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Erreur de syntaxe sur convocation au tribunal administratif
Posée par ben, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 708 vues

Le gendarme m’ayant fait signer ma convocation au tribunal judiciaire vient de me rappeler pour me signaler une erreurs de syntaxe. (une convocation signer il y plus de un mois). je lui et signalé que je ne viendrais pas et que je...

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Maître KITENGE
 
Suite
Posée par Nathan, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 603 vues

Et suite a tout cela si jai récupérer mon permis le 7avril 2026 je doit perde 6point pour la condamnation donc il me restera 1point mais vue que les point était rattraper après le passage au tribunal sera t’il valide merci de vos...

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Maître Assesso
 
Permis suspendu 6 mois
Posée par Gdd12061995., il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 576 vues

Mon permis est suspendu 6 mois au cause de l’alcool...

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Renseignements pour alcoolémie
Posée par Nathan, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 683 vues

Je suis me suis fait arrêter pour alcoolémie javais 2gramme d'alcool le 15juillet 2025 il me restait 3point sur mon permi,mon permis a étais suspendu pendant 6mois je suis passer au tribunal le 13mars jai récupérer 4point le...

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Maître Assesso
 
Suspension de permis
Posée par Fatimickililou, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 634 vues

Mon fils a été contrôle suite a un excès de vitesse et consommation de cbd convocation au commissariat le 8 novembre suspension de permis de 9 mois 9 points de retraits sur son permis une convocation au tribunal le 6 janvier ou le...

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Maître CHAUFOUR
 
Retrait de points possible sur permis récupéré après annulation
Posée par Rayane mes, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1245 vues

Je souhaiterais savoir : si j’ai commis une infraction pour conduite sous stupéfiants le 23 août 2024, que j’ai été condamné en 2025 avec annulation de mon permis, que j’ai ensuite récupéré mon permis probatoire le 9 mars 2026 avec...

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Maître KITENGE
 
Suspension de permis de conduire
Posée par Clem, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 865 vues

J'ai reçu un arrêté du sous-préfet suspendant mon permis pour 6 mois suite à un excès de vitesse de 40km/h. j'ai aussitôt demandé l'annulation de cette arrêté par devant le tribunal administratif de lille et demandé...

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Maître Assesso
 
Achat véhicule
Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 500 vues

Je souhaiterais votre avis sur une transaction de voiture d’occasion.    •   j’ai donné de l’argent à ma fille pour qu’elle achète une voiture à son nom.    •   la voiture a été achetée par l’oncle de son fiancé via sa société...

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Retention de permis de conduire
Posée par Cleteis, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lavigie - 654 vues

Mon permis de conduire est en rétention depuis le 25.02.2026 suite à un test salivaire positif ( stupéfiant ) j'ai eu une audition à la gendarmerie ce matin , mais aucun courrier de suspension de la préfecture ou ministère est...

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Suspension de permis de conduire
Posée par Clem, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 596 vues

Suite à une suspension administrative de 6 mois pour un excès de vitesse de 40 km/h, j'ai formulé un référé suspension de cet arrêté par devant le tribunal administratif directement par le portail télérecours citoyens...

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Maître Assesso
 
Suspension de permis de conduire
Posée par Clem, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Clem - 709 vues

J'ai reçu un arrêté du sous-préfet m'informant d'une suspension de permis de conduire pour une durée de 6 mois suite à une arrestation par la gendarmerie le 05 mars 2026 suite à un excès de vitesse de 40km/h (vitesse...

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Maître Assesso
 
Suspension
Posée par Lilouli, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 487 vues

Permis suspension suite à un refus de dépistage après m’être garer et avoir eu le temps d’aller sonner chez une amie et de ranger ma voiture soit dix min contrôle après être passé à pied devant eux il mon rattraper on souhaiter un...

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Maître BALONGA
 
Convocation au tribunal sans avoir été auditionné par un opj
Posée par Johann, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 558 vues

Cela fait 1 mois que je me suis fais contrôler par la gendarmerie pour alcool au volant (1.5g dans le sang). j'ai pu récupérer ma carte grise 72h après mais pas mon permis (toujours en leur possession). a ce jour soit 1 mois...

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Permis à 0 point
Posée par Qad558, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 506 vues

Je souhaite avoir des avis concernant ma situation avec mon permis de conduire. en mars 2026, en me connectant à mon compte sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ants), j’ai découvert que mon solde de points était...

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Positif à la commission médicale
Posée par Kristel, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 783 vues

Mon fils a arrêter depuis plus d’un mois le cannabis il est positif à la visite médicale primaire peut il faire un deuxième test ? il a reçu un notification de suspension s’il fait appel va t’il repasser une visite médicale ? et...

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Maître Assesso
 
Visite médicale devant la commission
Posée par Bob68, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 500 vues

J'ai passé une visite médicale devant la commission le 30/01/2026 pour suspension administratif, ils m'ont mis apte. entre temps ils m'ont invalidé mon permis pour manques de point, est ce qu'il faut repasser...

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Maître DAUSSE
 
Conduire un 50cc pendant suspension pour stupéfiants
Posée par Mxxrgn, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 920 vues

Mon mari s’est fait suspendre le permis pour stupéfiants, première fois qu’il commet une infraction il a son permis depuis 7ans. est ce qu’il peut conduire un 50cc pour aller à son travail? le gendarme qui l’a arrêté nous a dit oui...

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Maître DAUSSE
 
Suspension de permis pour conduite stupéfiant
Posée par Flo, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 533 vues

Est-ce que j'ai le droit de conduire un scooter j'ai le bsr malgré la rétention du permis pendant six mois cause j'étais sous stupéfiant le policier a dit que oui mais j'ai un doute merci...

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Maître DAUSSE
 
Suspension permis conduire
Posée par SLE, il y a 2 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par SLE - 749 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse. la borne kilométrique indiquée sur l'avis de rétention du permis de conduire est dans une zone limitée à 110 km/h , 10 ml avant un panneau 90 km/h. sur la...

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Maître DAUSSE
 
Taux cdt
Posée par joh, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 685 vues

Mon taux de cdt est a 1.8 est ce que c'est bon pour retrouver mon permis de conduire je passe en commission mercredi matin...

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Maître KITENGE
 
Passage délégué du procureur pour alcool
Posée par Alex, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 616 vues

Je dois passer mardi devant le délégué du procureur pour alcoolémie. le préfet a ordonné 4 mois et ead. jamais eu d’infractions tout les points. bref. une bêtise énorme. puis je être assisté par ma conjointe lors du passage ? merci...

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Maître Er-razki
 
Invalidation du permis suite à la conduite sous stupéfiants.
Posée par Bob68, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 788 vues

Au mois de janvier, j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants et une ligne blanche. j'ai eu 8 mois de suspension. au mois de mai j'ai pris le volant malgré la suspension et un accident, contrôle de police positif aux...

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Maître KITENGE
 
Permis probatoire
Posée par Lapin, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 536 vues

Mon fils à son permis depuis fin septembre 2025 il s'est fait arrêter il y a une semaine et contrôler positif au test d'alcool 0,17 donc retenu 0,34 comme c'est un permis à 6 points il n'a plus de permis. il a...

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Constestation flash
Posée par libellule, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 724 vues

J'ai été dénoncé pour une infraction d'excès avec radar. je souhaite demander le cliché mais je ne peux pas fournir toutes les pièces justificatives à ma demande comme le certificat d'immatriculation du véhicule...

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Auto ecole
Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 514 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis juridique concernant la situation de mon fils avec son auto-école et son second passage à l’examen du permis de conduire. mon fils s’est inscrit dans une auto-école pour...

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Constestation flash
Posée par libellule, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 585 vues

J'ai été dénoncé pour une infraction d'excès avec radar. je souhaite demander le cliché mais je ne peux pas fournir toutes les pièces justificatives à ma demande comme le certificat d'immatriculation du véhicule...

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Maître DAUSSE
 
Deuxième visite medicale
Posée par Grenouillette, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 431 vues

Suite à une suspension de permis qui concerne les stupéfiants, jai deux visite medicale a passer la première au bout de 6 mois et la deuxième au bout d un an. la première c'est bien passé mon test urinaire négatif, mais la jai...

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Ordonnance penale
Posée par Siouvie, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Siouvie - 514 vues

Je suis passee devant le substitut du procureur hier qui m a remis l ordonnance pénale. il s avere que la marque et la plaque d immatriculation de la voiture ne sont pas la mienne. est ce nécessaire de faire appel ? est ce que la...

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Ma soeur roule sens permis
Posée par Ruiz22061955##, il y a 2 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ruiz22061955## - 495 vues

Ma soeur conduit sens permis de conduire sens ct sens assurance est sens carte grise...

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Suspension administrative et judiciaire
Posée par Lucas18, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 866 vues

J'ai l'impression d'avoir plusieurs sons de cloches et je m'en remet donc à vous. j'ai, le 08/11/2025, été arrêté par les gendarmes avec une vitesse comprise entre 40 et 50km/h au dessus sur une zone à 90°...

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Maître DAUSSE
 
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