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Suspension permis Posée par Jovamyda8#, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 491 vues Mon fils s'est fait arrêter le 21/02 dans l'après-midi et suite à un test salivaire positif (il avait fumé du cbd la veille) sa voiture à été mobilisé et les gendarmes lui ont pris son permis. ils lui ont fait un 2ème... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Restriction administrative puis suspension judiciaire Posée par Cdwt1998, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cdwt1998 - 586 vues Mon conjoint c’est fait contrôler le 05/10/24 positif à l’alcool d’un taux de 0,78 il a eux une rétention immédiate du permis de conduire. nous avons reçu une lettre recommandé stipulant une restriction de conduire uniquement avec... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conduire en fin de suspension sans permis car l'ants met trop de temps Posée par Ron13, il y a 7 ans dans Permis de conduire 136 réponses dont la dernière il y a 1 mois par inconnue95 - 245442 vues Alors voilà, j'ai eu 6 mois de suspension pour alcoolémie. j'ai eu mon jugement en février et j'ai été condamné. j'ai payé ce que j'avais à payer. ma suspension prenait fin le 02/04/18... j'ai fait ma... Participer |
Condamnation routière Posée par Nath, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 595 vues Peux t'on avoir été condamnés, jugé, avoir effectué la peine et quelques mois après sans présentation devant un juge, recevoir une nouvelle peine pour la même affaire. je vous remercie de votre réponse... Compléter |
Suspension judiciaire permis non rendu Posée par Vovshk, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 346 vues Jai eu une suspension administrative puis judiciaire du permis. jai oublier de rendre mon permis apres le jugement. est-ce que je peux l'envoyer par courier et est-ce que la suspension va etre prolonger a cause du retard ?... Participer |
Convocation aux fins d'une ordonnance pénale Posée par Ben35, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 402 vues Mon fils a reçu une convocation aux fins d'une ordonnance pénale pratiquement 3 ans après les faits (conduite sous stupéfiants). son permis lui a été remis un an après les faits. il n'avait jamais été convoqué ni entendu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Analyse de sang Posée par Theo33290, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 476 vues Je suis à 1,7 en cdt, 56 en gama gt et 94 en vgm. j'ai une visite médicale jeudi. suis je dans les taux pour récupérer mon permis ? merci... Compléter |
Retarder les convocations au t correctioneelle Posée par Nikos 34, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 514 vues Je souhaite connaitre le moyens de gagner du temps a une convocation au tc, comment faire? il y a des astuces? un avocat m'a dit qu'il pouvait faire durer le temps avant d'etre convoqué suite a une opposition a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vitesse Posée par lara.ozdeveci, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 353 vues Suite à une rétention du permis de conduire, la case « retenue » n’est pas renseignée. cela peut-il faire l’objet d’un vice de forme et donc annuler l’annulation du permis? merci... Participer |
Demande de permis rejeté Posée par Mr Wil, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 288 vues Sur la ref:7 qui ma été remis par le tribunal j'ai une interdiction de solliciter un nouveau permis de 2 mois et suite a une demande de permis après ses 2 mois , ma demande à été rejeté en m'informant que... Participer |
Videoverbalisation Posée par Deric, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Deric - 611 vues La video verbalisation est elle considérée comme pv à la volée ? j'ai roulé dans une boîte de bus ,la caméra arrive t elle a prendre une photo des conducteurs? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Visite médical à la préfecture pour suspension de permis de conduire pour stupéf Posée par Cecevieginie?06340, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cecevieginie?06340 - 690 vues Mon mari a fait la 2eme visite médicale fin janvier 2024 et quand il a fait la demande du permis de conduire en ligne ça lui a était refuser car c’était trop tôt est ce que il doit refaire une 3 ème visite à la préfecture ou bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Risque de retrait de permis espagnol en france Posée par Alexa, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alexa - 566 vues Je réside en espagne et je suis en attente d'un jugement pour avoir sauté un stop en france. je risque une suspension de permis. par contre de retour en espagne j'ai demandé à avoir le permis espagnol, les résidents... Compléter |
Peine judiciaire encourue pour alcoolémie, Posée par loy9, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par loy9 - 483 vues S, ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Retention Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 398 vues J ai fait une lettre en ar a la préfecture pour mr le préfet pour la restitution de mon permis avec l article l224-9 le 20 février 2025, nous le 02 mars 2025 je pense que cela est trop tôt pour qu' il puisse me répondre. d... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension de permis Posée par Jacques, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 514 vues Je me permets de vous contacter suite à une suspension de permis. j'ai commis une infraction le 15/08/2024 avec la rétention de mon permis de conduire et de l'interdiction de conduire à compter du 15/08/24. j'ai reçu... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Heure infraction différente entre procès verbal et avis de retention Posée par Jd, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 376 vues Mon procès verbal fait état que les faits ce sont déroulés 23/02/2025 a 21h05. sur l avis de rétention à la date, heure et lieu de l infraction ayant générant la mesure de rétention, il est indiqué le 23/02/2025. À 22h15. 1er... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Retention du permis de conduire jeune conducteur Posée par Martin_auc, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 864 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant les conséquences d’un contrôle d’alcoolémie auquel j’ai récemment été soumis. titulaire du permis de conduire depuis 10 mois sans casier judiciaire et... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Contrôler alors que je ne roulé pas j'étais sur un parking Posée par Titou, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 329 vues J'avais une suspension de permis de plus 1 mois et je devais passer une visite médicale chez un médecin de mon choix mais agréé par la préfecture. ma suspension était fini juste la visite médicale à faire. j'ai été... Participer |
Quel sont les delais pour récupérer son permis après un classement sans suite Posée par david, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 418 vues Suite ce jour a mon audition libre ce jour 27/02/2025 en gendarmerie , l officier ma dit que mon deuxième test salivaire envoyé en laboratoire était positif mais classé en 4 puisque un taux de 0.06 c'est a dire uniquement du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Erreur de sexe sur mon permis de 1973, je viens de m'en rendre compte Posée par domidanse, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par domidanse - 872 vues Je dispose du permis carton en 3 volets; depuis 1973 pour être conforme à la nouvelle législation je souhaite le renouveler avec le nouveau format ; or, je viens de m'apercevoir en consultant mes points via internet... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension de 6 mois Posée par Marie64, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marie64 - 445 vues Mon fils a eu une suspendu de 6 mois en avril 2024 À ce jour il ne l'a toujours pas récupéré aucun document ne lui a été fourni pour connaître les modalités afin de le récupérer merci de m'éclairer à ce sujet car sans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appel d'une décision au tribunal correctionnelle pour délit routier. Posée par Nikos 34, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 393 vues Je souhaiterai savoir si je peux faire appel d'une condamnation délit routier pour retarder la perte de points sur le pc? je souhaiterai savoir aussi si après avoir refusé une composition pénale, je peux me désister comme pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retention de permis 6mois Posée par Amroucha2002, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 525 vues Je me suis fait intercepter par la gendarmerie le 12 février, les gendarmes motorisé m'ont indiqué un excès de vitesse de 141km/h, retenu de 133km/h sur une route à 90km/h; ils m'annoncent donc une rétention de... Participer |
Date suspension de permis Posée par Dounette, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 558 vues Je suis passé au tribunal avec l adjoint du procureur qui m a notifié ma suspension de permis de 6 mois . j ai toujours mon permis et aucune nouvelle depuis ça fait plus de 15 jours . que dois je faire ? quand commence ma... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recours gracieux permis de conduire Posée par MB, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 712 vues J'ai fait l'objet le 19/02/2025 d'une rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif aux stupéfiants. le 26/02/2025 je reçois la notification 3f m'indiquant une suspension administrative de 9... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conduite sans permis Posée par Bibix, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bibix - 804 vues J'ai toujours roulé sans permis. je viens de me faire avoir trois fois d'affilée. dont la première fois, légèrement alcoolisée (il y a environ quatre ans). néanmoins, je n'ai été auditionnée dans aucune des... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Composition pénale Posée par Sassou0312, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 422 vues Je vous fait part des échanges avec les délégué du procureur suite à ma composition pénale de ce jour moi: monsieur, il est indiqué sans la loi ci-dessous: quelle que soit sa durée, la suspension du permis de conduire ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Trouver une notification de suspension de permis de conduire datant de 37 ans Posée par Notif@bru45640, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 353 vues J'ai eu une suspension de permis en 1987 ; début 1988 le commissariat d' orléans me restitue mon permis que j'ai en main .il y a un mois on me dit que mon permis n'ai pas valide , je viens de passer une visite... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Vitesse au dessus de 50km/h Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 545 vues Je viens vers vous car j’ai eut un petit soucis ce week end j’ai étais intercepté par la gendarmerie pour un excès de vitesse au delà de 50km/h cependant ils m’ont prit le permis mais comme par hasard on supprimer la vitesse sur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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