Une question en droit immobilier ?

La société aliance , me réclame la somme de 2864 euros pour une dette locapass qui date de plus de 10 ans, cette société a racheter mon dossier le 17 octobre 2025 , quand je leur demande , les documents officiels qui prouvent que...

Le bailleur social me réclame des charges annuelles 2022 et 2023, alors qu'il y a eu moins de prestataires, suite à la démolition à venir de notre bâtiment. le secrétariat m'a juste envoyé une liste incohérente, tapé à la...

J'ai acheté un appartment le 4 avril 2025. ce 14 octobre 2025, nous recevons une facture de régularisation suite a une fuite d'eau, après consultation de la facture d'eau, je me rend compte que la régularisation...

Mon voisin a acheté depuis 5ans la parcelle voisine de la mienne sans jamais se plaindre. aujourd'hui que je veux vendre il se plaint de nuisances pour les aiguilles de pins , arbres de +30ans qu'il aimerait me faire...

Je vous remercie de m'indiquer qui est légalement responsable des biens laissés dans le logement d'un locataire expulsé: -le bailleur? son huissier ou le déménageur (prestataire de l'huissier)? aucun des 3 ne répond...

Une locataire de notre résidence nous demande le changement de code d'entrée a l'immeuble, parce qu'elle s'est séparé de son copain qui doit payer ce changement de code svp ?? cordialement...

J’ai saisi la commission départementale de conciliation (cdc) pour contester le décompte de sortie de mon logement. le bailleur ne s’est pas présenté à la réunion, qui a donc été clôturée au bout de dix minutes. durant ma location...

Un propriété refuse de me louer alors que mes revenus sont suffisants : 1330€/mois (aah+apl) soit + de 3 fois le montant du loyer ! il m'a dit n'accepter que les cdi. je l'ai donc recontacté avec un faux profil cdi à...

S'il vous plaît pouvez vous m'éclairer. j'ai libéré le logement où j'étais. sur mon bail le loyer je le paie chaque 10 du mois,étant donnée que je suis payé au 25 j'anticipais le paiement de mon loyer en...

Je suis propriétaire d'un pavillon et je souhaiterais dans les prochains jours le demenbree à mes enfants comment puis je faire quel sont les démarches merci maître cdt...

Il y a eu une ag copro et j y etais ; lors de cette ag , une personne ( copropetaire) s est presentee pour devenir membre du conseil syndical, cependant , elle n etait pas a l ordre du jour , a l ordre du jour , il y avait...

J'ai obtenu les réponses concernant le problème des infiltrations dans un garage pour lequel je signe demain chez le notaire. j'ai réfléchi et acheter un garage avec des risques d'infiltration même minimes ne me...

J'ai acheté un garage dans une copropriété, en sous sol. il y a eu il y a 10 ans des infiltrations qui ont été traitées alors et plus rien depuis. au cas où de nouvelles infiltrations se produiraient un jour, la copropriété...

Je possède avec mes deux soeurs un immeuble en indivision comprenant 5 lots , reçu en succession lors du décès de notre père il y a 10 ans. nous souhaiterions sortir de l'indivision en creant tous les trois une sci familiale...

Je viens d'apprendre de mon proprietaire qui souhaiterais remettre de l'enduit de facade dans ma cours arrière d'une couleurs très voyante 😡 ( de couleurs brique les murs son blanc😡) alors que jai...

Après passage chez le notaire mon ex compagne conteste qu après la vente je récupère mon apport personnel que j ai mis au moment de l achat du bien immobilier sachant que de son côté elle n a rien donné le notaire stipule donc...

Je suis locataire et je paye donc la taxe d'ordure ménagère. je suis mensualisé sur cette taxe . je paye 37€ par mois uniquement pour cette dernière, ce qui fait 444€ à l'année. je trouve que c'est beaucoup. du coup...

Ma résidence est gérée par un syndic de copropriété. après changement de syndic il y a quelques mois, des irrégularités comptables ont été mises en évidence durant le mandat de l’ancien syndic. le nouveau syndic a entamé une...