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J'ai déposé ma machine à café magimix 11132 de 2003 déposée le 29 novembre 2023 chez adam dépannage à cestas. il m'a demandé 25€ . il n'a toujours pas la pièce . par téléphone, je demandais a ce qu'il me...

Depuis mars 2018, je m’acquitte mensuellement du remboursement de l’ensemble de mes prélèvements inhérents à mon plan de surendettement, et dont la fin est prévue au 05/02/2025 (plan sur 7 ans). et depuis cette date et à...

Un sujet déjà débattu mais je peine à m’éclairer mon père est décédé et nous devons faire le choix de l’usufruit ou1/4 pleine propriété pour ma mère dans le cadre de la succession. je suis l’unique héritier et aujourd’hui c’est...

Cher maître, est-il possible d'engager une procédure contre un maire ? ou plutôt, pas en tant que maire mais en tant que citoyen ? je n'en peux plus. avant moi,il a causé des problèmes à ma mère et qui ont eux un effet boule de...

J'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur en vue d'une notification d'ordonnance pénale. (au tribunal de créteil). ma présence à la date indiquée est nécessaire et obligatoire ? si je ne me presente...

Je me permet de vous contacter car avec mon ex mari nous sommes divorcé à l amiable . nous avons décider un montant de pension alimentaire pour nos 3enfants . mais depuis mon ex mari a eu une baisse de salaire et ne peux donc pas...

Mon vls ts expire bientot et je n’ai toujours pas de retour de ma préfecture concernant mon titre de séjour, donc est ce possible de voyager au maroc et la bas redemander un visa ? et si entre temps je reçois le récépissé puis-je...

J'ai vu une annonce sur internet pour un travail et la personne m'a donner un chèque de 950€ et m'a dit de lui donner en carte cadeau ces 950€ donc je me suis fait encaisser un chèque de 950€ et j'ai appris...

Les statuts indiquent qu'en cas de décès, les héritiers doivent obtenir un agrément. 1) pouvons nous demander cet agrément à l'associée unique restante de cette sci familiale (suite au décès de mon père gérant)en...

Est ce que le droit commun de 5ans s'applique t il obligatoirement sur les contrats de prévoyance collective ? merci...

5ans après des faits, je suis condamné à 9mois de bracelet électronique. mon avocat me dit de ne pas faire appel que ça ne sert à rien. le soucis c’est que je loue un appartement coller à la maison de mes beaux parents qui leur...

J'aimerais savoir est-ce que je peux voyager à tunis avec une attestation de prolongation d'instruction merci d'avance...

Nous sommes organisés en syndic bénévole pour une une copropriété de 4 lots. récemment nous avons voté des travaux de ravalement sur la façade arrière de la copropriété. malgré mes mises en garde quant à l'entrepreneur que je...

J'ai eu le statut de réfugié il y'a 5 mois et maintenant je viens d'accoucher comment faire la demande de protection de mon enfant ?...

Je vous écris concernant ma demande de renouvellement de titre séjour salarié. cela fait maintenant 1 an que j’occupe un poste de développeur informatique en cdi. j’ai un bac+3 en informatique que j’ai obtenu à l’université...

J'ai besoin de réaliser des travaux d'amélioration dans un petit immeuble de 5 studios étudiants/petites surface. cependant, la société m'indique que ce serait beaucoup plus simple de réaliser les travaux si les...

J'ai une question j'ai reçu un message de la préfecture de maine et loire pour récupérer mon premier titre de séjour vie privée vie familiale et de m'acquitter d'un montant de 425 euros mais quand je veux...

La recommandation 87-03 de la commission des clauses abusives dans le domaine des sports s'applique-t'elle à l'équitation ? suite à un accident survenu pendant un cours, l'établissement a-t-il le droit d'encaisser mon cheque pour le...

Au décès de son mari, ma belle-mère a eu la maison en usufruit. sa fille célibataire est restée avec elle alors que les 4 autres enfants ont quitté la maison. ma belle-mère vient de décéder et les enfants veulent laisser la maison...

Je voudrais posé une question toute simple , toute bête , qui me taraude.. l'identité du "bailleur " sur le préavis de départ , doit-il être identique a celui inscrit sur le bail ? car j'ai signé un préavis de départ sous...

Je suis enceinte et je suis étrangère mais le père de mon enfant qui est mon copain est né en france mais d’origine camerounaise. je voudrais savoir mon fils qui va naître aura la nationalité française ?...