Indemnités d occupations Posée par Femme, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 337 vues Mon mari me doit des indemnités d occupations il touche un pension d invalidité accident du travail et une retraite peut on lui saisir sur sa rente et sa retraite pour me payer mon indemnités d occupations merci maître... |
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Indemnités d occupations Posée par Femme, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 331 vues Maître mon mari me doit des indemnités d occupations il touche une pension d invalidité et une retraite peut on prendre en compte sa pension d invalidité et sa retraite pour me payer mes indemnités d occupations merci maître merci... |
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Partage verbal Posée par Plumelibre, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 568 vues L'avocate de mon mari préconise la vente de la maison puis de divorcer 6 mois après en partage verbal. les avocats que j'ai pu contacter m'ont tous dit qu'il s'agissait d'une fraude fiscale. je ne veux pas être dans l'illégalité... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Mon divorce a été prononcé en février 2020. les frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale (psychologue, hypnose, yoga thérapie, test hpi...) et frais de lunettes, permis de conduire, scolarité doivent être pris en... |
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Abandon de domicile Posée par momo, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 445 vues Comment faire pour annuler une premiere demande de carte de sejour avec un recépissé si ma femme quitte definitivement le territoire francais... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je me suis mariée en 2015 en algérie je suis française et lui algérien il est venu en 2017 et j'ai très vite compris que le mariage était pour lui d'obtenir les papiers d'identité française donc un mariage gris il... |
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J’ai une question concernant une pension alimentaire fixée par une ordonnance de mesures provisoires rendue en 2021, mentionnant qu’elle est « nonobstant appel ». je n’ai cependant jamais fait signifier cette ordonnance à mon... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis marié avec une français depuis 5 ans et 4 mois j'ai titre de séjour pluriannuelle de 2ans et ce que si j'ai devorce ya pas de problème pour prochaine renouvellement plus j'ai un fille de 4 ans avec elle ?... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Divorce Posée par Céline Lefevre, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 315 vues Je suis divorcée depuis 2019. j’ai eu l'autorité parentale exclusive jusqu'à cette année qui est devenue conjointe. le père de mon fils a eu des mesures d’éloignement er j’ai bénéficier du tgd pour garantir ma sécurité... |
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Plainte Posée par blablainfo, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 310 vues J ai déposé plainte pour agression et violences contre mon époux, après passage clinique, médecin blessures itt. après audition de mon époux, le policier m a appelé pour me dire que le parquet me reconnaissait comme victime mais... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Que dois-je faire pour entamer procédure... |
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Indemnités d occupations Posée par Femme, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois par Maître ABDALLAOUI - 252 vues Maître, mon ex mari a eu la jouissance de rester dans la mais mais il ne m a pas verser d indemnité d occupation parce que il n'en a pas envie de la quitter, il occupe la maison depuis 15 ans dois-je lui rembourser le moitié... |
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Abandon de domicile conjugal Posée par Gilles, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 652 vues Mon épouse a quitté le domicile conjugal arguant de violences psychologiques, que dois je faire ?... |
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étapes du divorce Posée par NAD, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 620 vues J'ai reçu un mail de mon avocate m'informant que suite à l'audience de mise en état d'hier, cette affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 27 janvier prochain pour clôture et fixation... |
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Maladie Posée par Portlaunay2, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 519 vues Mon futur compagnon divorce peut il se servir de ma maladie pour divorcer plus vite, je viens de avoir un infarctus du myocarde... |
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Mon fils a acheté une maison avec sa copine. Ça ne va plus entre eux, mais il veut garder la maison. ils n'ont pas encore commencé à la payer. la remise des clés est mi-décembre . comment cela se passe t-il dans ce cas . merci... |
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Taxe foncière Posée par Femme, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 263 vues Maître il occupe la maison depuis 15 ans sans me verser d indemnités d occupations et on m a dit que je devais lui rembourser la moitié de la taxe foncière merci maître... |
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Taxe foncière Posée par Femme, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 276 vues Maître par contre si il me donne une indemnité d occupation je dois lui payer la moitié de taxe foncière merci maître... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Indemnités d occupations Posée par Femme, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 230 vues Maître, mon ex mari ne me versé pas d indemnité d occupation parce que il n'en a pas envie il occupe la maison depuis 15 ans dois-je lui rembourser le moitié de la taxe foncière.merci maître... |
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Indemnités d occupations Posée par Femme, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 220 vues Maître, mon ex mari ne me versé pas d indemnité d occupation parce que il n'en a pas envie il occupe la maison depuis 15 ans dois-je lui rembourser le moitié de la taxe foncière.merci maître... |
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Suite au divorce datant de 2023, mon ex-époux a indiqué soudainement qu'il souhaite venir récupérer des biens à notre domicile qui est devenu mon bien propre après divorce. certains lui appartenaient avant mariage... |
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Mon ex épous a décidé en décembre 2023 de quiter la maison et de divorcé. on a eu une dispute à cause des huissiers qui ont venu à ma porte pour diverse dettes (carpimko, urssaf, loyer, voitures). je voudrai mentionnée que pendent... |
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Si mon avocat demande la clôture en jugeant nécessaire de ne plus répondre au conclusion de la partie ad averse les conclusion de la partie adverse sont elles prise en compte ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Jaf Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 292 vues Je reviens vers vous concernant l’organisation du droit de visite du père de ma fille pour les prochaines vacances de noël. les vacances débutent le 20 décembre 2025 et, comme le prévoit le jugement, nous devons nous prévenir un... |
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Madame, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation matrimoniale, qui nécessite une régularisation auprès des autorités françaises. je suis citoyen français et j’ai été marié deux... |
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Mon mari a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, j'ai recu l'assignation au 2 octobre 2025 , il a quitté le domicile en juin 2023 mais entre temps il est revenu au domicile alliant départ retour... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Mariage hors france Posée par Questionmariage, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 473 vues Je poste dans cette section malgré que ma question concerne le mariage et non le divorce. je viens d'une culture différente de ma copine actuelle. je suis né dans un pays hors d'union européenne j'ai les 2... |
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Je me permets de solliciter votre avis sur ma situation : j’ai deux enfants et j’ai transmis toutes mes ressources ainsi que celles de la caf à mon avocat. pourtant, le juge de la mise en état a considéré que mon ex-conjoint était... |
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Jugement de divorce Posée par Manou, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par eftilya - 369 vues Le jugement de divorce a été rendu le 19 novembre 2025, et mon avocate me l'a adressée par mail le 24 novembre. après lecture de ce jugement, je m'aperçois qu'un élément sur les mesures provisoires n'apparait... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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