J' ai vendu mon fonds de commerce le 7 mai dernier sachant que mon entreprise est sous la coupe d' un plan de continuation depuis 2017, que le plan est honoré seulement voilà entre le compromis de vente et la vente... Consulter la réponse de
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J'ai un récépissé de première demande d'asile. en cours de renouvellement. est ce que je peux travailler en tant que ash avec ? bien cordialement... Consulter la réponse de
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Preudhomme Posée par Filou, il y a 13 heures dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 12 heures - 240 vues Sous contrat profesionalisation en 2020/2021 en cdd. j'ai signé un contrat avec promesse verbale de cdi. près deux mois je me suis rendu compte que le taux horaire sur mes fiches de payes ne correspondaient pas au montant... Consulter la réponse de
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J'ai signé un contrat en cdd étudiant pour cet été dans une boulangerie en 35h. le premier mois, j'ai des heures supplémentaires, et des majorations (dimanches, nuits, fériés) mais depuis la semaine dernière, mon patron... Consulter la réponse de
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Est-ce que ce mail vaut pour promesse d'embauche, ou offre, ou n'importe quoi de valable sur le plan juridique en cas de désistement de l'entreprise ? c'est un acteur externe à l'entreprise, qui m'a... Consulter la réponse de
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Conflit Posée par Dora, il y a 13 heures dans Travail 1 réponse, il y a 13 heures - 191 vues En cours de litige avec un employeur et après avoir envoyé deux recommandés avec réponses insatisfaisantes, est il obligatoire de réalisé une mise en demeure ou bien puis je saisir directement le conseil des prud'hommes en... Consulter la réponse de
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Mon père vivait au maroc, il était marié à une marocaine. nous voudrions savoir s il existait des assurances vie ou autres qui reviennent à ses héritiers... Consulter la réponse de
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Chers juristes, je me permets à nouveau de m’abreuver de vos connaissances en la matière quant à un flou afin que vous éclairiez ma lanterne. en effet, la preuve de vie commune lorsque vous envisagez d’épouser votre conjointe qui se... Consulter la réponse de
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Refus visa motif 5 Posée par Ylz, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Ylz - 341 vues Nous avons fait une demande de visas de travail pour la france . nous avons reçu l’autorisation de travail nous avons donner tout les document demander à l’offi en turquie nous avons reçu le passport avec un refus de visa motif 5... Consulter la réponse de
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Voyage Posée par Fatoumata, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Fatoumata - 248 vues Est-ce je peux voyager dans un pays européen avec ma carte de séjour de 10 ans sans mon passeport... Consulter la réponse de
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En date du 28/09/2024, nous avons commandé au salon du bourget sur le stand de la société libertium, un camping car de marque rapido et versé un acompte. a cet achat, s'ajoutait des accessoires pour lesquels un acompte à... Consulter la réponse de
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Je suis venue en france en 2024 avec un visa-ls salarié j'ai fais une première demande de renouvellement en octobre 2024 mon visa a expiré en janvier 2024 a ce jour , je n'ai reçu que des récépissés et je ne suis pas... |
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J'ai eu un permis provisoire d'un an (jusqu'au 18/07/25) suite a une suspension de permis. j'ai passé ma deuxième visite médicale le 10/07/25 avec une aptitude définitive. la préfecture me dit que j'ai le... Consulter la réponse de
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Demande payer l’eau Posée par c308330379@gmail.com, il y a 14 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par c308330379@gmail.com - 176 vues Je payais mon loyer à temps tous les mois, mais maintenant mon propriétaire me demande de payer à nouveau si la facture d’eau est raisonnable pour quatre ans de dépenses d’entreprise. dans l’attente de votre réponse le plus vite... Consulter la réponse de
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Mesure éloignement Posée par Jojo, il y a 14 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître BELIGHA - 224 vues Voilà moi et mon conjoint avons une mesure d'éloignement de 24 mois et j'ai su par un intermédiaire qu'il souhaitait faire une demande de de levée de celle ci comment faire il faut vous m'avez dit qu'il... |
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J'ai reçu l'attestation de décision favorable pour ma 'renouvellement du mon titre de séjour 'étudiant étranger', au mois d'avril 2024, et bien sur cette attestation permet de voyager et d'entrer... |
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Actuellement en dernière année de mastère (donc titre rncp 7) j’ai parallèlement suivi des cours en formation continue (cours du soir à distance et en présentiel) dans le même domaine que ma formation en alternance. l’objectif... |
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Mon ex conjoint qui et parti sur paris avec mon fils chez sa nouvelle copine je ne connais pas son adresse il veu pas me ramene... il me dit que c et le vacance j ai droit 1 moi non car le jument a droit 1 weenken sur 2 merci de... Consulter la réponse de
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Autorisation de travail Posée par Fa, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 14 heures - 206 vues J’ai obtenu mon autorisation de travail mais il y a une erreur. il y a marqué sexe masculin alors que je suis une fille. est ce que cela peut être grave pour changement de statut au niveau de la préfecture ?... Consulter la réponse de
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Ma compagne a porté plainte te pour violence intra familiale . j’ai été auditionné, placé en garde a vue dur la journée . À l’issue , la garde à vue a été levée . je peux rester dans la maison . ma femme souhaite une séparation... Consulter la réponse de
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Suspicion de fraude au bac Posée par Fafa, il y a 15 heures dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître BELIGHA - 250 vues Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve. a la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe... |
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J'ai un litige avec mes locataires qui me paient le loyer très en retard chaque mois, après plusieurs tentative pour les joindre, des conciliations ils ne répondent pas. ils ont une caution solidaire qui ne réponds pas non... Consulter la réponse de
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Je suis sapeur pompier volontaire en 2023 j ai effectué un signalement pour potentiel harcèlement moral à l encontre de 4 sous officier de ma caserne. suite à cela j ai été évincé des activités de ma caserne ce qui est illégal il... Consulter la réponse de
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Contrat professionnel Posée par Pierre, il y a 15 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 15 heures - 209 vues Je vais signer un contrat professionnel la semaine prochaine, je suis en cdd et je dois démissionner pour cela, je sais qu’il est possible, ma question est : est ce que je peux donner ma démission pour pouvoir commencer mon préavis... Consulter la réponse de
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Révocation d’un fonctionnaire Posée par 27Oscaribus1998%, il y a 16 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Maître DUCA - 289 vues Je me permet de vous poser une question. je suis fonctionnaire j’ai eue un conseil de discipline le 7 juillet 2025 résultat du conseil révocation pour faute grave. À ce jour je n’ai reçu aucun courrier de mon employeur. donc je... Consulter la réponse de
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Je suis salarié dans une industrie pharmaceutique signataire de la convention idcc 0176, dans cette dernière le salarié à le droit à 2 heures par jour d'absence pour chercher une opportunité de travail, comme stipulé dans le... Consulter la réponse de
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Est ce que c'est possible de changé de statut étudiant à salarié avant la fin des études ? avec un bac+3 (bachelor titre rncp niveau 6 en alternance) par exemple? si on trouve un cdi avec un salaire 2900 brut/mois en relation... Consulter la réponse de
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Recouvrement ifsa skill and you Posée par Man08000, il y a 15 heures dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Maître Assesso - 210 vues J’ai à nouveau reçu un mail du « service de recouvrement » ref : reste a payer : 2 532,60 euros accédez à votre compte sur le site : https://www.procreances.com/procreances.net/accesdebiteurincorec.php identifiant: mot de passe:... |
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Litige avec locataire Posée par marie, il y a 20 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Maître BENOIT - 436 vues Une locataire est partie (fin de bail) avec une dette de 3000e,dégradation de l'appartement et non restitution des clé une plainte est-elle possible auprés d'un avocat et quelle sont les démarches merci pour votre réponse... |
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Abandon du domicile conjugal Posée par Greg972, il y a 15 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Maître Assesso - 220 vues Mon épouse a quitté le domicile conjugal avec les enfants et est parti retourner vivre en guadeloupe sans mon consentement. est-il normal de partir sans consentement de l'époux?... Consulter la réponse de
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