Une question en droit de l'urbanisme ?

Le plu de ma commune sus citée impacte défavorablement mon patrimoine ( villa habitation principale) dans le domaine de la quiétude et dans le domaine financier . j'ai contesté ce plu lors de...

Nous avons un projet de construction dans un lotissement avec un cahier des charges de 1927, une clause privée est toujours applicable. nous ne pouvons pas construire plus de 30% d occupation de la surface au sol nous avons un...

Je souhaiterai avoir un avis concernant un achat d'un terrain neuf dans un lotissement neuf. sur l'acte de vente ainsi que sur le contrat de vente avec le lotisseur est stipulé un fossé servant à récupérer "les eaux...

Pour rentre chez moi j utilise une servitude. le propriétaire du chemin a fait des travaux sans nous en avertir et quelque moi plus tard il m envoie un courrier simple me demandant ma qu’opte part alors que je n ai pas été avertit...

J'ai déposé une déclaration préalable de division pour 3 lots (il y a 3 ans) mon enfant désire que je lui fasse une donation partage du lot du milieu soit le lot 2 il ne veut pas construire pour l'instant mais dans...

J'ai un souci avec un voisin. fin 2020, nous avons réparé à notre charge un mur mitoyen au fond de notre jardin avec un accord oral du voisin et nous avons appuyé une toiture bac acier pour y mettre notre bois. en 2021, le...

Propriétaire d'un terrain à bâtir, je viens de constater que mon voisin à remplacer 4 petites lucarnes par des vélux et ajout d'un grand vélux. la vue est directe et la distance au bas des vélux n'est pas à 1,90m de...

J'ai fait une demande de mur de cloture de 2,30 m de haut avec pose de portail coulissant la reponse de l'urbanisme : non opposition a la declaration prealable (le projet etant en zone inondable, la cloture devra rester transparente) -...

Nous avons signez un devis en juillet 2021 pour la construction d'une maison. aujourd'hui on a changer de terrain car l'autre est non constructible nous gardon la meme maison mais le constructeur nous demande de payer...

Des travaux ont été réalisés par ma commune sur la voie publique (réalisation parterre de fleurs). en utilisant la mini pelle, les agents municipaux ont endommagés le câble me permettant d’avoir internet à mon domicile. cela fait...

Mes parents ont construit sur un terrain en 1972. terrain traversé par un ruisseau entièrement busé. aucun accès par le terrain. ce ne sont pas mes parents qui ont busé le ruisseau. le terrain a été acheté en l'état. rien...

Est-il normal que mon voisin possède un parc d'une vingtaine de canards, dans un lotissement, à 10 m de mon habitation ?...

Après le dépôt d'une déclaration de travaux (rénovation 50 m2 de toitures par exemple) et la réalisation des travaux autorisés, une daact est déposée. si suite à un contrôle de récolement des non conformités sont...

Il reste 15 parcelles à vendre dans une zone 1au d'un petit village. la mairie souhaite faire un pup et faire signer une convention aux propriétaires des terrains pour lancer le financement et la réalisation des travaux de...

Nous sommes potentiellement à la recherche d'un spécialiste en droit l'urbanisme concernant un refus de changement de dénomination de notre studio situé au 2 rue de la muette lyon 1er. nous avons...

Je veut mettre les écoulements sur un espace communal . de fosse micro station eau a 95° propre . cette espace est aux quatre habitants de cette espace . merci jean...

Nous avons acheté un terrain avec une vielle longère en pierre à rénover en zone agricole. nous ne somme pas agriculteur et souhaitons créer un camping déclaré sur notre terrain pour pouvoir y monter des yourtes non raccorder à...

Je suis en cours d’acquisition d’un terrain dans un lotissement. sur le plan de composition du lotissement il est dessiné: - un sens de faitage principal préconisé - un sens de faitage secondaire autorisé dans les autres documents...

Voilà mon bailleur partenord habitat refuse de déplacer le local poubelle à ciel ouvert. il se trouve juste devant ma porte d'entrée et n'est pas vider régulièrement que faire??? merci...