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Cse non communiquant - campagne de chèques vacances ratée
Posée par Emiliiiiz, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 heures - 1844 vues

J'ai raté la campagne de chèques-vacances à cause du cse. peu de gens ont été informés de la campagne des chèques-vacances car pour ça il faut que le cse vous cree un compte ! tout commence à mon arrivée en septembre, le...

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Maître DAUSSE
 
Retard de autorisation de travail
Posée par T@biti1988, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître PETSOKO - 722 vues

Je m'appelle tabiti abdelkbir j'ai une question concernant le retard dans l'obtention d'une autorisation de travail. le propriétaire de l'entreprise a fait la demande il y a plus de deux mois et ne l'a...

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Cdi - chercheur d’emploi étranger- conditions
Posée par Jesse76, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 13 heures par Maître DAUSSE - 610 vues

S, je suis de nationalité tunisienne et titulaire d'un master obtenu en france dans le domaine de l'immobilier. À l'issue de mes études, j'ai obtenu une autorisation provisoire de séjour (aps) - chercheur...

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Filiation
Posée par DelphMM, il y a 1 jour dans Filiation
1 réponse, il y a 13 heures - 490 vues

Début des années 70, ma mère a dû renoncer à sa nationalité française après s'être mariée avec mon père (belge). aujourd'hui, elle a pu réintégrer sa nationalité française, mais mon frère et moi n'y avons pas droit...

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Maître PETSOKO
 
Information
Posée par Chris97359, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Chris97359 - 1323 vues

J’aimerais savoir si vous avez une mesure ead ou aemo vous souhaite s déménager en belgique c’est possible ?...

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Maître DAUSSE
 
Complément sur acte donation au dernier vivant
Posée par Anthony 613, il y a 1 jour dans Successions
1 réponse, il y a 13 heures - 456 vues

Est il possible d’ajouter une clause de quasi-usufruit sur un acte de donation au dernier vivant afin que le conjoint survivant puisse également disposer plus librement : des liquidités, des placements, et éventuellement du produit...

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Maître PETSOKO
 
Garde alternée en place mais mon ex a déménagé plus loin
Posée par Psychotek, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 13 heures par Maître PETSOKO - 500 vues

Une garde alternée est déjà en place pour mon fils, je l'ai un weekend sur deux et la moitié des petites vacances. mon appartement étant trop petit, je garde mon fils chez mes parents à chaque fois que je l'ai. il me...

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Clause de non concurrence
Posée par enigma, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître DAUSSE - 586 vues

Est il pertinent de faire un refere pour demander l'indemnité de la clause de non concurrence ?...

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Maître PETSOKO
 
Cumul mp et invalidité
Posée par Jc, il y a 1 jour dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 13 heures par Maître PETSOKO - 360 vues

Déclarer mp pour asbestose j ai fait une demande invalidité catégorie 2 cela est il possible pour la même maladie...

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Cfe
Posée par Ilyass, il y a 2 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 13 heures par Maître KITENGE - 584 vues

Je souhaiterais avoir votre avis concernant un litige. À la suite de la cession de mon fonds de commerce, l'avocat rédacteur de l'acte (choisi par le cessionnaire) a indiqué à plusieurs reprises : « s’agissant de...

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Procédure prud'hommes - changement de conseil
Posée par arimka4, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 13 heures - 694 vues

Je me retrouve dans une situation un peu particulière et j'aurais besoin de vos lumières. j'ai été licencié pour faute grave il y a quelques mois. j'ai déposé une requête auprès du greffe du conseil de...

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Maître DAUSSE
 
Rupture d’un cdd saisonnier non signé
Posée par Lou, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 13 heures par Maître PETSOKO - 487 vues

Je suis étudiante et je travaille pendant l’été dans la restauration en tant que serveuse en cdd saisonnier. j’ai un contrat du 26 mai au 31 août 2026. j’ai reçu ce contrat que le 3 juillet. il n’a été signé ni par l’employeur ni...

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Passport
Posée par Abd, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 13 heures par Maître PETSOKO - 361 vues

Je me permets de vous écrire au sujet du dossier de passeport de mon fils. j'ai eu un enfant avec un papa français-marocain, et le père a reconnu l'enfant après l'âge d'un an et demi. nous avons ensuite...

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Congé de reclassement en entreprise et inscription en doctorat
Posée par sforget, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 14 heures par Maître DAUSSE - 1244 vues

Impacté par un plan de restructuration de mon entreprise, je me vois proposé un congé de reclassement à compter du 1er octobre. j'envisage de partir en formation diplômante dans le cadre de celui-ci, en reprenant un doctorat...

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Fin de mise à disposition
Posée par ankxv320, il y a 22 heures dans Travail
1 réponse, il y a 14 heures par Maître DAUSSE - 734 vues

Je praticien associé ( parcours pour les médecins diplômés hors union européenne, en cours d'équivalence en france). j'étais initialement affecté dans un centre hospitalier (ch) pour mon parcours de consolidation, mise à...

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Carreau de mon portable fissure que jai refait change
Posée par Monk, il y a 1 jour dans Consommation
1 réponse, il y a 14 heures par Maître KITENGE - 552 vues

Il y a un trois semaine environ je suis alle chez un reparateur de portable pour qu il puisse me changer le carreau de mon telephone portable de marque oppo qui etait fissure, des que je suis alle cherche mon portable , jai regle...

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Journée de solidarité
Posée par Lennyg_, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 14 heures par Maître PETSOKO - 1232 vues

Mon employeur m'impose 4h30 de travail non rémunéré dans le cadre de la journée de solidarité hors je n'ai qu'un contrat de 24h qui a commencé le 1er juin, s'est terminé le 28 juin puis a été renouvelé du 13...

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Droit de garde
Posée par Marinems, il y a 19 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 14 heures par Maître DAUSSE - 536 vues

Sur mon jugement il est écrit se qui suit je souhaiterais savoir qui doit venir chercher et ramener les enfant et est bien au domicile maternel s'il vous plait sur l’exercice de l’autorité parentale, la résidence habituelle...

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Responsabilité du proprietaire
Posée par CecileH60, il y a 1 jour dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître PETSOKO - 1233 vues

Dans la maison que nous louons depuis 2 ans il y a un garage. dans ce garage il y a un faux plafond avec des planches en travers depuis 20 ans. cela permet d’entreposer qq objets en hauteur pour gagner de la place. la locataire me...

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Maître KITENGE
 
Conditions du titre de séjour passeport talent - créateur d'entreprise
Posée par Buco, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 14 heures par Maître DAUSSE - 136 vues

Je suis une jeune diplômée sous aps originaire du cameroun. j'ai un projet de création d'entreprise que je souhaite lancer dans le cadre d'une sas. il s'agit d'un application saas dédiée à l'expertise...

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Assurances obsèques
Posée par COSMEBIO, il y a 1 jour dans Assurance
1 réponse, il y a 14 heures par Maître KITENGE - 319 vues

J'ai souscrit en 09/20 une garantie obsèques auprès d'un assureur hd assurances. depuis cette date je n'ai plus aucune informations. malgré mes coups de tél, mes messages et une lettre recommandée je n'ai pas...

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Congés pour pacs
Posée par S, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 14 heures par Maître PETSOKO - 1354 vues

Je viens de ma pacser et je souhaite bénéficier des 4 jours de congés mais mon employeur refuse. que puis-je faire ?...

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Co-location plu
Posée par berthier1892, il y a 22 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 14 heures par Maître DAUSSE - 647 vues

J'ai actuellement un projet immobilier : acheter un immeuble dans le centre de ma ville, qui a actuellement comme destination des bureaux. mon objectif est d'en faire des logements dans les étages, donc faire une demande...

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Retrait de plainte contre conjoint
Posée par Cindy, il y a 16 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître KITENGE - 335 vues

J’ai retiré ma plainte contre mon ex conjoint qui m’a menacer de mort avec photo qui a exhibé une photo dénuder de moi sur les réseaux le procureur a décider de maintenant les poursuites comment éviter une trop grosse peine ou...

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Caf et sécurité sociale
Posée par karamoko2022, il y a 1 jour dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 14 heures par Maître PETSOKO - 1185 vues

Décision favorable pour une carte résident est ce que je peux m’inscrire à la caf et la sécurité sociale...

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Indemnité fin de contrat
Posée par Gogo, il y a 14 heures dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître KITENGE - 65 vues

Je suis aide soignante fessant fonction dans une ehpad ça fait depuis le 1 juillet 2023 que suis dans dans l établissement mon dernier contrat se termine fin septembre et je ne veux pas renouveler pour cause de demenagement ai-je...

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Indemnisation civi
Posée par Anonyme890, il y a 22 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 14 heures par Maître DAUSSE - 812 vues

Suite à un jugement pénal, la personne contre qui j'avais porté plainte il y a 10 ans a été condamnée récemment. elle doit me verser 18000€ de dommages et intérêts. les faits sont les suivants : viols, agressions sexuelles et...

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Depot de cheque
Posée par MARCOS, il y a 14 heures dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 14 heures - 74 vues

Un cheque ( 1200 € ) deposé par un inconnu a mon insu sur mon compte courant sans aucune infraction caracterisee > pas de vol , ni escroquerie, ni racket, ni arnaque necessite t il le blocage du compte et d'un depot de plainte...

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Maître DAUSSE
 
Exclue de mon école d'ingénieur
Posée par Reem, il y a 17 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 14 heures - 382 vues

Étudiante en peip , j'ai validé ma première année avec une moyenne de 12,4/20 sur les deux semestres (s1 et s2). au semestre 3, j'ai rencontré des difficultés médicales que j'ai signalées à la secrétaire de scolarité...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Entreprise en difficulté depuis janvier 2026 et bloquage du compte pro
Posée par Loganeclo, il y a 1 jour dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 14 heures par Maître KITENGE - 243 vues

Un client m'a envoyé ce sms a l'instant je voudrais savoir si il est autorisé a envoyé ceux-ci alors qu'il est informé que l'entreprise et bloqué depuis janvier 2026 et que le compte professionnel et bloqué pour...

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