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Renouvellement de titre de séjour
Posée par nadd, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 496 vues

Le titre de séjour de mon époux s'est terminé en octobre 2024. il était en détention provisoire et n'a donc pas pu faire le renouvellement. il a été condamnée hier et ne lui reste plus que 11 moi à faire. peut il maintenant faire...

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Maître BELIGHA
 
Ressources regroupement familial
Posée par Anouar, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 672 vues

J'ai une question par rapport au ressources demandées pour le regroupement familial mon salaire en net et plus élevé que mon brut 1800€ brut + 600€ primes en net c'est 2000€ dans les 12 mois j'ai eu des vacances sans...

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Maître BELIGHA
 
Test tcf
Posée par CKJ, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 499 vues

Pensez-vous que je puisse présenter un dossier de naturalisation justifiant niveau a2/b1 selon les différentes catégories, où le dossier sera-t-il refusé? sachant que ma femme est toujours aux États unis n’ayant pas encore vécu en...

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Ouverture de compte bancaire
Posée par Alyssa, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 568 vues

Le compte bancaire de mon mari a été clôturé, doit-il attendre 5 ans avant d’ouvrir un nouveau compte dans la même banque ou alors dans une banque ?...

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Maître BELIGHA
 
Assurance naturalisation
Posée par Ludivine, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 613 vues

J’ai été naturalisé ma déclaration a été enregistré le moi de mars ( c’était une demande par mariage mariée depuis 2018 avec un français 4 enfants également ) le moi de mai j’ai eu un contrôle routier défaut d’assurance pour la...

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Peut-on travailler à temps plein (35h/semaine) pendant 3 mois avec une aps ?
Posée par Zack94, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 915 vues

Je suis un ancien étudiant étranger, diplômé d’un master en france, et actuellement titulaire d’une autorisation provisoire de séjour (aps) "recherche d’emploi ou création d’entreprise". je sais que cette aps me permet de...

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Maître BELIGHA
 
Marocaine née en algérie avant 1962
Posée par Meriem, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 513 vues

J aimerais savoir s il vous plait es ce que j ai droit a la nationnalitée française sachant que je suis marocaine n ée en algérie en 1949 mon pere travaillait chez un français dans sa ferme a ain témouchant ma mére et née en...

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Récupérer passeport
Posée par Anonyme21, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 425 vues

Le 11 mars j’ai été placé en centre de rétention à hendaye mais j’ai finalement été relâcher pour une assignation à résidence, 2 semaines plus tard je suis passer devant le tribunal administratif de poitiers pour contester mon...

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Maître DIARRA
 
Ouverture de compte bancaire
Posée par Alyssa, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 414 vues

Le compte bancaire de mon mari qui est étranger a été clôturé. peut-il ouvrir un autre compte dans la même banque sachant qu’aucune autre banque n’a accepté de lui ouvrir un compte bancaire avec son passeport...

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Maître BELIGHA
 
Mariage avc oqtf
Posée par Azerty98, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 464 vues

J'ai une question. mon conjoint est sous oqtf de 3 ans plus irtf de 4 ans, plus mention trouble à l'ordre public est ce que je peux quand même me marier avec lui a la mairie ?...

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Location avec mon mari sans papiers
Posée par Alyssa, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 675 vues

Je suis française et mariée depuis 9 mois avec un sans papier. est-il possible pour nous de louer avec nos deux noms sur le bail s’il a son passeport...

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Maître DIARRA
 
Recours non déposé
Posée par WARNER84, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 454 vues

J'ai eu un rejet de l'ofpra le 07/03/25. j'ai pris un avocat que j'ai payé moi même 15 jours après le rejet et celui ci ne m'a pas remis de facture ni nous n'avons signé de convention suite à mon...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour expiré pendant un contrat cdi
Posée par JSOC, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 484 vues

J'ai un titre de séjour travailleur temporaire qui expire le 25/05. mon entreprise m'a passé en cdi en avril et encore en avril j'ai déposé mon dossier de renouvellement de titre de séjour, avec la nouvelle...

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Conjoint bénéficiaire de la protection subsidiaire
Posée par DARK, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 468 vues

Mon épouse a eu le statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire ainsi un titre de séjour de 4 ans qu’elle vient de recevoir , j’avais déposé ma demande sur anef comme conjoint bénéficiaire de la protection international j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Audience au tribunal
Posée par Idomar, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 463 vues

Ayant constitué partie civile dans une affaire contre un avocat qui a escroqué beaucoup de gens y compris moi-même, j'ai reçu une lettre recommandée du tribunal m'informant que l'audience aura lieu la...

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Maître BELIGHA
 
Besoin de renseignements
Posée par Moi, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 1084 vues

Ayànt eu un conflit avec mon mari j'avais déposée plaînte après réflexion et compris que je me fesais manipuler par mon entourage qui non pas arrêter de me dire qu'il jouer avc moi qu'il avait fait...

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Rester en dehors du territoire français avec un titre cbe
Posée par Her@123, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 354 vues

Je souhaiterais savoir, lorsqu'on détient une carte de séjour pluriannuelle cbe française de 4 ans en tant que salarié, quelle est la durée maximale d'absence du territoire français sans que cela génere une perte du titre...

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Divorce , renouvellement titre de séjour conjoint francais
Posée par Fabrice197j, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
50 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nath - 24427 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal après la validation de son visa conjoint français sans raison. pourra-telle renouveler son titre de séjour toute seule à la préfecture? une fois son visa long séjour expiré pourra t-elle avoir...

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Maître TANGALAKIS
 
Transcription
Posée par Sami, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 454 vues

Je suis un majeur . ma mère a eu le livret de famille après la transcription de son acte de mariage. mon inscription n'a pas été acceptée. parce que je n'ai pas obtenu ma nationalité, sachant que je suis né d'un père...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut
Posée par Petitcoeur, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Petitcoeur - 1335 vues

Svp est-ce que les personnes détentrices d’un titre de séjour rece peuvent prétendre à un changement de statut vers vie privée et familiale au motif de partenaire pacsé d’un français ? cordialement...

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Mairie
Posée par WARNER84, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 618 vues

Je suis demandeur d asile. une mairie qui refuse de prendre mon attestation de demande d asile comme document d identité pour une reconnaissance de paternité est elle dans la légalité? l article 316 du code civil semble prouver l...

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Maître DIARRA
 
Renseignements sur les droits des réfugiés
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 383 vues

Je voudrais savoir en que réfugiés quelles sont mes droits ( naturalisation, regroupement familial). je vous remercie par avance pour votre retour...

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Maître DIARRA
 
Décision de refus de délivrance de certificat de nationalité française par filia
Posée par Jchristian, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 429 vues

J'ai récemment reçu une décision de refus de délivrance de certificat de nationalité française de ma nièce. il faut trouver un avocat pour faire un recours. pouvez-vous proposer un avocat ?...

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Maître DIARRA
 
Demande de naturalisation - test tcf irn niveau b1 pas atteint
Posée par CKJ, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 451 vues

Je suis citoyen français marié depuis 15 ans vivant aux etats-unis. ma femme a passé le test tcf irn a atteint niveau b1 dans 2 catégorie et a2 dans 2 catégorie. est ce que nous pouvons envoyer son dossier de naturalisation même si...

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Maître DIARRA
 
25 mois d'attente
Posée par La famille avant tous, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 644 vues

Monsieur, madame : je dépose un dossier de régularisation pour ma femme, marie en situation régulière depuis 2001 , 3 enfants scolarisé dans 2 enfants nés sur le territoire français ma femme est en france depuis 2017 avec tous les...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation en cours depuis 2 ans et licenciement
Posée par zeds94, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 482 vues

Merci d'avance pour vos réponses. j'ai démarré mon processus de naturalisation en novembre 2022 dans le 92, après , je suis en france depuis 2017, après mes 2 ans de master, j'ai toujours été en cdi (depuis aout...

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Demande de carte de resident après 3 titres de séjour de 1 ans
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 571 vues

Je suis en cdi en boulangerie depuis un mois suite a deux ans de contrat d'apprentissage(formation boulanger),après la 3ème fois de renouvellement de mon titre de séjour de 1ans j'ai enfin le droit de demander la carte...

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Maître DIARRA
 
Saisine d'un tière ou enquête
Posée par Dary, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 2392 vues

Je suis arrivée en france en 2018 et depuis j'ai toujours été en situation régulière. je vous écris car j'ai déposé une demande de carte de résident parent d'enfant français en janvier 2025; en mars, la préfecture...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
M2 en france (erasmus mundus) et réduction à 2 ans pour la naturalisation?
Posée par zaynzayn, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 591 vues

Je me permets de poser une question ici car je n'ai pas trouvé de réponse claire, même après avoir lu les articles de loi. je suis actuellement en fin de master erasmus mundus (co-diplômé par plusieurs universités...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Carte salarié
Posée par Toli, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 527 vues

Je suis ukrainien, en cdi depuis septembre 2024 , ouvrier paysagiste. je souhaite demander une carte salarié mais mon employeur a du mal à obtenir une autorisation de travail, mon cas ne correspondant pas aux cases du formulaire...

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