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Arreter la prescriptions des arrières pensions
Posée par abdel134, il y a 5 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DAUSSE - 538 vues

Dans le cadre d’une ordonnance de mesures provisoires , une pension alimentaire a été fixée et déclarée exécutoire. je n’a pas pu en poursuivre l’exécution, faute de disposer de l’adresse exacte de mon ex, et aucune...

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Divorce : absence du conjoint, preuve de la séparation et erreur sur la date
Posée par Mauricemaurice, il y a 5 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours par Maître Assesso - 287 vues

Je suis séparée de mon conjoint depuis un certain temps. il existe une ordonnance de mesures provisoires, mais il faut désormais divorcer. je n’ai aucune preuve écrite de notre séparation depuis 4 ans et monsieur ne veut pas se...

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état liquidatif soulte passage par notaire
Posée par gabon, il y a 5 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours - 310 vues

Nous arrivons à terme de l'état liquidatif avec paiement de la soulte. mon notaire m'a indiqué qu'il n'y avait pas d'obligation de repasser devant le notaire. j'ai adressé un courrier à monsieur...

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Maître DAUSSE
 
Mon ex concubine est-elle dans ses droits de me priver de mon enfant?
Posée par Domi14, il y a 5 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Halime - 13811 vues

Mon ex concubine me prive de voir mon enfant de 2 ans et demi depuis qu'elle a quittée le foyer conjugale le 30 juin 2020. elle est partie sans rien me dire quand j'étais absent. quand je suis rentré, elle avait récupérée...

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Maître Nicolet
 
Entretien du logement
Posée par Eric, il y a 5 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Eric - 420 vues

Je vous contacte car je suis en instance de divorce. le juge a attribué à mon ex compagne la jouissance à titre gratuit de notre domicile. l'entretien du logement est à sa charge comme le stipule les mesures provisoires. ayant...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie
Posée par Chaymacha, il y a 2 ans dans Divorce
46 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Lovelili - 18475 vues

J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur...

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lydia
 
Contexte toxique et divorce .
Posée par Miche, il y a 7 jours dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 639 vues

Actuellement marié, je vis une situation de grande souffrance psychologique en raison du comportement de mon épouse. elle exerce un chantage au divorce si je ne cède pas à ses exigences, me menace de me priver de mes enfants en...

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Partage des petites vacances scolaires - flou
Posée par Wassimeria, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Corbanj - 1217 vues

Je me permets de vous écrire pour une clarification concernant le partage des petites vacances. je suis le père , j'ai un dvh élargi: weekend pair de vendredi sortie des classes au lundi rentrée des classes + mercredis impairs...

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Jaf
Posée par Dalin, il y a 7 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Corbanj - 332 vues

Je rencontre un problème récurrent avec le père de mon enfant. il ne respecte pas le cadre de garde, par exemple, il refuse de comprendre que “3 jours” signifie bien trois jours, et il est impossible de discuter avec lui. j’ai...

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Divorce pour maladie
Posée par bibiche, il y a 9 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 533 vues

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Maître PITTAVINO
 
Divorce amiable / conservation des biens
Posée par Inconnu, il y a 8 jours dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Inconnu - 662 vues

Ma femme et moi allons nous séparer, par un divorce par consentement mutuel nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens nous sommes parfaitement d'accord pour le partage des biens le problème, est que lors de...

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Maître KITENGE
 
Effet rétroactif
Posée par BC, il y a 8 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours par Maître PITTAVINO - 428 vues

Séparés depuis 15 ans, j'ai eu besoin de la signature de mon épouse pour acheter mon bien immobilier dans lequel je vis seul. c'est bien a été payé avec mes fonds propres et un crédit immobilier que je suis le seul à...

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Divorce avec effet rétroactif
Posée par BC, il y a 8 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par BC - 508 vues

Séparés depuis 15 ans, j’ai eu besoin de la signature de mon épouse pour acheter mon bien immobilier dans lequel je vis seul. c’est bien a été payé avec mes fonds propres et un crédit immobilier que je suis le seul à payer. mon...

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Urgent jaf
Posée par Dalin, il y a 8 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 420 vues

Le jugement prévoit trois jours de vacances scolaires pour le père.sans autre mention à nous de nous mettre ok sur les trois jours et horaires donc j’ai dit au père 29/30/31 il prend la petite a le 29 a 9h et il la redepose le31 a...

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Maître DAUSSE
 
Paiement taxe foncière et assurance habitation
Posée par Manou, il y a 8 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours - 371 vues

Mon divorce a été prononcé le 19 novembre 2025 avec mon ex-mari, nous avons signé une convention d'indivision d'une durée de 10 ans pour notre bien. j'occupe ce bien à titre gratuit durant cette période au titre de...

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Maître PITTAVINO
 
Liquidation de patrimoine
Posée par Michelle, il y a 8 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours - 336 vues

Je souhaite divorcer de mon époux. nous étions sous le régime de la communauté légale (pas de contrat de mariage). j'ai créé une entreprise professionnelle après le mariage et les statuts de mon entreprise était 90 % pour moi...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
J'ai un jugement de divorce mais mon acte de naissance toujours marque marie
Posée par MJ, il y a 8 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours - 321 vues

C'est pas marqué divorce...

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Maître ABECASSIS
 
Obtension garde alternee
Posée par fabian, il y a 9 jours dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Corbanj - 697 vues

Je me separe de mon amie pacse avec 2 enfants, je souhaite la garde alternee, pouvez m'indiquer la marche a suivre et un avocat sur amiens qui defend cette demande merci...

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la réponse de
Maître FITTE
 
Appels téléphonique
Posée par Marjo.21, il y a 8 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours - 357 vues

Je suis actuellement en instance de divorce depuis 2023. deux jugements ont déjà été rendus, mais aucun ne prévoit de dispositions concernant les appels téléphoniques (les demandes ayant été déboutées à chaque fois, faute de refus...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Convention avant divorce
Posée par Anth.NAGRA, il y a 11 jours dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Anth.NAGRA - 816 vues

Je souhaiterais savoir si il existe un dispositif comme une convention amiable avant d’entamer une procédure de divorce ? en effet, nous sommes séparés de fait et nous avons un bien immobilier ensemble dont nous partageons les...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Divorce
Posée par bibiche, il y a 9 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 362 vues

Divorcer d'un conjoint malade et dont la maladie entraine des maladies à l'autre conjoint...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Que cela comprend il ?
Posée par Cindy, il y a 9 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 453 vues

Je perçois une pension alimentaire de 120 € par enfant mais ma convention stipule : "par ailleurs les frais scolaires, extrascolaires et extraordinaire seront supportés par moitié par chacun des parents ..." aussi, j'aimerai...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Blocage de mon fils depuis la toussaint
Posée par Raynald, il y a 9 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 473 vues

Dans un précédent message j'expliquais que suite à la demande de divorce de mon épouse et mon refus, elle m’as fait une procédure pénal pour fausses violences conjugales et j’ai ete condamner à 6 mois avec sursis. j’ai...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Lore qu'il y a des bien en comein
Posée par Fred, il y a 9 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 9 jours par Maître Farahoui - 309 vues

Que devient les bien qu'an l'un des deux conjoints quite le domicile pour aller avec un autre...

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Divorece
Posée par Juju, il y a 9 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 9 jours par Maître Farahoui - 301 vues

J’ai acheter 2 billet pour l’île maurice de 6 jours pour moi et ma fille. pour le mois de mai. est ce que on y aller même en plein divorce?...

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Pension alimentaire
Posée par Dadi, il y a 10 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 10 jours - 400 vues

Il est inscrit dans ma convention de divorce que je devais verser une pension alimentaire de 150 € à mon ex mari pour mon fils de 20 ans qui était en étude jusqu'à ce qu'il soit autonome financièrement, depuis début...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Dois je quitter mon domicile ?
Posée par Imen, il y a 10 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 10 jours - 348 vues

Je veux divorcer et mon mari menasse de me jeter à la porte et pourtant la maison est à nos deux noms et on payent ensemble et toujours le prêt immobilier. je peux pas payer ma part du prêt immobilier et un nouveau loyer au même...

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la réponse de
Maître Farahoui
 
Changement de college
Posée par Dadi, il y a 10 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître Farahoui - 427 vues

Avec mon ex mari, nous sommes en garde alternée pour ma fille de 10 ans , elle doit rentrer en 6e en septembre 2026 dans le collège de notre regroupement scolaire car où son père habite habituellement ( domicile familiail et mon...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Jaf
Posée par Dalin, il y a 12 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 540 vues

Je souhaite avoir votre avis concernant le préavis légal pour les droits de visite du père pendant les vacances scolaires. pour les petites vacances de février 2026 (zone c – versailles), les vacances commencent le samedi 21...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Jugement et décision suisse mais depuis je réside en france
Posée par Jonathan, il y a 10 jours dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Jonathan - 417 vues

Je me suis séparé de mon ex femme en 2019 et depuis une demande de divorce est en cours. tout cela étant fais en suisse et je suis parti vivre en france après ça. une pension alimentaire pour mes deux enfants résidant en suisse...

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Maître KITENGE
 
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