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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Médiation
Posée par xila, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 425 vues

J'ai choisi la médiation pour résoudre un conflit de voisinage dans mon immeuble collectif. le médiateur m'a contacte et m'a demande d'envoyer pare écrit les faits avant notre première séance, sachant qu'il...

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Maître Quillevere
 
Expulsion
Posée par Christine, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 513 vues

Voilà l'expulsion a été accordée par le préfet, mais entre temps j'ai trouvé un nouveau logement, puis je demander un délai à l'huissier pour pouvoir vider la maison où je suis actuellement, s'il vous plait ? il...

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Ex occupant un appartement dont je veux résilier le bail
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 757 vues

Mon ex vit seul dans mon appartement depuis 6 ans. il a toutes les clefs. le bail est à mon nom seul. il paie le loyer depuis 6 ans mais ça fait tout de même 6 ans que j'essaye de faire en sorte que mon ex prenne...

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Vente d'appartemet. notaire
Posée par BotchaDePedreger, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 532 vues

Je me trouve confronté à une situation complexe concernant la cession de mon bien immobilier. je dois plus de 8 000 euros de taxe foncière impayée (suite à la perte de mon travail), accumulée sur plusieurs exercices fiscaux. face à...

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Maître MINARY
 
Vente indivision
Posée par Jém, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jém - 504 vues

J'ai quitté mon domicile. je suis propriétaire à 50%. l'autre propriétaire refuse de vendre (j'ai des preuves de cela). comment s'appelle la procédure visant à ce qu'il prenne la totalité des dépenses liées...

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Airbnb
Posée par Rempo, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 435 vues

J'habites une maison dont le jardin est contigue aux coursives d un immeuble r+4 en copropriété. malgrés leur règlement de copropriété qui exclu toutes activités commerciales même libérales les copropriétaires n hésites pas à...

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Abus de confiance proces verbal de proposition du classement sous condition
Posée par marguerite, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître MINARY - 311 vues

Lors du proces le procureur a decide une mesure de classement marque regulariser la situation que cela veut dire , proces du a un remboursement de voiture et peut on aller recuperer des meubles achetes par monsieur et que son...

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Propriétaire ayant bloqué tout moyen de contact
Posée par Mercredi, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 532 vues

J'ai un souci à gérer dans ma location et, voulant joindre la propriétaire, son adresse mail est devenue invalide, tout comme son numéro de téléphone. de plus, celle-ci vit au luxembourg, ce qui rend les choses d'autant...

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Maître MINARY
 
État des lieux à la sortie d’un logement
Posée par Papouly, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 409 vues

3. peut-on obliger, une personne âgée de 80ans (revenu mensuel 1600€) quittant son logement qu’elle occupait depuis 40ans, pour se rapprocher de son fils âgé de 60ans admis en ehpad à 250km, à remettre ce dit logement soi-disant en...

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Maître DAUSSE
 
Je souhaite déposer un pourvoi en cassation
Posée par maitre, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 312 vues

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Séparation
Posée par Louannhorann@24, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 770 vues

Nous sommes en séparation avec une maison en commun il a eu un héritage et vendu sa voiture il veut récupérer l’héritage et l’argent perçu à la vente de la maison est-ce qu’il a le droit ??? merci de votre réponse merci de vos...

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Condition pour bénéficier d'un bail de location résidence principale
Posée par Dino, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dino - 488 vues

Je voudrais savoir pourquoi des agences me demande que le lieu de travail de ma concubine soit de la même région que moi sur le logement en location ! il se retranche derrière les conditions de leurs assurances pour les loyers impayés ce...

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Maître DAUSSE
 
Irve quelles obligations
Posée par Ricou, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 699 vues

Je viens d'acheter en vefa, selon la loi de 2017 (pc d'octobre 2020) et ses décrets d'application qui ont suivi, j'ai lu que l'immeuble, en fonction du nombre de place du parking, devait pouvoir être équipé...

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Maître Quillevere
 
Vente aux enchères
Posée par Isa, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 486 vues

Je souhaite me positionner sur la vente de trois places de parking extérieures dans une copropriété. mise à prix de 2000 euros par place (vente à l'unité). avant de me décider (sans aucune garantie de résultat), je souhaite...

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Maître Quillevere
 
Résiliation mandat exclusif
Posée par Anna, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 451 vues

Nous avons signé, le 16 février 2026, un mandat exclusif de vente d'une durée de 15 mois avec un délai d'irrévocabilité de 3 mois. nous souhaitons résilier ce mandat le plus rapidement possible. nous avons un préavis de...

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Maître Quillevere
 
Date de départ preavis
Posée par Gof, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 566 vues

J ai envoyé mon préavis d 1 mois pour 1 meublé le 9 mars . préavis allant du 10 mars au 10 avril . ma propriétaire a refusé tous les recommandés. je lui ai dit verbalement devant témoin que je serais parti pour le 10 avril. elle a...

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Maître Quillevere
 
Revente maison acquise avec un taux à 5,5
Posée par Chouquette, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 528 vues

Je vais me pacser et changer de région est ce que je peux revendre ma maison sans perdre mes droits sur la tva a 5,5...

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Maître Quillevere
 
Réglementation accès porte fenêtre sur terrasse inaccessible immeuble neuf
Posée par Ricou, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 515 vues

Je viens d'acheter un appartement dans lequel chaque chambre possède une porte fenêtre qui ouvre sur une terrasse inaccessible avec garde corps. est ce légal ? ou de fait une porte fenêtre doit elle s'ouvrir sur une...

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Maître DAUSSE
 
Répondre à mon adversaire en mettant le tribunal en copie ?
Posée par DavidR, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DavidR - 634 vues

(n'ayant pas su où placer cette question, je le fais dans la rubrique "immobilier" parce qu'elle est en rapport avec un conflit avec mon bailleur, mais elle n'est pas en lien direct avec ce domaine). une audience...

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Maître BAROUKH
 
Deperdition de chaleur par plafond
Posée par ZIZ3426, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 428 vues

Nous sommes invalides, résidons une vielle maison rdc en location.. déjà cela été la croix et la bannière de refaire établir un dpe qui été non valable de puis le nombreuses années ..le locataire du dessus est parti; cela ne sera...

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Maître DAUSSE
 
Location
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 415 vues

En séparation, cela fait deux mois qu'un.nouveau locataire est présent dans un appartement en commun avec mon époux. mon époux ne m'a pas informé du nouvel locataire et je ne percoit aucun revenu (alors que la moitié de...

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Maître DAUSSE
 
Disparité de répartition d héritage
Posée par Zorro66, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 292 vues

Lors de la signature de la héritage entre monfrère et ma sœur mon père a joint à l héritage un document stipulant que j aurais l usufruit d un bien immobilier au bout de cinq ans .ce document signé par tout le monde n à aucune...

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Expulsion locatives
Posée par Do, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 344 vues

Oe concours de la force publique a etait demander si ma dette et regler avant l'exécution puis je rester ds mon appartement ?...

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Rachat parts indivision
Posée par Lilou, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lilou - 749 vues

Mon ami à acheté un bien a restaurer en indivision il y 1 an avec sa compagne car il n'avait pas la capacité d'emprunt suffisante. suite à leur séparation il faut la désolidariser du prêt et racheter sa part. c’est son...

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Maître Er-razki
 
Régule de charges
Posée par Julien, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Julien - 856 vues

J'ai vendu mon appartement en décembre 2023. une régule de charges s'est effectuée sur l'exercice d'octobre 2022 à septembre 2023. après la vente et l'acquéreur me réclame le remboursement. voici ce qui est...

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Problème sur la vente de la maison appartenant à ma mère
Posée par Melsan, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 510 vues

Ma mère vend sa maison. nous sommes 3 enfants.nous avons trouvé un acheteur, de particulier à particulier. nous avons signé un compromis le 9/12. elle a dit au notaire qu'elle faire un prêt mais que c'est...

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Maître GATELLIER
 
Réparation porte d’entrée de l’immeuble, à deux reprises suite détérioration
Posée par Steph, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 1004 vues

La porte du hall d’entrée de l’immeuble où je réside a été détériorée à deux reprises et réparée sur mon dernier relevé de charges, il apparaît un montant supplémentaire pour le hall et l’escalier le propriétaire de l’immeuble...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Répartition du prix
Posée par mars, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mars - 903 vues

La repartition du prix entre copropriétaires indivises est absent dans le projet de la promesse de vente de la maison. est ce que c'est important? son absence peut permettre au notaire de modifier la quote-part l'un des...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Vente logement pls
Posée par Ni359, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ni359 - 772 vues

Propriétaire d'un logement sous convention pls, expirant le 30 juin 2035, je souhaite vendre ce logement. je comprends que je peux solder le prêt accordé, mais que le logement resterait sous convention pls...

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Sci residence principale et logement social
Posée par Lalisa, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 763 vues

Avec mon epoux, nous avons créer une sci pour un achat immobilier qui est actuellement notre résidence principale, nous sommes donc logés a titre gratuit par la sci. nous souhaitons demander un logement social car nos revenus sont...

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