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Compromis de vente non respecté
Posée par Florence1974!!!, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 560 vues

J'ai signé un compromis de vente mais à l'approche de la date de signature (vendredi 24/10), l'acheteur n'a toujours pas fourni de preuves de ses démarches bancaires et se fait oublier, il n'a pas non plus...

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Maître KITENGE
 
Nuisance sonores apres travaux de boxage d un parking
Posée par Mich92380, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mich92380 - 994 vues

Un des copropriétaires a effectué des travaux pour boxer ses places de parking en sous sol (autorisé en assemblée) . mon appartement étant situé juste au dessus j entends à chaque manœuvre le bruit de la porte coulissante sur son...

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Maître KITENGE
 
Pacs et credit immobilier
Posée par Jul, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 457 vues

Nous sommes propriétaires d'un bien fiancé en partie avec un crédit immobilier et pacsés nou souhaitons conserver ce bien et continuer à payer respectivement notre part(financée en quasi totalité par les loyers,hormis les...

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Maître GATELLIER
 
Régularisation des charges
Posée par Sarah, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 387 vues

Mes locataires me doivent des charges au titre de la régularisation annuelle de plus de 2800€. quels recours ai-je pour les récupérer ? merci par avance de votre retour...

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Demande de main d'oeuvre
Posée par maya, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 796 vues

Mon locataire a t-il le droit de me demander de la main d'œuvre pour un robinet qu'il m'a proposé de changer sachant qu'il n'est pas professionnel? merci pour vitre retour...

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Demande de main d'oeuvre
Posée par maya, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 427 vues

Mon locataire a-t-il le droit de me demander de la main d'œuvre pour un robinet qu'il m'a proposé de changer, sachant qu'il n'est pas professionnel ? merci...

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Suite de ma demande
Posée par Ludivine, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 239 vues

J’aimerai savoir quelle date je dois prendre en compte en vue que sur le chèque de caution c’est marqué le 27 septembre et que le timbre de la poste est daté du 1 octobre et que j’ai reçu la lettre verte le 4 octobre. sachant que...

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Quelle date prendre en compte à la réception du dépôt de garantie
Posée par Ludivine, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 662 vues

Mon conjoint et moi avons quitter le logement où nous étions locataire le 28 août 2025. après avoir fait l’état des lieux avec le propriétaire le 28 août 2025, il a noté ras sur l’état des lieux de sortie. Étant donnée que l’état...

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Litige dépôt de garantie et charges : stratégie avant la cdc ?
Posée par L’s, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 359 vues

J’ai quitté mon logement le 30 mai 2025. j’ai envoyé un courrier recommandé le 23 juillet 2025 pour demander les justificatifs des retenues (123,50 €) appliquées sur mon dépôt de garantie au titre d’un devis de 650 € non signé...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Location appartement suite à séparation
Posée par Mel21, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 396 vues

Voici la situation dans laquelle je suis: j'ai pris avec mon compagnon un appartement en location, nous ne sommes pas mariés et avons tout les 2 signés le bail et il y a nos 2 noms. nous nous sommes séparés et suite à cela mon...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Personne porter caution, condamné a payer, probléme bien foncier.
Posée par Michel, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 420 vues

Les parents se sont portes caution pour les enfants louant mon logement. ceux-ci ont fait des dégâts. les parents ( père décédé entre temps) étant caution sont condamnés a me verser 25000 euros par le tribunal. mon huissier...

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Maître KITENGE
 
Expulsion locative
Posée par Pierre11, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 391 vues

Ma question concerne une expulsion locative la situation est assez compliqué. il y a eu une ordonnance d'expulsion en référé en 04/2024 mais ma situation personnelle ne ma pas permis de faire appel dans les temps ( suite a des...

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Maître KITENGE
 
Indemnité forfaitaire pour défaillance achat maison
Posée par Laurent94, il y a 2 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 773 vues

Un avant contrat a été signé pour vendre ma maison. la date butoir de réitération par acte authentique était au plus tard le 15 septembre 2025. sauf que l'acheteur, qui s'était engagé à payer comptant, n'avait pas...

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Maître Rivière
 
Conditions pour réviser annuellement un loyer
Posée par Kalriop, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 349 vues

Je loue un logement non meublé (bail de 3 ans) à un locataire, le bail mentionne qu'une révision de loyer aura lieu annuellement à la date anniversaire, en appliquant l'indice du 1er trimestre. la loi précise que je dois...

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Maître GATELLIER
 
Révision annuelle de loyer d'un logement non-décent
Posée par Kalriop, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 295 vues

J'ai signé un bail d'habitation de 3 ans non meublé qui se reconduit tacitement tous les 3 ans, depuis 2018. mon propriétaire révise le loyer annuellement à la date anniversaire. j'avais des gros doutes sur...

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Maître KITENGE
 
Huissier de justice - demande de renouvellement du contrat de garantie locative
Posée par Nicholas, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 343 vues

L'année dernière, j'ai signé mon bail via un site web de location et, entre-temps, j'ai acheté un certificat de garantie d'un an auprès d'une entreprise proposant des services de garantie. le certificat de...

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Maître KITENGE
 
Hébergement gratuit
Posée par Manue, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 490 vues

Une personne x est sous curatelle renforcée. elle bénéficie d une protection judiciaire d une assiociation nommee par un juge des tutelles. lors de la nomination d un subroger curateur au moment du contrôle des comptes de l...

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Maître KITENGE
 
Vente appartement avec locataire
Posée par Kaluno72, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 429 vues

Mon propriétaire vient de m'envoyer un mail pour m'indiquer qu'il veut vendre son appartement et que je dois le vider pour le 1er avril 2026. mon contrat de bail a été conclut le 1er février 2025 et prend fin...

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Partage 50/50 bloqué
Posée par DM, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 332 vues

Mon bien en indivision va être vendu, mon ex-concubin vient de bloquer la somme restante (partage 50/50) juste avant la signature. puis-je demander mes 5 ans d’indemnités d'occupation également car pendant 5 ans il m'a...

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Maître KITENGE
 
Charges chauffage anormalement élevée
Posée par jean, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 351 vues

Je suis propriétaire bailleur et je possède deus studios dans le même immeuble pour l'un de mes studios les charges chauffage sont plus du double que pour l'autre. pour un studio de 35m2 le montant est de plus de 1600...

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Maître Raspaglia
 
Maison en indivision
Posée par Léonie, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 405 vues

Nous sommes 4 a avoir hérité d'une maison en 2020. depuis le début je souhaite vendre ma part mais je suis seule à le vouloir quels sont mes obligations ? et recours pour m'en séparer?. plus particulièrement concernant...

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Maître Raspaglia
 
Séparation.
Posée par Désolation, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 468 vues

J'ai un soucis, et je ne sais pas quoi faire, si vous pouvez m'éclairer. je suis séparé depuis 6 mois, madame a quitté les lieux et a pris ses meubles. c'est une maison dont nous sommes encore propriétaires tout les...

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Maître KITENGE
 
Agence immobilière , et syndic de co propriétés ( 400 résidents )
Posée par LL, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 390 vues

Je suis propriétaire d'un appartement en co propriétés , et ai a faire à un syndic dont les actes sont , en partis , impossibles à considérer intègres , tout comme sa gestion obscure , et sans information , de la part des...

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Maître KITENGE
 
Vis caché lors d'un achat de maison.
Posée par dede, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 418 vues

Nous avons acheté une maison en juin 2024, nous avons fait vider la fosse septique ultra pleine (non vidé lors de l'achat) en plastic et celle-ci est défoncée . avons nous un recours envers l'agence immobilière ou...

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Maître KITENGE
 
Assemblee copro et conseil syndical
Posée par sama, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître GATELLIER - 293 vues

Dans mon immeuble , le systeme de fermeture de la porte entree de l immeuble a ete changé il est desormais par electricité . il y a souvent des pannes et moi meme et d autres sont resté dehors . j ai ecris en recommandé en mars au...

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Litige vefa
Posée par Juliuss, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 444 vues

Contrat vefa signé en novembre 2023. livraison initialement prévue pour 4t 2024. À ce jour, aucune date de livraison officielle n’a été communiquée. le promoteur a fourni un relevé d’intempéries couvrant la période de novembre 2023...

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Harcèlement voisinage
Posée par Alexandra, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alexandra - 563 vues

Depuis 7 ans, nous sommes arrivés dans une maison semi mitoyenne. tout se passait bien avec les voisins jusqu'au jour où au bout de 2 ans nous avons décidé d'acheter cette maison. les voisins (locataires) ont commencé à...

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Maître KITENGE
 
Droit de passage privé devenant public?
Posée par Emy, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 454 vues

Nous vivons dans un lotissement privé de 5 maisons qui donne sur un champ agricole avec une servitude de passage donné à l'agriculteur. si un lotissement se créer à la place du champ peuvent-ils utiliser cette servitude de passage et donc...

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Maître KITENGE
 
Je loue via agence immo. le proprio veut les mensualités en direct
Posée par VANIL, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 403 vues

J'ai un contrat de location d'un appartement via une agence immo reconnue avec contrat de location classique. le propriétaire à décider seul, sans passer par l'agence, que je lui devait les mensualités. mensualités...

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Maître KITENGE
 
Droit de l’urbanisme
Posée par Ghys, il y a 2 mois dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 340 vues

J’ai posé des questions à chatgpt concernant mon litige avec l’urbanisme. l’ia n’est pas une science exacte, ce pourquoi je souhaiterais avoir des avis d’avocats ayant fait plusieurs années d’études pour mériter ce titre ci-joint...

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