Résolu Mon fils vient d’avoir 18 ans. il est en garde alterné 50/50. il n’est pas toujours facile et aidant. ne s’implique pas a la maison, n’est pas impliqué non plus au lycée. son papa ne veut plus le recevoir, il a deposé une main…
Effectuez vous des divorces pour abandon du domicile? cdlt…
Résolu Je verse une pension alimentaire pour deux enfants qui vivent avec leur mère, mais à partir de septembre, mon fils vivra avec moi. puis-je saisir le tribunal pour demander l'annulation de la pension alimentaire, étant donné…
Je viens d’apprendre par le notaire qu’il ne gardera pas dans sa comptabilité le fruit de la vente et nous demande de joindre un rib d’un compte en commun alors que nous sommes divorces. le notaire a t’il le droit de faire cela…
Je suis en situation de divorce, notre maison est vendue l'acte définitif doit être signè prochainement, le notaire dit bloqué les fonds pour réalisé la liquidation judiciaire de notre séparation, puis m'adresser a un…
Résolu Je suis séparée de concubin depuis le 5 mai 2026, tjs sous le même toit le temps du préavis. nous avons ete inondé en octobre 2024, comme c est qui paie les assurances c est moi qui ai perçue l' argent et ai racheté les…
Résolu J'ai divorcé en janvier 2021. en 2018 l'ordonnance de non conciliation disait : au regard de cette situation, il convient d'attribuer à mme la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal et ce, au titre de la…
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la réponse de Maître Nkouamen Tcheuko
Résolu Dans le cadre de mon partage judiciaire (un bien immobilier, et deux entreprises) le notaire a demandé des devis à des experts, pour la valorisation des parts la somme est élevée et je ne vais pas pouvoir régler ma part, mon avocat…
Je suis une maman, je n'ai pas eu la garde de mes enfants suite a des manipulations de mon ex mari. j'ai obtenu un dvh du vendredi au lundi et la moitié des vacances. pour l'un de mes week-end, je ne vais pas pouvoir…
Résolu Mon conjoint est séparé de son ex compagne, ils ont une fille de 10 ans. depuis le mois d’avril la maman ne permet plus les visites, la garde partagée est octroyée par décision d’un jaf. depuis cette non présentation il a saisie le…
Résolu Quels revenus du parents débiteurs sont pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire pour un enfant mineur de 17 ans en garde classique ? revenu fiscal de référence ? les revenus des heures supplémentaires sont elles…
Résolu Je me presente je suis monsieur haouli ahmed j'73 ans je suis a la retraite depuis 2014 .en 2009 j'épouser une algérienne elle est agée de 45 ans mois 73 ans je l'ai fai venir en france par regroupement familiale je…
C'est quoi des actes d’acquiescement?…
Que veut dire cette phrase :les dispositions non critiquées du jugement déféré sont devenues définitives. le contexte :j avais une procédure de divorce avec plusieurs éléments (faute, enfants, etc.). il y a eu un incident de…
Résolu Ex-mari m'a envoyé un mail le jour même il a appris que notre fils avait un emploi en intérimaire. sommeil me disait que désormais il ne verserait plus aucune somme concernant la pension alimentaire notre fils ayant déclaré…
Résolu J'ai vécu des violences conjugales et je me suis séparée. j'ai perdu mon emploi et en ai retrouvé un mais précaire. si je venais à trouver un cdi ailleurs que dans la région où mon fils est actuellement en garde alternée…
Résolu Je me permets de solliciter vos conseils concernant une situation financière et logistique qui me paraît inextricable suite à un jugement du jaf rendu le 11 juin dernier. le contexte : j'ai organisé un…
Résolu Mon ex époux veut garder le domicile, je ne m'y oppose pas, mais si la banque ne lui accorde pas le crédit à son nom, et qu'il doit vendre, comment ça se passe pour moi ? est ce que je reste solidaire jusqu'à la…
Résolu Je suis divorcé et nous en sommes à la liquidation de nos biens or, mon ex m’envoie par son notaire une liste de dépens d’appel sans aucun justificatifs est ce normal il n’est pas question que je règle cette demande sans être sure…
Résolu Je suis en instance de divorce mon mari a la jouissance de notre maison à titre onéreux cette maison est en vente dans plusieurs agences et je viens de voir qu’elle etait en location à ma stupéfaction… a t’il le droit de la louer…
Je vous écrit car j'ai un souci par rapport a la pension alimentaire que je verse a mon ex femme pour mon fils agée de 25 ans(qui es censé vivre avec sa mere),et le probleme c'es quel es censé m'envoyez le bulletin de…
Résolu Bonjo , j’étais marié sous le régime de bien commun. le 21 novembre 2025 mon ex femme m’a mis a la rue ( mes affaires dans des sacs poubelle posés devant la maison). j’avais appelé la police pour que cette dernière intervienne mais…
Malgré un jugement de divorce pour altération définitive du lien conjugal prononcé le 12/04/2024 (requête du 04/2020 ; séparation 04/2013), en ce 17/06/2026 la liquidation et le partage étant calculés de façon inéquitable, je…
Résolu Comment divorcer par consentement mutuel quand un des époux est sous oqtf ?…
Comment divorcer par consentement mutuel quand un des époux est sous oqtf .?…
Résolu J'ai saisi le juge en 2026 pour suppression de pension alimentaire que je recevais car mon ex est très procédurier. il a alors demandé un remboursement pour 2023 arguant que ma fille majeure etait autonome ce qui est faux. il…
Résolu Est-il possible de faire appel sur le jugement de divorce s'il y a déjà eu au préalable un appel pour les omp?…
Résolu J'ai obtenu une copie intégrale de mon acte de mariage sur laquelle figure la mention : « mariage dissous. arrêt de divorce de la cour d'appel . or, mon avocat m'avait indiqué qu'un pourvoi en cassation…
Résolu Quels documents permettent normalement à l'officier d'état civil de procéder à la transcription d'un divorce conflictuel dans le cas ou l'arrêt a confirmer le jugement mais n'a pas encore statué sur les…
Résolu J'ai un premier jugement de divorce à l'encontre de l'épouse qui lui a été notifié puis signifier par huissier bien après puisqu'elle n'avait pas communiqué sa nouvelle adresse et là, elle réassigne…