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Droit de franchir les frontières françaises et art. l 443-3 ceseda Posée par Hall2894, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 35 secondes par Maître DIARRA - 121 vues J'ai un titre de séjour de 4 ans, mention vie privée et familiale. je fais partie de la catégorie des mineurs arrivés en france avant l'âge de 13 ans (6 mois pour moi). j'ai effectué l'intégralité de ma... Participer

Trame et rh ca Posée par denis, il y a 14 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 4 vues Je travaille dans un établissement de soins public actuellement je travaille comme ça - semaine 1 : lundi mardi mercredi vendredi samedi dimanche rh mardi - semaine 2 : lundi mercredi jeudi vendredi rh mardi samedi dimanche si je... Répondre

Divorce et kilomètres Posée par Rudy, il y a 21 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5 vues Pour une garde exclusive ( 1 weekend sur 2 et moitié de vacances scolaires) avec un droit de visite et d hébergement supplémentaire ( mardi soir fin d école au mercredi) a été accepté sur 2. je souhaite déménager car actuellement... Répondre

Bien immobilier et héritage Posée par Lilly, il y a 1 heure dans Successions 1 réponse, il y a 55 minutes par Maître DIARRA - 29 vues Je suis mariée depuis 30 ans avec mon époux et nous avons 2 enfants ensemble. lui a déjà été marié 1 fois et a eu un fils. nous sommes propriétaires de notre maison acquise ensemble. au décès de mon mari est ce que son fils pourrai... Participer

Regroupement familial Posée par Kbb, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 23 vues J’ai écrit une lettre recommandée à la préfecture qui a bien été réceptionnée. dans l’attestation de dépôt il est mentionné que notre demande a été déposé le 11/12/2024. au vu de cette date je me pose la question si les 6 mois ne... Compléter

Enfant apatride ou pas? Posée par Zohra benkelfat, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure - 23 vues Je suis de nationalité algerienne ainsi mon conjoint avec un titre de sejour,j’ai accouche d’un enfant en avril 2025 en france , je me rends compte que mon enfant n’a aucune nationalité psq l’algerie n’attribue pas la filliation a... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement de mon titre de séjour Posée par Allaoui, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 2374 vues Je voulais déposer un dossier pour mon renouvellement de titre de séjour mais le compte est bloqué... Participer

Voyage à l’étranger Posée par Sabi, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 1067 vues Je veut bien partir en vacances en tunisie cette été avant l’expiration de mon titre de séjour de 10 ans sachant que la date de retour en france c’est le 25 juillet et la date d’expiration de ma carte est le 29 juillet 2025 à part... Participer

Peut on questionner la préfecture sur la raison de refus d'un séjour de 10 ans Posée par Paris1@, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 511 vues Depuis 2013 jai eu 3 titres de séjour salarié dun an puis 2 cartes pluriannuelle de 4 ans , j'ai effectué simultanément en avril 2025 une demande de renouvellement et une demande de carte de résidence, la carte... Participer

Renouvellement de carte de séjour Posée par 1234Rama1234, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 178 vues En fait j'ai reçu une obligation de quitter le territoire oqtf le 2 mai 2025 ici en métropole suite à un changement d'adresse et le motif bidon défaut du visa, alors que j'ai une carte de séjour de 2 ans délivré le... Participer

Les conséquences d'une identité partagée avec une personne célèbre Posée par Alice, il y a 9 heures dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 192 vues Ai-je le droit de changer mon prénom ou mon nom de famille si celui-ci me cause du tort, comme des moqueries ou une confusion avec une personne célèbre ?... Participer

Renouvellement de mon titre de séjour Posée par MJ, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 132 vues J’ai un titre de séjour vie privée et familiale de plein droit qui arrive à expiration. et mon congé maternité est terminée , je compte demander un congé parental d’éducation est ce que cela ne jouera pas sur ma demande de... Participer

Suis-je coupable d'un acte répréhensible ? Posée par Mick, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 97 vues Lors d'un rapport tarifé. une femme était d'accord pour une sodomie contre rémunération supplémentaire au début de la pénétration elle a dit stop et ma repousser en même temps ,j'ai dit attend mais je n'ai pas... Participer

Droit du travail Posée par Lolo, il y a 5 heures dans Travail 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 113 vues Je souhaiterais avoir des indications à suivre car je suis en arrêt actuellement car j’ai été agresse à mon travail et ce à plusieurs reprises depuis quelques mois... Participer

Regroupement familiale Posée par Chacool, il y a 1 an dans Droit des étrangers 56 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Halilou - 10731 vues Suite à ma demande de rf, j’ai reçu un avis défavorable le 12/02/24 pour condamnation dans le casier judiciaire à 4mois avec sursis. cependant, j’avais fait une demande de suppression de mon casier qui a abouti en décembre... Participer

Voyager avec un cdem en étant majeur Posée par Anes, il y a 2 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 4743 vues Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... Compléter

Commission de renouvellement de carte séjour Posée par Aya, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Jlove - 3393 vues J’ai reçu une convocation de commission titre de séjour, sachant que c’est un 2eme renouvellement de titre de séjour temporaire et j’ai un récépissé de 3mois encore valide et je suis en accident de travail presque 2ans suite... Compléter

La victime prend un avocat la veille de l'audience Posée par Mimil, il y a 18 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 360 vues Maître, la victime change d'avis en prenant un avocat au dernier moment. 15 jours avant l'audience je demande donc un renvoi, je ne reçois pas de réponse du bureau du greffe. comment cela se passe pour le mémoire,l'avocat de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Commission du titre de séjour Posée par Harie, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Jlove - 751 vues J’ai demandé titre de séjour à prefectures de paris en route 10 ans sans papier en france . le prefectures ma donné rdv à commission de titre de sejour à 26mars 2025. je suis allé à un rendez-vous et ils m'ont posé beaucoup de... Compléter

Transacrion Posée par Transaction, il y a 11 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 252 vues ¡ ayant signer une transaction pour mon licenciement en novembre 2023 puisque encore attaquer mon employeur pour transaction mensongères ???... Participer

Demande de carte professionnelle de sécurité Posée par Yays, il y a 10 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 240 vues J’ai eu mon premier récépissé en décembre 2020, ensuite mon premier titre de séjour en février 2021. en 2025 j’ai une carte de résident. suis je apte a faire la demande de la carte professionnelle? si oui, j’aimerais avoir s’il... Participer

Renouvellement du titre de séjour Posée par Au carré, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures - 192 vues J'ai manqué ma rentrée décalée en mars, car je suis arrivé en france fin mai. du coup, ma rentrée a été décalé pour septembre. mais pendant ce temps, j'ai eu une admission dans une formation de 14 mois en alternance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de régularisation Posée par Hakou, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître PETSOKO - 247 vues Je suis en france depuis 2022 , j ai travailler 14 mois en cdi la société a ensuite fermé puis je demander une régularisation avec ce temps travailler si maintenant je suis au chômage merci... Participer

Dirigeant responsable ou complice Posée par alba, il y a 10 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître PETSOKO - 207 vues Depuis pratiquement une année, j'ai envoyé à mon dirigeant des preuves de vol de la part d'une salariée.celui-ci me le reproche aujourd'hui ouvertement sur le groupe what'sapp en m'accusant de flicage. de... Participer

Père defaillant Posée par Sté, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 heures - 184 vues Séparé depuis 2021 du père de mon enfant, ayant un jugement rendu par le jaf, le père fait ce qu'il veut. deja il ne le récupère pas toujours lors de son droit de visite et m'oblige a rester a sa disposition. mon enfant... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dommages et intérêts Posée par Valmo56, il y a 11 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Valmo56 - 276 vues J'ai commis une agression avec un ami . je dois régler 32000€ à la victime soit la somme entière alors que mon ami est insolvable. est ce normal sachant que je me suis bien réinséré en travaillant dur dès ma sortie de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision Posée par Bernard, il y a 15 heures dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître BELIGHA - 429 vues Je suis divorce de mon ex femme elle est decede nous sommes en indivision sur mon habitation principale et un appartement nous avons deux enfants je veux rester dans mon habitation principale sans payer et vendre l autre... Participer

Mariage Posée par Housseyn.love30, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 10 heures - 299 vues Je suis de nationalité française mis sous curatelle renforcer mon conjoint lui est algérien sans papier plusieurs personnes me dise que le mariage est impossible sans l’accord de curatelle je voulais un avis de professionnel si... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Départ domicile conjugale Posée par Loulou, il y a 11 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Loulou - 274 vues Je souhaite divorcer, je suis marié sans contrat de mariage, j’ai 1 enfant de 18 mois avec monsieur. je réside dans son logement ( bien qu’il avez acheté avant notre mariage), j’ai informé mr que je cherche un appaoetement et me... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de regroupement familial Posée par Sonnyk, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 42 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Diana - 13433 vues Un avis défavorable par le préfet pour ma demande de regroupement familial à cause de casier judiciaire qu’est-ce qu’on va faire ???... Compléter