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Recours gracieux et recours hierarchique Posée par judin, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1794 vues Le maire de ma commune a produit un arrété d opposition a ma demande de division préalable pis je en plus du recours contentieux faireun recours hiérarchique?... Consulter la réponse de Maître STUART

Servitude de vue trentenaire Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2783 vues J'ai une servitude de vue trentenaire,mes voisins posent des bacs devant ainsi qu'une haie ce qui me prive de luminosité. quelle est la distance qu'ils doivent respecter afin de ne pas me priver de lumière en vue... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Absence garentie decennale Posée par élise69, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2001 vues Nous avons pris une entreprise pour la création de notre piscine en 2021. nous avons découvert après le début des chantiers que ceux-ci n'avait pas de garantie décennale. nous allons être obligé d'intenter un procès en... Répondre

Modification mémoire requête en annulation permis de construire Posée par heemmel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par heemmel - 2517 vues Dans le cadre d'une requête en annulation de permis de construire, est il possible de modifier le mémoire initialement déposé ?... Consulter la réponse de Maître Horeau

Refus de cu sur une partie de notre terrain d'habitation Posée par Terrainperduoubonifié, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2220 vues Sur notre terrain de 1850 m², nous avons découpé notre terrain en 2 lots. le 1er lot comporte notre maison et une surface de 935 m², sur le 2ème lot, nous avons le fond de notre terrain dessiné en drapeau correspondant à 900 m²... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de permis de reconstruire à l'identique refusée Posée par Nath, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1740 vues Ma demande de permis de reconstruire ma dépendance à l'identique suite à un incendie a été refusée car cette dépendance est située dans une zone agricole comment puis-je faire ?... Participer

Impoissibilité d'avoir l'attestation de conformité spang Posée par joseph, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1705 vues J'ai sollicité le spang pour une attestation de conformité sur une fosse et un bâtiment construit en 2003.le spang m'a demandé de découvrir le drainage et j'ai été dans l'obligation suite... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Extension de maison refusée (plu) Posée par Fabien, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 1300 vues Nous habitons un lotissement et souhaitions faire une extension de maison. pour les accords verbaux de la municipalité, pas de souci, mais une fois la demande posée elle est refusee. le plu stipule que seulement 2 murs habitables... Participer

Projet agricole sans raccordement edf Posée par GIGI, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1958 vues J'ai un projet de moulin oléicole sur ma commune . je suis agriculteur je posede une parcelle de 2 hectares sur laquelle je voudrais implanter un moulin a huile d'olive , le maire supporte le projet.seul problème... Répondre

Permis de construire refusé Posée par claudine, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2038 vues J'a fait une demande de permis de construire en guadeloupe refusée. on me demande e aire un recours .. quelle démarche sans avocat car je n'ai pas de grands moyens... Consulter la réponse de Maître Verrier

Permis de construire Posée par claudine, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par claudine - 2900 vues Ma demande de permis de construire a été refusé sur une terrains que je possède en guadeloupe comment faire une demande de recours ?... Compléter

Permis de construire Posée par claudine, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Horeau - 1422 vues Permis de construire refusé depuis le 28 dec.2021... Participer

Permis de construire refusé Posée par claudine, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Horeau - 1426 vues J'ai adressé un permis de construire en guadeloupe qui m'a été refusé depuis le 28 décembre 2021. comment faire une demande de recours;?... Participer

Construction maison à étage avec fenêtres donnant sur ma terrasse Posée par Marie, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 2445 vues Mon voisin a divisé son terrain et vendu 2 terrains derrière sa maison. l' une des 2 maisons est non seulement une maison à étage mais 2 fenêtres donnent sur notre terrain avec une vue plongeante sur notre terrasse. la mairie... Compléter

Evacuation eaux pluviales Posée par Dycody, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2024 vues Au moment de faire les raccordements, on me dit que dans le lotissement où je suis, ma maison est la seule à ne pas être raccordé aux eaux pluviales. pourtant j'ai posé les questions à l'agence immobilière. que dois-je... Répondre

Oubli de déclaration de fin travaux et vente Posée par Sabinou, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2536 vues J ai fait une demande en mairie pour la pose de 2 veux pour améliorer l éclairage du grenier mais j ai oublié de renvoyer les documents nécessaire à la fin de travaux. a ce jour je vends ma maison et l on me... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Reconstruction à l'identique Posée par Louise, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3736 vues Dans le cadre d'une reconstruction à l'identique un bâtiment régulièrement édifié qui n'est aujourd'hui plus conforme aux règles du plu actuellement en vigueur : le plu dans ses dispositions générales reprend... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Peinture blanche sur toiture Posée par Loupinek, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3167 vues Depuis quelques années, avec les étés que nous connaissons, nous avions l'intention de faire installer la climatisation. cette solution est loin d'être écologique et nous envisageons d'adhérer à une solution qui l'est totalement... Participer

Servitude fossé Posée par Lili, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1929 vues Propriétaire d'un terrain en diffus, délimité par un fossé latéral m'appartenant en mitoyenneté, situé en terrain inférieur,je reçois toutes les eaux pluviales des fossés communaux ce qui crée des débordements réguliers... Répondre

Serre agricole Posée par Ludo, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2180 vues Je suis propriétaire d’un terrain agricole,et également propriétaire de chevaux et autre animaux. et je souhaite monter une serre agricole de 50m2 environ tout démontable… pour du stockage (foin tracteur et un abri pour chevaux si... Participer

Mon voisin fait une terrasse en enrochement Posée par bibi, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2297 vues Mon voisin construit une maison plan pied , le terrain est en pente est à la partie basse de la maison il construit une terrasse en enrochement avec un apport de terre de 1m80 de haut par rapport au sol naturel l' enrochement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Véranda construite il y a 25 ans non déclaré Posée par Charline, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1697 vues Je voudrai régulariser ma véranda ( 29m2) construite il y a 25 ans sans demande préalable à la mairie. comment faire aujourd'hui et quesque je risque de payer pour me mettre en conformité avec les impôts... Participer

Veranda Posée par Angers 49, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2083 vues Je suis dans l'espectative d'acheter une maison individuelle. une veranda a été construite depuis plus de 30 ans. la fille de la proprietaire âgée ne retrouve pas de déclaration aupres des services d'urbanisme, a... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Le voisin à cassé le mur pour accéder à la rue Posée par MS58, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2100 vues Je suis en cours d'acquisition d'une maison dont le précédent propriétaire (décédé) avait autorisé verbalement son voisin à pratiquer une ouverture dans le mur mitoyen afin que celui ci puisse accéder à la rue avec son... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Décision complètement exécutée dans le cadre d'un référé suspension Posée par , il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par heemmel - 1978 vues Qu'entend on exactement par décision complètement exécutée dans le cadre d'un référé suspension contre un arrêté de permis de construire ? déclaration d'achèvement des travaux, appartements habitables.. etc. merci... Participer

Empietement sur fond voisin Posée par Naïla9391, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2086 vues Notre maison est en limite de propriété et nous l'avons acheté il y a 5 ans. notre voisin nous a appris que sur son terrain il y a une rigole contre le mur de notre maison pour nous protéger des infiltrations d'eau. il... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Achat terrain non constructible zone n Posée par A., il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2111 vues Je souhaite acheter un terrain en zone n et en zone non constructible . sur la cadastre, apparaît un bâtiment de 50m². j'aimerais savoir s'il est possible de faire des travaux d'amélioration... Consulter la réponse de Maître STUART

Avocat commun maire et promoteur Posée par heemmel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par heemmel - 2150 vues Dans le cadre d'une requête en référé suspension contre un arrêté de permis de construire par un particulier voisin de la construction, est-il normal que le maire et le promoteur aient le même avocat alors que théoriquement... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Permis de construire Posée par MARC, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1381 vues Je possède une maison construite en 1972 sans permis de construire elle est sur une zone ub, possède un branchement d'eau, d'électricité et de tout à l'égout. je voudrais régulariser la situation en demandant un... Participer

Travaux sans avoir demandé permis declaration travaux à la mairie Posée par Judicaël, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1281 vues J'ai entrepris des travaux de rénovation de ma maison modifié mur exterieur remplace plaques par du ossature bois rajoute porte fenêtre velux je n'ai pas fait de demande à la mairie je dois... Participer

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