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Panneau d affichage travaux

Posée par Françoise, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3315 vues

Sur le panneau d affichage je ne vois pas la date de pose de ce panneau sur le terrain est ce légal je l ai demandé à la mairie, ne la détienne pas est ce légal car j ai un délai à respecter pour contester merci…

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Installation d un portail dans un lieu à plusieurs locataires

Posée par Bichette19591, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bichette19591 2833 vues

Nous louons un appartement dans un bâtiment avec plusieurs locataires derriere ce bâtiment il y a une coure commune pour accéder à nos appartements,cette coure seul les locataires et les visiteurs ont le droit de rentrer ,le…

Résolu

Conciliation de justice hauteur de terrain/mur de clôture

Posée par chav31, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2222 vues

J'ai construit il y a 4 ans et mis un mur mitoyen de clôture avec mes voisins sauf une pour qui j'ai fait le mur sur ma propriété (au vu de ses agissements passés et de ses refus de payer en mitoyenneté), le tout en…

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Résolu

Création d une digue à l aplomb d un fossé d'écoulement mitoyen

Posée par Coco, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3870 vues

Un lotisseur à créé un bassin de rétention contre mon domicile distance inférieure à 2m afin d avoir le volume nécessaire il a créé une berge de 1m au dessus du terrain naturel.cette digue est à l aplomb d un fosse d ecoulement…

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Clôture séparative en lotissement

Posée par BJC, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2261 vues

J'ai érigé une clôture séparative de deux mètres de haut hors mitoyenneté ,mon voisin me conteste la clôture en me disant que la hauteur de la clôture doit être mesurée à partir du terrain naturel et non du terrain aménagé…

Résolu

La mairie peut-elle refuser une demande de modification de permis ?

Posée par CelBer, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5458 vues

J'ai fait construire une maison par un constructeur de maison individuel. les plans du pc ont été réalisés par un architecte (car construction au nom d'une sci). j'ai fait indiquer sur ces plans, la maison…

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Reconstruction sur bâtiment effondré

Posée par Lili, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand 5574 vues

Une grange et maison mitoyenne effondrées suite à procédure judiciaire qui a duré 9 ans. je voudrais construire un garage à la place de ces bâtiments. la secrétaire de mairie me dit que je n ai le droit…

Plu, demande de révision du zonage

Posée par Jujuliejulie, il y a 8 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand 13732 vues

Je possède des terres héritées de mes ancêtres sur une commune en zone non constructible. actuellement celle-ci est en train d’élaborer le nouveau pos et nous souhaiterions faire une demande à la mairie afin de demander une…

Modification zonage agricole en constructible

Posée par Samantha, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand 1886 vues

Ma belle mère possédait un terrain constructible, elle avait déposé un permis de construire en 2018 pour ne pas perdre le terrain mais pour cause de non renouvellement du permis celui ci est passé agricole en juin 2021. a ce jour…

Declaration d achevement de travaux

Posée par BERTRAND, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand 2633 vues

J ai eu une non opposition de travaux pour ma piscine ya 2ans . aujoourd hui elle est terminée donc déclaration d achevement de travaux mais la il la refuse alors que la construction respect au cm prés les plan donné au debut des…

Raccordement électrique terrain agricole

Posée par LSDM, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2149 vues

Propriétaire d’un terrain agricole zone a de 600m2 je suis déjà raccordé à l eau de la ville ( veolia ) car mon terrain est en bordure de route ou l eau et l’électricité , téléphone passe je suis à 5 mètre exactement du poteau électrique a…

Résolu

Non repect du plu et des regles de votedu c municipal

Posée par MPX, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 1982 vues

Le maire ne respecte pas le plu de la commune et vend sa maison non conforme? il achete un jardin en sachant qu il y aura un lotissement dans cette zone, fait classer la zone en terrain a batir mais nequitte…

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Résolu

Appentis construit il y a 35 ans non déclaré

Posée par Jeanne27, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3486 vues

Nous apprenons que l'appentis présent sur notre petit terrain et construit par l'ancien propriétaire n'a pas été déclaré.nous sommes dans la maison depuis 35ans.doit on régulariser ou est ce qu il y a…

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Location d une maison construite sur un terrain agricole

Posée par cyb, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pascal 6397 vues

J ai acquis un terrain agricole (zone a du plu ) en 2008 pour créer un élevage équin ,j ai obtenu les permis de construire mes bâtiments agricole ainsi que ma maison d habitation individuelle . mon activité est en déclin depuis 2…

Achat d'une maison avec véranda non declaree

Posée par Jeandom, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeandom 6479 vues

Nous sommes intéressés pour acheter une maison mais la véranda de 10 m2 n'a pas été déclarée en mairie . quels sont les risques et conséquences pour l'acheteur et les responsabilités du vendeur . nous ne connaissons pas…

Résolu

Pose d'un compteur triphasé sur un terrain non constructible

Posée par Mimipompom317, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2543 vues

Je désire faire placer un compteur triphasé sur un terrain non constructible, loué à mon fils qui est éleveur de volailles. nous avons fait faire un forage pour avoir de l'eau et pour la pomper à 120 mètres il nous faut un…

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Résolu

Declaration d achevement de travaux

Posée par BERTRAND, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3497 vues

Suite a une construction de piscine avec une non opposition de declaration de travaux aujourd hui pour obtenir la declaration d achevement de travaux il demande de rabaisser la piscine alors que nous avons respecter les plans…

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Création mezzanine

Posée par Pierre55, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 2577 vues

Lors de la création d une mezzanine intérieure de presque 8 m2 il y a 25 ans le menuisier ne pas précisé qu'il fallait une autorisation de travaux car pour lui ces travaux intérieurs ne concernait pas l'urbanisme. en cas de…

Résolu

Location en zone agricole

Posée par Celine, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2728 vues

Nous venons d acheter une maison construite en zone agricole, cette maison a 3 parties habitables. nous ne sommes pas agriculteurs. nous avons acheté cette maison dans le but d habiter une partie et de louer les 2 autres parties…

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Creation d une zac expropriation comment se défendre ?,

Posée par zoom, il y a 8 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zoom 10809 vues

La commune ou nous possédons un terrain de descendance familiale vient de créer une " zac " dans laquelle est inclus notre terrain - celle -ci peut elle nous exproprier en invoquant "" l utilité publique"" et par là nous déposséder…

Résolu

Bordure de terrain préempté et grande haie coupée non remplacée

Posée par Lilibeth, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 1908 vues

La mairie préempte une bande tout le long de mon terrain pour agrandir la route. pas de problème. en revanche, la mairie tient compte uniquement des piquets et du grillage qu'elle doit refaire "à l'identique" sur mon…

Consulter Maître DAHAN
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Plu commune de villanova

Posée par Naunau, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2298 vues

Est-ce que quelqu’un pourrait m’éclairer avec des termes simples et claires sur une phrase appartenant au plu de ma commune. “ il s’agit de s’adosser a une limite de propriété à condition que dans la bande des…

Résolu

Permis de construire en zone rouge

Posée par Didi, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2627 vues

Une personne vient d’obtenir un droit de construire sur la parcelle qui jouxte la mienne. sachant qu’elles sont toutes les deux en zone rouge je ne comprends pas comment cette personne a pu obtenir ce permis. ma maison est…

Consulter Maître MEURDRA
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Définition rue et route en matière d'urbanisme

Posée par Bader, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 3737 vues

Voici un extrait du plu de ma commune concernant la clôture : 3/ clotures : 1 - en limite d’emprise publique, la clôture sera conçue de manière à s’harmoniser entre elles et dans l’environnement immédiat. 2 - les clôtures sur rue…

Résolu

Places de parking visiteur sur un chemin

Posée par ADELINE, il y a 4 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ADELINE 3778 vues

Suite à une construction d' immeuble , le promoteur a construit des places de parkings " réservés visiteurs" sur le chemin d'accès en dehors de leur résidence , qui gênent notre sortie (chemin étroit à qui la mairie nous…

Consulter Maître DAHAN
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Problème de place de parking

Posée par Alphonse, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 1443 vues

Je suis propriétaire de ma maison depuis plus de vingt ans. depuis le 12 janvier 2022, je me suis fait verbaliser par la police municipale plusieurs fois pour stationnement très gênant devant chez moi à cause d'une…

Résolu

Est-ce que ma terrasse est surélevée ?

Posée par CelBer, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2512 vues

Nous avons construit une terrasse sur notre terrain. nous devons descendre 2 marches pour accéder à cette terrasse. cette terrasse est dans le prolongement de la piscine et elle est au même niveau que notre pelouse. ngf…

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Véranda non déclarée

Posée par Flo, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 2551 vues

J'achète une maison dont la véranda de 10 ans n'a pas été déclarée. quelles sont les démarches à faire pour le vendeur et pour l'acheteur ? merci…

Résolu

Mon jardin change d’adresse

Posée par Agnès, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2196 vues

Je viens vers vous car je viens de recevoir un mail de ma mairie, petit village de 230 habitants nous avons eu un changement avec des nouvelles adresses en 2015 pour tout le village , aujourd’hui par mail j’ai reçu un message du…

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