Vous avez une question juridique ?

J'ai été percuté violemment par un véhicule banalisée de la police nationale alors que je circulai en trottinette électrique sur une piste cyclable. ils ont tournés à droite devant moi à vive allure sans gyrophares ni sirène...

Je doit effectué un stage vif notifié par composition pénale. j'ai réglé le stage (reçu à l'appuis) mais j'attends toujours la convocation à ce stage 3 mois après. je ne parviens pas à obtenir de date...

Ayant refusé la succession de ma mére décédée es ce que je refuse egalement a celle de ma grand mére (une maison)en vous remerciant par avance cordialement...

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, sans juge, si une rente est versée mensuellement à son ex conjoint toute la vie, cette rente est-elle déductible fiscalement des revenus ? merci. cordialement merci de vos...

Je viens de découvrir que mon frère avait fait ouvrir à ma mère un compte étranger(suisse) sur lequel il doit certainement avoir procuration. ma mere a 90 ans, alzheimer, et une procédure d'habilitation familiale est en cours...

J'ai obtenu des droits d'hébergement en 2010 sur ma fille qui avait à cet époque 2ans mes droits n'ont jamais été respecter j'ai déposé deux plainte pour non présentation d'enfants en 2014 plainte qui...

Percuté par la police nationale avec une voiture banalisée sans gyrophares ni sirène qui ont viré à droite devant moi circulant en trottinette electrique sur une piste cyclable. et , après s'être arrêté plus loin non pas pour...

J ai une amie qui viens de m expliquer, qu elle s est fait voler son chariot, pendant qu elle retirer de l argent au distributeur dans le magasin, le chariot été a coté d ‘elle. elle s en ai pas aperçu,pouvez vous me dire , si il...

Le 3/12/25, j'ai écrit à un conciliateur de justice : "tout d’abord, je tiens à vous informer que mon problème d'élocution ne me permet pas d’utiliser un téléphone. ainsi, l’affirmation selon laquelle je peux très bien...

Suite a un gros retard de la part de mon employeur pour la mise à disposition de mes documents de fin de contrat malgré les relances (7 semaines), je lui ai envoyé une mise en demeure mi-novembre. celle-ci étant également restée...

J'ai déposé plainte (pour injures publiques et harcèlement) le 1/3/25, puis ma demande d'aide juridictionnelle le 11/8/25, mais le tribunal n'a toujours rien fait depuis. le procureur m'a indiqué que : - le...

J’ai adressé une demande de renouvellement de mon titre de séjour à la préfecture de marseille par courrier postal, reçu par leurs services en août 2025. depuis cette date, malgré plusieurs relances effectuées par e-mail ainsi que...

Le procureur m’informe que, dans le cadre d’une plainte pour diffamation, le parquet ne prend pas l’initiative des poursuites et ne diligente pas d’enquête. cependant, il a également classé ma plainte en indiquant que les injures à...

Mon avocat est très méprisant, il ne répond aux messages par rapport à l'avancement du dossier, est-ce qu'il doit me rembourser une partie d'argent pour que je puisse changer d'avocat?...

Je me permets de revenir vers vous sur le forum car en effet depuis la séparation avec mon ex conjoint, celui ci ayant quitté le domicile conjugal 22 jours après obtention d'un titre de séjour conjoint de français et demande...

Quel est le délai entre la date de l'ordonnance de et la date de l'audience de plaidoirie...

J’ai un passeport talent - carte bleue européenne valable jusqu’en juin 2026. je suis en france depuis 7 ans et souhaite demander la carte de résident. problème : impossible de faire ma demande en ligne. quand j’essaye (que ce soit...