Svp j'ai un soucis , pour ceux qui connait la lois si vous pouvez me répondre récemment j'ai été contrôlé par la police avec ma voiture alors que je suis titulaire d'un premier titre de séjour salarié avec un permis... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J'ai été arrêté par la gendarmerie le 29 janvier 2026, contrôle de vitesses entre 30km et 40km /h au dessus de la vitesse autorisée, je n'avais pas mon contrôle technique a jour non plus. testé positif au stupéfiants, j'avais fumé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Contrôle positif stupéfiants Posée par Pat, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MINARY - 386 vues Mon fils vient d' être contrôlé positif stupéfiants au guidon d un scooter sans permis il était sous suspension permis 4 mois suite positif stupéfiants au volant de sa voiture que risque t il merci... |
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Un ami vient de se retrouver dans une situation difficile: devenu trés malade, il ne peut plus conduire. il vend sa vieille voiture pour un prix trés modeste à un acheteur/vendeur pro (en tout cas, qui se dit pro). l'argent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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à quel service de la préfecture doit on demander la copie de la lettre 3f... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Procédure permis 72h (thc) Posée par Theo95470, il y a 1 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Theo95470 - 1253 vues J’ai eu un test de thc qui était positif(vendredi 9h) par la suite ils ont fais un deuxième test pour envoyer au labo , nous sommes lundi et pas de réponse est ce normal ? le gendarme a préciser que si au bout de 72h je n’ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J’ai eu un accident de la route le samedi 7/02 soir à 19h30. j’avais bu 2 bières avant de prendre le volant. j’ai percuté un scooter par l’arrière et ce scooter avait les feux fumées donc interdit par la loi me semble-t-il. j’ai eu... |
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J’ai une suspension permis pour 4 mois jusqu’à fin mai mais je passe devant le delegué du proc en mars. on verra si il met moins (aucune récidive et tous mes points etc). mais j’ai un gros problème, je suis routier et ma carte de... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Vice de procédure Posée par EMALIKI, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par EMALIKI - 470 vues On m'a notifié un avis de rétention de mon permis de conduire le 29/01/2026 pour alcool au volant et stupéfiant. après lecture de cet avis de rétention je constate plusieurs anomalies : - l'heure de l'infraction... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J ai vécu a l étrange hors eu depuis 2009. a l epoque je n ai jamais reçu le courrier 48si car l adresse sur mon rii était fausse et je n ai jamais habité a cette adresse. la bonne adresse était le 80 de la rue mais le rii dit que... |
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J’ai perdu mon permis le 4 avril 2025, j’ai pris une suspensions de 1 an pour alcool et drogue. j’ai aussi perdu 9 points et c’est ce qui me restait (suite à un stage fait dans la foulée sinon j’étais à 5). j’ai mon permis vl... Consulter la réponse de Maître Hoxha |
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Lettre 48si Posée par snakeeyes, il y a 6 ans dans Permis de conduire 23 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par WT4567 - 14365 vues Je vous expose mon problème concernant mon permis de conduire. le 28/08/2019, je demande mon relever intégrale du permis de conduire pour voir ou j'en suis dans mes points de permis auprès de la préfecture qui m'indique... |
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Suspension permis Posée par Papa, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 352 vues Mon permis a était suspendu samedi car vitesse retenu 137 au lieu de 80 j’ai toujours pas reçu de nouvelle du prefet sachants que la retention et valable 72h puis je conduire?... |
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Ordonnance pénale Posée par Maelle, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 570 vues J'ai recu en juillet 2025, un proces verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle, avec un rendez vous avec le délégué du procureur le 08/12/2025, je me suis rendu au rdv mais il n'y avait pas de... Consulter la réponse de lavigie |
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Teste salivaire Posée par Hakim6784, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines - 508 vues Je me suis fait contrôler avec un test salivaire mais les gendarmes ne portait pas de gants que faire ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Annulation permis de conduire Posée par Grig, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 502 vues J'ai eu 1 invalidation du permis de conduire obtenu en 2011 invalidé en 2022. j'ai repasser le code en en juillet 2023 obtenu. j'ai eu annulation après décision du tribunal le 28 août 2025. je dois repasser code et... |
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Accident sur emprise d alcool Posée par Marina, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 561 vues J ai ou un 1 accident j ai glisser et j ai etait sur emprise d alcool j ai taper un poto en bois.,mais j ai pas toucher d outre voiture,pas de blesser.mais les forces de l ordre ils mon amener au poste sans apeller les pompiers..est... |
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J' ai découvert lors d'un contrôle de police que mon véhicule n'était pas assuré. je leur ai présenté l' attestation que j'avais. ils ont appelé la compagnie surprise aucun contrat a mon nom était présent... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J ai ou un 1 accident j ai glisser et j ai etait sur emprise d alcool j ai taper un poto en bois.,mais j ai pas toucher d outre voiture,pas de blesser.mais les forces de l ordre ils mon amener au poste sans apeller les... |
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L auto ecole ne veut pas me rendre mon dossier sous prétexte que je dois des heures de conduite, seulement le moniteur devait me confirmer ses heures ,chose qu'il n pas fait donc sans confirmation de sa part, pour moi il n y... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
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En 2019, j'ai fait l'objet d'un contrôle routier où je me suis révélé positif au cannabis. j'ai écopé d'une suspension de permis de conduire de 3 mois. n'habitant pas le département où cela s'est... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis censé faire ma deuxième visite médicale en commission primaire avant le 28/02/26 (date de fin de validité de permis provisoire). aujourd’hui (le 09/02/26) j’ai donc pris rdv mais j’ai pu obtenir un rendez-vous que pour le... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Est ce que lors d’une convocation d’une mesure de composition pénale suite rétention permis préfet, pouvons-nous nous défendre , donner nos antécédents (pour mon cas aucun) , dire que c’était une grave erreur, la honte d’avoir fait... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Pouvez-vous m’aider svp? j’ai été contrôlé par la gendarmerie et j’ai eu un contrôle ethylometre. arreté à 19h35 (noté sur l’avis de retention) et j’ai soufflé à 19h43 et ensuite il 19h58. ils m’ont demandé si j’avais consommé et... |
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Composition pénale Posée par Nono, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines - 449 vues J ai fait demande ants pour permis après suspension demande 10 jours avant comme il le conseille j ai un retour demandé rejeté pour manque validation de la composition pénale me rapproche du tribunal. ducoup le tribunal me répond... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Alors voilà, j'ai eu 6 mois de suspension pour alcoolémie. j'ai eu mon jugement en février et j'ai été condamné. j'ai payé ce que j'avais à payer. ma suspension prenait fin le 02/04/18... j'ai fait ma... |
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Perte de dossier par le tgi Posée par Ours0359$$$$, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MATCHINDA - 354 vues Perte de dossier par le tgi , suite à un controle positif 0,57 mg le 30/06/2025, permis suspendu, je suis convoqué le 04/12/25 au tgi de melun, mon avocat trouve un vice de forme, l affaire est donc reporté au 29/12/2025à 13h30 et le... |
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Est que le raport de police est envoyer a l assurance obligatoirement ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Est que le raport de police est envoyer a l assurance obligatoirement ?... |
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Est que le raport de police est envoyer a l assurance obligatoirement ?... |
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