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Posée par sylla, il y a 2 jours dans Droit des étrangers

Je voudrais savoir, ma première fille a été protégée par l'ofpra contre le risque d'excision en cas de retour dans mon pays d'origine, elle obtnu le titre de réfugiée, mais, malheureusement son père nous abandonnées....

3 réponses dont la dernière il y a 14 heures par sylla 703 vues
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Posée par Dante, il y a 15 heures dans Famille & Personnes

Mon ex conjointe vient de m'informer de son intention de déménager à plus de 500km de mon domicile avec mes 2 enfants. ce qui modifierai mon droit de visite et d'hébergement (1 we sur 2 et moitié des vacances scolaires)....

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Posée par migmars@hotmail.fr, il y a 15 heures dans Associations et fondations

Notre association n'utilise pas internet pour faire ses déclarations en ligne suite à la modification des administrateurs de notre association, en tant que représentant légal; j'ai adressé au greffe des associations de...

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Posée par nineb, il y a 3 ans dans Famille & Personnes

Suite a un signalement de la directrice de l ecole de mes enfants,j ai fait une depression tres grave. une investigation a ete ordonnee par la je. mes enfants on ete place avant que la mesure soit terminè sans proposition d aemo ou...

52 réponses dont la dernière il y a 15 heures par lyna 9021 vues
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Posée par beaum, il y a 3 ans dans Divorce

Peut on porte plainte contre la caf. mais où ...

21 réponses dont la dernière il y a 15 heures par samie 11491 vues
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Posée par Marley, il y a 15 heures dans Travail

Je suis titulaire d'un contrat de mandataire en iobsp. le mandant m'envoie un nouveau contrat avec une baisse du taux de commission et le demande de lui renvoyer signé ou de partir si cela ne me convient pas. quel retour...

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Posée par radou, il y a 3 ans dans Droit des étrangers

Je suis de nationalité française, ma mère habite en algérie et j'aurais souhaiter lui faire ses papiers afin qu'elle reste chez moi; vu qu'e mon père est décédé. elle avait déposé un dossier ( avec tous mes papiers)...

15 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Hass57 5538 vues
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Posée par Cihan, il y a 2 jours dans Bail commercial

Jai recuperer un fond de commerce et commencer de gros travaux sur le local et par la suite j'ai ue de gros souci financier qui on entrainer 9mois de retard pour l'ouverture de mon restaurant et a l'ouverture il me...

1 réponse, il y a 16 heures par Maître Christel BRANJONNEAU 514 vues
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Posée par Fani, il y a 16 heures dans Famille & Personnes

Suite a une tentative de suicide, mon amie a du placer son époux(62 ans ) en hpad car impossibilité de revenir chez lui(atteind de démence temporo frontale) il touche une retraite de 2000 euros qui couvre les frais de l'hepad. mon amie ne...

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Posée par Benedicte, il y a 16 heures dans Famille & Personnes

Je suis séparé du père de ma fille. un jugement a été rendu nous n'étions pas marié. jusqu'à aujourd'hui nous nous arrangions à l'amiable mais à compter de ce jour c'est le jugement par défaut qui...

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Posée par Fat, il y a 2 ans dans Divorce

Divorce...

12 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Equinoxe02 4970 vues
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Posée par Mercure, il y a 16 heures dans Divorce

Ma nièce a obtenu le divorce par consentement mutuel par jugement de divorce en date du 16 novembre 2018 avec effet au 01 avril 2016 (fin de la cohabitation). dans le jugement, il n'est pas fait mention de l'acte de rachat de la maison par...

Aucune réponse pour le moment. 180 vues
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Posée par Marie, il y a 2 semaines dans Administratif

J'ai obtenu un certificat de capacité à mariage et j'ai vu une erreur sur mon nom de ma famille quel est mon recours svp ? est ce que cela pose problème ? merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Marie 524 vues
Résolue par
Idir
 
Posée par Lina, il y a 17 heures dans Droit des étrangers

Madame messieurs,je suis une femme française d'un père français et ma mère et algérienne,elle et a l'étranger pouvez vous me dire comment faire pour la faire monter chez moi elle a demandé visa il l'on refuse avec tt...

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Posée par Lolobbop, il y a 17 heures dans Divorce

Quels sont les frais de notaire pour un divorce consentement mutuel avec une maison estimée à 200000€ vu que c'est proportionnel...? merci de vos réponses...

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Posée par MaëlleL, il y a 17 heures dans Pénal

Je me suis séparée de mon conjoint il y a maintenant plusieurs mois. aujourd'hui je me suis rendue compte par l'examen des données de connexion de mon compte facebook, grâce aux adresses ip, que ce dernier se connectait...

Aucune réponse pour le moment. 97 vues
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Posée par sans, il y a 17 heures dans Successions

Mon oncle (le frère de ma mère) m'a adopté quand j'avais 40 ans, il n'a jamais été marié et n'a pas d'enfants. il a 1 frère et 2 soeurs. a son décès qu'elle est ma part et celle de mon oncle et mes 2 tantes. ...

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Posée par pittsean, il y a 1 an dans Droit des étrangers

Je suis une jeune maman étrangère qui habite depuis 4ans en france avec une carte de séjour provisoire. maman d.un bébé français par son père français, je n.habite plus avec le père et j.ai la garde alternée. et j'aimerais...

2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Lina 2384 vues
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Posée par Paquita, il y a 17 heures dans Divorce

Une fois passé devant le juge de conciliation pouvons nous liquidé notre patrimoine immobilier sans payer les 2,5% . sinon comment faire mon avocat n?est pas très clair dans ses explications. cordialement ...

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Posée par Osiris, il y a 17 heures dans Pénal

Je viens d'avoir une revocation de mon sme 9 mois restant ayant deja effectué 9 mois en bracelet électronique. ( pas pour un nouveau delit mais pour insuffisance d'indemnisation des victimes) sur mon courrier je n'ai...

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Posée par Cassard, il y a 17 heures dans Permis de conduire

Je me suis fait controler pour cannabis au volant.bref j assume. mais jai remarquer que sur l avis de retention du permis et que sur la fiche d immobilisation du vehicule le lieu n est pas le meme. vice de procedure ou pas?...

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Posée par Safia, il y a 1 jour dans Droit des étrangers

Je suis algérienne je suis venu en juillet 2017 en france,je me suis marié avec un algérien résidé en france dans la même date on a fait la mairie.à la préfecture ils m'ont si je reste après l'expiration de mon visa faut...

2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Safia 433 vues
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Posée par dany, il y a 17 heures dans Divorce

Mon epouse a fait une demande de jaf pour le 14 mars j'ai 4 enfant je me suis bien presenter au rendez vous je precois l'aah 860euros je voulais savoir si cetais possible que je paye une pension alimentaire car si je prend...

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Posée par georges.r, il y a 3 jours dans Administratif

Je voudrais savoir si l'administration peut réintégrer à temps partiel thérapeutique à une date postérieure à celle sollicitée par l'agent, à l'issue d'un congé de longue durée de trois ans, et le basculer à...

6 réponses dont la dernière il y a 17 heures par georges.r 809 vues
Résolue par
Maître Charlène LEBEY
 
Posée par indiv65, il y a 17 heures dans Divorce

Le juge vient de prononcer le divorce d'avec mon épouse, suite à l'altération du lien conjugal. j'étais le demandeur. mon ex-femme n'a pas fait appel. nous avons acquis, pendant le mariage (pour lequel il...

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Posée par Kamaro, il y a 17 heures dans Divorce

Je suis en procédure de divorce et ma future ex femme À un crédit à son nom qu elle n arrive plus à rembourser. elle a posé un dossier de surendettement qui est recevable. et c est retrouver du coup à la banque de france. et...

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Posée par Marie, il y a 17 heures dans Divorce

J voulais savoir concernant la convention comme la maison on avait un prêt si j vais continuer de payer ma part du prêt et o cas où il est décédé sa va se passer comment vu que il a d autre enfant avant k on se marie...

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Posée par sido94, il y a 2 ans dans Droit des étrangers

J'ai trouvé dans gallica(journal officie) prisonniers de la seconde guerre mondial le nom de mon grand-père,puis j'ai cherché ace qu'il été naturalisé ou pas j'ai trouvé encore son nom avec le matricule dans...

43 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Light 13325 vues
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Posée par hacene, il y a 3 ans dans Droit des étrangers

J'ai vécu et travaille en france de 1971 à 1986. je suis reparti vivre en algérie lors de l'aide au retour des immigrés dans leur pays d'origine. j'ai restitue tous mes documents ts et n'en ai pas fait de...

7 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Light 3949 vues
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Posée par Kd, il y a 1 jour dans Droit des étrangers

J ai reçu oqtf le 24 février 2019 avec un visa de validité de 6ème mois multiple entrée mais une durée de 30 jours sur le territoire que je savais que je devais quitter le territoire. donc il bloque mon passeport merci de vos...

1 réponse, il y a 18 heures par Light 279 vues
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