Une question en droit des successions ?

Un huissier peut il pratiquer une saisie vente sur les meubles en indivision suite au décès de mon père, pour une dette personnelle dont je suis redevable ?...

Mes parents m'ont pretés, ou donnés, de l'argent de mes 20 à mes 40 ans. ils ont fait une liste, sans surtout sans jamais m'en parler, et au décès de ma maman, j'ai decouvert, devant mes freres et mon père, un...

Que veut dire "part légale" dans la déclaration de succession ? elle apparaît pour le conjoint survivant, pour le légataire universel mais pas pour moi l’héritier réservataire. merci pour vos réponses...

Lors du décès de mon ex compagnon, son notaire m'a demandé si je voulais conserver mes droits sur son véhicule étant cotitulaite, depuis plus d'un an je n'ai toujours pas reçu la valeur de la moitié du véhicule...

Mes 3 frères et moi sommes propriétaires d'une maison dans laquelle notre maman qui vient de décéder bénéficiait de l' usufruit du logement. elle est partie en epadh il y a 4 mois et j'habite depuis dans cette maison...

Mon mari est décédé en février 2025. la succession est en cours. il y a une donation au dernier vivant. nous avons une fille en commun et il avait une fille d un précédent mariage. si je vends la voiture a notre fille pendant la...

Nous sommes dans une succession conflictuelle. trois héritiers, les deux enfants du défunt et sa veuve (aucun enfant commun). la succession est composée de biens immobiliers en piteux état, et très difficile de séparer en lot, vu...

Un légataire universel tiers, sans lien de parenté avec la personne décédée, qui refuse de se rendre chez le notaire des héritiers réservataires, peut il revendiquer un loyer sur un bien, alors que l'attestation immobilière...

Pour faciliter le quotidien et les démarches de ma maman et avec son accord il y a quelques années, je suis devenue co-titulaire de son compte bancaire. elle est décédée il y a un mois, le compte est désormais à mon seul nom...

Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant la maison de ma grand-mère et la succession de ma mère. voici le contexte : ma grand-mère vend sa maison. elle en était l’usufruitière. je pense qu’elle a cédé la nue-propriété...

Mon père est décédé le 1 er aout nous l'avons appris par le notaire le 1 er septembre depuis nous attendons sa réponse en ce qui concerne l'actif et le passif la maison nous a été donné par notre père en 1995 tout a été...

Mon père est décédé. il me lègue son appartement. sa femme est propriétaire de l'appartement mitoyen. ils avaient détruit le mur mitoyen pour réunir les deux logements. ils étaient mariés sous le régime de la séparation de...

Ma fille décédée en 2021 avait acheté en 2013, une maison avec l assurance décès et l argent de la succession de son père biologique décédé en 2008. elle a été adoptée en 2017 avec mes 2 autres filles par mon ex conjoint...

Mon père est décédé en 1996 et la résidence secondaire de mes parents lui appartenait à lui seul, ma mère en est usufruitier, cependant cette maison est en indivision entre mon frère et moi. or mon frère s'est installé dans...

Sur un testament il est noté : ceci est mon testament. en révoquant tous testament antérieurs. j'entends priver mr..........., mon fils de tout droit dans ma succession. en sa qualité d'héritier réservataire, il ne pourra prétendre...

Ma fille biologique est décédée en 2021 . mon ex mari a adopté ( adoption simple) mes 3 filles en 2017. il avait lui même 1 fille biologique reconnue en 1989 hors mariage. qui herite ? la fille biologique de mon ex mari est elle...

Mon frère ayant vécu 25 ans chez notre mère, nourri, logé et blanchi gratuitement, au décés de notre mère , il nous refuse l'entrée de la maison familiale. en a-t-il le droit...