Je me marie le 27 juin et avec mon con joint, nous avons opté pour la séparation de biens. nous avons chacun des enfants de précédentes unions. j'ai acheté la maison que nous habitons seule avant notre rencontre. si je décède…
Le cabinet de généalogie avait il le droit de me cacher l adresse du bien et de m empêcher de vérifier sa valeur? puis je porter plainte si le notaire pouvait retrouver tous les héritiers facilement et contester le pourcentage du…
Aujourd'hui mon père qui vas être prochainement sous tutelle a reçu un courrier d'un généalogiste disant qu'il était héritier.j'ai appelé et expliquer que mon père sera sous tutelle d'ici peu et il…
Ma maman est décedèe en 2020 .la banque nous a informez de prendre un notaire ,vu que son compte etait crediteur de 10000 euros,ce notaire a mis 4ans pour regler cette succession ou je lai relancé a plusieurs reprises,en juillet…
Résolu Le défunt célibataire et sans enfants laisse comme héritiers, le père, la mère et trois frères et soeur. si les frères et soeur renoncent à l'héritage, est ce que dans ce cas, le père et la mère héritent chacun de la moitié de…
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J ai reçu un chèque d une mutuelle au nom de la succession du défunt la succession est clôturée depuis plusieurs mois en tant que légataire puis-je encaisser ce chèque le notaire ayant précisé dans la déclaration de succession que…
Résolu Le défunt possédait 20 parts d'une sarl de famille lmnp. le notaire a besoin de l'évaluation de la valeur vénale de ces parts. est il possible d'appliquer une ou plusieurs décotes sur la valeur de ces 20 parts pour…
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Contrat tontine quels sont les possibilités d'annulation…
Je dois régler la succession de mon père, né à l’étranger et décédé en france. sur son acte de naissance et passeport étranger figurent son nom et prénom dans un ordre, mais sur sa carte de séjour française et l’acte de décès…
Une maison en indivision avec mon frère risque de poser problème. ce bien en indivision 50% ,50% est destiné à être vendu pour cela il va falloir désigner une agence immobilière pour la vente et faire visiter les clients. il se…
Résolu J'ai ma tante veuve,qui a perdu ses 3enfants ,n'a pas de belle filles ni de petits enfants,qui est concerné sur la lignée pour s'occuper d'elle sachant que son mari décédé a une soeur?…
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Résolu Ma mère est née en algérie en 1935 et française. elle a contractée une assurance vie en france bien sûr. le notaire qui traite la succession me répond qu étant donné qu'elle est née en algérie , il n'obtiendra rien du…
Mon père est décédé en août 2020. le notaire a reçu une facture d'un trop versé de la pro btp en juin 2026 et me demande de payer ce trop perçu. est ce normal? est ce que je suis obligée de payer tant d'années après ?…
Résolu Désolé du dérangement j’ai une maladie reconnue mdph, et je suis très anxieuse, suite à la succession de mon mari il avait une fille mais fâché mon mari avait hérité de son père, elle demande ce qu’est devenu l’argent mon…
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Lorsque mon grand père est décédé, mon père qui vivait avec mes grands parents a eu la procuration de s'occuper des différentes tâches administratives. ma grand mère vient de décédée à l'âge de 100 ans. Étant très proche de mes…
J'ai renoncé à la succession de mon père, qui était normalement déficitaire. je devais également faire une requête au juge des tutelles pour renoncer au nom de mes enfants mineurs. entre temps de nouveaux éléments sont apparus…
Résolu Je me permets de poser une question concernant une succession actuellement en cours chez un notaire. la déclaration de succession doit être signée aujourd’hui. je souhaite comprendre ce qui se passe ensuite : délai de finalisation…
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Résolu Pour une succession, peut-on bénéficier de l'abattement de 159000€ pour handicap si la personne est handicapée à 80%avec un taux d'incapacité au travail de 2/3. merci pour votre réponse…
Je me présente m. dickson. j’habite à 900km de la succession (en cours) de père décédé en normandie, en janvier 2026. pouvez-vous svp me renseigner sur la situation, dont voici quelques détails ci-dessous. mon père - veuf -…
Résolu Quel est le montant des frais de succession pour un don d'une valeur de 30.000€ à un petit fils ?…
Résolu Nous sommes 2 enfants au deces de mon pere, je me suis appercue qué le bien immobilier a ete donné aunfils de ma soeur, mon neveu, afin de garder sa part hereditaire plus grande, et me spoiler ma part, il a ete fait aussi des dons…
Résolu Le notaire peut il changer la quote-part et la répartition du prix dans la promesse de vente après les signatures de tous les participants sans le faire savoir le vendeur perdant après cette modification. et du coup après la vente…
Résolu J’ai acheté une maison avec une amie il y a 5 ans j’aimerais sortir de cette indivision la maison vaut 119000€ actuellement nous devons 93000€ à la banque mon amie me propose 13000€ pour racheter mes parts. combien de frais allons…
Résolu Mon frère est décédé en septembre 2024 .nous sommes ses héritières ma sœur et moi, depuis le 15 juin 2026 car sa fille a refusé son héritage. sa moto etait encore en réparation lorsqu'il est décédé et nous,étions dans…
Je souhaiterais avoir un avis sur une succession actuellement en cours de règlement. mon père était usufruitier d’une maison située à fréhel dont ma demi-sœur était nue-propriétaire à la suite d’une donation antérieure…
Résolu Je viens de signée la promesse de vente ( je suis la vendeuse) mais pas encore reçu la promesse scellee. la signature du 18 juin. j'ai reçu seulement le pdf de la promesse signées par tous. je demande la promesse de vente…
Résolu Je suis vendeur. question : est ce que le notaire de succession moniteur doit obligatoirement envoyer la promesse de vente scellee à mon notaire assistant ? ou mon notaire assistant doit demander du notaire de succession moniteur…
Je suis en sucession avec un fils de premier mariage dont sa mère et décédé et il a hérité la moitié de sa mère , le père et décédé marié sous le régime de la séparation des biens , le fils aura sur la part du père 75% et moi 25%…
S, la vente des biens immobiliers de mes grands-parents décédés, s'est faite sans que j'ai été informé (je venais en tant que représentation de mon père décédé, et en tant que petit-enfant du couple)…
Notre père est décédé en novembre 2024, nous sommes 2 enfants dans la fratrie. notre père a laissé des liquidités ainsi qu'un bien immobilier qui appartenait à notre père et notre mère, divorcés, le partage des biens…