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Tribunal correctionnel Posée par Roro, il y a 19 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître DIARRA - 10 vues Le fils de mon amie a été condamné à une peine de prison ferme non aménageable. mais il n’y a pas eu de mandat de dépôt à l’audience. il n’a pas fait appel le jugement est donc définitif depuis février 2025 il est dehors est-ce à... Participer

Demande de naturalisation Posée par DEGO, il y a 17 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître DIARRA - 10 vues Je vis avec une aps et travaille en cdi dépuis 2022 , est-il possible de démander la naturalisation en ma situation avec mon aps parent accompagnant ?... Participer

Renouvellement titre de séjour Posée par Amin1442002@, il y a 29 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître DIARRA - 23 vues Je suis en recours devant le tribunal administratif après un refus de renouvellement de mon titre de séjour. en attendant, je me suis inscrit à une formation à distance (cap menuisier installateur) avec une convention de formation... Participer

Dette envers employeur et démission Posée par Gab, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Gab - 40 vues Je donne ma démission à mon employeur, mais j ai une dette avance sur salaire car j étais dans le besoin, comment faire pour le remboursement... Compléter

Quel sont les casier judiciaire consulté ? Posée par 080323, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par 080323 - 112 vues Est-ce que un jugement qui n'apparaît plus au b2 peut être consulté par les officier de l'ordre public j'ai eu une amandes pour une conduite sans assurance en 2018 est-ce que sa peut bloquer mon renouvellement de titre de séjour ? bien... Participer

Solde de tout compte avec retenu Posée par Angel, il y a 30 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 18 vues J'ai étais salarié dans un magasin agricole pendant 2 ans et 3 mois. quand je suis entrée dans l'effectif du magasin j'ai souscrit à la mutuel entreprise pour moi, mon mari et mes 2 enfants. j'ai démissionné... Répondre

Huissier Posée par Stef1973, il y a 4 jours dans Surendettement 19 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par bisane - 1192 vues J ai reçu la visite d un huissier qui me réclame une dette de 2015 qui est déjà réglée mais retrouve pas la preuve et qui me réclame une autre somme qui a doubler. comment puis je me défendre ? sa lettre est bizarre manque des mots... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente de véhicule et reception des amendes du nouveau propriétaire Posée par INESSE, il y a 8 heures dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 51 minutes par INESSE - 128 vues Je vous écris pour un proche qui a vendu son véhicule en 2024 à une personne habitant sa ville, le certificat de cession a été fait. il y a 2 mois, il reçoit un courrier de la police suisse, après un jugement, lui réclamant prés de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Bien sans maitres, magouilles de conseil municipal ? Posée par CN, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 29 vues Deux ans deja que je questionne la mairie de mon village concernant un bien sans maitre en face de ma maison. la mairie me repondait que la procedure etait trop contraignante puis que, de toute maniere, une fois cette procedure... Répondre

Titre de séjour Posée par Jb, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 35 vues S, maître actuellement je suis demandeur d'asile, j'ai été informé de la procédure de demande concomitante. je suis parent d'un mineur européen dont elle est scolarisé en france et de nacionalidade portugaise... Répondre

Suspension du permis de conduire à la suite d’une rétention Posée par Moms, il y a 7 heures dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Moms - 195 vues Je rentrais chez moi quand j’ai reçu un appel, je me suis mis sur côté le temps de l’appel. au moment de repartir, je me retrouve derrière un 4x4, il s’est mis à accélérer puis ralenti s’est mis sur le côté pour me laisser passer... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de ma part sur une succession Posée par Samantha, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 43 vues Je suis héritière reservataire la succession comprends 1 maison estimée à entre 193 000 et 210000 euros. ma part selon le notaire est de env. 52000. mes frères et sœurs sont eux héritiers universels. la notaire a plusieurs fois... Répondre

Projet raccordement enedis Posée par Commerce1!, il y a 1 heure dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 35 vues Suite a un précédent message : https://www.alexia.fr/questions/512443/demande-de-pose-d-un-3e-compteur-linky-enedis.htm je viens de recevoir une réponse ce jour du médiateur national de l'énergie ou plutôt de enedis qui... Répondre

France travail Posée par Ugunusn, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 58 vues J’ai un titre de séjour salarié, que m’était délivre 2025 ,suite à la demande de régularisation , ou j’ai présenté des fiches de paie et contrat de cesu. j’ai pas réussi à faire mon inscription auprès de france travail car ils me... Participer

Dissolution de pacs et protection Posée par Daisy, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 44 vues Je suis pacsée avec une personne malgache. nous avons une fille de 9 ans. je souhaite rompre le pacs mais pas lui. actuellement, nous habitons déjà dans 2 lieux différents. si je rompt le pacs, nous faisons une convention devant le... Répondre

Mari disparu et ignore mes appels Posée par Riry, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure - 80 vues Si le mari disparu et ne répond pas au téléphone... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dossier enregistré agdref Posée par Layla, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 72 vues Je me permets de venir vers vous car mon mari marocain a demandé un titre de séjour conjoint fr il avait été appelé pour les empreintes reçu le num étranger il a eu pour réponse de refaire une nouvelle demande qualité parent... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Indemnisation Posée par Cataleya, il y a 7 heures dans Assurance 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Cataleya - 204 vues Jai déclaré un sinistre qui a etait causer par ma voisine sont assurance et la miennes ont en contacte l'huissier et passer chez moi a constater les fait et a rendu sont compte rendu avec la sommes . seulement mon assurance... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de documents à un huissier Posée par Lasfillez, il y a 4 heures dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bisane - 155 vues Suite à plusieurs années de saisies sur salaires nous avons demandé des décomptes de toutes les sommes saisies à l'huissier en charge des dossiers. hors ce même huissier ne repond pas à nos demande mais cependant nous renvoi... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande nationnalite et justificatif niveau français b1 Posée par cben, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 194 vues J'vais rdv ce lundi pour déposer ma demande de nationnalité par declaration ( je suis mariée à un français) j'ai un bac obtenu à l'étranger ( comores ).en france j'ai obtenu une attestation enic naric précisant... Participer

Bracelet électronique Posée par Lalali, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 63 vues J ai ete condamné le 23 janvier a 8 mois de détention a domicile sous bracelet électronique. j ai rdv avec le jap le 26 septembre. quelle est la procédure a la suite de ce rdv ? sous combien de temps le bracelet est il... Répondre

Changement de statut Posée par Redaa, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 84 vues Je souhaite obtenir des informations concernant ma demande de changement de statut. j’ai décidé de faire un changement de statut, passant de salarié à salarié qualifié (passeport talent). mon titre de séjour actuel est encore... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Relevé de condamnation pénale Posée par Jero, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 90 vues J'ai reçu mon relevé de condamnation par la poste ce jour alors que la décision à été jugé le 15 septembre je n'arrive pas à décrypter clairement mes peines et l'avocats que j'ai mandaté me donne pas plus... Participer

Radiation trésorière et secrétaire suite abus de pouvoir présidente Posée par gaelle42470@gmail.com, il y a 10 heures dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître KITENGE - 244 vues J'ai été trésorière et présidente d'une association depuis 10 ans, trésorière depuis 2 ans de cette association nous avons été victime le secrétaire et moi même d'abus de pouvoir caractérise de la part de la... Compléter

Suspension de contrat en inaptitude Posée par Omoyele, il y a 22 heures dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 389 vues Je suis déclaré inapte par le médecin du travail.15 juillet . le 1er mois le volet que l'employeur doit remplir a été mal rempli d'où la cpam ne m'a pas encore accordé l'indemnisation temporaire par inaptitude. le 2ème mois l'employeur... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Question concernant revocation de procuration Posée par Bisounours22, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître KITENGE - 174 vues Est ce legal pr une mere de donner a sa fille une procuration signée de sa main pour qu'elle fasse un courrier en son nom de revocation de procuration a ces petits fils pour manque de transparence de ces derniers? merci de me... Compléter

Indemnités sur intérêts civils Posée par Mimi, il y a 3 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 125 vues Après avoir été condamnée in solidum en tant que co-auteur et non en tant qu'ayant droit par la faute de mon conseil qui ne l'a pas demandé dans ses conclusions, je me retrouve donc avec l'auteur des faits à payer... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Voyage privé problème Posée par Julia, il y a 5 heures dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître KITENGE - 212 vues Nous avons réservé un voyage sur voyage privé « une chambre double à grand lit ou 2 lits séparés ». nous avons donc réservé en pensant que nous aurons nos 2 lits séparés. or voyage privé refuse de confirmer et répondent maintenant... Compléter

Charges poubelles retenues sur la caution Posée par celemenia, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Liloo134 - 724 vues Mes grands-parents ont résilié leur bail, d'une maison qu'ils occupaient depuis trois ans. les bailleurs ne leur ont jamais fait payer les ordures ménagères. ils ont retenu, sans prévenir quiconque, sans nous le dire, 566... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Trop perçu de loyer et caution de Posée par JO2412, il y a 3 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître Mils - 105 vues Ma mère est locataire depuis neuf ans, elle s'est rendu compte qu'elle donnait un trop perçu depuis des années. le propriétaire lui a fait un chèque pour ce trop perçu ( 1400 euros ), elle a refusé le chèque car elle... Consulter la réponse de Maître KITENGE