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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Séparation de corps
Posée par cakica, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 353 vues

Avec mon mari nous aimerions faire une séparation de corps et de faits ou de biens pour je que puisse bénéficier de l’usufruit de notre maison. comment cela se passe ?...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire pendant les vacances scolaires où l'enfant est chez moi
Posée par Falstaff, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 456 vues

Je verse chaque mois une pension alimentaire à mon ex épouse, qui a la garde classique de notre fils de 6 ans. pour le mois de juillet entier, celui-ci est chez moi et non chez sa mère. dois-je quand même payer pour le mois de...

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Maître ABECASSIS
 
Conseil pour s’opposer à un titre de séjour
Posée par Angélique, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 388 vues

Je me permets de vous écrire car je souhaiterais m’opposer à un renouvellement de titre de sejour de 10 ans car je divorce actuellement d’un homme avec qui j’étais mariée depuis 2018 trois enfants sont nés et depuis qu’il a eu son...

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Maître Assesso
 
Indemnité d’occupation
Posée par cricri9512, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 362 vues

Notre divorce a été prononcé au début du mois de juin, monsieur occupait l’appartement gratuitement le crédit étant payé. monsieur devrait verser une indemnité d’occupation , le bien va être vendu dans les prochaines semaines...

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Paiement prestation compensatoire
Posée par ArnaudC, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 370 vues

Il est possible que la juge de mon divorce me condamne au paiement d'une prestation compensatoire. n'ayant pas les moyens de m'endetter pour la regler, et n'ayant pas d'economie, est-il possible que la juge...

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Maître BELIGHA
 
Dépenses pour études supérieures
Posée par Belle__gorille, il y a 1 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Belle__gorille - 584 vues

Depuis 2009, divorcée à l'aimable jusqu'à aujourd'hui on partageait les frais su quoditiens et depuis 2024 début des études de mon 2nd enfant, son père me reproche que je donne pas assez pour les etudes de mon fils...

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Maître BELIGHA
 
Garde restreinte
Posée par linda, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 415 vues

J'ai une garde exclusive après un jugement final. apres une expertise du tribunal et un jugement jaf mon mari a une garde restreinte 1 weekend sur 2 sans hébergement en présence d'une personne de confiance et également...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement cantine garde alternée
Posée par Nina, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 447 vues

Nous sommes en garde alternée depuis juin 2022. je paye une contribution à l'entretien et l'éducation de ma fille de 150€ par mois. or depuis 2022, mon ex me réclame la moitié du prix de la cantine pour notre fille. la...

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Attestation de dépôt au rang des minutes
Posée par Zitouche, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 493 vues

Je ne retrouve plus l'original de l'attestation de dépôt au rang des minutes qui concerne ma convention de divorce par consentement mutuel, je ne retrouve que les copies, puis je demander une autre attestation auprès du...

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Maître BELIGHA
 
Appel sur jugement de divorce
Posée par ArnaudC, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 510 vues

J'envisage de faire appel du jugement de divorce. j'ai deux questions à vous poser: 1) si je fais appel uniquement sur le montant de la prestation compensatoire, cela retarde t il egalement le prononcé du divorce, ou est...

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Maître BELIGHA
 
Somme d'argent contre maison
Posée par Stef14700, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 505 vues

Mon mari me demande 40000 euros pour que je puisse garder la maison. a qui dois-je m'adresser pour effectuer cette démarche?...

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Appel sur jugement de divorce
Posée par ArnaudC, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ArnaudC - 458 vues

Je suis conscient qu'il est possible de faire appel de la prestation compensatoire, etc... mais, est-il aussi possible de faire appel du jugement de divorce lui même et ainsi repousser le prononcé divorce ? merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Départ domicile conjugale
Posée par Loulou, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 393 vues

Je souhaite divorcer, je suis marié sans contrat de mariage, j’ai 1 enfant de 18 mois avec monsieur. je réside dans son logement ( bien qu’il avez acheté avant notre mariage), j’ai informé mr que je cherche un appaoetement et me...

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Maître PETSOKO
 
Avocat à montauban
Posée par Philou, il y a 1 mois dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 989 vues

Y a t’il un avocat en tarn et garonne pour la signature ? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Intérêt enfants
Posée par Enfants.justice, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 684 vues

Est ce normal que l'autre parent refuse de ramener plus tard les enfants car le jugement dis entree d'école mais il n'y a pas d'école et qu'ils sont livré à eux même ? 11_12 ans la journée sauf le midi...

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Maître BELIGHA
 
Révision pension alimentaire après jugement
Posée par Jean mi, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 881 vues

Peut on, plutôt que de faire appel à un jugement, faire une requête pour la révision de la pension alimentaire qui vient d'être jugée? sur quel délai? merci cordialement...

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Maître ABECASSIS
 
Questionnaire
Posée par Recaro, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 456 vues

Où puis-je trouve le document que je doit remplir avec les pièce justificatives merci...

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Signature de la convention
Posée par Divorce@12, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 430 vues

Nous nous sommes mariés en france, résidons a l'étranger. dans le cadre d'un divorce en ligne, peut-on choisir nous-mêmes la date retenue pour se rendre en france signer la convention. (je suis enseignant et seulement...

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Vacance scolaire séparation
Posée par pasquier87510, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 339 vues

Le jugement prévoit que je prenne mon fils la moitié des vacances scolaire je suis sur limoges et lui sur trappes à distance de 350 km, mon fils ne veut pas venir me voir. mon ex me demande une compensation financière aucune...

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Maître BELIGHA
 
Changement de serrure
Posée par Maher30, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 447 vues

Voilà ma situation je suis séparé avec ma femme mais on est encore divorcé et j'apprends quelle a changer la serrure de notre appartement. est ce que elle a le droit de faire ça ? ce n'est pas normal pour moi car on est...

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Maître BELIGHA
 
Divorce depuis l'étranger
Posée par Divorce@12, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 443 vues

Est-il possible d'envisager un divorce en ligne en france sachant que nous résidons tous deux à l'étranger (tous deux français, mariés en france)?...

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Maître PETSOKO
 
Crédit au nom de monsieur
Posée par SabThom, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 454 vues

Dans le cadre d'une indivision où le crédit est au nom de monsieur , si le devorce a l'amiable se fait comment rattaché le crédit a madame, peut on juste change le rib de prelevement...

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Droit du père à voir ses enfants sur la maison maritale
Posée par Paulina, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Paulina - 390 vues

Je suis mariée sur la séparation de biens depuis 20 ans . la maison ou nous avons vécu avec mes enfants est à mon nom car c'est moi qui paie le crédit. monsieur veut continuer à dormir chez moi quand vient rendre visite a ses...

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Maître BELIGHA
 
Rachat de credit
Posée par karmax, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par karmax - 444 vues

Je voudrais connaitre si il y avait une solution concernant mon problème de rachat de crédit en tant que co-emprunteur. mon ex conjointe avait contractée des crédits à la consommation (50000€), j'ai découvert cela lors...

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Maître Assesso
 
Partage de bien
Posée par gigi, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 416 vues

Dans le cadre de notre procédure de divorce par consentement mutuel, nous avons décidé, d’un commun accord, de ne pas faire figurer dans l’état liquidatif un projet immobilier situé hors de france. en effet, nous avons convenu de...

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Maître BELIGHA
 
Retraite et declaration des enfants
Posée par VIVI, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 673 vues

Je suis divorcée et doit déclaré mes enfants pour la retraite. comment ça se passe ? quels droits avons nous, mon ex conjoint et moi même ?...

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Maître ABECASSIS
 
Rachat de part de maison
Posée par ArnaudC, il y a 1 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 560 vues

Apres le prononcé du divorce, ma femme souhaite mettre en vente la maison familiale qu'elle occupe alors que je souhaite lui racheter sa part. en supposant que j'aie assez d'argent pour la lui racheter, puis-je...

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Maître BELIGHA
 
Caution de loyer à mon ex belle fille
Posée par Vagues, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 534 vues

Mon fils séparé de la mère de sa fille est caution de l appartement qu'ils louaient ensemble. hors mon ex belle fille ne paye plus ses loyers ! elle a une dette très conséquente, et vient de quitter son emploi afin d'être...

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Maître BELIGHA
 
Révision pension alimentaire
Posée par Lolita78, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 464 vues

J'ai une nouveau jugement car monsieur avait demandé une modification pour le transport lors de son dvh le juge a statué sur sa demande sur ce jugement on rappelle que j'ai la garde et le montant de la pension sur le...

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Mon ex femme porte encore mon nom
Posée par Aurel22, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aurel22 - 525 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce avec mon ex femme elle n a pas encore récupérer son nom de jeune fille peut elle faire des changement et signer sans m en parler...

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Maître BELIGHA
 
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