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Quand puis-je reconduire sans le dispositif ead
Posée par patou, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 891 vues

J'ai été contrôlée positive au volant de ma voiture en février 2025. le préfet m'a donné une suspension de 6 mois le même mois et le 16 septembre 2025, je suis passée au tribunal en crpc. j'ai été interdite de...

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Imprimé référence 7 jamais reçu
Posée par Mag25, il y a 6 ans dans Permis de conduire
30 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Popo - 33445 vues

Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse superieur à 50km/h, on ma demander de restituer mon permis de conduire à la préfecture donc je l'ai envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. mais a ce jour...

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Quelles sont les démarches après une suspension de permis de 5 mois?
Posée par Tita, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 625 vues

Je viens de faire l'objet d'une suspension de permis de 5 mois pour alcool au volant, c'est la 1ère fois (et la dernière). c'était il y a 10 jrs et je suis un peu emmêlée avec les démarches à suivre. je...

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Prise en charge assurance voiture
Posée par No, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par No - 797 vues

Je suis assurée au tiers, une personne non assurée m’est rentrée dedans en voiture. j’ai son nom et son permis et la plaque de la voiture. après avoir déclaré le sinistre à mon assurance, celle ci a dépêché un expert pour estimer...

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Maître KITENGE
 
Refus d'obtempérer
Posée par Mouss45, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mouss45 - 880 vues

Apparemment la loi stipule que suite a un refus d'obtempérer sans aucune mise en danger d'autri ,je ne suis pas obliger de dénoncer le conducteur,hors j'ai reçu une convocation en audition libre avec garde a vu...

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Maître DAUSSE
 
Demande d'infos complémentaires de l'omp - suite contestation pv cas n°3
Posée par ctusseau@yahoo.fr, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lavigie - 920 vues

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des événements ayant fait l'objet de cette contravention ; contravention contestée dans le cadre du "cas n°3". - le 21-03-2023 : je grille un feu rouge à mon insu, avec un véhicule de mon...

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Maître PITTAVINO
 
Date de fin peine
Posée par patou, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 813 vues

J'ai été contrôlée positive au volant de ma voiture en février 2025. le préfet m'a donné une suspension de 6 mois et le 16 septembre 2025, je suis passée au tribunal en crpc. j'ai été interdite de conduire mon...

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Maître PITTAVINO
 
Lettre 48si restitution permis
Posée par Mortimer, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 588 vues

Je souhaiterais avoir un éclairage juridique sur ma situation relative à une invalidation de permis et aux obligations qui en découlent. le 5 septembre 2025, j’ai commis une infraction (franchissement de feu rouge)...

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Suspension administrative du permis
Posée par Fabalbi, il y a 2 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1165 vues

Je ne sais pas quoi faire. le 30/08, je me suis retourné avec ma voiture. pas de blessé, pas de mobilier urbain abîmé. la police est arrivé, j avais 0,93. rétention permis 72h et la commence mon histoire. la police s est trompé en...

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Maître DAUSSE
 
Fiabilité des tests salivaires stupéfiants
Posée par Virginie, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois par lavigie - 692 vues

Le 25 décembre dernier, j’ai fait l’objet d’un contrôle routier par la gendarmerie (contrôle des papiers, alcoolémie et stupéfiants). n’ayant rien à me reprocher hormis mon contrôle technique qui n’était pas à jour, je me suis...

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Annulation de permis
Posée par Chmog, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chmog - 891 vues

30 janvier infraction +50 km ( voiture en fourrière durant 7 jours ) 181e permis probatoire 3f suspension reçu le 31/01 ( 6 mois suspension +300e d amende +64 frais administratifs ref7 notifie le 11/04 par le tribunal judiciaire 6mois à...

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Souhaite récupérer mon permis de conduire j'étais arrêté
Posée par Vivi, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 683 vues

J'ai été arrêté le 19 décembre 2025 on m'a fait test alcootest négatif test de stupéfiant il n'était pas sûr donc l'ont envoyé à laboratoire au havre ils m'ont pris mon permis de conduire en me disant que...

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Amende non présentation de certificat d'immatriculation
Posée par Tao, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 603 vues

Suite a une arrestation avec immobilisation a bourges le 19/04/2025 j'ai reçu une nouvelle amende pour non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation d'un vehicule a moteur...

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lavigie
 
Amende
Posée par Papa, il y a 2 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Papa - 984 vues

Petite question un gendarme qui n'est pas en service peux il me mettre une amende pour une ampoule grillé de feux de croisements et une ampoule de clignotant non fonctionnel je précise pas en service a pied sans...

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Second souffle après un test negatif
Posée par Jparadis, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 757 vues

Suite à un contrôle d'alcoolémie qui s'est avéré negatif, l'agent m'a notifié d'attendre pour un second test d'alcoolémie. est ce normal ?...

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Maître KITENGE
 
Sans permis sous stupéfiant
Posée par Pauline, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rectasy - 12981 vues

Mon conjoint c’est fait arrêter pour conduite sans permis sous stupéfiant pour la première fois. son casier est vierge aucun autre deli ni routier ni autre il sera sûrement juger prochainement mais que risque t’il ? faut t’il qu’il...

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Maître Maury
 
Lettre 3f jamais reçue
Posée par Yannishabib, il y a 5 ans dans Permis de conduire
14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Md - 13541 vues

J’ai eu une suspension de permis suite à l’emprise de stupéfiant. cependant j’ai était juger 6 mois après ma suspension le procureur a dit que je pouvais récupérer mon permis en fesant les démarches mais je n’ai jamais reçue la...

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Décision 48si
Posée par Yann, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Yann - 846 vues

Lors d'un contentieux sur l'annulation d'une décision 48si, le juge peut-il conserver la décision d'annuler pour le motif que le nombre de points restitués par l'administration au requérant est inférieur au...

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Maître KITENGE
 
Amende stationnement
Posée par Heussnight, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 696 vues

J’ai loué ma voiture à quelqu’un, il m’a ramené à peu près 1000 € d’amende de stationnement et lors de la location il ne m’a pas remis son permis. que puis-je faire ?...

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Maître DAUSSE
 
Excès vitesse avec voiture entreprise
Posée par Voiture1!, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lavigie - 719 vues

J’ai été flashé pour un excès de vitesse de moins de 20km/h et perte de 1 point avec le véhicule de l’entreprise. j’ai reçu l’amende , car déclaré par mon patron mais puis-je contester une seconde fois l’amende et donner un autre...

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Demande de contre-expertise
Posée par caroline, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 747 vues

Mon conjoint s'est fait arrêter vendredi midi en allant à sa pause déjeuner , le motif était " on pensais que vous n'aviez pas votre ceinture ", or il l'avait, du coup ils ont profitez de faire un test de stupéfiant...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Combien de temps pour repasser le permis
Posée par HIRODELLE, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 768 vues

J'ai perdu mon permis suite un êtat de récidive a 0,40 ( air expire ) 64 ans, je suis une personne qui consomme très peu d'alcool la première fois c'était pour l'anniversaire d'un ami et la deuxième fois...

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Conduite sans permis
Posée par Ana, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lavigie - 819 vues

Je me suis fait arrêté trois fois sans permis à la suite d’un retrait de mon permis de conduire suite à un excès de vitesse. je suis patron de mon entreprise et réside à 1h de route de mon entreprise. aucun bus ne va jusqu’à la...

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Suspension permis étranger.
Posée par Miglou, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 598 vues

Mon permis de conduire a été suspendu. il s’agit d’un permis tchèque, donc délivré dans l’union européenne. c’était pour usage de cocaïne – je comprends parfaitement que c’est une faute grave et que ça ne se fait pas. À ma petite...

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Changer mon permis de 1975
Posée par Pat, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 1777 vues

J'ai 70 ans est ce que je dois refaire mon permis de construire qui date de 1975. cordialement...

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Annulation de 48si et infractions consécutives.
Posée par Yann, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lavigie - 1059 vues

Je vous sollicite parce que j’ai deux amis qui ont contester chacun une décision de 48si auprès du même ta et avec le même avocat. l’un a réussi à se voir restituer les point de 8 infractions datant de 2016 à 2022. le 2e à essuyer...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Convocation a un permis bateau
Posée par joacquim, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 674 vues

Je passe actuellement mon permis bateau, le responsable de l'auto école m'a fixé la date de passage de l'épreuve pratique par sms en m'indiquant sur ce message date de passage prévu samedi prochain a 13 heures...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Quand puis-je reconduire ?
Posée par Aulo, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 586 vues

Je me suis fait retirer pour permis pour excès de vitesse le 27 août 2025, j’ai eu une suspension de 4 mois. le médecin m’a dit que je pouvais conduire avec l’avis médical et le mail de l’ants. seulement je peut conduire à partir...

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Solde permis à zéro
Posée par Romino, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 630 vues

En janvier 2025 je me suis fait contrôler positif au stup. il me rester 2 points à ce moment là. aujourd’hui le 17/12/2025 j’ai regardé mon solde de points et il vient d’être mis à zéro. si je fais un stage de récupération de...

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Invalidation
Posée par Assy, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 781 vues

J’ai eu une invalidation du permis suite à une infraction de 4 points solde nul , j’ai contester auprès de lomp l’infraction celui ci m’indique l’infraction a été transférée à la personne ayant conduit. son courrier date du...

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Maître DAUSSE
 
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