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Résolu

Projet elevation mur mitoyen à 3 m de mon balcon vue principale

Posée par Xavier, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Xavier 3228 vues

Un permis de construire a pour objectif de venir faire édifier un mur de 4 m de haut à 3 m de mon balcon (distance rambarde et futur mur..) pour une nouvelle résidence d'habitations...et sur 13 m de large... on va donc se…

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Boite aux lettres communes sur terrain privé

Posée par Angel, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2207 vues

Nous avons recemment acheté une maison. il y a à coté de notre portail d entrée des boites aux lettres communes. les boites aux lettres sont sur notre terrain et non sur la voie publique (notre portail etant en retrait et non en…

Litige avec la mairie

Posée par ludo95, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ludo95 3159 vues

Nous sommes une copropriété datant de 1954, constituée de maisons et traversés par une route. la copropriété est en mode sommeil; nous rencontrons des problèmes de circulation, puisque la rue de la copropriété est ouverte à la…

Résolu

Largeur de 4 m de la servitude

Posée par Cracoll, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2564 vues

Nous avons avec 2 autres proprietaires une impasse privé avec une servitude de 4 m de large.il y a 18 ans mon mari ainsi que 3 amis avons cloturé plus large et maintenant allons le faire par une entreprise de tp en limite de…

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Résolu

Article 700 et confirmation en appel

Posée par KrixL, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par KrixL 2850 vues

Nous avons gagné en 1è instance avec condamnation au titre de l'article 700 (3000€) et la décision vient d'être confirmée en appel. sur l'arrêt il est précisé " confirme le jugement du tribunal de grande instance…

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Résolu

Règle de pose d arceaux dans une rue privée double sens

Posée par Alnarada, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2703 vues

Dans une rue privée à double sens , dont l’entretien est payé par l ensemble des copropriétaires , certains propriétaires de maisons ont fait poser des arceaux de stationnement limitant ainsi le stationnement…

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Résolu

Recours à l'encontre d'une ordonnance de desistement

Posée par SBout, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2230 vues

Dans le cadre d'un recours à l'encontre d'un pc il sera conclu entre les parties un protocole transactionnel et obtenu une ordonnance de désistement. pourriez-vous m'indiquer si cette ordonnance peut faire l'objet d'un recours dans…

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Résolu

Limite domaine public et terrain prive.

Posée par Vega56, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2636 vues

Mon terrain est en limite d'une place appartenant au domaine public de la commune. la limite a été fixee par le geometre. ma question est la suivante: y a t il obligation pour la commune de délimiter matériellement…

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Résolu

Plui et ppri se contredisent

Posée par Robin, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2052 vues

Je dispose d'un terrain agricole que j'investi jardin, fruitiers... en bordure de ce terrain, je dispose d'un tout petit terrain (150m2) situé en zone urbaine d'après le plui mais depuis quelque temps le ppri a…

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Résolu

Modification de plu pour voirie commune

Posée par cdb, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3509 vues

J’avance actuellement sur le projet de construction d’une maison sur le terrain de mes parents, qui devrait prochainement être divisé. il y a quelques années, mes parents et leur voisin ont créé un lotissement sur le terrain du…

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épandage du voisin sur notre parcelle

Posée par juju, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître RASOAVELOSON 2018 vues

Nous avons acheté une maison et une parcelle de terrain. nous avons ensuite découvert : - que l'assainissement du voisin était chez nous - que les eaux pluviales du village arrivaient aussi chez nous (inondation de notre…

Résolu

Insultes,menaces et fausses accusations

Posée par Bichette19591, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 1915 vues

Depuis plusieurs jours le locataire où habite ma maman insulte mon mari régulièrement de connard et aujourd'hui de tête de con on a voulu partir monsieur a été jusqu' au portail et a menacé de fermer le portail sur la…

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Résolu

Appui d'un mur sur mur mitoyen

Posée par EricL, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2039 vues

Mon voisin veut que mon mur d'enceinte soit désolidarisé de son mur de garage. mon mur est juste bâti en bordure de propriété et il n'y a pas eu de percée dans son mur. existe-t-il un texte de loi à ce sujet ? merci de…

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Opération d'aménagement de voierie

Posée par Phil33, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2074 vues

Bordeaux métropole souhaite se porter acquéreur d'une petite partie de ma propriété pour pouvoir entreprendre les travaux de l'opération citée en objet. cette partie concernée par cet aménagement correspond à un emprise…

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Locataire qui me demande de nettoyer les escaliers

Posée par Bichette19591, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bichette19591 2844 vues

Ma maman habite un immeuble ,elle est a des problèmes d'équilibre vu ses 91 ans elle ne peut plus faire son ménage puisqu une société vient l habiller tous les jours et faire son ménage les infirmières passent deux fois par…

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Achat maison avec pc mais sans dot ni daact

Posée par Joan, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2180 vues

(et merci d’avance pour vos réponses) nous sommes sur le point de signer un compromis pour l’achat d’une maison mais venons de voir que les anciens propriétaires avaient deposé un permis de construire en 2004 (tamponné et validé par…

Résolu

Portail sans sécurité

Posée par Bichette19591, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2016 vues

Maman habite un immeuble avec trois locataires ,un des locataires a posé un portail après discussion avec le propriétaire celui-ci a dit de le laisser sauf que le portail ne tient sur rien pas de serrure pour le maintenir fermer et…

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Réfection voirie ruissellement eaux terrain en amont

Posée par sandra29, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sandra29 3040 vues

J'habite une maison qui se situe en contrebas de terrains agricoles en pente et d'un chemin communal. mon problème se situe dans le fait qu'à chaque réfection de voirie, la commune ne décaisse pas la matière (ils…

Résolu

Clôture : qui paye ?

Posée par Kelly, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kelly 3117 vues

Je me permets de vous écrire afin d’avoir une information juridique. nous avons construit notre maison dans un nouveau lotissement à pernay dans le 37. le terrain de mon voisin et le nôtre sont délimités par des bornes. nous…

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Résolu

Procès verbal d'infraction (marge de recul non respectée)

Posée par Deunis, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3127 vues

J'ai adressé au tribunal administratif une requête afin que le maire de ma commune dresse un procès-verbal d'infraction à l'encontre de mon voisin dont la construction ne respecte pas la marge de recul de 5 mètres…

Consulter Maître STUART
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Refus veranda

Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2099 vues

La mairie de saint gilles croix de vie vient de nous opposer un refus pour la construction d’une véranda contemporain au motif qu’elle pas conforme au plu (véranda standard, contemporaine). après rdv avec l’architecte conseil, ils…

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Préemption de la safer

Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2192 vues

La safer exerce un doit de preemption et rachèterait un terrain en zone naturelle protegee en le revendant à 50% plus cher à l'acquéreur initial est ce normal ?…

Résolu

Construction sur servitude accès maison habitation

Posée par olivia075, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2948 vues

Mon seul et unique accès à ma maison (résidence secondaire) se fait via une servitude sur terrain de mon voisin. cette servitude est notariée, le voisin doit me laisser un accès à ma maison de 4m. ce voisin se gare dessus en…

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Droit de communauté sur parcelle

Posée par Morgan, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3178 vues

J'ai appris par hasard qu'un voisin est pleinement propriétaire d'une parcelle qui, pourtant, apparaît commune sur les actes de propriété. le voisin en question a acheté cette parcelle. ai je un recours ?…

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Permis modificatif

Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3950 vues

Que se passe t-il quand on fait un pc modificatif pour des petites modifications quand le plui a changé entre temps ? par exemple, au moment du pc, le % de végétalisation par exemple est de 50% au plui et on est à 55%. imaginons…

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Pas de declaration de fin de travaux

Posée par Béa13, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2419 vues

En mai 2012, nous avons agrandit la maison de 27 m2, un permis de construire nous a été délivré, nous avons omis de renvoyer la déclaration de fin de travaux. nous avons honoré une taxe d'urbanisme pour cette agrandissement…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
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Validité d'un permis de construire tacite non affiche

Posée par jalupate, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MEURDRA 3714 vues

Pourriez-vous me dire si un permis de construire tacite qui n'a pas été affiché de manière à être visible depuis l'espace public est valable cinq ans après sans que les travaux aient commence ?…

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