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Résident fiscale en france mais vivant dans plusieurs pays Posée par Philippe de Paris, il y a 2 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Philippe de Paris - 752 vues Je suis résident fiscal en france mais je vis dans plusieurs pays du nord de l'europe. au cours d'une année, je séjourne que quelques mois dans chacun de ces pays et 2 à 3 mois en france (pâques et fêtes de fin... Consulter la réponse deBELIGHA |
Batiment donnant sur 2 rues et adresse différente.... Posée par kari, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 729 vues Je suis propriétaire d'un petit immeuble ancien rénové ,composé de 6 logements a usage d'habitation en copropriété, avec une adresse de rue , et 1 que j'occupe . a l'opposé complétement du batiment qui a une adresse différente , je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Batiment donnant sur 2 rues et adresse différente.... Posée par kari, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître GATELLIER - 313 vues Je suis propriétaire d'un petit immeuble ancien rénové ,composé de 6 logements a usage d'habitation en copropriété, avec une adresse de rue , et 1 que j'occupe . a l'opposé complétement du batiment qui a une adresse différente , je... Participer |
Expulsion Posée par Lamia, il y a 3 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 1160 vues J ai reçu un courrier de la préfecture d expulsion à compté du 1 septembre alors que je suis à jour de l'on loyer je voudrais faire apel de cette décision étant donner que je passe au tribunal le 3 novembre que dois-je faire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Succession dette de loyer Posée par Victor, il y a 2 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 787 vues Au décès de mon père dont j'étais hébergé, j'ai immédiatement informé le bailleur du décès. cependant j'ai du patienter 3 ans pour le transfert de bail. une dette s'est crée après le décès dont les quittances... Participer |
Compromis de vente et désistement Posée par mf48, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 409 vues Ma fille et moi avons signé un compromis de vente à hauteur de 20/80 % chacune. ma fille souhaite se désister hors délai de rétractation. je serai donc seul acquéreur à 100 %. cela ne posant aucun problème pour moi, est-il possible... Consulter la réponse deBELIGHA |
Assignation collective foncia Posée par Pierette, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pierette - 636 vues Nous ne sommes plus chez foncia et voulons faire une action collective pour un sinistre explosion qui date depuis 2016 . 8 des 20 appartements ont été reconstruits, mais sont stoppés depuis 2020et les copropriétaires ne peuvent... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contentieux avec locataire suite à révocation de mandat agence Posée par Duponchel, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 393 vues Je sollicite votre aide pour résoudre un problème que je rencontre avec mon locataire suite à la révocation d'un mandat de gestion locative. voici la situation : - j'ai révoqué un mandat avec une agence locative qui... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Artisan refuse la reprise et le remboursement de parois de douche non conforme Posée par MCP, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 394 vues En février 2025, j’ai fait installer deux parois de douche dans une maison neuve. j’avais précisé à l’artisan que les parois devaient être conformes à la réglementation afin de permettre l’obtention du consuel électrique. or, les parois... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Problème d'humidité salpêtre champignons Posée par 34644, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 417 vues J'ai un problème d'infiltration d'humidité salpêtre et champignons de fortes odeurs désagréable dans mon garage. tout ceci provient d'un mur construit par mon voisin qui a accolé sur le mur de mon garage. celui... Consulter la réponse deBELIGHA |
J'ai porter plainte pour soustraction frauduleuse d'énergie, une facture de 4300 euros pour 11 mois de location. l'enquête n'avance pas depuis des mois... j'ai mandaté huissier, electricien, diagnostiqueur... Consulter la réponse deBELIGHA |
Problème de caution Posée par Gaitan, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 532 vues J’aimerais savoir si mon ancien propriétaire a le droit de me faire patienter durant plus d’un mois pour me rendre ma caution sans avoir signé d’état des lieux de sortie et d’avoir rendu moi même les clés à la nouvelle locataire... Participer |
Légalité pratique bailleur social Posée par Moi, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 526 vues Mesdames messieurs il y a trois ans, un bailleur social a décidé d'instaurer un service multi entretien en sur la base d'un sondage. selon eux la majorité des locataires ayant accepté donc il facture à tous les locataires... Consulter la réponse deBELIGHA |
À quel moment est suspendue une clause résolutoire vefa Posée par 2706Manu, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 517 vues Pour une assignation en référé , l avocat demande une date d audience au greffe et rpva il rédige , argumente etc dans l assignation . ensuite celle ci est signifié par un huissier . c est à ce moment que la clause résolutoire en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Candidature au conseil syndical Posée par Sylvie, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 425 vues A l'approche de l'assemblée générale de notre copropriété, je présente ma candidature au conseil syndical. j'ai adressé en bonne et due forme au syndic un courrier lui indiquant que je souhaitais voir figurer à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Interdiction des locations de meublés de tourisme Posée par Sylvie, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 411 vues Notre copropriété souhaite faire modifier le règlement de copropriété pour interdire les locations de meublés de tourisme de type airbnb dans les lots à usage d'habitation. nous souhaiterions étendre cette interdiction aux... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Congé pour reprise puis finalement mise en vente du bien Posée par Mirlitoune, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mirlitoune - 659 vues Propriétaire d'une maison en location meublée en guadeloupe, j'ai donné congés conformément aux dispositions légales à mes locataires avec 7 mois d'avance (pour faciliter leur organisation) pour reprise en vue... Consulter la réponse deBELIGHA |
Sci familiale prêt Posée par diaty56, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 383 vues Je possède 50 des parts d'une sci familiale, mes parents chacun 25%. le prêt consenti pour l'achat en 2016, nomme dans son contrat uniquement 2 cautionnaires. mon père et moi. le bien a été vendu en septembre 2020 mais le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Requête référé urgente Posée par DJE, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 302 vues Je vais aller voir mon avocat pour une requête en urgence. mes bailleurs me soustraient de l'énergie, plainte déposée depuis mai 2025 mais l'enquête n'avancent pas. 4300 euros en 11mois de location, mon fournisseur... Consulter la réponse deBELIGHA |
Préavis de location 1 mois ou 3 mois Posée par Claire2025, il y a 2 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Claire2025 - 399 vues Nous allons quitter notre logement vide loué à reims, car mon mari a trouvé un nouvel emploi dans un autre département. il va démissionner. en principe, notre préavis est de 3 mois. toutefois, la loi prévoit la possibilité de le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Coupure électrique Posée par DJE, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 393 vues J'ai déposé plainte pour soustraction frauduleuse d'énergie contre mes bailleurs, la facture s'élève à 4300 euros pour 11mois de location.. une enquête préliminaire est en cours de gendarmerie. constat... Consulter la réponse deBELIGHA |
Absence de diagnostics obligatoires et visites non prévues du bailleur Posée par Puce, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 378 vues Nous louons depuis 2023 une maison construite avant 1949. nous ne cherchons pas à créer de conflit, mais nous aimerions savoir quels recours sont possibles pour demander la remise des diagnostics obligatoires (dpe, amiante, plomb... Consulter la réponse deBELIGHA |
Si la promesse n'est pas signée, puis-je me retirer de l'achat ? Posée par iuilana, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par iuilana - 414 vues Dans le cadre de l’achat d’un appartement, j’ai restitué par écrit via un mail adressé à l’agent immobilier et dans les termes suivants « je note que ma dernière proposition d’achat du 27/06 est acceptée par le vendeur ». il... Consulter la réponse deBELIGHA |
Artisan sans réponses Posée par magmag, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 418 vues Dans le cadre d'une rénovation suite à une catastrophe naturelle, un artisan a été sollicité pour effectuer des travaux. dans les premiers temps, l'entreprise a eu la diligence de prendre soin de faire les travaux. par la... Consulter la réponse deBELIGHA |
La visiibilité de raccordement de wc au canalisation Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 294 vues Est-ce que dans les appartements le raccordement des wc au canalisation sont visible et qu'on a pas besoin d'embêter le voisin du au-dessous ?... Participer |
Tromperie sur les charges et ordures ménagères dans la rédaction du bail Posée par NathanDoreen, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 394 vues Le bail rédigé par mon propriétaire semble indiquer que les charges et les taxes pour les ordures ménagères sont comprises dans le loyer sans que le montant soit précisé. mais le propriétaire réclame maintenant un rappel depuis la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Loyer garage attenant Posée par Karim59200***, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 642 vues Je suis locataire depuis 20 ans dans une maison qui procède un garage attenant qui possède une portes d’accès direct à la maison ( cuisine) mon bailleur me loue ce garage en plus de la maison est-ce normal ? cordialement sandrine... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Travaux sans autorisation dans copropriété Posée par eli, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par eli - 524 vues Un membre du conseil syndical c'est permis sans autorisation, ni information , ni décision prise en assemblée générale,d'abattre de gros arbustes dans le jardin commun à la copropriété qui servaient d'embellissement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Décision d'expropriation Posée par Protegenousdieu2=, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 360 vues Nous avons reçu un avis d'expropriation de notre appartement immobilier pour cause d'utilité publique, nous avons notifier l'acceptation de l'indemnisation mais nous n'avons pas de réponse du commissaire du... Consulter la réponse deBELIGHA |
Près immobilier et étranger Posée par Braun, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 508 vues Un etrager ayant un titre de séjour travailleur temporaire expiré mais a un récépissé de 6 mois peut acheter une maison en france? je viens de signer un cdi et jai aussi fait la demande de renouvellement de titre de séjour... Consulter la réponse deBELIGHA |
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