Résolu Un couple de nationalité étrangère (hors union européenne) peut-il divorcer à l’amiable en france, alors qu’il s’est marié à l’étranger et que le mariage n’a pas fait l’objet d’une transcription en france ?…
Résolu Ayant reçu le jugement le 15 avril , ayant décider de signer un acte d'acquiescement pour ne pas attendre ce délai d'appel d'un mois, alors, à quand la fin . en sachant, que tout est clarifié chez le notaire, merci…
Résolu Ma question est, mon ex a droit de visite et hébergement du samedi 10h au dimanche 17j par jugement, et là il vient de m'adresser un sms me disant que son avocate lui avait communiqué qu'il pouvait les jours fériés donc…
Résolu Mon père est entré à l'ehpad il y a 2 mois et est en instance de divorce. son rendez-vous final est prévu le 19 juin à presque 300 km de son ehpad. il ne peut se déplacer au vu de son âge (88 ans). ce rendez vous étant…
Je vous contacte afin d’obtenir un avis concernant l’application d’un jugement rendu en mai 2025 relatif à l’organisation des droits de visite et d’hébergement de mon enfant. ce jugement prévoit notamment un délai de préavis d’un…
Résolu J'ai rdv en mai pour mon divorce en contentieux ,pour ma première audience . nous avons deux enfants 3 et 6 ans ,pour l'instant ils sont avec leur mère dans mon consentement officiel. pour l'instant je ne crois pas…
Résolu Je souhaiterais avoir des conseils concernant une modification de la garde de mon enfant de 14 ans et de la pension alimentaire. situation actuelle : je suis divorcé depuis février 2024. le jugement prévoit : - résidence…
Pour un divorce en " ligne", peut on faire une demande de prestation compensatoire ? et comment ca se passe ? merci de votre retour…
Maitre, le délibéré de ma procédure de divorce était prévue pour le 13 avril 2026 et mon ex épouse à retenu cette date pour cesser de me verser la pension alimentaire devoir de secours. la décision du tribunal ne m'a pas…
Je voudrais savoir si le divorce en ligne est il sûr et quand on a un bien et que l on veut vendre comment faire et peut on divorce avant la vente du bien…
Résolu Je souhaite obtenir l’avis d’un avocat concernant la validité d’une autorisation écrite donnée par le père de mon fils pour l’inscription à une activité extrascolaire depuis un an je suis deriere lui la maintenant que ses le…
Résolu J’ai entamé une procédure de divorce avec mon ex-conjointe. le seul problème c’est que je me trouve à l’étranger pour une période encore indéterminé. comment puis-je faire ? cordialement…
Pour qun divorce algérien ne soit pas exécutable en france est ce que je dois recevoir la notification et plaider par l’incompétence territoriale ou je reçois pas carrément la notification vu que je serais notifié en algérie et moi…
Résolu Est-ce chez le notaire, lors du partage, est-ce que je pourrais demander la prise en compte des pénalités de retard? en effet mon ex n’a rien payé pendant 2 ans et je lui avais avais notifié sa créance par un huissier de justice…
Résolu Mon épouse, travailleuse indépendante, dégage habituellement des bénéfices assez importants. or, l'année du divorce, elle déclare soudainement un déficit et effectue beaucoup de dépenses pour réduire son épargne. pour le…
Résolu Mes parents sont divorcés depuis 2 envion et il on en commun une maison qui na pas etait vendu lors du divorce. il on essayés de vivre ensemble durant un an mais vende maison. lors qu’il etait chez l’agents immobilier ma mere a…
Résolu Je suis en cours de divorce, nous étions mariés sous le régime de la communauté, mon ex n’a rien payé de nos dettes pendant près de 2 ans, cela m’a mis en difficulté, avec un taux d’endettement qui est inacceptable (72%)…
Résolu J’exerce une profession libérale, je suis marié sur la communauté.après le covid, j’ai souscrit un prêt à taux zéro pour relancer mon activité. or je suis actuellement en cours de divorce va-t-on tenir compte de ce prêt dans le…
Résolu Je suis française et je veux divorcer de mon conjoint syrien. le mariage (régime de séparation des biens) s'est déroulé en france et n'a pas été transcrit dans d'autres pays. nous vivons à malte (mais je suis…
Résolu Mon ex mari m'as fournit ses conclusions du divorce en contentieux et moi je lui est fournit les miennes normalement quel est le déroulement pour la suite car mon ex mari a de nouveau demandé à répondre et ça été accepté par…
Résolu Je voudrais savoir si le divorce par consentement mutuel est possible via les avocats si je suis français, ma femme anglaise ? nous avons un contrat de mariage fait en france. devons nous obligatoirement passé devant le juge aux…
Résolu Mon conjoin a quitté le domicile le 07/25 nous sommes marié en 09/23 je lui fait une première demande de carte de séjour de conjoint français en date 07/24 sur anef j'ai informé la préfecture et caf et impôt et cpam et une…
Mon conjoint indien m'a quitté soudainement sans me prévenir au bout de quatre mois de mariage qui a eu lieu en inde au mois de novembre et il est arrivé en france au mois de janvier et il est reparti en inde…
Résolu Je suis une profession libérale, le notaire rentre mon assurance vie madelin dans les biens or je l’ai alimentée par mon compte professionnel, donc dans ce cas j’ai demandé au notaire de rentrer mes charges sociales ( urssaf et…
Résolu Je suis en cours de divorce depuis 5 ans. j’ai vendu mon véhicule qui me revenait trop cher. puis j’en ai racheté un nouveau plus économique avant l’ordonnance de non conciliation. j’aimerais savoir si ce nouveau véhicule peut…
Résolu Mon ex n’a rien payé de nos dettes pendant presque de 2 ans et elle me doit pas loin de 75000€, à cause d’un notaire malhonnête. je veux qu’elle me rembourse ce qu’elle me doit car elle gagne autant que moi !!! et elle aimerait…
Résolu Je vous sollicite ce jour car en septembre 2024 je me suis séparé de mon ex-femme qui est partie vivre seule de son côté et en janvier 2025 j'ai divorcé de mon ex-femme et j'ai à ce jour la garde exclusive de mes 2…
Je me permets de solliciter votre aide concernant mon dossier de divorce actuellement en cours. la procédure est déjà engagée (assignation délivrée, deux audiences tenues). mon conjoint ne se présente pas et ne participe pas à la…
Résolu J'ai le premier jugement jaf prononcé. j'ai reçu un courrier de la part du huissier pour signification du jugement. le courrier date du 16/04. je ne suis pas encore passé le récupérer. deux questions ; si je souhaite…
Résolu Mon ex-mari réclame une récompense au titre d'une donation faite par ses parents dont les fonds ont été investis dans les travaux d'agrandissement d'un bien commun durant notre mariage, bien dont la plus-value qui en…