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Vente immobilière
Posée par daniella1958@yahoo.com, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 309 vues

J ai vendu mon pavillon le 9septembre 25. pour cette vente , j ai fait l entretien et la vérification de divers materiaux fosse sceptique, vmc, pompe chaleur, poêle a granule. etc et également le ballon d eau chaude qui est...

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Dégradation déménagement séparation
Posée par Mathieu, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 231 vues

Venant de nous séparer, j'ai laissé les clés à mon ex-conjointe pour qu'elle puisse prendre ses meubles et effets personnels. quelle ne fut pas ma surprise de constater qu'au cours du déménagement, aucune protection...

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Double de clefs
Posée par Valérie, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 279 vues

Je me suis installé avec mon compagnon dans le logement qu’il occupe a son nom. il a eu un seul jeu de clefs à son entrée dans le logement car il est seul sur le bail. depuis quelque mois j'habite avec lui mais je ne suis pas...

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Maître Cassan
 
Discorde avec l acheteuse
Posée par daniella1958@yahoo.com, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 272 vues

J ai vendu mon pavillon le 9septembre 25. pour cette vente , j ai fait l entretien et la vérification de divers materiaux fosse sceptique, vmc, pompe chaleur, poêle a granule. etc et également le ballon d eau chaude qui est avec la...

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Saisie immobiliére
Posée par JEAN LUC, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 278 vues

J'ai été convoqué au tribunal par un syndic de copropriété qui me réclamait 18000 € de charges de syndic alors que j'étais d'accord pour régler 8000 € ce que je considérais comme étant proche de la réalité .au final...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Cerfa - validité légale
Posée par iamarno, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par iamarno - 387 vues

Un contact, via son entreprise, m'a emprunté de l'argent pour construire 2 maisons. un cerfa a été signé par les 2 partis, établissement un remboursement de l'emprunt au complet à fin 2025 ainsi que des intérets. les...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Renseignement sur bail de location immobilière
Posée par MAHE, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 332 vues

Lors de la signature d'un bail est-ce que celle-ci doit être manuscrite ou électronique ? avec la mention "lu et approuvé" cordialement...

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Maître FARINES
 
Loi propriétaire / locataire
Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 236 vues

J'aimerais vous demandez un renseignements, je loue un appartement mais je n'y vis plus actuellement.. car je suis en arrêt, je suis retournée chez ma famille.. es ce que je dois y vivre pour une certaine période dans...

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Maître DAUSSE
 
Travaux avec passage chez la voisine
Posée par zoé, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 405 vues

Ma propriété est un terrain enclavé et je passe chez ma voisine pour y accéder. j’ai une servitude d’une largeur de trois mètres qui passe au milieu de sa cour. nos propriétés ne sont pas closes. je suis en conflit avec ma voisine...

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Maître DAUSSE
 
Notaire - demande de preuve de débit sur mon compte bancaire
Posée par bibine57, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 317 vues

J'ai un bien en commun avec mon ex qui doit être mis en vente ou racheter par moi. j'ai apporté la preuve au notaire, des factures à mon nom avec un tableau récapitulatif fait par mes soins. le notaire me demande la...

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Sortie indivision
Posée par Milo2, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 283 vues

Je viens vers vous pour vous demander comment cela se passe quand on saisi le jaf pour une liquidation d'un bien immobilier? je m'explique: mariée avec le père des enfants nous avions acheté une maison fait des travaux...

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Maître DAUSSE
 
Vente local professionnel
Posée par Filléen, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 250 vues

Peut-on vendre une local professionnel avec un bail professionnel en cours ? si oui quelles sont les règles à respecter ? merci par avance...

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Maître DAHAN
 
Assignation sans mise en demeure par lettre ar préalable ?
Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laure - 637 vues

Cher.e. maîtres, je me permets de recueillir vos avis concernant un projet d'assignation d'un notaire et de son assureur dans le domaine immobilier sans mise en demeure préalable par lettre ar. il y a bien eu en revanche une phase...

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Maître DAUSSE
 
Redivision en deux lots : démarches fiscales, urbanisme et valorisation
Posée par Fevaleo2017!, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 395 vues

Je souhaiterais acheter un appartement t3 dans une grande résidence collective (300 lots au total). il était initialement constitué de deux lots distincts, séparés par une cloison. le vendeur les a réunis en un seul appartement en...

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Maître KITENGE
 
Loi propriétaire / locataire
Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 323 vues

Quelles sont les procédures à faire pour porter plainte contre violation de domicile envers son propriétaire ? faut il des preuves ? photos à l'appuie ? seul le propriétaire a les clefs en vous remerciant, bonne journée merci...

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Maître DAUSSE
 
Un mois de préavis logement meublé
Posée par Gregoire, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 329 vues

J'ai posé un préavis d'un mois le 14 août. il s'agit d'un logement meublé. le 14 septembre je suis parti. le propriétaire m'oblige à régler la totalité du mois de septembre car il n'a pas trouvé...

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Propriétaire / locataire
Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues

J'aimerais vous demandez un renseignements, j'ai un appartement mais je suis en arrêt de travail en contrepartie à cause de mon ancien patron qui est mon propriétaire.. je suis chez mes parents. j'y viens de temps en...

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Maître KITENGE
 
Impot plus value
Posée par Olympe, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 276 vues

J'ai acheté un bien en vefa qui a été livré en février 2022. j'avais bénéficié de la tva réduite à 5.5%, mais ne l'ayant finalement jamais habité, je l'ai mis en location tout de suite et j'ai remboursé...

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Maître GATELLIER
 
Remboursement trop percu bail commercial
Posée par tito, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par tito - 518 vues

Suite a erreur de calcul d'augmentation annuelle mon locataire reclame une regularisation. quel est le delais legal de retroactivite ? merci...

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Urgent - impôt plus value
Posée par Marie1982, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 619 vues

J'ai vendu un appartement 180 000€ en avril 2023 que j'avais mis en location, je l'avais acheté 142 000 en 2017 . je devais donc en racheter un dans les 2 ans. malheureusement entre temps, je me suis séparée de mon...

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Maître DAUSSE
 
Bail de location meublée, soumis à la révision du loyer annuel
Posée par clo, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 485 vues

Mes locataires refusent l'augmentation annuelle, prétextant que j'avais barré cette révision. c'est faux, sur le contrat concernant les conditions financières, au paragraphe où il est inscrit "le présent contrat est...

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Nouvel appartement infesté de cafards
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par PierreDuval - 2914 vues

J'ai emménagé aujourd'hui dans mon nouvel appartement. je me suis rendue compte qu'il était infesté de cafards, des gros cafards ! je suis partie interroger les voisins à qui il loue les autres appartements de cet...

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Confier la ré-assignation à un(e) professionnel(le) autre que pour l'assignation
Posée par DavidR, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DavidR - 548 vues

(n'ayant pas su où placer cette question, je le fais dans la rubrique "immobilier" parce qu'elle est en rapport avec un conflit avec mon bailleur, mais elle n'est pas en lien direct avec ce domaine). je pense...

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Maître KITENGE
 
Loi propriétaire / locataire
Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 289 vues

J'aimerais vous demandez un renseignements, es ce que on a le droit de changer la serrure dans un appartement que l'on loue ? svp. que dis la loi ? en vous remerciant, bonne soirée cordialement...

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Maître KITENGE
 
Achat de ma maison par epfl : estimation france domaine obligatoire ?
Posée par NADINEG, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Beenj - 481 vues

Le maire de ma commune a appris que je souhaitais vendre ma maison et il m'a demandé de ne pas passer par une agence. de passer en direct avec la mairie. je lui ai donc présenté deux estimations de vente faites par 2 agents...

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Maître Assesso
 
Vente d'un bien immobilier reçu par donation partage
Posée par lodile44, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lodile44 - 503 vues

J'ai reçu un bien immobilier en donation paratge en avril 2001, le donateur en avait la possession depuis 1977. je vais le revendre en 2026. dois-je régler des cotisations sociales sur cette vente? quelle date...

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Travaux non réalisé par moi meme
Posée par XJBg, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 313 vues

Le propriétaire a fait faire par un autre plombier l'installation d'une baignoire sans trappe de visite. il s'avère que 2 mois plus tard, il y a une fuite au niveau de l'évacuation que malheureusement il...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Interphone et profession libérale.
Posée par aelig, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 323 vues

En 2022, j'ai demandé en ag l'ouverture de porte automatique sur horloge de la porte extérieure afin de permettre à nos patients d'accéder au cabinet médical, pour lequel nous avons toutes les autorisations...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Pv de carence bornage
Posée par zoé, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 344 vues

J’ai demandé un bornage entre ma propriété et celle de mes voisines qui sont en copropriété. l’une des copropriétaires a signé le document de bornage mais pas l’autre. doit-elle justifier pourquoi elle ne signe pas? le géomètre me...

Consulter
la réponse de
Maître KITENGE
 
Bornage entre propriété
Posée par zoé, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 492 vues

Pour faire suite à mon message précédent, j’ai payé le bornage entre ma propriété et celle de ma voisine car elle a refusé de payer sa part. je rappelle que nos terrains ne sont pas clos et je souhaite clore ma partie donc poser du...

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Maître DAUSSE
 
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