Résolu Maitre, a qui adresser une attestation disant que mon fils voulait refuser le changement de nom de son fils a ses 13 ans (mon fils étant décédé le 4 aout) comment savoir si la demande de changement de nom a été effectuee quels sont…
Voici un modèle de mail que vous pouvez utiliser pour demander des informations sur l'état d'avancement de votre requête concernant la rectification d'acte de naissance au tribunal judiciaire de nantes : --- objet :…
Je suis tunisien et je réside en france avec un titre de séjour salarié. je souhaite déclarer mon mariage sur la plateforme anef. pour ma conjointe tunisienne, il est demandé : « document d’identité attestant la (ou les)…
J'ai adopté la fille de mon épouse (adoption simple) qui est majeur. elle a décider de porter mon nom en plus de celui de son père biologique. elle est de nationalité étrangère (du coup on peut pas refaire son acte de…
Résolu Ma femme est à quelques jours de voyager pour aller dans son pays de naissance voir sa famille, et je me suis aperçu que la préfecture n'a pas apposée sur son titre de séjour son nom d'usage marital (épouse de ....). donc…
Résolu J aimerai savoir quels sont les demarche à effectuer pour que ma fille change de nom de famille. je suis séparé de son pére depuis 2010, je n"ai jamais porter on nom et il a été déchu de ses droits parentaux en 2014. ma fille de 16…
Résolu Je suis veuve depuis 2008 et je me suis pacsée en 2011 et dépassée en 2012 . j’ai toujours gardé le nom de mon défunt mari . je viens de refaire ma carte d’identité et la prefecture refuse de me mettre le nom de mon défunt mari…
J'ai été adopté (simple) par la femme de mon père il y a quelques années sans en avoir eu vraiment le choix car sous la contrainte. après le décès de mon père je me rends compte que sur les papiers il a été ajouté à mon nom…
Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « étudiant » en cours de validité. j’ai terminé mon stage de fin d’études et j’ai récemment signé un cdi avec la même entreprise. je travaille actuellement sous le statut…
Résolu Cher maître , je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription…
Résolu Mon ex femme ne veux pas inverser les noms jaimerai que mon non soit avant cel de la mere ,jai la garde esclusif de mon fils merci de votre reponse…
Résolu Je suis encore avec une visa salarié il me reste 9 mois. si je tente une procédure de changement de statut vers passport talent qualité je risque quoi si jamais cette procédure n’a pas abouti ? un oqtf ? ou bien je peux continuer…
Résolu Je suis venu en france avec une visa salarié pour un contrat cdi avec 41k€ brute. je suis un tunisien avec une diplôme issue d’esprit une école d’ingénieur accrédité label eur-ace qui lui a été délivrée par la commission française…
Résolu Mon conjoint est algérien résident en france, avec un nom difficile à porter, nous souhaiterions savoir s'il pouvait faire une demande de changement de nom de famille en france, afin d’obtenir celui de sa mère, mes enfants…
Résolu Il y a un an, j’ai découvert l’identité de mon père biologique grâce à un test adn effectué via myheritage. j’ai appris qu’il était décédé en 2007. ma mère ainsi que mon père adoptif, qui m’a élevé(e) et dont je porte le nom, sont…
Résolu J’aimerais savoir si ces possible de faire la demande de nationalité algérienne étant français née en france et de parents née en france mes étant petit fils d’algérien…
Résolu Je suis une étudiante marocaine arrivée en france en août 2019. j’y ai suivi ma licence ainsi que mon master, et j’ai également travaillé parallèlement à mes études. j’ai récemment été acceptée en doctorat en sciences pour une…
Résolu Je me suis mariée mais souhaite conserver mon nom de jeune fille. or, la caf a mis automatiquement à jour mon état civil alors que je n'ai rien demandé. je leur fais part de vouloir conserver mon nom de jeune fille mais rien…
Résolu Peut on changer de nom de famille en ce pacsant ?…
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Résolu J'ai un enfant (mineur) qui porte mon nom de famille (mere) suivi du nom de famille du père. ce nom est de fait assez long, et de plus le père est sorti de sa vie depuis 1 an et demi. il n'a plus de droits de visite, ne…
Résolu Je suis mariée j'ai fait changer mon nom de famille sur presque tous mes papiers mais ma carte d'identité n'est pas encore changé est ce grave ?…
Je suis née en france en avril 2001 , on a constaté qu'il y avait une erreur (ils ont oublié tout le nom de mon père en intégralité, ils ont juste mis la moitié.) suite à ca , mon acte de naissance a été rectifié en mai et sur…
Résolu J'ai une question par rapport là naturalisation. mon mari, mes deux enfants mineurs et moi-même avons obtenu la nationalité française le 1 août 2025 , mais mon fils, qui vient d'avoir 18 ans le 15 mai s'est vu…
J ai changer mon nom de famille et prit celui de mon papa le consulat ne veut pas reconnaître ce changement et ne veux pas me faire de passeport avec ce nouveau nom…
Résolu Cela va faire 6 ans que j'habite dans un appartement situé à annecy en tant que locataire. c'est un logement loi pinel, le loyer peut être révisé tous les ans mais le propriétaire ne l'a jamais fait. il a envoyé un…
Résolu J'ai 2 enfants mineurs (5 et 12) , chacun d'un père différent. ils ont la résidence chez moi, dvh pour les pères respectifs, autorité parentale conjointe et jugement jaf. je dois refaire les cni. les enfants portent nos…
Résolu Est ce que je peux changer mon titre de séjour « stagiaire » en « passeport talent - chercheur » trois semaines avant la fin de mon visa, même en payant une amende de retard ? je précise que je ne pourrai obtenir mon diplôme qu’à…
Résolu A la naissance de mon 1er fils, j'ai demandé au consulat du portugal un certificat de coutume, afin de pouvoir "couper" mon nom et ne conserver que mon nom courant, accolé à celui de mon conjoint. pour la naissance de mon…
Résolu Je suis étudiant étranger et je fais mon stage de fin d'études en france maintenant jusqu'à septembre, j'ai été accepté à une thèse en france, est ce que je peux faire le changement de titre de séjour de stagiaire au…