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Aucun revenu
Posée par Maryse, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 284 vues

Dans un divorce par consentement mutuel si le conjoint n'a eu aucun revenu sur les 3 derniers mois demandés 2025 et pas d'avis de non imposition que peut il fournir comme piéces justificatives de sa situation pour que la...

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Révision de pension alimentaire
Posée par Huguette, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BERGER - 245 vues

L'audience a eu lieu à la mi mars et le délibéré doit intervenir à la mi avril 2025. durant ce délai, nous avons obtenu des éléments indiquant que, lors du délibéré, la partie adverse avait volontairement dissimulé une...

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Pention alimentaire
Posée par Elbag, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Elbag - 574 vues

Mon fils aîné de 22a travaille en alternance stagiaire si on peux dire depuis 1ans et il devrait être embauché en 2026,puis je supprimé sa pention à lui seulement puisque j ai deux autre enfants de 16 et 15a. qu elle sont ces...

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Maître BELIGHA
 
Indemnité compensatoire et contrat mariage
Posée par Elise, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 366 vues

Nous souhaitons nous marier, mon conjoint gagne moitié moins que moins et nous sommes en invalidité tout les deux. devrais je lui verser une pension en cas de divorce , je gagne 2000 lui 1100. ou devrais je faire un contrat de...

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Convention de divorce , problème et revirement vers le tribunal
Posée par L.Dary, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par L.Dary - 382 vues

Actuellement en instance de divorce , nous devions nous engager sur une convention de divorce à l’amiable devant notaire. hors il se trouve qu’après de nombreuses fautes de mr ne respectant pas ses engagements vis à vis de son fils...

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Maître BELIGHA
 
Aurais-je le droit de renouveler ma carte de résidence ?
Posée par Minyi Z, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 349 vues

J’ai une carte de résidence de 2020 à 2030. j’ai été mariée avec un français en mars 2017, mais nous nous sommes divorcés en septembre 2021. nous n’avons pas d’enfants. j’ai toujours vécu en france jusqu’à présent. puis-je...

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Maître DIARRA
 
Conseil et mise en garde
Posée par Tony, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 317 vues

Je suis séparer depuis 3 ans il m'est difficile de voir mon fils car ca mère refuse sauf en échange d'argents. pas de jugement , à telle le droit de me privee de mon fils ? il arrive que je n'ai pas de nouvelle...

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Maître BELIGHA
 
Jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bien immobilier - 429 vues

J’étais au tribunal d’instance pour mon divorce le greffier m’a dit que je suis divorce il m’ont envoyer le jugement depuis 12 mars rien reçu j’usqu’un maintenant mon avocat a reçu ma même pas informer en plus depuis le moins...

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Maître PETSOKO
 
Audience jaf
Posée par Leil55, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 380 vues

Je ne souhaite pas me présenter au juge des affaires lors de mon audience en mai est ce que mon avocat peut aller seul ? qu’est ce que je risque ? c’est une convocation pour une nouvelle modalité de garde à la demande de mon ex...

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Divorce après obtention de la nationalité française
Posée par paul33, il y a 8 ans dans Divorce
157 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Grabataire - 78769 vues

J'ai eu la nationalité française cet année 2016, je suis marié avec ma femme depuis 2012, ma femme veut divorcer est-ce que je perds ma nationalité ? combien d’année faut rester marié après l’obtention de la nationalité...

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Mention divorcer acte de naissance
Posée par Kais17&eden20, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 219 vues

Divorcer depuis 2019 et je n’ai toujours pas la mention divorcer sur mon acté de naissance que puis-je faire...

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Projet de liquidation notaire
Posée par NAD, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 355 vues

En instance de divorce, le notaire nous a proposé un projet de liquidation sur une maison que nous avons vendue. nous sommes d'accord sur les sommes à nous répartir mais mon mari veut attendre le jugement du divorce définitif...

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Maître PETSOKO
 
Garde alternee
Posée par SLT51, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PLACE - 236 vues

Une garde alternée est mise en place du vendredi au vendredi, il s'avère que le calendrier des 4 prochaines années dis que c'est monsieur qui aura tous les wk de pâques, (dimanche + lundi) je n'ai plus pâques avec...

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Divorce sous tutelle
Posée par Jen, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jen - 339 vues

Peut on divorcer d'une personne sous tutelle qui n'a plus tout ses moyens de réflexions? ma mère est séparé depuis 10 ans environ de mon ex beau père mais ils n'ont toujours pas divorcé et maintenant ses enfants à...

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Maître MOUTSINGA
 
Litige de consentement pour une grossesse qu'un homme n'a jamais voulu
Posée par Sanctus06, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 292 vues

Si les deux partenaires ne sont pas mariés et que le garçon ayant déjà vécu une expérience difficile et n 'ayant pas de revenus nécessaires pour s'occuper d'un enfant explique tout à une fille pour qu'elle évite...

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Maître PETSOKO
 
Consentement
Posée par Sanctus06, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 275 vues

Si les deux partenaires ne sont pas mariés et que le garçon ayant déjà vécu une expérience difficile et n 'ayant pas de revenus nécessaires pour s'occuper d'un enfant explique tout à une fille pour qu'elle évite la grossesse; qu'elle...

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la réponse de
Maître PLACE
 
Retrait de carte de séjour de 10 suite a intention frauduleuse par mariage
Posée par Hafssa99*, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 370 vues

Mon père a fait un regroupement familiale a son épouse marocaine après un mariage au maroc. il a lui même une carte de résident et il est retraité. elle a 54 ans et lui 75. moins d'un ans après l'obtention de la...

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Taxe foncière et charges copropriété
Posée par Chris, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 529 vues

Suite à un divorce pour alteration du lien conjugal et séparation de biens, nous avons un bien immobilier qui doit être soit vendu soit je reste dans l appartement. je suis propriétaire à hauteur de 30%. je voulais savoir si je...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation total des biens avant signature divorce par consentement mutuel
Posée par 0711Mm1450__, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 283 vues

Je voulais savoir si une liquidation totale est obligatoire ( prêt immobilier) avant la signature du divorce bien cordialement...

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Achat immobilier avant appel divorce
Posée par ilinil, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BALONGA - 344 vues

Ayant obtenu un jugement de divorce en ma faveur je souhaite faire un achat immobilier. mon ex épouse fait appel concernant ce jugement, quelles sont mes possibilités d'achat à moindre risque? nous n'avons aucun contrat de mariage...

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Maître MATCHINDA
 
Constat huissier sur un bateau
Posée par Laurent73100, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 308 vues

Mme a fait appel de la décision du juge concernant la prestation compensatoire. lors de cet appel elle a fait venir dans notre voilier un huissier pour établir un constat des lieux tentant de prouver que je n'entretenais pas...

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Maître DIARRA
 
Choix du notaire
Posée par Claire, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Claire - 399 vues

Peut on choisir le notaire en cas de divorce en ligne?...

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Maître DIARRA
 
Garde alternée s’applique t’elle de suite ?
Posée par Thom, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Thom - 451 vues

Mon avocat m’a fait parvenir jeudi 27 mars par mail la copie exécutoire de mon jugement .(une garde alternée classique) j’ai fait part de mon acceptation de ce verdict à mon avocat .( mon avocat et moi même étions à l’origine de la...

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Maître BELIGHA
 
Droit de louer un bien commun après divorce
Posée par ArnaudC, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 527 vues

L'audience de mon divorce aura lieu en juin. ma femme et moi sommes propriétaires d'une maison. le prononcé du divorce va octroyer le droit d'occupation de la maison soit a moi, soit a mon ex femme. le partage...

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Maître BELIGHA
 
Garde et déménagement
Posée par Chakib, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 434 vues

Mon’ex femme veut déménager après une ordonnée sortie depuis quelques jours, ou je suis censé récupérer mon enfant à l’adresse actuelle un jour où je travaille ou je finis 30 min plutôt, sauf que mon ex veut déménager à 300 km...

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Maître BELIGHA
 
Location d'un droit d'occupation
Posée par ArnaudC, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ArnaudC - 467 vues

Je suis dans les mesures provisoires de mon divorce. ma femme a obtenu le droit d'occupation de notre maison dont nous sommes propriétaires, et j'ai du me reloger ailleurs. j'ai appris qu'elle souhaite louer une...

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Maître BELIGHA
 
Vol entre concubin
Posée par Cece001, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 396 vues

Je me retrouve dans une impasse.... sur 3 ans j'ai prêter plus de 60000 euros que j'avais reçu en donation, à mon ex concubin. j'ai cru pouvoir lui faire confiance et il avait promis de me rembourser, resultat rien...

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Maître BELIGHA
 
Imposition indemnité d’occupation suite liquidation
Posée par Jenn!, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jenn! - 621 vues

J’ai quitté le logement familiale en 2021 en urgence. mon divorce a été prononcé en 2022. mon ex mari a une indemnité d’occupation à me verser depuis 2021 qu’il ne paye pas mais est pris en compte pour le projet liquididatif de...

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Maître PETSOKO
 
Ex mari alcoolique et jeunes enfants
Posée par Amalia, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amalia - 445 vues

Je suis en instance de divorce. mon ex mari alcoolique etait physiquement violent avec moi, il est alcoolique. quels sont mes recours pour la protection de nos jeunes enfants qui sont actuellement en garde alternee et pour lesquels...

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Maître BELIGHA
 
Commissaire de justice
Posée par Paulette, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 333 vues

Mon avocate m’a demandé mon accord pour mandater un commissaire de justice pour payer la prestation compensatoire. qui paye la facture du commissaire de justice ? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
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