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Infraction Posée par Mg, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 392 vues J’ai était contrôlé avec alcool au volant, l’agent a mis sur le papier la date de délivrance de mon permis le 05/08/1998 au lieu du 05/08/2022. il on ma carte de permis. je dois être auditionné pour le moment. peut on jouer la... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je viens de passer mon permis ce matin tout s'est bien passé sauf sur l'autoroute je me suis très bien inséré mais leur d'une entrée de l'autoroute alors que je ne pouvais pas me mettre sur la voie de... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 694 vues Suite a une non suspension du permis de conduire et je n ai eu que une amende délictuelle de 500 euros a titre de peine principale pour une infraction alcoolémie au volant ,donc j ai écrit au préfet mentionnent l article l 224-9 du... |
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Après un test salivaire positif lors d'un contrôle la police m'a retiré mon permis. je devais recevoir une lettre de la prefecture m'indiquant ma suspension mais je ne l'ai jamais reçu .. Étant partie en voyage... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mur mitoyen Posée par Toto27, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 404 vues Comment savoir a qui appartient le mur mitoyen... |
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Je me permets de poster ce message en espérant obtenir une réponse pouvant m'aider. j'ai reçu une convocation au tribunal judiciaire après une infraction au code de la route, je n'ai reçu la convocation que deux... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Est ce que les voitures d'auto école où on passe le permis sont elles équipées des options/équipements/aide à la conduite suivantes: l'autopilot régulateur de vitesse dynamique limiteur de vitesse assistance au maintien... |
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J'ai reçu un courrier me stipulent que je vais recevoir une convocation au tribunal par huissier après avoir été convoqué à la gendarmerie pour excès de vitesse de 7km. car je refuse de dénoncer le conducteur, étant propriétaire du... |
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Permis de conduire Posée par Momo, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 442 vues J'ai un titre de séjour italiens je peux passer le permis en france... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un accident de la circulation avec une trottinette électrique dans un rond-point, j'ai eu une rétention de permis qui a été faite directement au commissariat et non sur le lieu de l'accident. de plus sur ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est ce possible? Posée par jeremy, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 418 vues J'ai perdu mon permis de conduire pour alcool dans les cotes d'armor est il possible de prendre rendez vous dans un autre departement... |
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Suite à un accident de la circulation avec une trottinette électrique dans un rond-point, j'ai eu une rétention de permis qui a été faite directement au commissariat et non sur le lieu de l'accident. de plus sur ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Permis etranger Posée par citoyen48, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 713 vues Permis etranger en france... |
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Voulant vendre ma voiture, j'ai eu la surprise que mon véhicule a une otci , amende majorée de 180€ pour un excès de vitesse le 08/03/2018. je n'ai jamais reçu l'amende mais effectivement je n'avais pas fait le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Usage stupefiant Posée par yo73, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 913 vues Suite à mon premier message je voulais savoir si c était normal que j ai pu conduire depuis le mois de novembre ou je me suis fait controler et même après m avoir notifié mon ordonnance pénale ils m ont dit qu on allait m appeler d... |
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S'il vous plaît quel sont les conditions pour changer le permis étranger en france?... |
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Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 412 vues J aurais aimer avoir une information concernant l 224-9 sortie du crpc avec une simple amande délictuelle et pas de suspension judiciaire donc non avenue , j ai le droit de conduire a quelle moment est ce que c est immédiat ou dois... |
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2ème souffle ethylotest Posée par Lacus, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 755 vues J'ai été contrôlée à l'alcool suite à un accident n'impliquant que moi. j'ai fait un premier souffle correct mais je n'ai pas réussi le deuxième (qui n'est à ma connaissance pas obligatoire) et les... |
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Étant en probatoire, en novembre, il me restait 3 points. j'ai fait un stage fin décembre. mais je n'ai à ce jour encore pas récupérer les points du stage. j'ai perdu 3 points faute de clignotant et malgré une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été suspendu pour une période de 6 mois pour usage de stupéfiants au volant (cannabis) le 23/12/2023. j'ai été négligeant puisque je n'ai pas passé la visite médicale pour retrouver mon permis. j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite implanter sur mon terrain déjà bâti une piscine naturelle ou étang de nage qui a priori n'est pas considéré comme une piscine par le code de l'urbanisme. je sais que cet aménagement est soumis à déclaration... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Permis annulation Posée par Anderson, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 585 vues J'avais une annulation prononcé par le juge 1 ans annulation 1 ans apres il me re convoque il me dit 2ans annulation de permis mes le jour de mon annulation mon permis affiche toujour suspendu sur le site prefecture quel et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 640 vues J ai été juger en crpc pour alcoolémie au volant e 10 février 2025 et une rétention du 1 janvier 2025 or en crpc je n ai eu que une amende délictuelle de 500 euros a titre principale c est tout ce que j ai eu pas de suspension... |
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Après un solde de point nul on ma envoyé une lettre 48si à mon ancienne adresse mais sur mon relevé rii la mention npai n'est pas mentionné. personne n'a signé l'accusé de réception à ma place et mon permis est... |
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J ai étais jugé le 10 février 2025 en crpc pour une infraction alcoolémie au volant le 1 janvier 2025 , le préfet a mis 8 mois de rétention avec ead, ce pendant au tribunal judiciaire le procureur e homologation par le juge ,je n... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Référence 7 non reçu Posée par Choupi, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 426 vues J ai été condamné à 1 ans de suspension judiciaire pour le permis. mais on ne ma jamais fourni de référence 7.comment faire pour avoir ce document. merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Moii1209, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 399 vues Je me suis faite contrôler sous l’emprise d’alcool en juillet dernier en jeune conducteur et avec un permis probatoire, sauf qu’il mon pas prise au volant il on le droit de me retiré le permis suite à sa ? ou je doit faire appelle... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ordonnance égarée Posée par lgtte, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 391 vues J'ai perdue mon ordonnance de la sous prefecture,peut elle m'en envoyer une autre?ou puis je passer passer par mon médecin traitant ,si oui est il possible qu'il me compte une consultation?merci. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis le mois de octobre 2024 pour des violences conjugales, j’ai reçu une convocation pour une affaire qui date de 2023 pour accident matériel et délit de fuite quel poursuite... |
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