médicale (convention collective idcc 1147) multi sites, mon employeur m'enlève des heures de travail par manque d'activité. même si la notion d'heures négatives n'existe pas dans le…
J’ai reçu une oqtf en mars 2026 avec délai de départ 30 jours et j’ai déposé le recours le début du mois d’avril 2026 ( dans mois de un mois ) l’instruction du recours au tribunal administratif est toujours encours j’ai pas encore…
J'ai obtenu un permis de construire en 2011, les travaux ont commencé en 2012 mais depuis rien de fait, la déclaration d'ouverture detravaux n'a pas été faite, faut-il demander un nouveau permis? merci de vos…
Résolu Je vous contacte concernant un problème rencontré lors du renouvellement de mon titre de séjour étudiant auprès de la préfecture du puy-de-dôme. mon dossier a été clôturé sur l'anef au motif qu'il était incomplet…