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Rehaussement maison en limite de propriété

Posée par cemoi, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand 2158 vues

Je souhaite rehausser une maison qui est en limite de propriété. derrière la maison, sur le terrain du voisin il n'y a pas de construction mais le chemin qui mène a sa maison. la hauteur de la maison est de 3,6m a cet endroit…

Résolu

Demande de rectification plu

Posée par jpzuc, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jpzuc 3401 vues

Suite à une demande de renseignements des impôts nous nous sommes aperçu que notre bien était divisé en deux zones, une partie agricole et l'autre commerciale. nous avons donc demandé un rdv au maire et lui avons demandé de…

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Construction sur un terrain en partie inondable

Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand 2746 vues

Mon voisin à un permis de construire maïs le terrain este partie inondable mais le terrain a eu un certificat d urbanisme .que puis faire afin que le terrain ne soit pas bati…

Unité foncière mais deux zones différentes

Posée par Damoen, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand 4321 vues

Notre maison est régulièrement édifiée sur une parcelle classée en zone agricole non constructible. le plu est clair : il est impossible de construire une annexe. une des parcelles adjacentes est classée nf. le plu stipule que :…

Résolu

Daact irrecevable

Posée par Simon, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Simon 3432 vues

J'ai un restaurant dans lequel j'ai fais des travaux. a la fin des travaux en 2013 j'ai déposé ma daact mais elle a été considérée comme irrecevable car il manquait l'attestation d'accessibilité…

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Résolu

Eaux de voiries zone d'habitation

Posée par Bernard, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2813 vues

Suite au problèmes posés par les eaux de pluie qui ruissellent sur le chemin rural qui longe ma maison, le maire refuse d'intervenir et m'indique que le droit coutumier prévoit que l'entretien le drainage de ces eaux est a la charge des…

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Limite de terrain

Posée par Roxan63, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 3934 vues

M le maire de ma commune me révèle qu'une de mes haies de clôture déborde du tracé cadastral. une photo aérienne superposée au dit plan le montre clairement et il n'y a pas contestation possible.mais je découvre, comme…

Résolu

Changement local commercial en habitation sans création de stationnement

Posée par Marielrt, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 5182 vues

Nous avons pour projet d'acheter une maison actuellement à usage mixte. nous souhaitons changer le local commercial en habitation, mais le plu nous oblige à créer une place de stationnement, cependant il y a des stationnements…

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Declarations de travaux non déposées et achat immobilier

Posée par GG99, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1780 vues

Nous avons effectué une offre d'achat pour une maison et celle-ci a été acceptée par les propriétaires. nous avons appris que cette maison a été construite en 2 fois. en 2006 dépôt du permis de construire pour la maison mais…

Rueil malmaison - vitesse excessive sur une rue limitée à 30km/h

Posée par Justice92500, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand 2209 vues

Nous aurions besoin d’un avis afin de nous organiser sur les démarches à suivre dans notre situation, l’action est liée à la négligence de la mairie. de manière générale nous avons 2 problèmes que nous allons détailler par la…

Résolu

Plan local d'urbanisme

Posée par Raspoutine, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand 3669 vues

D'abord merci de nous répondre gratuitement. l'absence de délibération fixant les modalités de concertation relative à l'article l300.2 du code de l'urbanisme peut elle être un argument, devant le tribunal administratif, pour un recours…

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Décision de non opposition a une déclaration préalable (urgent)

Posée par COCO56800, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand 2085 vues

J'ai une dp 56079 16 k0038 qui a été signée le 07-02-2017 qui a été accepté sous le pos passé ensuite au rnu. la date d'acceptation du permis est au 07-02-2022. je veux déposer une demande de permis mais l'architecte…

Résolu

Peut-on, en tant que voisin faire un recours contre un cu opérationnel?

Posée par Claude, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3865 vues

Mon voisin vient d'obtenir un cu opérationnel pour terminer un bâtiment commencé en 1965 et dont les travaux ont été interrompus en 1967. cet immeuble de deux étages, située en zone agricole à 3 m de ma propriété me portera préjudice en…

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Construction près du mur privatif de ma maison

Posée par cathy, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1672 vues

Le mur de ma maison est en limite de propriété. mon voisin a commencé une construction très prêt de ce mur. il ne veut pas me dire ce qu'il construit et je ne vois pas chez lui. je voudrais savoir quelle…

Raccordement eau et électricité

Posée par Damien, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1779 vues

Société d'exploitation individuelle créer en 2008 avec la construction d'un bâtiment agricole en 2008. le bâtiment n'est raccordé ni à l'électricité ni à l'eau courante. maison la plus proche ~500m cela…

Résolu

Plu annulé, quelles conséquences sur l'instruction du permis ?

Posée par Australorrain, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Australorrain 3840 vues

Dans le cadre de travaux je viens d'apprendre que le plu était annulé. quelles sont les conséquences par rapport à l'instruction d'un permis de construire (pas encore déposé)? est-ce que je peux tout de même déposer…

Consulter Maître STUART
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Résolu

Overture bar avec terrasse privative

Posée par Maxime, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2359 vues

Je suis propriétaire d'appartements dont les chambres sont situées à l'arrière du bâtiment. sur l'arrière de celui ci, une ancienne concession automobiles a été transformée en bar restaurant de 400m2 avec une…

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Achat et réserve changement de destination habitation

Posée par Ziboulette, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 3033 vues

Sur le point d'acheter un bien immobilier qui sur le titre de propriété est une réserve, et vient d'être validée comme habitation par l'ag de copro puisque cela semble être son usage depuis un certain temps…

Résolu

Servitude de surplomb de toit prescription trentenaire et cadastre

Posée par lelustucru, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lelustucru 3324 vues

Je me pose une question à laquelle ne ne trouve pas de réponse précise : une maison a une servitude de surplomb de toiture qui a été acquise par prescription trentenaire (jugement) sur le terrain voisin . le propriétaire de cette…

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Refus déclaration prealable

Posée par Tomtom07, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1459 vues

Je réaliser une déclaration prealable pour détruire a cabanon en boisde 12m2 déclarer et en construire un en moellon de 19m2 cependant il me l ont refuser le dernier jour car le règlement du lotissement interdit tout construction…

Résolu

Appui charpente sur mur en limite

Posée par alexj, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3690 vues

Je souhaiterai savoir si il m'est possible d'appuyer une charpente sur une surélévation sur mur mitoyen réalisée par mes voisins. normalement ils auraient du s'aligner en limite, mais leur maçon à empiété de quelques…

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Refus de déclaration

Posée par Raphaël, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jonathan 8032 vues

J'ai fait une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un carport le 31/08/2018. n'ayant pas de réponse après un délai d'1 mois, j'ai effectué les travaux début octobre le 15/10/2018, je…

Résolu

Chemin privé et raccordement au tout à l'egout

Posée par Pierno, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3886 vues

Je posséde un chemin sur lequel passe un réseau de tout à l'égout privé . il n'y a pas de servitude de passage ; un voisin veut faire construire un immeuble sur un terrain attenant au chemin, mais pour se relier au tout à l'égout…

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Indemnités suite à préemption immo

Posée par Norton, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nauilus00 2689 vues

Nous avons vendu un appartement à un particulier cet été mais la vente a fait l'objet d'une préemption par la mairie (plus précisément par un organisme tiers en charge des aménagements urbains dans notre…

Résolu

Mise en demeure aupres de ma commune

Posée par angelique, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2297 vues

Nous découvrons que la commune veut prendre une partie du terrain que nous souhaitions vendre pour la réalisation d'un rond point et n'avons pas été informés. la géomètre nous conseille d'effectuer une lettre de mise en demeure…

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Rt2012 à partir de quelle date et respect

Posée par Rt2012, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2305 vues

J'aimerai savoir à partir de quelle date de dépot de permis de cobstruire la rt2012 est valable ? est-ce que la rt2012 est applicable pour la construction d'un étage d'appartement sur déjà 3 étages existants. si oui…

Problème de véranda

Posée par Maya, il y a 4 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 3892 vues

Suite à un divorce mr ma laissé la maison en 2011 il a fait construire une véranda et mauvaise interprétation avec la société car il pensé que l entreprise s occuper des papiers de déclaration de travaux sauf qu'…

Pas d'attestation de non contestation de la conformité

Posée par rahan, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 3032 vues

Nous avons signé une promesse de vente pour l'acquisition d'une maison en octobre 2021 et nous devons signé l'acte authentique fin décembre. lors de la signature de la promesse il manquait la déclaration…

Résolu

Pas d'attestation de non contestation de la conformité

Posée par rahan, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3015 vues

Nous avons signé une promesse de vente pour l'acquisition d'une maison en octobre 2021 et nous devons signé l'acte authentique fin décembre. lors de la signature de la promesse il manquait la déclaration…

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