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équivalent acte de succession en arabe Posée par Maria, il y a 1 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 516 vues Je suis dans une situation plus ou moins similaire et j'ai besoin d'établir un " acte de succession" à envoyer à l'office des changes. est-ce que quelqu'un peut me donner l'équivalent en arabe de ce... Répondre

Quasi usufruit Posée par Lounet, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 449 vues Maman est décédée en 1997 et j ai hérité d actions en nue - propriété et mon père en a l usufruit . du fait des termes de la donation au dernier vivant je ne peux pas demander de caution à mon père. je me suis acquitté des droits... Participer

Succession : faux acte de naissance Posée par Martine06, il y a 1 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 657 vues à l'équipe, et merci de votre attention : une femme norvégienne de 47 ans, d'origine égyptienne (à 100%) réclame l'héritage de mon frère au moyen d'un faux acte de naissance établi pour contourner la loi... Répondre

Sucession mes droits Posée par Marie, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie - 1035 vues Je suis en sucession mon mari et décédé le fils a hériter de sa mère la moitié de la maison 65 000€ elle était estimer a 130 000€ malgré quel était pourri . l'autre moitié mon mari a garder et l'usufruité , sauf mon mari... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Nous n arrivons pas à régler la succession de notre oncle nous sommes 45 hériti Posée par claude, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 705 vues Nous sommes 45 héritiers sur une maison d une valeur de 13 ke dont certain ne réponde pas notre oncle est dcd en 2011 ne pouvant solder la succession je souhaite abandonner ma part alors que je l ai accepté en 2011 cela est il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Intitulé de facture pour une indivision successorale Posée par Ange, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tonton en cherchant - 1523 vues Je suis mandataire d' une fratrie de 7 enfants pour régler les factures d'un bien immobilier de feu notre mère, donc d'une indivision successorale. comment les créanciers doivent-ils intituler le nom et... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Questions autour de la déclaration des biens mobiliers de la succession Posée par Guillaume, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CHEVALIER - 597 vues J'ai deux questions dans le cadre de la succession de mon père décédé cette année. il laisse une maison et quelques actifs pour un montant estimé à environ 600-800 k€. j'ai besoin d'aide pour comprendre la légalité... Participer

Inventaire suite usufruit Posée par anne onyme, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CHEVALIER - 471 vues Mon père s'est remarié en 2022. décédé en 2024, il a laissé le pavillon en usufruit à sa femme. ma soeur et moi sommes nus propriétaires. lors de la succession chez le notaire, aucun inventaire des biens n'a été effectué... Participer

Rente d’éducation Posée par Lily, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lily - 718 vues L’ex compagne de mon mari est décédé en janvier 2020. elle a contracté une rente d’éducation pour sa fille qui a l’époque avait 9 ans. elle a désigné sa fille comme bénéficiaire. aujourd'hui elle doit intégrer un internat en... Compléter

Droit de succession Posée par Madeleine, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître SAWADOGO - 737 vues Ma grand mère est décédée récemment, ainsi que mon père, qui héritent de sa part , ces enfants ?... Participer

Grosse et suspension exécution provisoire Posée par BOUBOU, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 961 vues Suite à un jugement rendu en première instance, en notre défaveur concernant la succession de notre mère contre le beau père, nous comptons faire appel auprès de la cour. le jugement a été rendu en décembre 2025 mais depuis à part... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Rapport don manuel dans succession Posée par Calinou48, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Calinou48 - 1861 vues Succession de monsieur x – quatre héritiers a-b-c-d, ses enfants en 1996 mr x donne par testament à a la quotité disponible 2001 donation manuelle enregistrée à a de la somme de 28 965,31 € 2002 achat par a et x d’une maison pour... Compléter

Trop-perçu réclamé 6 ans apres Posée par Pascaline, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 738 vues Ma mère est décédée le 20/06/2020. agir arco réclame le versement du 1/07/2020. 6 ans après est-ce normal?... Participer

Signification sans pieces preuves Posée par mars, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 524 vues Est‑il possible que le commissaire de justice signifie l’assignation à la vente forcée en présentant tous les blocs obligatoires de l’assignation, mais sans joindre les pièces sensibles servant de preuves ? les preuves... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Délai pour évincer des héritiers ? Posée par CLOCLO, il y a 1 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 961 vues Suite à ma question de la semaine dernière, pouvez-vous me dire, s'il existe un délai pour évincer des héritiers du 4ème degré par un héritier du 3ème degré : - délai à partir de la date du décés ? - ou à partir de la date... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Décès et compte commun Posée par Pat383, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 684 vues Je viens d'hériter suite décès de ma mère, surtout des assurances vie. tout est sur le compte en banque sur compte commun.. au cas où je décede, mon épouse pourra t'elle utiliser cet argent? merci... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO

Succession bloque Posée par ALICIA, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 409 vues Ma sœur a isolé de ma mère qui touche 9000 euro de salaire par mois .elle a des dettes 89000 milles impôt . depuis le décès de mon père , ma mère n’a pas entretenu les bien immobilier depuis cinq ans . je soupçonne ma sœur détourne... Participer

Voiture Posée par Aldievic=10, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 595 vues Mon compagnon est décédé, il nous légue sa maison à sa fille et à moi. sa fille a fait changer les serrures de la maison, ce qui fait que depuis plusieurs mois, je n'y est plus accés. mais nous avions acheté une... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO

Adoption simple de mes 2 nièces Posée par Frattini, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 473 vues N'ayant pas d'enfants, je souhaite léguer ma maison à mes deux nièces. j'ai fait un dossier d'adoption simple, mais mon notaire m'a indiqué,que nous ne pourrions pas déduire les 100 000€ par enfant en cas... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Gestion successorale entre deux pays Posée par Pl, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pl - 795 vues Pouvez-vous svp me confirmer sur quelle partie successorale devait être remboursée le trop perçu de la dgfip : mon père est décédé en espagne. sa dernière pension a été versée sur son compte en espagne. la notaire qui suivait la... Compléter

Impots succesion Posée par ALICIA, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 516 vues Je viens de me renseigner au impots . ma mère a dette impots 89000 euro . les impots me disent que c’est à nous les héritier de payer les impots de ma mère et en plus elle touche 9000 euro par mois . en plus ma mère est vivante... Participer

Vente aux enchères avocat Posée par Nicole, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 731 vues Est il possible demander la vente aux enchères sans avocat? et si le luge est d'accord après trouver un avocat pour participer aux enchères?... Consulter la réponse de Maître Pain Chicouène

Succession en ligne directe révélée par un genealogiste Posée par Orlane, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 553 vues Suite à un contrat de revelation que j ai signé auprès d un genealogiste mandaté par un notaire dans le cadre de la succession de mon père dont j ignorais le décès, le genealogiste refuse de me donner le nom du notaire en... Consulter la réponse de Maître MINARY

Succession d'un cousin germain dont une tante toujours vivante Posée par CLOCLO, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 688 vues Suite au décés d'un cousin germain avec comme héritiers : - une tante toujours vivante - trois cousines germaines vivantes viennent en représentation de leur mère décédée ( tante du défunt et soeur de la tante vivante)... Participer

Sucession Posée par Clo, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 459 vues Mariés sous le régime de la communauté, 2 enfants, acquisition d'une maison. divorce sans liquidation de biens. remariage de mon ex , décès de sa nouvelle épouse. mon ex décéde. quels sont mes droits et ceux de mes enfants... Consulter la réponse de Maître MINARY

Deces de ma mere Posée par Sophie 18110, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 608 vues Ma mere est decedee il y a presque 1 mois , nous sommes 2 heritiers a part egal mais mon frere refuse de me donner un jeu de cle quels sont mes droits et surtout comment puis je les faire appliquer ? je sais qu il aura vider toute... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Bonjour Posée par Ouassou, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître SAWADOGO - 487 vues Comment savoir si mon frère dcd avait fait une donation au dernier vivant merci... Participer

Héritage 2017, distribué à 3 parties, testament découvet en 2026 Posée par Muenster, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 581 vues Ma tante, décédée en 2017, a laissé un héritage cru sans testament. l'héritage a été distribué en 3 (dont ma mère, sa soeur et les enfants des deux frères décédés) j'ai trouvé il y a qq semaines par hasard un testament de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Droits sur la nu-propriété Posée par Christophe, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 550 vues La succession de mon père n'est pas clôturée car il y avait encore des biens à partager. nous avons refusé la succession de ma mère, elle était usufruitière de biens dans la succession de mon père. nous sommes nu-propriétaires... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Règlement frais d'obsèques aux pompes funèbres Posée par nathalie, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 944 vues Ma mère a vécu plus de 20 ans avec un homme décédé le 17 octobre 2025. pas de mariage ni de pacs, aucun acte notarié, rien d'autre qu'une vie commune. ce monsieur n'ayant aucun enfant, son héritage constitué... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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