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Demande plus d'informations et orientation Posée par Khasaid, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Khasaid - 1710 vues Mme mr maître assignation en rectification d’un acte de l’etat civil devant le tribunal judiciaire de nantes mon avocate date d'audience fixé mars 2027 après cette décision de refus opposée par le procureur de la république... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Changement de nomncecd Posée par Niquette, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 mois - 1570 vues Maitre, a qui adresser une attestation disant que mon fils voulait refuser le changement de nom de son fils a ses 13 ans (mon fils étant décédé le 4 aout) comment savoir si la demande de changement de nom a été effectuee quels sont... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

État d'avancement concernant ma requête de rectification d'acte de naissance fra Posée par Sanlarbi, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 mois par Sanlarbi - 2913 vues Voici un modèle de mail que vous pouvez utiliser pour demander des informations sur l'état d'avancement de votre requête concernant la rectification d'acte de naissance au tribunal judiciaire de nantes : --- objet :... Participer

Pièces à fournir – passeport tunisien pour déclaration de mariage sur anef Posée par ali, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 mois par KITENGE - 1092 vues Je suis tunisien et je réside en france avec un titre de séjour salarié. je souhaite déclarer mon mariage sur la plateforme anef. pour ma conjointe tunisienne, il est demandé : « document d’identité attestant la (ou les)... Participer

Reprendre son nom de naissance suite à une adoption simple Posée par Gilbert, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gilbert - 2189 vues J'ai adopté la fille de mon épouse (adoption simple) qui est majeur. elle a décider de porter mon nom en plus de celui de son père biologique. elle est de nationalité étrangère (du coup on peut pas refaire son acte de... Compléter

Nom du passeport différent de celui du titre de séjour Posée par philippe-bouchard@hotmail.com, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par philippe-bouchard@hotmail.com - 1977 vues Ma femme est à quelques jours de voyager pour aller dans son pays de naissance voir sa famille, et je me suis aperçu que la préfecture n'a pas apposée sur son titre de séjour son nom d'usage marital (épouse de ....). donc... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement de nom de famille pour un enfant de 16 ans Posée par Aliceb, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Aliceb - 1764 vues J aimerai savoir quels sont les demarche à effectuer pour que ma fille change de nom de famille. je suis séparé de son pére depuis 2010, je n"ai jamais porter on nom et il a été déchu de ses droits parentaux en 2014. ma fille de 16... Consulter la réponse de KITENGE

Garder le nom de mon époux décédé malgré un pacse Posée par caty1956, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1942 vues Je suis veuve depuis 2008 et je me suis pacsée en 2011 et dépassée en 2012 . j’ai toujours gardé le nom de mon défunt mari . je viens de refaire ma carte d’identité et la prefecture refuse de me mettre le nom de mon défunt mari... Consulter la réponse de KITENGE

Enlever le nom de ma belle mère Posée par Adopt.2025, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 mois par KITENGE - 1202 vues J'ai été adopté (simple) par la femme de mon père il y a quelques années sans en avoir eu vraiment le choix car sous la contrainte. après le décès de mon père je me rends compte que sur les papiers il a été ajouté à mon nom... Participer

Changement de statut et l'autorisation de travail Posée par Mhedhbi, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mhedhbi - 1321 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « étudiant » en cours de validité. j’ai terminé mon stage de fin d’études et j’ai récemment signé un cdi avec la même entreprise. je travaille actuellement sous le statut... Participer

Action déclaratoire Posée par Sami, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 mois - 1512 vues Cher maître , je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de mettre le non du pere en premier Posée par Ali, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 mois - 1544 vues Mon ex femme ne veux pas inverser les noms jaimerai que mon non soit avant cel de la mere ,jai la garde esclusif de mon fils merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Risque de refus changement de statut Posée par Abderrahimtn96, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 mois - 1547 vues Je suis encore avec une visa salarié il me reste 9 mois. si je tente une procédure de changement de statut vers passport talent qualité je risque quoi si jamais cette procédure n’a pas abouti ? un oqtf ? ou bien je peux continuer... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement vers passport talant qualifié Posée par Abderrahimtn96, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Abderrahimtn96 - 1846 vues Je suis venu en france avec une visa salarié pour un contrat cdi avec 41k€ brute. je suis un tunisien avec une diplôme issue d’esprit une école d’ingénieur accrédité label eur-ace qui lui a été délivrée par la commission française... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Changement de nom Posée par ALR_04, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 mois - 1602 vues Mon conjoint est algérien résident en france, avec un nom difficile à porter, nous souhaiterions savoir s'il pouvait faire une demande de changement de nom de famille en france, afin d’obtenir celui de sa mère, mes enfants... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Changement de nom Posée par inorus, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par inorus - 1744 vues Il y a un an, j’ai découvert l’identité de mon père biologique grâce à un test adn effectué via myheritage. j’ai appris qu’il était décédé en 2007. ma mère ainsi que mon père adoptif, qui m’a élevé(e) et dont je porte le nom, sont... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de nationalité algérienne Posée par Mehdi, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 5758 vues J’aimerais savoir si ces possible de faire la demande de nationalité algérienne étant français née en france et de parents née en france mes étant petit fils d’algérien... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Naturalisation d'une étudiante en doctorat Posée par mira.ban102@gmail.com, il y a 9 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par TANGALAKIS - 2568 vues Je suis une étudiante marocaine arrivée en france en août 2019. j’y ai suivi ma licence ainsi que mon master, et j’ai également travaillé parallèlement à mes études. j’ai récemment été acceptée en doctorat en sciences pour une... Consulter la réponse de BELIGHA

Modification nom de famille sans mon accord Posée par AnneSo, il y a 9 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 9 mois - 2214 vues Je me suis mariée mais souhaite conserver mon nom de jeune fille. or, la caf a mis automatiquement à jour mon état civil alors que je n'ai rien demandé. je leur fais part de vouloir conserver mon nom de jeune fille mais rien... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pacs Posée par lorena2302, il y a 9 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 9 mois - 1741 vues Peut on changer de nom de famille en ce pacsant ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonjour j’aimerais ajouter mon nom de famille sur l’acte de naissance de mon enf Posée par Kaloga1995?, il y a 9 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1877 vues ... Participer

Nom usage enfant mineur Posée par LeKiwi, il y a 9 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2847 vues J'ai un enfant (mineur) qui porte mon nom de famille (mere) suivi du nom de famille du père. ce nom est de fait assez long, et de plus le père est sorti de sa vie depuis 1 an et demi. il n'a plus de droits de visite, ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Mariée mais pas encore changé de nom sur ma carte d'identité Posée par Amel, il y a 9 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 9 mois - 2701 vues Je suis mariée j'ai fait changer mon nom de famille sur presque tous mes papiers mais ma carte d'identité n'est pas encore changé est ce grave ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Renseignement et procédure à faire Posée par Ali237, il y a 9 mois dans Changement d'état civil 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 2076 vues Je suis née en france en avril 2001 , on a constaté qu'il y avait une erreur (ils ont oublié tout le nom de mon père en intégralité, ils ont juste mis la moitié.) suite à ca , mon acte de naissance a été rectifié en mai et sur... Participer

Naturalisation Posée par Madina, il y a 9 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2210 vues J'ai une question par rapport là naturalisation. mon mari, mes deux enfants mineurs et moi-même avons obtenu la nationalité française le 1 août 2025 , mais mon fils, qui vient d'avoir 18 ans le 15 mai s'est vu... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de nom de famille Posée par Fatoum, il y a 10 mois dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître ABECASSIS - 1967 vues J ai changer mon nom de famille et prit celui de mon papa le consulat ne veut pas reconnaître ce changement et ne veux pas me faire de passeport avec ce nouveau nom... Participer

Augmentation loyer importante Posée par Sarah, il y a 10 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sarah - 2054 vues Cela va faire 6 ans que j'habite dans un appartement situé à annecy en tant que locataire. c'est un logement loi pinel, le loyer peut être révisé tous les ans mais le propriétaire ne l'a jamais fait. il a envoyé un... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Cni et autorisation du père obligatoire Posée par Preguntita, il y a 10 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 10 mois - 1871 vues J'ai 2 enfants mineurs (5 et 12) , chacun d'un père différent. ils ont la résidence chez moi, dvh pour les pères respectifs, autorité parentale conjointe et jugement jaf. je dois refaire les cni. les enfants portent nos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changer mon titre de séjour Posée par sal, il y a 10 mois dans Changement d'état civil 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par sal - 2224 vues Est ce que je peux changer mon titre de séjour « stagiaire » en « passeport talent - chercheur » trois semaines avant la fin de mon visa, même en payant une amende de retard ? je précise que je ne pourrai obtenir mon diplôme qu’à... Consulter la réponse de BELIGHA

Donner à mon second fils le même nom de famille que mon 1er Posée par EBTERRAO, il y a 10 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par EBTERRAO - 2061 vues A la naissance de mon 1er fils, j'ai demandé au consulat du portugal un certificat de coutume, afin de pouvoir "couper" mon nom et ne conserver que mon nom courant, accolé à celui de mon conjoint. pour la naissance de mon... Consulter la réponse de BELIGHA

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Par Maître HAUSSER

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