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Problême d'adressage Posée par jean-luc, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2254 vues J'ai un petit immeuble de 4 logements .j'ai des difficultés pour obtenir les certificats d'adressage .les logements sont sur 2 niveaux 2 en rez de jardin 2 au niveau 1 .j'ai sollicité à... Répondre

Construction d'une clôture sur terrain où un permis a été déposé pour une maison Posée par Cook, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2344 vues Nous avons déposé une déclaration préalable pour une clôture,sachant que la construction de la maison sera terminée fin d'année 2021, on nous a rejeté la demande de déclaration préalable car tant que la déclaration... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Démontage d une véranda dans un immeuble collectif Posée par Phil, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3278 vues Je suis le nouveau propriétaire d un appartement où un balcon a été fermé par des baies alu. je désire enlever ces baies alu et revenir a l etat initial. dois je solliciter une autorisation sachant que la fermeture de ce balcon ne... Compléter

Semelle de mur de soutènement Posée par Tina, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tina - 3134 vues Actuellement en construction, on c'est rendu compte de malfaçon, notre semelle de mur de soutènement et en mitoyenneté et celle-ci déborde d'au moins 20cm chez le voisin. nous allons faire apel a un expert en massonerie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voisin utilisant une voie privée sur mon terrain sans autorisation Posée par SV95160, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2483 vues Mon nouveau voisin utilise la voie privée devant ma maison qui est sur mon terrain sans autorisation. en effet, chaque propriétaire du terrain de part et d'autre de la voie privée possède 50% du terrain de la voie. autrement... Participer

Partage de terrain Posée par mounette, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2508 vues Boinjoiur maitre j ai pose une question sur le forum sucession il y a 2heure mais cecela ne devait pas etre le bon forum merci de me repondre cdt... Répondre

Definition d'une dent creuse Posée par DBr78, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 15121 vues En matière d'urbanisme, quelle est la définition d'une "dent creuse" ? et "mitage" ? d'avance merci... Compléter

Mon voisin a démoli la fosse septique Posée par Jerome gege, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2479 vues Je suis propriétaire d'une maison en ferme depuis 20 ans. elle appartenait au grand père de mon voisin. celui-ci a détruit la fosse septique qui était sur son terrain, auquel j'étais raccordé, et donc... Participer

La mairie semble avoir dépassé le délai légal de réponse pour conformité Posée par MC, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3001 vues Suite à des travaux effectués (extension maison) après une déclaration préalable, nous avons déposé une demande de conformité le 19 février 2021 en mairie. après une visite des services d'urbanisme le 23 mars, nous venons de... Participer

Mini piscine, cercle dans espace en pleine terre et extention Posée par lm, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2155 vues Nous souhaitons installer une mini piscine enterrée de - de 10m² (sans déclaration nécessaire; inférieure à 60cm de hauteur) sur notre parcelle dans une zone non particulière, mais avons un souci cf l'espace en pleine terre... Répondre

Mobil home terrain viabilisé Posée par henry, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2684 vues Maîtres, nous avons un terrain familial nu viabilisé (tout à l'égout, edf, eau). nos voisins de droite et gauche ont des mobil home installé depuis 20ans. une loi peut elle m'interdire d'en installer un ? si la mairie refuse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cabanon jardin ou pas ? Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1824 vues Suite à un glissement de terrain j'ai construit il y a moins de 6ans et sans autorisation une retenue: en forme de cube (pour la rigidité) :4m x 4m en bois afin de sécuriser deux pans de terre en angle droit. le terrain étant... Participer

Non respect du pos pour l'extension de la maison de mes voisins Posée par DICA22, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2454 vues J'habite dans un lotissement en zone uc6. mes voisins font une demande d'extension de leur habitation. sur le côté, ils se collent à notre garage . le règlement du lotissement étant caduc au bout de 10 ans, la loi les y... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Fermeture partielle d'un abri voiture Posée par DL, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1556 vues Est il possible de fermer un abri voiture sur une partie de la hauteur sur 3 cotes sans declaration merci... Participer

L’article l 161-11 du code rural Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2155 vues Dans le cadre d'un mise en place de l'article du code rural (l’article l 161-11) qui stipule l’article l 161-11 du code rural prévoit également que « lorsque des travaux sont nécessaires ou lorsqu'un chemin rural... Répondre

Stationnement d'un camping car sur un terrain privéé Posée par Bjc, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5782 vues Un propriétaire de camping car stationne son camping car sur un terrain dont il n'est pas le propriétaire le code de l'urbanisme mentionne qu'il ne peut pas rester plus de trois mois la municipalité nous donne raison... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire Posée par Khadidja, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1599 vues Pouvons nous nous opposer à une construction qui va se faire en face de notre jardin et qui gâche notre vue et nous fera de l'ombre.le mur de côté la construction qui fera un peu plus de 8 mètres de haut sera collé à la barrière du... Participer

Permis de construire Posée par Khadidja, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2260 vues Pouvons nous nous opposer à une construction qui va se faire en face de notre jardin et qui gâche notre vue et nous fera de l'ombre.le mur de côté la construction qui fera un peu plus de 8 mètres de haut sera collé à la barrière du... Consulter la réponse de Maître STUART

Trefonds et entretien chemin rural Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2252 vues J'ai fait une dp division pour 3 lots desservi par un chemin rural seul accès. acceptée avec la desserte du chemin. le cu mentionne bien. desservi par le chemin rural de 150m. largeur suffisante 4m mais pour le tréfonds je... Répondre

Permis de construire Posée par Tita, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tita - 2810 vues Mon permis de construire a été accordé par la mairie, puis annulé au tribunal administratif suite à un recours de ma voisine, la mairie a fait appel devant le conseil d'état et à obtenu gain de cause (décision du tribunal... Compléter

Dp m0dificative a annuler Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2174 vues J'ai déposé une dp modificative. celle-ci me cause des problèmes avec le chargé de la mairie. etant encore en cours comme dossier incomplet puis-je l'annuler et revenir à la première dp david... Consulter la réponse de Maître STUART

Différence entre deux propriétaires Posée par Pompier, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1788 vues Ma voisine a fait construire une véranda dont le certificat de conformité a été refusé par la dde et la mairie car celle-ci devait être en limite de propriété et sans ouverture sur le front voisin, ce qui... Participer

Dacct non deposée Posée par Lyly, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2244 vues J’ai construit un garage en 2007 ( au dessus ma terrasse) et ai oublié de rendre la dacct. que puis-je faire pour régulariser ?... Participer

Hauteur de construction Posée par Tib30, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2150 vues Je souhaite faire un agrandissement de la villa. il me faut pour ça construire en limite de propriété. je suis en zone résiduelle et donc on m'impose un vide sanitaire de 60cm. mais on m'impose aussi au rnu selon la... Répondre

Demande préalable. Posée par armri, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2209 vues J'ai effectué 2 demandes préalables (1 pour un mur et l'autre pour un agrandissement) en lettre recommandée avec accusé de réception , reçu en mairie le 27/04/2021(ar tamponné au 27/04/2021). j'ai reçu une réponse... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Aménagement de studio dans toiture de garage (zone n2) Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Philippe - 3247 vues Suite à une autorisation de travaux de ma mairie, j’ai la possibilité de surélever mon garage (toiture) créant ainsi une nouvelle surface de planché sous le toit à « destination d’habitation ». le garage est une annexe à une... Compléter

Recours gracieux maire permis modificatif Posée par cretal, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2239 vues En plus du recours gracieux au maire, j'ai adresse une lrar au prefet pour l'avertir de ce recours, car malgre mes demandes de controle pour non conformite par rapport au permis initial (15/06/2020 et 22/01/2021)la mairie n'a... Consulter la réponse de Maître STUART

Végétalisation espace public Posée par Fichtre, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1640 vues Suite à entrevue avec la mairie pour demander la mise en demeure d'une voisine qui a planté des iris dans la rue le long du mur d'enceinte de sa propriété à dégager la voirie, la mairie me répond que les plantations... Participer

Aménagement garage Posée par kad, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1827 vues Je ne sais pas si quelqu un pourra me répondre mais je tente. a la recherche d un terrain à la base je me suis intéressée à une annonce d une maison très sympa. le problème est que la construction date d il y a 6 ans et que le... Participer

Division parcellaire et permis d'aménager Posée par Castor, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1747 vues Personne pour répondre à mon message d'il y a 2 semaines pour éviter les règles du lotissement ? nous cherchons encore des solutions. ma sœur possède un grand terrain sur lequel est construit sa maison. si elle y construit une... Participer

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