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Demande pièce complémentaires erronée Posée par sdv, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2054 vues La mairie vient de m'envoyer un rar pour des pièces complémentaires suite à ma demande de permis. c'est bien l'adresse, le n° de permis mais les remarques ne correspondent en rien à ce que j'ai déposé. (erreur... Participer

Fosse septique Posée par ghis, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ghis - 2384 vues J'ai un terrain agricole sans eau ni électrcité un voisin me fourni gracieusement j'i un bumgalow dessus il y a une ancienne fosse septique peu-t-on m'oblige de la mettre aux normes... Participer

Que veut dire urbanisme Posée par Maeva, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2170 vues ... Participer

Mur de soutènement Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2091 vues Mon voisin a construit sa maison en contre bas par rapport à mon terrain il y a 1,50 ma question et de savoir qui doit retenir cette terre ? et quelle sorte de murs doit-il faire ? merci de votre aide merci de vos réponse... Participer

Fosse septique Posée par ghis, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3066 vues J'ai un terrain agricole sur lequel il y a un bungalow avec une ancienne fosse septique je n'ai ni eau ni electricité un voisin me fourni gracieusement j'y viens deux mois par an peu-t-on m'obliger de mettre aux... Participer

Crachat en bas des escaliers d'une gare. Posée par Incognito, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 1853 vues Mon fils de 18 ans a craché en bas des escaliers à l'extérieur d'une gare, et a eut un avis de contravention de 135 € à payer. est-ce normal d' avoir une si grosse amende pour cela?... Participer

Construction illegale et frauduleuse Posée par danut, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1523 vues Mon voisin avec lequel j'avais du engager une procédure contentieuse a construit son pavillon en utilisant un permis de construire accordé en 2008 et des travaux engagés avec occupation des lieux en 2009 hors zone protégée - les... Participer

Veranda sans permis Posée par ANGI, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1686 vues ... Participer

Grille de protection exterieure pour fenetre en remplacement d un volet Posée par jipillon, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4184 vues Dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux pour poser une grille de protection extérieure sur une fenêtre en remplacement d un volet qui avait fait (avec 4 autres volets) l'objet d'une autorisation de... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Accessibilité handicapée Posée par bilou06, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2581 vues Je suis ostéopathe et viens d'investir dans mon local professionnel, pour lequel j'ai fait la demande de dérogation accessibilité handicapée. cette dérogation vient de m'être refusée. j'avais monté un dossier mettant en avant le... Participer

Permis refusé annulation plu Posée par alexj, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3399 vues Mon permis de construire conformes au plu à été refusé sur des points en anticipation d'une annulation du plu qui de fait rend mon projet non conforme au plu précédent ce que je conteste. mon recours gracieux à la mairie m'a été... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Procédure pénale Posée par LUCIEN, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3538 vues Le maire qui ne peut voir une construction sans permis depuis la rue n'est-il pas tenu d'utiliser un site tel que geoportail pour les localiser et enclencher la procédure ? par ailleurs si le maire dépose une plainte auprès du... Compléter

Largeur minimum à respecter pour une allée amenant à une parcelle Posée par Elo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 11677 vues Une terrain derrière notre propriété a été vendu récemment. il s'agit d'une parcelle en drapeau. la voie d'accès à la zone constructible (cette voie faisant partie un intégrante de la parcelle, il ne s'agit pas... Participer

Désaccord avec le maire Posée par Oceane, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2495 vues Je viens de faire construire une maison devant laquelle ce trouve un lampadaire qui a était percuté par quelqu'un et qui penche pas mal mais le problème c'est que personne ne s'est dénoncé et d'après... Consulter la réponse de Maître STUART

Aide à l'interprétation de l'emprise au sol Posée par morena, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par morena - 2160 vues Je souhaiterai une aide à l'interprétation de l'emprise au sol du plu de ma commune. sur l'article ub 9 en date de novembre 2017 ( modification n°2) il est mentionné : ub9 emprise au sol : l'emprise au sol des... Participer

Changement de destination Posée par Accro, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Accro - 2185 vues Merci par avance des réponses que vous m'apporterez. voici mon cas, j'ai un projet d'aménager 80m2 d'un hanger qui en fait 230 en habitation. après m'être renseigné un peu partout on m'a expliqué... Participer

Le délai de recours des tiers est en principe de 2 mois. Posée par Aldine 84, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2743 vues Je n'avais pas connaissance de ce délai de 2 mois . c'est un voisin de quartier qui me l'a dit ! comment puis-je prouver ma bonne volonté de ne pas savoir ce " détail " si important . laffichage n indique rien... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Abus d’autorite du maire et de la prefecture Posée par Cooki1995, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2179 vues Je suis en litige avec mon bailleur social(oph aubervilliers présidé par la maire de la commune),j’ voulu faire intervenir le schs d’aubéraillures qui refuse d’intervenir en prétextant que le bailleur règle les litiges en... Répondre

Terrain non constructible Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paquita - 3142 vues J'ai un terrain inondable j'ai eut l'autorisation pour le branchement edf et aussi pour le tout à l'égout j'ai construit un abri en bois mais le maire me le refuse que puis je faire merci... Consulter la réponse de Maître STUART

2ème entrée carossable Posée par Leonie07, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2304 vues Peut on demander la suppression d'une place de parking sur la voie publique pour faire une 2ème entrée carossable devant notre maison de ville. merci... Participer

Affichage permis construire Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2607 vues Mon terrain d'assiette pour pc se trouve à 100m du chemin vicinal. il est desservi par un chemin rural ouvert au public de 100m. ou dois-je implanter mon panneau du pc. en bordure du terrain donnant sur le chemin rural... Consulter la réponse de Maître STUART

Prorogation permis de construire si les travaux on déjà commencé Posée par Marc, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3498 vues Mon permis de construire va bientôt atteindre 3 ans j'ai commencé les travaux la maison est hors d'eau et hors d'air, mais les travaux ne sont pas encore terminé je sais que passé le délai de 3 ans il ne faut pas... Consulter la réponse de Maître STUART

Quelle est la distance légale entre deux constructions (maisons familiales) Posée par biszkopt, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2314 vues Quelle est la distance légale entre deux constructions (maisons familiales) ? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître STUART

Local poubelles dans une copropriété d'ateliers Posée par dany, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1475 vues Est-ce qu'une local poubelles est obligatoire lorsqu'il y a une copropriété d'ateliers... Participer

Construction voie piétonne/cyclable/place de parking Posée par Valerie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1513 vues La mairie de ma commune construit en ce moment une voie piétonne ( inexistante auparavant ) sur ma rue. le souci étant que l'évolution de la construction actuelle entraînera des inondations continuelle dans mon logement -... Participer

Limites séparatives et construction Posée par Elo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2233 vues Un terrain derrière notre propriété a été vendu récemment. il s'agit d'une parcelle en drapeau. le règlement d'urbanisme du plu indique que, les constructions devaient respecter certaines distances avec les limites... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mur de soutènement Posée par jérôme, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1472 vues J'ai construit un chalet sur un terrain ou il y avait déjà un mur de soutènement d'une route communale. cet édifice est en train de se fracturer, menace de s'effondrer sur mon habitation et de causer un accident de circulation. la... Participer

Terrain non constructible Posée par Paquita, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paquita - 2245 vues J'ai un terrain en zone inondable j'ai eut l'accord pour faire mettre l'edf et le tout à l'égout l'eau était déjà sur le terrain donc il est viabilisé mais le maire refuse une petite construction en bois... Participer

Pose d'une voile d'ombrage démontable Posée par PhR, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2204 vues Nous souhaitons faire installer une voile d'ombrage démontable sur notre terrasse en lieu et place du store enroulable existant. faut-il pour cela demander une autorisation d'urbanisme ?... Répondre

Clôture sur sente rurale Posée par Max76000, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1546 vues J'ai construit il y a plus d'un an avec l'accord de l'ancien maire malheureusement décédé 1 clôture sur une centre communal cette sente étais si petite qu'elle était peu entretenu voir... Participer

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