Je suis née en france le 27 avril 1958 lyon j jaijs 1 carte de séjour algérienne renouvelé automatiquement tout les dix ans je suis divorce depuis 20 ans mon ex conjoint est français de cetteunion est née 1 enfant comment puije... |
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Confusion de plein Posée par Aear, il y a 7 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître KAYEMBE - 227 vues J’aimerais savoir si mon mari peut bénéficier d’une confusion de peine si : *le 09/12/2023 condamné à 12 mois de prison pour port d’arme *le 19/11/2024 à 5 ans pour port d’arme et violence sachant que le délit ou il a été condamné... |
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Fin de bail de location Posée par Caroline, il y a 7 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître KAYEMBE - 223 vues Mon fils est parti travailler pendant 3 mois en guadeloupe. il avait loué un studio. il a rendu le bien après un mois de préavis. le bailleur ne veut pas lui rendre le montant de sa garantie prétextant qu'il a des frais de... |
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J'aimerais savoir si lors de mon renouvellement de mon titre de séjour salarié pluriannuel (4ans) , je peux demander la carte de résident?... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Ursaf auteur Posée par JGM78, il y a 6 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 heures - 204 vues Je suis un cadre retraité de la fonction publique d'etat et je suis également écrivain et essayiste suis-je obligé d'être inscrit à l'ursaff des auteurs alors que mes ventes de livres sont quasi confidentielles ? mes... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai donné toutes mes coordonnées et je n'ai pas été appelée à 12h... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Non représentation d'enfant Posée par Mmmo, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Mmmo - 718 vues Nous avons un jugement qui stipule que je dois récupérer ma fille à un lieu et une heure précise le vendredi soir pour mes week-ends de garde. avec le pont ceci a été ramené à ce mercredi soir. 15 minutes avant l'heure précisé... |
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Attestation de divorce Posée par Yolene bezandry, il y a 6 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 6 heures par Maître Assesso - 192 vues Suite à mon divorce, comment puis-je récupérer la convention de divorce? cordialement... |
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Interdiction demi-sœurs Posée par Evets, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 heures - 190 vues Je passe en appel d'une décision devant le juge aux affaires familiales. mes 2 premières filles ne peuvent rencontrées actuellement leur demi soeur depuis 2 ans . bien sûr la maman de ma dernière fille peut choisir de ne pas... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Ma piscine est encore sous garantie. le pisciniste avec lequel je suis en litige refuse de répondre à mon appel de détresse suite à une fuite importante de ma piscine. puis-je entamer les travaux de réparation par un autre... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Demi-sœurs Posée par Evets, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 heures par Maître Assesso - 188 vues Je passe en appel d'une décision devant le juge aux affaires familiales. mes 2 premières filles ne peuvent rencontrées actuellement leur demi soeur depuis 2 ans . bien sûr la maman de ma dernière fille peut choisir de ne pas... |
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Je suis sous le coup d'une oqtf depuis avril 2024, et avec les délais de l'aide juridictionnelle mon recours a été déposé début juillet 2024. j'attends donc encore le retour du tribunal de cergy. je ne sais pas si je... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Accident de la route 2 roues Posée par Mimiquix, il y a 7 heures dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Mimiquix - 202 vues Le jour de mon accident, j’étais au guidon de mon deux-roues motorisé lorsque j’ai été impliquée dans un accident engageant deux autres véhicules automobiles. blessée, j’ai été prise en charge sur les lieux par les pompiers et... Consulter la réponse de
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J'ai déposé une déclaration préalable le 24 mars 2025 pour installer des panneaux solaires. par un courrier en date du 30 mars 2025, le maire indique saisir l'abf car la demande se situe dans un périmètre de 500m... |
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1. communication avec mon avocate : - j'ai sollicité l'assistance d'une avocate pour traiter mes dossiers. - dans un mail daté du 10 juillet 2023, sa consœur m'a informé qu'elle serait disponible à partir... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Ma sœur souhaite que je fasse venir son fils ici en france pour continuer ses études. ils habitent aux usa. ils la nationalité américaine. le problème est que sa mère est dans une situation irrégulière pas de travail stable et le... Consulter la réponse de
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Je passe en appel suite à une décision du juge aux affaires familiales que je trouve abusif . j'aimerais savoir si je peux amener de nouvelles pièces ou si l'appel se fait que sur le dossier présenté en première instance... Consulter la réponse de
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Changement de garde Posée par steflena, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par steflena - 173 vues J'ai une garde alternée avec le papa de ma fille (14ans) du vendredi soir au vendredi soir mais elle veut changer cette garde et aller chez son papa que le weekend. il sera jamais d'accord. si elle revient chez moi le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je me permets de vous solliciter concernant ma situation actuelle. je suis titulaire d’un titre de séjour “salarié” délivré par la france, déjà renouvelé en 2023 sur la base d’un contrat de travail à durée indéterminée (cdi) avec... Consulter la réponse de
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Cdi à monaco Posée par Nolimit@877.com, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par anonyme504 - 475 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour 'passeport talent' en france. j’ai reçu une offre d’embauche en cdi auprès d’une société basée à monaco. je résiderai toujours en france et resterai rattaché fiscalement... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Garde alternée/ téléphone Posée par Sasha, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Sasha - 196 vues J'ai deux enfants et séparée depuis 2021. un jugement concernant la garde des enfants a été rendu en décembre 2024. ma fille actuellement âgée de 12 ans a un téléphone portable en cas d'urgence depuis le début de la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je vous contacte car j'habite dans un studio 1 pièce à paris. sur le contrat de bail il est inscrit 15m2, mais dans l'annonce c'était inscrit 14.5m2 (j'avais gardé une photo). le logement dépasse le seuil légal... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon fils est passé devant le jaf le 15/04/2025 pour la garde de sa petite fille. hors il y a eu une erreur sur la décision de justice dé pontoise pour la garde de sa fille. effectivement mon fils travaillant un week-end sur deux... |
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En juillet 2023, il y aurait eu une perquisition dans l'appartement que j'ai acheté quelques mois plus tôt. j'ai retrouvé ma porte enfoncée et les voisins m'ont expliqué que c'était la police. je n'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande en référé Posée par Cecie, il y a 10 heures dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Cecie - 249 vues Juste une question svp en général combien de temps apres une demande de référé en suspension à t on une date d audience ? j'ai déposé un réf en suspension le 22 mai jusqu'à ce jour j'ai pas de réponse est ce que ça... |
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Le traitement de mon dossier du regroupement familial est depuis 27/08/2024 chez la prefecture d'avignon mais jusqu'à ce jour pas de réponse... |
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Mon fils na jamais été entendu par la juge des enfants il a 14 ans 1/2 ;; et mr le père a frapper notre fils et il a dit que c est moi qui a dit de dire sa la plainte classer et la saémo a ecrit ce que le père a dit moi qui a dit de dire sa... |
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Titre de séjour en france Posée par Sada0502@, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître TANGALAKIS - 263 vues Juste une question je voudrais juste savoir quels sont les critères pour pouvoir demander un titre de séjour de 10 ans en france? par exemple, moi je suis en france c'est en tout, mais j'ai vécu cinq ans illégalement après un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dans une affaire jugée par le tribunal administratif, le tribunal : "d É c i d e : article 1er : la décision implicite de la maire de la commune de xx, refusant de mettre en demeure m.ab de mettre la construction... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai obtenu un master 2 en france en 2022, à la suite j'ai obtenu un titre de séjour rece de 12/2022 à 12/2023. en septembre 2023, j'ai eu un cdd de 7 mois et une autorisation de travail pour 7 mois. comme mon titre... |
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