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Mur inscrit sur plu, détruit

Posée par Matthieu, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2332 vues

Merci d'avance pour vos réponses mon terrain était bordé par un mur de pierre appartenant à la commune, le mur étant en très mauvais état ça devenait dangereux pour enfants, j'ai donc demandé au maire de faire quelque…

Durée de validité d'une déclaration préalable

Posée par zelda, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2333 vues

J'ai obtenu une dp pour une division de terrain, dans le cadre de travaux de viabilisation de parcelles en vue de vendre les lots. la dp est datée du 08/10/2018. elle a été notifiée quelques jours après, elle est donc valable…

Demande de sursis à statuer

Posée par vilion, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 1722 vues

Dans votre réponse précédente, vous nous conseillez de demander un sursis à statuer. pour rappel: la mairie envisage la construction d'immeubles de 5 étages, comme l'y autorise le plu, alors que la zone adjacente est…

Construction d'un mur de cloture sur ou près de mon mur ..

Posée par Max, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Max 4326 vues

Le voisin va construire un mur ^béton de clôture hauteur 1m + 80 cm de clôture pvc) près de mon mur privatif ( non mitoyen) quelle distance doit il respecter ? en vous remerciant de votre réponse cordialement max…

Validité d'un pprn lorsque un maj nationale de l'aléa est plus récente

Posée par JEANMARC, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART 1645 vues

Le pprn de la commune de rognac qui date de 2007 indique un risque argile de niveau 2 moyen. le site géoportail indique un risque argile de niveau 3 : fort. cette information faite suite à une mise à jour de la cartographie de cet…

Entretien d'une cour commune

Posée par maristeph, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2318 vues

Nous bénéficions d'une cour commune ainsi que 4 autres propriétaires, un des propriétaire n'entretien jamais la cour depuis son arrivée: tonte, ramassage des papiers ... depuis des années nous l'entretenons à tour de…

Piste cyclable en zone ub

Posée par ELENAH, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FALKO2018 2304 vues

Un propriétaire d'une habitation privée nouvellement construite en zone ub peut il traverser journellement la piste cyclable se situant en limite de son terrain pour accéder à la voie publique, ceci avec les véhicules de…

Résolu

Permis de constuire modificatif et reconstruction à l'identique

Posée par Aurélie, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 4199 vues

Imaginons un syndic de copropriété, suite à un incendie dans l'immeuble, fait marcher l'assurance qui lui accorde une indemnité afin de reconstruire à l'identique les logements détruits par un incendie. ainsi, un architecte est…

Consulter Maître DAHAN
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Dent creuse

Posée par RomainDa, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RomainDa 5317 vues

Je suis en possession d'un terrain appelé "dent creuse", car situé entre deux maisons construites. ce terrain est actuellement classé en zone ah sur le plu de mon village. peut-on parler de hameau pour ces 3 terrains, distant…

Re-division appartement / refus de la mairie à cause du plu

Posée par Fadia, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fadia 3601 vues

Début juillet, je suis devenue propriétaire d'un appartement de 57 m2, composé de plusieurs lots car il s'agissait de 2 appartements réunis par l'ancien propriétaire. je souhaitais le re-diviser pour créer 2 t2 pour…

Résolu

Changement de zonage de 2 parcelles dans l'attente d'un nouveau plu

Posée par aurore, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2338 vues

Nous sommes des riverains inquiets car 2 parcelles de notre quartier classé en uee ont un classement différent qui autorise des constructions d'immeubles de 5 niveaux. en réponse à notre courrier, le maire nous répond que nous…

Consulter Maître Giudicelli
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Résolu

Demande de piece complementaire

Posée par Napoleon, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3497 vues

Nous avons déposé une demande de pc le 15/07/2021, aujourd'hui le 27 / 09 / 2021 nous recevons un courrier pour une demande de pièces complémentaires. nous souhaitons alors savoir quel est le delais d'instruction de ces…

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Servitude de passage

Posée par dd59, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART 2614 vues

Une servitude de 2,20m de largue peut ou non servir d,accés a un projet de construction dans un terrain a 20m de la route…

Reconstruction à l identique

Posée par Dan69, il y a 5 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dan69 4648 vues

Sachant qu un incendie a détruit pratiquement la totalité d une maison, (il ne reste que les 4 murs extérieurs), pour refaire cette maison à l identique, faut il un permis de construire ou seulement une demande préalable pour…

Mr guy souteirat

Posée par Guy Souteirat, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2282 vues

J'ai un mobile home prescrit des 10 ans, à vias hérault en côte ouest, avec une terrasse couverte et fermée gauche et droite. j'ai fermé la façade par des baies vitrées et volets roulants. on me dit que je n'avais pas le droit de le faire…

Résolu

Délai de prescription entre deux demandes de permis pour extension

Posée par Axelle, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Axelle 4372 vues

Une demande permis pour une extension en 1997 a été déposée et acceptée . existe t-il une période de prescription qui permet de déposer une nouvelle demande de permis d’extension à ce jour donc en 2021. a vous lire , merci de vos…

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Taxe d'aménagement

Posée par Yvette, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2272 vues

J'achète une maison. sur le compromis il napparait pas la veranda construite illegalement non déclaré. il mindique que je peux regulariser apres achat mais je me pose une question: les arriéré de taxe d'aménagement seront…

Résolu

Oubli de déclaration d'achèvement des travaux depuis 2009

Posée par Amande02, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3231 vues

Nous avons posé nos 4 fenêtres de toit (déclaration préalable acceptée) en 2009 mais nous n'avons pas renvoyer la déclaration d'achèvement des travaux à la mairie. que devons nous faire? et que risquons nous? si nous…

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Emplacement des conteneurs

Posée par Dom88, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dom88 5456 vues

Je viens de faire construire ma maison dans un village et je suis gêne par les conteneurs qui sont juste à côté de la maison (verre et ordures à triés ). le bruit et les innombrables mouches viennent chez moi dans ma.maison et sur…

Résolu

Urbanisme

Posée par Lylo, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2851 vues

J'ai mon voisin il constitue une maison de 72m dans une zone agricole et zone inondable le maire il bouge pas que doit faire et par quoi je commence cordialement…

Consulter Maître Bertrand
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Résolu

Contestation permis

Posée par Chris, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3318 vues

Un permis d un voisin a été accepté dans une zone naturelle au départ il y avait eu une division parcellaire ça fait 5 ans il est dit d après le document de la mairie que la dite division était valable 3ans renouvelable 2fois un an…

Consulter Maître Bertrand
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Résolu

Litige pour mur de séparation maison jumelée par les garages

Posée par minou, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2546 vues

Mon voisin prétend que le mur qui sépare nos deux cours empiète et sur son terrain d'environ 10 cm et veut nous le faire démonter. ce mur a été construit par mon mari décédé en 2017 avec l'aval de l'ex mari de ma…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Achat construction inachevee et pc perime

Posée par ANNEXE, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3688 vues

J'ai pour projet l'acquisition d'un terrain sur lequel est édifiée une construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire, acceptée en 2009. aujourd'hui la construction est…

Consulter Maître STUART
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Résolu

Clôture et plu

Posée par Spr, il y a 5 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4153 vues

Nous souhaitons modifier notre clôture et passer le portail de gauche à droite. la clôture fera 1m70. - le plu n’impose pas de dp mais l’existence de celui ci suffit il a rendre la dp obligatoire ? - nous sommes sur une route…

Consulter Maître JAUD
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Nuisance barbecue

Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 4183 vues

Mon problème est le suivant: mon voisin surplombe mon terrain avec sa terrasse située sur la limite de propriété . il fait du barbecue contre son mur depuis quelques temps alors que son terrain est immense…

Résolu

J'ai un terrain constructible, je veux le déclasser en non constructible.

Posée par Pm36_2, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pm36_2 3924 vues

Je voudrais vendre un petit terrain en herbe de 700 m2 que j'ai dans un village de 100 habitants. j'ai un acheteur pour 1500 euros (ce n'est pas cher dans le coin!) qui veut en faire un verger…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Pose d'un arceau de parking sur terrain privé

Posée par Takashy205, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Takashy205 4555 vues

Je viens vers vous car je n'ai pas trouvé de solution sur internet... je viens d'acheter une maison dans un quartier avec une rue à sens unique. le stationnement se fait unilatéralement de mon coté. nous avons une maison…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Modification d’emplacement de local poubelle dans un lotissement

Posée par Tony, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Monique 5619 vues

J’ai acheté un terrain et j’ai fais construire une maison dans un lotissement, le local poubelle a été déplacé à 6 mètres de ma clôture alors qu’il n’avait pas être à cette endroit, sinon j’aurai pas acheté cette emplacement…

Conflit voisin contre entreprise batiment

Posée par pierromino, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2341 vues

L'entreprise de batiment déverse ses gravats de construction sur un terrain lui appartenant juste à côté de mon mur d'habitation en zone urbaine, ce qui fait un vacarme pas possible et un tas de…

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