Une question en divorce ?

Mon ex conjoint payait la pension alimentaire jusqu’à présent et après décision du jugement il s’avère qu’il est dispensé de payer celle ci depuis le mois de décembre 2024 jusqu’au mois de mai inclus. il me demande de lui...

Mariée sous la communities légale nous avons acqui un appartement de vacances au compte de la communauté. les contrats sont établis soit au nom de mon époux (internet), soit à mon nom ( eau), soit au deux noms ( ass habitation)...

Je suis séparer du papa des enfants et je travaille j'ai trouver une personne que je connaît pour les garder mes semaines quand ils sont chey moi. mais le papa refuse que je les laisse a cette personne en sachant quil est...

J'ai reçu mon acte notarié par courrier. a t il été envoyé aux deux partis?? on m'a ensuite fait part d'un trop plein perçu par le cabinet de notaire et donc un remboursement est en cour. la somme trop perçue sera...

Le jugement de mon divorce indique : "chacune des parties assumera les autres frais dont elle a l'utilité notamment les frais de cantine et les frais d'accueil périscolaire". je m'interroge plus...

Le jugement de mon divorce indique : "chacune des parties assumera les autres frais dont elle a l'utilité notamment les frais de cantine et les frais d'accueil périscolaire". je m'interroge plus spécifiquement des...

Mon ex-compagne m'a offert un ordinateur portable il y a 5 ans. nous sommes séparés depuis un peu plus d'un an et demi et elle exige que je lui rendes alors qu'elle même refuse de me rendre encore certaines de mes...

J'ai l'autorité parentale pareil que mon ex femme, est ce que je peux faire faire une carte d'identité à mes filles 2 ans et 4 ans ? mon ex refuse de me communiquer les documents nécessaire... ma question est est ce...

J’ai divorcé le 20 mars avant de déménager vu que nous étions sur le meme impot il m’avais comme même donner ses documents pour pouvoir trouver un logement donc nous avons signer un bail le 8 mars a notre deux noms il...

Je suis en instance de divorce, nous n’avions pas de contrat de mariage. j’ai perçu et débloqué une partie de mon épargne salariale et j’ai perçu 9000€ cet argent a été acquis pendant le mariage et placé sur un plan épargne...

Je suis mariée sans contrat de mariage depuis 3 ans. je vis dans le logement de mon mari, qu’il a acquis avant notre union. j’ai une fille de 13 ans issue d’un premier mariage, et un garçon de 18 mois avec mon mari actuel. je suis...

J'ai la double nationalité française et algérienne je me suis mariée en algérie en 2022 je n'ai jamais fais la transcription en france je précise que j'habite en france et que la personne avc qui je me suis marié et...

En instance de divorce, la juge m’a octroyée une pension alimentaire de 1500 € . cette pension s’avère juste, mon mari ayant annulé les complémentaires assurance maladie de nos enfants adultes dont un handicapé qui se trouve...

J'ai actuellement 2 filles de 15 et 17 ans qui vivent en garde classique chez leur mère. j'ai un droit de visite et d'hébergement d'un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires, avec une pension...

Mon conjoint a déjà engagé une instance de divorce en algerie pour me débouter de mes droits est ce que je peux engagé une autre en parallèle ici en algerie vu que notre domicile conjugale se trouve ici en france et mon conjoint...

Mon ex refuse de me remettre le livret de famille de mes filles 2 ans et 4 ans je pars en espagne avec elles le 10 aout elles n'ont pas de carte d'identité. c'est pour cela que j'ai besoin du livret de famille...

Mon conjoint a divorcé à l’amiable sans passer par un juge. ils ont ensemble décidé d’une pension alimentaire de 800 euros pour 2 enfants . son fils de 22 ans aura terminé ses études dans 2 ans. quand pourra t’il mettre fin à la...

En première audience devan juge au affaires familiales, j’ai parlé clairement de violences conjugal et familial. ces déclarations figure dans le dossier du tribunal, mais n’ont pas été repris dans le jugement, aucune mention. le...

Je suis mamadou sakou je suis malade et je ne travail pas, le bureau aide juridictionnel a refusé mon demande aide juridictionnel avec cette phrase" monsieur demande un pourvoi contre arrét d'une ordonnance de mise en état qui...

Mon mari m'a harcelé verbalement depuis des mois car il veut que j'accepte le divorce qu'il a demandé depuis 6 mois et que j'ai refusée auprès d'une avocate commis d'office... il y a 2 semaines, il...

Je souhaite savoir combien de temps pour faire transcrire un divorce prononce en france a nante car je suis marié à l'étranger à l'époque merci...

Dans mon jugement il est dit que pendant les vacances d'été avec fractionnement par quinzaine première quinzaine de juillet et d'août les années paires chez le père et la deuxième quinzaine chez la mère et inversement les...

Mon mari a obtenu le divorce en algerie malgré moi car notre résidence habituelle est en france il a fait ca pour détourner les biens pour que j'aurais rien maintenant une fois que le divorce est prononcé est ce que je peux...