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Ordonnance pénale reçue après la fin de suspension administrative
Posée par Fibreux38, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2235 vues

Je me suis fait suspendre le permis le 06/06/23 en corrèze pour 4 mois, donc jusqu’au 7 octobre. le 7 novembre je suis déclaré apte à la conduite et récupère donc mon droit à conduire. le 11 décembre 2023, je reçois une ordonnance...

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Maître Mahjoubi
 
Convocation tribunal 2ème fois
Posée par Willy460, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1181 vues

J’ai eu une suspension de permis pour alcool au volant en 2021. en septembre 2023 je me suis fais arrêter pour les même fait. j’ai reçus ma convocation et l’ opj me dit que je ne suis pas juger en récidiviste (effectivement ce...

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Alcool jeune permis
Posée par Dunkle, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dunkle - 2278 vues

Je me suis fait contrôlé à un taux de 0.47 retenu le 13 décembre 2023 et jugé le 9 février 2024. je n'ai reçu qu'un stage de sensibilisation en guise de peine et les 3 mois de suspension qui avait été propose à la base...

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Maître Mahjoubi
 
Une erreur sur le document de rétention de permis
Posée par Nonos, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître Mahjoubi - 1240 vues

Je me suis fait arrêt et j ai eu un rétention de permis et j ai constaté que les gendarmes c était trompe sur le document de rétention il ont indiqué que mon permis m avais été donne par la préfecture de oise alors que mon permis...

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Conduite positif sous stup
Posée par JujuU, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître Mahjoubi - 1152 vues

J ai été arrêter hier positif au thc et à la cocaine ,je consomme du cannabis régulièrement mais j avais consommé de la cocaine occasionnellement il y a 6 jours petite quantité même pas 0.5.j aimerais savoir ce que je risque en...

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Impossible d'obtenir le 48 si
Posée par Anaïs. K, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1348 vues

Voilà, je me permet de vous contacter car mon conjoint et moi sommes dans une situation qui dure depuis bientôt 4 ans maintenant. il y a 4 ans mon conjoint à été contrôlé avec du thc dans la salive. son permis de conduire lui a été...

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Refus d'échange de permis
Posée par Medfa, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1291 vues

J'ai reçu aujourd'hui une réponse négative pour ma demande d'échange de mon permis marocain en précisant que ma demande est tardive. j'ai déposé le dossier online sur le site de l'ants le 11/12/2023, et mon...

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Délais de plusieurs mois pour récupérer un permis de conduire
Posée par PierreMun, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1253 vues

Une amie s'est vue condamné à un retrait de permis en france, pour une infraction commise en france. elle ne conteste ni l'infraction ni la condamnation, même si celle-ci peut sembler sévère ( suite à accident de roulage...

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Permis belge retiré en france - contrôle thc positif
Posée par Florian14, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PierreMun - 2491 vues

Étant français habitant en belgique depuis toujours et ayant un permis belge. je me suis fait contrôle le 14 juillet par la gendarmerie et me suis fait retirer mon permis suite à un contrôle positif au thc. tout en sachant, que je...

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Ci possible de retrait en france sans arrêté par la douane
Posée par Adel dem, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1092 vues

J'ai reçu se mail par la police de 13eme.car moi je suis encore en algérie est ce que ci possible de rente par la paf sans arrêté . dit que je rentre je vais chez eux moi même pour régulariser cette situation . merci...

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Suspension administrative permis de conduire solde de points 0
Posée par Titou, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1203 vues

O jour je viens de recevoir ma lettre 44 si qui m'informe de mon retrait de permis de conduire date de cette décision du 30 septembre2023 et j ai était informer le 30 janvier 2024 part la police national par téléphone alors que je n'est...

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Excès de vitesse +de 40kmh sans rétention
Posée par Mart75, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1287 vues

J’ai été contrôlé le 21/11/2023 à 72 au lieu de 30 je me suis fait arrêté par la police municipale qui n’a apparemment pas la possibilité de faire la rétention de permis ( police municipale de paris) ils ont donc appelé la police...

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Annulation
Posée par Pat59, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1179 vues

Je voudrais savoir les démarches à faire suite à ma condamnation dont voici les termes exact : 1 amende délictuelle de 250 ? , à titre de peine principale. annulation du permis de conduire avec interdiction de conduire un véhicule sans...

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Récupérer ma lettre ref 7
Posée par Aden, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1183 vues

Suite a une suspension de permis de 6 mois l ants me demande ma lettre ref 7 quand j'ai rendue mon permis je l'ai donné en partant énervé ja rien signer depuis ma lettre et nul part ni le tribunal administratif a chercher...

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Perte de 6 points scooter 50cm3 ?
Posée par Noah Chesnel, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1218 vues

En novembre dernier j’ai fait l’objet d’une arrestation après la conduite de mon scooter 50cm3 sous l’empire d’un état alcoolique à un taux délictuel. j’ai été convoqué un mois plus tard devant l’opj pour qu’elle m’énonce ma...

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Contrôle positif au cannabis
Posée par Aldo84, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1211 vues

J'ai été contrôlé début novembre 2023 test salivaire positif. le gendarme me signale une suspension de 120h du permis de conduite, ensuite je peux reprendre la voiture tant que je n'est pas reçu le document de la...

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Permis c perime
Posée par EKI, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1247 vues

Puis je conduire vl avec permis c périme le 12 juin 2022...

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Suspension sans notification et délai dépassé
Posée par Sandro, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1266 vues

J’ai eu une suspension de permis pour conduire sous stupéfiant, mon permis devait être suspendu pour 6 mois d’après les policiers , je devais le récupérer en décembre. or je n’ai jamais reçu de notification de suspension avec des...

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Permis annuler
Posée par Racoonla971, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1264 vues

Quand on est récidiviste pour conduites en etat d ivresse, le permis est annulé automatique ? ou se le juge qui doit le notifié sur le jugement ? quand le permis est annulé et qu'on repasse le permis, es qu'on peux...

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Retrait permis pour stupéfiant.
Posée par Pentacle, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1324 vues

Je me suis fait arrêter le 09/02/2024 pour stupéfiant. après 120h si aucune nouvelle des gendarmes et du procureur puis je récupérer mon permis à la gendarmerie? et conduire après. en attendant sûrement une convocation au tribunal...

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L'état perd mon dossier permis , que faire ?
Posée par Cyril, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1311 vues

Suite à un contrôle en 2021 et une suspension de permis de 6 mois , mo dossier mes jamais arriver au tribunal. Étant en 2024 , cela fait bientôt 3 ans que je ne peux conduire, est étant dans le bâtiment, j'ai de gros...

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Suspension de permis de conduire
Posée par Erika, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1282 vues

L’ants à réceptionné l’ensemble de mon dossier le 22 janvier 2024. ma suspension est arrivée à son terme depuis le 5 février. j’ai zéro nouvelle et le site indique “en cours” depuis . est ce que le document de la visite médicale...

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Franchissement de ligne blanche continue
Posée par Marko, il y a 1 an dans Permis de conduire
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Je me suis fait contrôler par les gendarmes pour les avoir doublés en virage avec ligne blanche continue, ils m'ont rendu mes papiers apres une leçon de morale et sans m'avoir rien fait signer ni aviser d'un pv...

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Rétention permis de conduire
Posée par Emilie09, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2159 vues

Dimanche soir,m'étant faite arrêté avec un taux d alcool positif,un avis de rétention de permis m a été remis,mon solde de points étant de 4,il me faut faire un stage de récupération, seulement le gendarme qui m a reçu pour l...

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Maître Mahjoubi
 
On veut me retirer 1 mois le permis
Posée par Mitch, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1270 vues

J'ai été verbalisé le 7/7/2020 suite a une vitesse a 124 kmh retenue 117 ou j'ai contesté mais je n'ai pu me rendre au tribunal suite a un soucis médical . je viens de recevoir du greffier de valence drome de régler...

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Rejet contestation contravention pour vice de procédure
Posée par Fleur7710, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1240 vues

J'ai été verbalisé pour non respect d'arrêt à un stop (pas arrêté assez longtemps selon l'agent). suite à la réception du courrier de contravention, jai constaté un vice de procédure (l'adresse du stop...

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Permis rendu un mois avant
Posée par Tiramisu, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1193 vues

Le commissariat me demande de rendre mon permis récupéré le 22 12 2023 pour un mois car ils me l ont rendu trop tôt je devai le récupéré le 22janvier au lieu de décembre dois je obligatoirement le ramener ou ya t il un recours car...

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Alcool
Posée par Tintin, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tintin - 2056 vues

Je me fait contrôler à 4h55 sur le côté d’une route il me font descendre me demande si j’ai bu . oui .. il me disent monter avec nous il m’amène à 500m plus loin ou y avait un barrage .. je soufle je suis à 0,45 donc 0,9g .. il me...

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Contester une amende forfaitaire délictuelle
Posée par Lacen12, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1257 vues

J’étais en train de conduire, la police m’ont arrêté et ils m’ont mis une amende forfaitaire délictuel de 640 € malgré que j’ai lui expliquais que j’ai pas reçu la 48si mais quand même les policiers, ils ont insisté que il y a une...

Répondre
 
Permis restreint ead 6 mois
Posée par Johan1978, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1419 vues

Je me suis fait arrêter le 06/10/2023 donc permis restreint quand je vais sur le site point permisdonc j ai toujours 11 point sur 12 et c est marquer restreint jusqu'au 06/04/2024 en plus je peut rouler mais avec un équipement...

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Maître ARCHIMBAUD
 
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