Une question en droit du travail ?

Il est généralement établi que l’employeur ne peut modifier la durée de travail prévue au contrat. qu’en est-il lorsque le contrat fait référence à « 2 durées » ? dans mon cas, à la clause « durée de travail »...

Mon poste est supprimé suite à la fusion de mon secteur et un autre. je suis directrice de secteur. l'entreprise ne m a rien notifié par écrit mais me propose maintenant une lettre de mission donc temporaire pour 6 mois. je n ai...

J'ai été licencie et je suis en cours de procedure prud'homale. la conciliation a échouée et lors de cette audience de conciliation, il a été ordonnée à l'avocat représentant mon ancien employeur de fournir ses...

J'ai effectué un poste administratif en tant que contractuelle dans la fonction publique d'état du 31 /03 au 31/08/2025. suite à du harcèlement subi, le chef de la drh m'avait promis oralement une affectation dans un...

Merci à l'avocat qui sera en mesure de me répondre. suite à une déclaration d'accident de travail, j'ai eu accès à celle l'employeur qui a émis des réserves sur mes déclarations. dans le dossier, j'ai au...

Ci dessous mon employeur met en place une due. ma question est: est ce que les 30 % indiqué ci dessous du barème fiscal légal est il légal. je veux dire que le barème est de 0,69cts/km selon le barème fiscal légal mais la le...

J’ai entendu hier qu’il y allait avoir un report de la réforme des retraites et que jusqu’en 2028, ça permettait de s’arrêter à 62 ans et neuf mois, je suis né en 1967, et je suis censé pendre ma retraite à 63 ans et neuf mois...

Pour être le plus brève possible. mon mari est en cdi comme préparateur de commandes dans une société de livraison de produits surgelés à lyon. le siège du groupe se trouve à paris. un mois après son embauche, il a été mis au poste...

Comment se passe le calcul des heures d'un jour férié habituellement travaillé ? je travaille 5h45 par jour 4 fois par semaine et on me comptabilise 4.60h par jour férié (moyenne hebdomadaire). est-ce que ce pointage est...

Je travaille dans le milieu médico-social nous sommes 4 personnes pour le ménage des locaux et chambres, nous avons 1/2 heure pour le repas de midi , une collègue prend des pauses quand elle veut malgré la note de service qui a été...

Je suis né en 1967, je suis censé être à la retraite à 63 ans et neuf mois. or j’ai eu un accident du travail avec un taux d’incapacité a 15 % qui me permet de m’arrêter deux ans avant soit à 61 ans et neuf mois. ma question est la...

Je suis sous contrat cdi et période d'essai est validée depuis 2 mois mon employeur jusque a ce jour ne veut pas me faire une autorisation de travail et je suis titulaire de titre séjour salarie quel est la solution merci de...

Je suis concerné par un licenciement économique. dans ce cadre, j’ai le droit à un congé de reclassement incluant un préavis non effectué de 6 mois. - je connais, depuis le mois de juillet le montant de mon indemnité de...

Je suis salarié en tant que cadre depuis 7ans dans une entreprise privée. je souhaite me lancer en freelance en créant mon entreprise. je souhaite démissionner et faire une demande pour pouvoir être indemnisé par l'are dans le...

Je suis actuellement gestionnaire administratif et comptable. sur ma fiche de poste, j'ai de la comptabilité générale ( frais généraux), de la comptabilité fournisseur et de la comptabilité client. on m'a enlevé courant...

J’ai débuté un cdi le 17 mars sous la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (idcc 1486). ma période d’essai initiale était de 4 mois, puis elle a été...

Je suis en ald depuis le 10 octobre 24. depuis avril 25, c’est la prévoyance complémentaire qui verse les ij à mon employeur qui me les reversent. pour ce mois-ci, la prévoyance a versé les ij début octobre concernant le mois...