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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Question sur la transcription du divorce sur le livret de famille
Posée par 030674.kiki, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 341 vues

Voila j'ai pris un avocat mais malheureusement j'ai été en arrêt maladie longue durée donc j'ai fait un plan de surendettement avec mes dettes et j'ai mis la factures de mon avocat dedans donc mon jugement de...

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Maître DAUSSE
 
Accusation sans fondements
Posée par Mava, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 589 vues

Mon ex conjoint a obtenu la garde des enfants fin janvier, suite à mon déménagement à 600km prévu fin mars (regroupement familial puisqu enceinte de quasi 8 mois de mon nouveau conjoint à date de mon départ) afin de ne pas changer...

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Maître MINARY
 
Liquidation de bien
Posée par Stitch, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Stitch - 635 vues

J ai du m enfuir de mon domicile avec ma fille et la maison appartient à mon ex mari. le jugement qui vient d' être rendu m attribut la jouissance un véhicule et lui en possède deux autres et un scooter. je n' ai que très...

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Maître DAUSSE
 
Invalidité liée à violences psychologiques : peut-on contester un partage 50/50
Posée par Alma, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 535 vues

Je suis en procédure de divorce après des violences psychologiques dans un contexte d’alcoolisme. cela a entraîné une maladie chronique avec invalidité reconnue, ainsi qu’un enfant déscolarisé pour anxiété. malgré cela, un partage...

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Maître DAUSSE
 
Jouissance d un véhicule
Posée par Stitch, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 420 vues

Je suis en procédure de divorce non a l amiable. le juge m a attribué la jouissance d un véhicule. mon ex mari en a conservé deux autres. qu est ce que ça veut dire exactement. puis je vendre ce véhicule ? est il a moi ?...

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Maître Quillevere
 
Temps
Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marine - 1159 vues

Donc, une fois que je reçois le jugement, soit par huissier soit par lettre recommandée, je le lis, signé et je dois le renvoyer, et c'est après, qu'il faut encore attendre de recevoir l'acte d'acquiescement...

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KITENGE
 
Separation
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 489 vues

En séparation, officialiser par une ordonnance de protection ait mentionné la jouissance du domicile conjugale en ma faveur. ma question est étant toujours marié , mon époux doit il s'acquitter de la moitié des factures eau...

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Maître MINARY
 
Pension alimentaire et fiscalité
Posée par Lau, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 637 vues

Si les activité extra scolaire ne rentrent pas pas en compte dans la pension alimentaire, qu'en est il fiscalement ? sur ma convention de divorce, il est fixé un montant pour la pension alimentaire, d'une part, et...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Jugement reçu
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 473 vues

Ayant reçu mon jugement hier mercredi 17 mars, l'acquiescement ,je le recois quand? merci. cordialement. sl...

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Maître ABECASSIS
 
Liquidation biens sci
Posée par Delph 50, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 450 vues

Je suis en liquidation de biens suite à un divorce. nous avons une sci (grange rénovée transformée en 5 logements). nous sommes 4 personnes ayant chacun 250 parts. mon ex mari veut me les racheter mais je voulais savoir si je...

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Emprise - départ du domicile - information époux
Posée par GP 81, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 403 vues

Je suis mariée (un enfant en commun) mais je vis une situation d'emprise conjugale, qui génère pour moi un syndrôme anxieux sévère, médicalement reconnu. en outre, mon époux à fait preuve de violence envers ma fille aînée...

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Maître ABECASSIS
 
Retour suite demande de devis
Posée par Davrid, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 426 vues

Je souhaiterais savoir combien de temps après avoir adressé une demande de devis mets les avocats à répondre svp ? je vous remercie par avance pour votre aide. bien cordialement. samir akkacha...

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Indemnité compensatoire
Posée par MM, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Quillevere - 565 vues

J'ai vécu 23 ans en concubinage avec la femme qui devait devenir mon épouse en 2012 et avec qui j'ai eu 5 enfants tous étant majeur à ce jour. etant du btp j'ai vendu une maison que j'avais construite en...

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Jiquidation des biens dont un appartement
Posée par Talou, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 328 vues

J'aimerais savoir comment va se passer la liquidation de notre bien. mon ex-conjoint a fait un faux en disant qu'à l'issu du conseil de famille c'est lui qui gère le bien. je n'ai rien accepter et...

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L'aquiescement.
Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marine - 682 vues

Je voulais savoir pour l'acte d'acquiescement, est-il déjà notifié dans le divorce. car nous sommes ok pour le faire valoir. ou bien, il faut encore attendre un délai supplémentaire. merci. cordialement. sl. merci de vos...

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Maître Assesso
 
Par contributif
Posée par Grâce, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 306 vues

Est ce que je peux demander une part contributif à mon ex conjoint après un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire même celle si n'a jamais été mentionnée dans la convention...

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Maître Quillevere
 
Divorce et maladie
Posée par Gege, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 754 vues

Mon père et ma belle mère sont en instance de divorce, ils devaient passer au tribunal le 18 mai, seulement mon père est hospitalisé et risque de ressortir avec des séquelles au cerveau, ma belle mère veut toujours divorcer, qu'en...

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Maladie
Posée par Gege, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 773 vues

Mon père et ma belle mère sont en instance de divorce et devaient passer au tribunal le 18 mai hors mon père est hospitalisé depuis le 3 mars et risque de ressortir avec des séquelles au cerveau, ma belle mère veut toujours...

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Cession de voiture
Posée par Stitch, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 756 vues

Un jugement a été rendu le 6/03 suite à une procédure de divorce avec mon ex époux (divorce non a l amiable). un véhicule m a été attribué cependant la carte grise est au nom de monsieur. comment dois je procéder ? dois je demander...

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Maître Quillevere
 
Jugement reçu
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 301 vues

Je me permets de vous signaler que j'ai reçu mon jugement de divorce ce matin. je l'ai lu et je n'ais aucune raison pour ne pas signer l'acte d'acquiescement. pourriez-vous me dire, quand dois-je le...

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Maître Quillevere
 
Délai pour faire valoir ses droits à récompense
Posée par Lili, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 551 vues

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer s'il y a un délai de prescription pour faire valoir ses droits à récompense ou pas. si oui lequel ? et doit-on tenir compte pour son calcul de la date à laquelle le divorce est...

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Maître Quillevere
 
Devoir de secours
Posée par MM, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 393 vues

Mon épouse a demandé le divorce puis a quitté le domicile conjugal . le juge lors de la conciliation nous a reçu tous ensemble dans son bureau les avocats mon épouse et moi même et ce environ un an après le départ de mon épouse et...

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Maître MINARY
 
Jugement divorce
Posée par Isadu40, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 367 vues

J'ai égaré le jugement de mon divorce, est-ce qu'il est possible de le récupérer sur le site...

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Maître Quillevere
 
Problème avant mon avocate
Posée par MM, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 292 vues

J'ai signé et payé 2000€ pour la convention de représentation et d'honoraire. ceci fut fait en son étude et je n'ai eu que celle ci qu'à ce jour suite à ma réclamation. je n'ai eu d'ailleurs que ce...

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Maître Quillevere
 
Divorce
Posée par Adibalif2022@, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 368 vues

Maître je suis de nationalité algérienne et je suis marié avec un algérienne en algerie, je veux divorcé ici en france jai pue lir vos réponses judicieuse concernant ce sujet quand peux divorcé en france je dois saisir un juge ces...

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Jugement de divorce
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 287 vues

Je me permets de vous signaler que je viens de recevoir mon jugement de divorce. donc, l'acte d'acquiescement, je le signe à quel moment. merci. cordialement. sl...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Ordonnance de mise en etat
Posée par Moi, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 399 vues

J'ai reçu le 10/04 un document " ordonnance de mise en état " celui ci a été signé le 07/04 pas le juge. on me dit : vous disposez de 15 jours à compter de la signification de la décision par voie de commissaire de justice...

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Maître Quillevere
 
Démarches pour revalorisation pension alimentaire
Posée par SO, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 334 vues

Comment faire de calcul et sur combien d années ?sil refuse (ce que je crains ),quelle démarche je dois faire pour qu’ il n est pas le choix?...

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Garde des enfants
Posée par mifa, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 611 vues

Sous quasiment chantage de mon ex, j'ai accepté de faire une convention pour mon fils du vendredi soir au lundi matin au lieu du droit de visite samedi 10h au dimanche soir, pourqu'il accepte de signer le college que ma...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Credit immobilier
Posée par mimi, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 441 vues

Nous avons un credit immobilier es ce qud je peux demander a la banque si on peut stopper le credit le temps du divorce et le tzmps de la vente de la maison . et es ce que je peux partir dans un autre logement? merci de vos...

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la réponse de
Maître MINARY
 
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