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Signature électronique
Posée par samlou, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 690 vues

Si je signe un compromis de vente électroniquement en tant que vendeur suis je engagé si l acheteuse signe même après la date butoir figurant sur l offre de prêt ou le compromis de vente doit il être signé en premier par l...

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BELIGHA
 
Réduction préavis
Posée par Bonbon, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bonbon - 474 vues

J'ai emménagé dans un logement vide non meublé il y a quelques jours. au moment de la signature du bail, je n’avais pas encore signé ni reçu mon premier contrat de travail. une fois installée dans l'appartement, j'ai...

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BELIGHA
 
Est que j'aurais un drois de demander le remboursements des loyers
Posée par veron123456, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 402 vues

J'ai emménager en été 2016, habitalys (marchand de sommeil) à cacher d'un coups de peinture et papiers peint la moisissure et champignons dans un (f4) dans le salon et les 3 chambres. j'ai intervenir adil47 logement...

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BELIGHA
 
Compromis de vente
Posée par samlou, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 429 vues

Désolée j ai fait une erreur dans la question je voulais savoir si je signe électroniquement le compromis de vente en tant que vendeur suis je engagé si l acheteuse signe électroniquement le compromis de vente après la date butoir...

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BELIGHA
 
Préavis de 3 mois à 1 mois (premier emploi)
Posée par Alexandra, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alexandra - 720 vues

J’ai trouvé un logement dans la ville a, où je réside actuellement. par ailleurs, j’ai obtenu une proposition d’emploi dans la ville b. si cet emploi se concrétise, il serait logique que je cherche à me rapprocher de mon lieu de...

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BELIGHA
 
Copropriétaire qui refuse de payer les travaux.
Posée par JcRochond, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 4986 vues

Nous avons voté en ag il y a de cela 6 mois l'installation d'un ascenseur. l'un des copropriétaires ayant voté en faveur de celui-ci, refuse lors du premier appel de fond de payer, invoquant qu'il n'a pas...

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Décompte de régularisation des charges dans le cadre d'une location immobilière
Posée par AnneSo, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 393 vues

Mon ancien propriétaire prend contact avec moi ce jour pour m'informer d'un décompte de charges qu'il avait oublié de me communiquer à ma sortie du logement. pour information le bail a été résilié début mars 2024. le...

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Maître Assesso
 
Acte authentique
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par BELIGHA - 546 vues

Sur mon acte authentique, sur le chiffre est rajouter un symbole dièse 64#000 euros le chiffre est écrit à côté en toute lettre correctement (soixante quatre mille euros) dois je faire rectifier le chiffre auprès du notaire ? merci...

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Taxe sur ordures ménagères
Posée par Philippe, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 419 vues

Je loue un logement depuis le 1er juillet 2025. la taxe sur les ordures ménagères que je vais recevoir en septembre peut elle être réclamée au locataire au prorata dès cette année ou dois je attendre l'année prochaine ? merci...

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BELIGHA
 
Taxe fonciere
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 342 vues

Sur ma taxe fonciere n'est pas indiqué la référence unique de mandat. cela porte t-il préjudice ? d'autre part les débiteurs légaux doivent ils obligatoirement être mentionné en page 1 rubrique vos références ? le numéro...

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BELIGHA
 
Mise en demeure
Posée par S. K, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par BELIGHA - 547 vues

Bonjou madame, monsieur, je me permets de solliciter vos services pour me donner votre sur cette mise en demeure que je compte envoyé à mon ancien bailleur suite à un litige madame, monsieur, ​je fais suite à vos relances et à votre...

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Nom
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 319 vues

Sur mon acte d'achat immobilier authentique est mentionné uniquement mon nom de jeune fille . je suis mariée sans contrat de mariage. cela peut il me porter préjudice ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Travaux votés, payés et toujours pas débutés
Posée par Halo17, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Halo17 - 584 vues

Je possède un logement dans une copropriété géré par nexity. en octobre 2024, nous avons voté la réalisation de travaux (pour mon logement et celui de mon voisin). travaux qui devaient débutés en janvier/février au dire de la...

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BELIGHA
 
Locataire préavis huissier
Posée par Mimi27, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 545 vues

J'ai donner congé, un préavis de 1 mois a mon bailleur car je quitte mon logement vétuste et aucun dpe depuis 12 ans. je suis en ald grave. j'ai envoyé mon congé en recommandé le 4 août 2025, elle a reprogrammer...

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BELIGHA
 
Obtenir une preuve qu'une assurance garantie loyer impayés à été contracté
Posée par Macca, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Macca - 342 vues

Ai je le droit de récupérer la preuve qu'une assurance garantie loyer impayé a été contracté par l'agence immobilière qui loue mon bien? quel type de document dois-je demander? une attestation? bien à vous merci de vos...

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Maître Assesso
 
Consultation du dossier du locataire
Posée par Macca, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Macca - 362 vues

Une agence immobilière gère la location d'un bien meublée que je possède. l'agence refuse de me transmettre le dossier de solvabilité du nouveau locataire et la preuve de l'assurance garantie loyers impayés...

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Maître Assesso
 
Fourmille charpentière
Posée par Leina2907&, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 351 vues

J’ai acheté une maison, il s’avère qu’il y a des fourmilles charpentière. cela s’est vu que lorsque nous avons tout cassé nous sommes en train de refaire le toit. est-ce qu’il faut que je fasse le traitement ou est-ce qu’il faut...

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BELIGHA
 
Saisis immobilier et contrôle fiscal
Posée par Djeams, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 307 vues

Voici mon couriez reçu j’ai besoin d’aide et de conseils de toute urgence merci d’avance et merci beaucoup vu l'enquête préliminaire portant sur les faits suivants : - exécution d'un travail dissimulé par...

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Recuperer un bien en location suite separation
Posée par Jul, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 479 vues

Je suis proprietaire d'une maison mise en location car j'habitais avec mon conjoint nous sommes en cours de séparation et je souhaite donc recuperer ma maison pour laquelle le bail se termine en mai 2026 j'ai un...

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BELIGHA
 
Jugement et commandement de quitter les lieux sans courrier
Posée par Calinaa, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 391 vues

En contactant mon agence par mail pour m'informer de la situation (étant occupante sans titre suite à un fin de bail pour travaux importants de l'immeuble suite à une expertise) elle m'a envoyé par mail le...

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Mon propriétaire n'a pas signé le bail avant la prise en effet.
Posée par M.Hu, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par M.Hu - 337 vues

Je suis étudiante, et j'ai signé un bail. la prise en effet du contrat est le 15 août, cependant nous sommes le 21 août et le propriétaire n'a toujours pas signé. j'ai demandé à ne pas payer le mois d'août...

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BELIGHA
 
Retard
Posée par samlou, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 265 vues

L agence immobilière chargée de la rédaction du compromis de vente n a pas respecté la date butoir de signature de l avant contrat de vente par signature électronique cette date figure sur l offre d achat de l acheteuse il devait...

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Fiscalité des revenus locatifs d 'un bien immobilier conservé aprés séparation
Posée par Jul, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jul - 345 vues

Nous sommes en cours de dissolution de pacs et souhaitons conserver un bien immobilier locatif acquis en commun aprés notre pacs il reste 10 ans de crédit avant d'en etre propriétaires,les loyers couvrent la quasi totalité de...

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BELIGHA
 
Lettre de mise en demeure - retenue sur dépôt de garantie
Posée par Cedric, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 513 vues

Je veux envoyer une lettre de mise en demeure expliquant que je conteste la retenue sur mon dépôt de garantie. dois-je adresser la lettre de mise en demeure à la société sur le bail et qui a fait l'état des lieux d'entrée...

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BELIGHA
 
Rachat de part
Posée par Rh, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rh - 590 vues

Je suis mariée. je présente des problèmes de santé suite à un avc. la vie auprès de mon mari est infernale. c'est ma fille, mon aidante familiale, qui vient tous les jours m'aider. a chaque conflit de couple, elle...

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BELIGHA
 
Taxe fonciere
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 656 vues

Sur la taxe fonciere figure seulement le numéro d'immatriculation fiscal déontologie époux (le bien est en commun). est absent mon numéro d'immatriculation fiscal. cela peut il me porter préjudice ? a qui m'adresser...

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BELIGHA
 
Accusation de vis caché sur une terrasse couverte
Posée par DODO, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DODO - 738 vues

Nos acheteurs nous accusent d un vis caché sur une terrasse couverte de tuile mais non fermée attenant a la maison dont l ancien propriétaire a construit lui même sans déclaration alors qu elle fait 24 m2 .a grande pluie l eau s infiltré un...

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BELIGHA
 
Compromis
Posée par samlou, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 391 vues

Suite à votre réponse sur l offre d achat il est mentionné sous réserve que l avant contrat soit signé pour le 22 août nous signons électroniquement si je n' est pas reçu la demande de signature le 22 août a 24h je peux...

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Maître Assesso
 
Assujettisement à la tva pour acquisition de terres agricoles par la safer
Posée par vincent, il y a 2 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par vincent - 747 vues

S, la question se pose au sujet de l'assujettissement à la tva portant sur l'acquisition de terres agricoles auprès de la safer . nos recherches conduisent à la non soumission de l'opération à la tva...

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BELIGHA
 
Humidité qui apparait lorsque l'appartement est sous compromis.
Posée par Eve, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 444 vues

Mon appartement est sous compromis depuis le 16 décembre 2024, louis un autre compromis le 06 avril 2025 pour une question de divorce. date butoir de signature au 30 juin.fin mai, apparaissent des traces d'humidité sur un mur...

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