Vous avez une question juridique ?

J'ai posé la question sur ce site mais je me permets de la repréciser car je ne suis pas sûre que les personnes ayant répondu aient bien noté le fait que je sois en sci à l'ir (société transparente): je viens de recevoir...

Est il difficile de faire faire un test de paternité? j'ai beaucoup de trous de mémoire et ne me souviens plus exactement ce qui s'est passé une dizaine d'année !! en vous remerciant respectueusement merci de vos...

Ma question est peut-être un non sens et je m'en excuse par avance si c'est effectivement le cas. voilà, la vie fait que mon conjoint et moi-même nous n'aurons jamais d'enfant naturellement. toutefois, nous...

Je suis actuellement infirmière de nuit dans une clinique. nous sommes 2 infirmiers et 1 aide soignante pour gérer un service de soins palliatif de 15 lits et un service de rééducation de 21 lits sur une plage horaire de 10h. notre...

Je suis conjoint de francais depuis le 24 janvier 2026. je suis entrée en france par la belgique avec un visa court sejour. mais il n avait pas mis le tampon d arrivé sur mon passeport car on etait arrivé trop tard et ils ont pris les...

Ma mère est décédée en 2020 la carsat à continué à verser jusqu'en 2021 malgré les actes de décès envoyé et en 2024 il me réclame le trop perçu y'a t'il un délai de prescription bien cordialement merci de vos...

Je voudrais savoir si nous pouvons écrire directement au ministère de l’intérieur pour demander l’effacement du b2 et taj plutôt que d’écrire au procureur où les faits se sont passés et où le procureur a engagé les poursuites, car...

- si dans le cadre d'une procédure de divorce par requête conjointe je ne parvient finalement pas à se mettre d’accord, est-il possible de le cas où on bascule vers un divorce contentieux de changer d’avocat ? et les avocats...

Une inspectrice vient de me contacter car j’ai eu il y a quelques année plusieurs donations de mon père que j’ai bien déclaré mais apparemment il y a un oublie sur les déclarations de 2021 et 2024 j’ai oublié de déclarer un don de...

Je vais être mise en inaptitude, en partie à cause de mon handicap et en partie à cause d'un at (at reconnu par la cpam). j'ai demandé au médecin du travail si elle reconnaissait ce lien et voici ce qu'elle m'a...

“je m’appelle frédérique lesieux, je ne suis pas héritière, mais je m’occupe de préparer les documents et les informations pour la famille, avec ma belle-sœur.” “la succession concerne monsieur jean lesieux (le père) et sa fille...

Je me permet de vous écrire à nouveau parce que j'ai apprécié vos interventions lors d'une première demande. je pose une question au nom de mon jeune fils. il est entré comme employé dans une entreprise, en cdi avec une...

J'ai fais une demande de naturalisation selon le code civil 21-26 auprès d'un consulat français à l’étranger pour rayonnement économique français, cela fait 25 ans que je travaille pour un organisme qui accompagne les...

J'ai déposé une première demande de régularisation pour une carte de séjour vpf (parents enfant fr), j'ai eu un premier rdv pour les emprientes, ensuite j'ai reçu un complément de dossier de la part de la prefecture...

Combien de temps dure rédaction de la convention de divorce avant la signature...

Lors de l'anniversaire de mon frère m'a soeur et mon mari ont bien fait l'apéro hors elle devais dormir cher ma mère au final elle a dormi sur mon canapé a ma place sur le coussin de mon mari et moi sur un matelas a...

Je suis étudiant en fin de master, mon école m’a accordé une indulgence jusqu’en juillet 2026 afin de valider mon toeic, cependant j’ai validé toutes mes uv. mon titre de séjour a expiré le 1re mars 2026 et depuis cette date je...

Nous avons acheté en septembre 2025 une voiture auprès d'un garage qui a été racheté depuis. notre facture mentionne une garantie d'un an sur différentes pièces dont celle qui doit être changée depuis début février. le...