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Annexe en zone n Posée par Avk42, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3898 vues J'ai ma maison en zone u et le reste de mon terrain en zone n. je demande 2 annexes garage et piscine comme l'autorise désormais la loi macron. le plu a été révisé récemment afin de se mettre en conformité avec cette loi... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Attestation de conformité de fin de travaux Posée par Rubbi, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rubbi - 3044 vues La mairie de mon village à contesté la conformité de fin de travaux pour ces motifs suivant : - couleur de fenêtres initialement grise, actuellement blanche. - couleur de façade initialement blanche, actuellement sable (nuance) et... Compléter

Evacuation des eaux pluviales, ruissèlement, trop plein Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2241 vues Est-ce que l'écoulement des eaux de pluies à travers les barbacanes d'un mur de soutenement, vers la parcelle inférieure constitue une aggravation de l'écoulement naturelle des eaux de pluies ?... Participer

Déclaration de fin de travaux jamais faite Posée par Stéchrisemma, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1684 vues Mes parents ont acheté une grange en 1983 et dont déposé un permis de construire la même année dans le but de la transformer en maison d'habitation. pour diverses raisons, mes parents n'ont jamais terminé les travaux... Participer

Esthétique de la façade Posée par SP, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2371 vues Nous avons fait l'acquisition d'un logement en vefa. alors que le projet ne prévoyait que des volets roulants blancs sur la façade principale, un volet battant persienné de couleur jaune a été ajouté dans... Répondre

Nuisances d un city stade Posée par RC Anilom, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3096 vues Nous sommes propriétaires d un appartrment dont la terrasse donne sur un city stade situé à une trentaine de mètres, un parking public et le parvis de l église du village. le city stade est doté d un panneau limitant l accès aux... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur mitoyen Posée par CAT, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3719 vues Un mur mitoyen construit il y a 40 ans sépare nos deux terrains suite à un accord avec les anciens propriétaires nous avons gagné quelques centimètres (50 cm) sur notre terrain. le nouveau propriétaire veut remettre le mur droit... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification du plu Posée par Titi974, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3031 vues Je vends un terrain avec une servitude de passage de 3,50 m dont 1,75 sur ma parcelle, la mairie me prends 2 m de plus pour agrandir la servitude ce qui me fait presque 200 m2 de perdu dont les acheteurs ne souhaitent pas payer... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction contre mur privatif Posée par Mi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4855 vues Notre voisin ferme un appentis existant, coule une dalle béton et met des portes coulissantes pour y abriter une moto, bois...contre notre mur pignon de notre maison sans nous en parler et sans demande d'autorisation ? que faire ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Changement de destination remise en habitation et places de parking Posée par Val, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Val - 3937 vues J'ai l'intention de transformer une remise en habitation.. suis je obligée de crée une place de parking? merci beaucoup pour votre aide.. courtoisement valérie l... Consulter la réponse de Maître STUART

Adapatation mineur au plu après obtention de l'accord de déclaration de travaux Posée par angee, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angee - 3032 vues Je sollicite votre concours pour disposer d'information en droit d'urbanisme. il s'avère que suite à un différent de voisinage nous avons installé une palissade pour limiter le vis à vis. nous avons obtenu un accord... Consulter la réponse de Maître STUART

Fosse septique Posée par ghis, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2425 vues Peut-on m'obliger a mettre une fosse septique sur un terrain agricole ou j'ai un bungalow je n'ai ni eau ni electricité j'y vais pour les vacances un voisin me prete de l'eau et de... Participer

Déclassement d'un terrain anciennement constructible en zone naturelle Posée par KTI, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3471 vues Mon terrain anciennement constructible, viabilisé est desservi par les réseaux publics de distribution d'électricité, d'eau potable et de voirie, face à deux lotissements (situés à 30 mètres de mon habitation... Participer

Ecoulement des eaux pluviales (voisin) Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3028 vues Notre voisin vient de construire une mur de séparation avec des tuyaux d'évacuation de ses eaux de pluie en direction de notre terrain. il nous a dit que c'est légal et qu'il s'agit de son trop plein et de ses... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande pièce complémentaires erronée Posée par sdv, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2004 vues La mairie vient de m'envoyer un rar pour des pièces complémentaires suite à ma demande de permis. c'est bien l'adresse, le n° de permis mais les remarques ne correspondent en rien à ce que j'ai déposé. (erreur... Participer

Fosse septique Posée par ghis, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ghis - 2287 vues J'ai un terrain agricole sans eau ni électrcité un voisin me fourni gracieusement j'i un bumgalow dessus il y a une ancienne fosse septique peu-t-on m'oblige de la mettre aux normes... Participer

Que veut dire urbanisme Posée par Maeva, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2119 vues ... Participer

Mur de soutènement Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2015 vues Mon voisin a construit sa maison en contre bas par rapport à mon terrain il y a 1,50 ma question et de savoir qui doit retenir cette terre ? et quelle sorte de murs doit-il faire ? merci de votre aide merci de vos réponse... Participer

Fosse septique Posée par ghis, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2943 vues J'ai un terrain agricole sur lequel il y a un bungalow avec une ancienne fosse septique je n'ai ni eau ni electricité un voisin me fourni gracieusement j'y viens deux mois par an peu-t-on m'obliger de mettre aux... Participer

Crachat en bas des escaliers d'une gare. Posée par Incognito, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 1816 vues Mon fils de 18 ans a craché en bas des escaliers à l'extérieur d'une gare, et a eut un avis de contravention de 135 € à payer. est-ce normal d' avoir une si grosse amende pour cela?... Participer

Construction illegale et frauduleuse Posée par danut, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1510 vues Mon voisin avec lequel j'avais du engager une procédure contentieuse a construit son pavillon en utilisant un permis de construire accordé en 2008 et des travaux engagés avec occupation des lieux en 2009 hors zone protégée - les... Participer

Veranda sans permis Posée par ANGI, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1652 vues ... Participer

Grille de protection exterieure pour fenetre en remplacement d un volet Posée par jipillon, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4059 vues Dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux pour poser une grille de protection extérieure sur une fenêtre en remplacement d un volet qui avait fait (avec 4 autres volets) l'objet d'une autorisation de... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Accessibilité handicapée Posée par bilou06, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2480 vues Je suis ostéopathe et viens d'investir dans mon local professionnel, pour lequel j'ai fait la demande de dérogation accessibilité handicapée. cette dérogation vient de m'être refusée. j'avais monté un dossier mettant en avant le... Participer

Permis refusé annulation plu Posée par alexj, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3258 vues Mon permis de construire conformes au plu à été refusé sur des points en anticipation d'une annulation du plu qui de fait rend mon projet non conforme au plu précédent ce que je conteste. mon recours gracieux à la mairie m'a été... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Procédure pénale Posée par LUCIEN, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3430 vues Le maire qui ne peut voir une construction sans permis depuis la rue n'est-il pas tenu d'utiliser un site tel que geoportail pour les localiser et enclencher la procédure ? par ailleurs si le maire dépose une plainte auprès du... Compléter

Largeur minimum à respecter pour une allée amenant à une parcelle Posée par Elo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 11064 vues Une terrain derrière notre propriété a été vendu récemment. il s'agit d'une parcelle en drapeau. la voie d'accès à la zone constructible (cette voie faisant partie un intégrante de la parcelle, il ne s'agit pas... Participer

Désaccord avec le maire Posée par Oceane, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2423 vues Je viens de faire construire une maison devant laquelle ce trouve un lampadaire qui a était percuté par quelqu'un et qui penche pas mal mais le problème c'est que personne ne s'est dénoncé et d'après... Consulter la réponse de Maître STUART

Aide à l'interprétation de l'emprise au sol Posée par morena, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par morena - 2053 vues Je souhaiterai une aide à l'interprétation de l'emprise au sol du plu de ma commune. sur l'article ub 9 en date de novembre 2017 ( modification n°2) il est mentionné : ub9 emprise au sol : l'emprise au sol des... Participer

Changement de destination Posée par Accro, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Accro - 2086 vues Merci par avance des réponses que vous m'apporterez. voici mon cas, j'ai un projet d'aménager 80m2 d'un hanger qui en fait 230 en habitation. après m'être renseigné un peu partout on m'a expliqué... Participer

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