Une question en | 83%de réponse |
Signer bail commerciale Posée par KaurSabine, il y a 3 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4752 vues J'aimerais bien savoir vos honoraires pour signer un bail commerciale, s'il vous plaît ?... Consulter la réponse deMaître VANOVERSCHELDE |
Quel bail pour le local de préparation pour un good truck? Posée par Low, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Low - 1922 vues Ma locataire est dirigeante d’une sarl pour l’activité de son good truck. son siège social n’est pas à son domicile qu’elle me loue. par contre, elle prépare tous ses plats chez elle et je ne lui ai fait... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Annulation achat de fond de commerces 6 mois après la signature Posée par Arlerrire, il y a 3 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PLUMERAULT - 3260 vues Je vous explique ma situation : j'ai signé pour l'achat d'un restaurant le 15 novembre 2019. une petite semaine avant la signature, j'ai appris que le précédent gérant avait menti sur le compromis de vente sous... Participer |
Désolidarisation -s'enlever d'une indivision d'un bail commercial par un associé Posée par IsaD, il y a 4 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lkss - 4761 vues Je souhaiterais connaître la procédure pour me désolidariser et m'enlever d'une indivision d'un bail commercial que j'ai signé avec mon "associé" (co-preneur). nous n'avons pas encore créer la structure... Participer |
Ordonnance ordonnée par le juge des référés du tgi non respecté par une des part Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antoine - 7843 vues Depuis quelques années, j'ai exploité un fond de commerce qui ne comportait aucune extraction légale. rien n'était marqué dans le bail. une année avant de vendre mon fond de commerce, j'ai avisé le propriétaire de ce... Consulter la réponse deMaître CARRIER |
Mon bailleur peut-il résilier mon bail sous pretexte que j'ai effectué des travaux sans son autorisa... Posée par hama, il y a 7 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Révolté - 16813 vues On a recu un commandement de paye qui comporte 3points .loyer impayes mais on règle les loyers tout les mois ça ya pas de probleme.en deuxième pour justifier d'une assurance qu'on a pas justifie a temps donc ils ont... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Demander une indemnité d'occupation Posée par Maxime, il y a 3 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NICOLET - 5036 vues Je vais demander une indemnité d'occupation à mon locataire qui refuse de partir, dans le corps de la facture que je vais faire dois-je mettre "loyer" ou "indemnité d'occupation" ?... Participer |
Loyer impayé Posée par france, il y a 8 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par france - 6255 vues Que dois je faire mon locataire a mis son fonds de commerce en vente .....ou va faire dépot de bilan il ne me dit rien mais ne paye plus son loyer!!!que dois je faire svp??... Consulter la réponse deMaître BATS |
Obligation de delivrance Posée par Channel5, il y a 8 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mic - 7144 vues La destination du local est : production de programmes tv, studio tv/studio photos. l obligation de delivrance oblige t elle aux travaux de reparation d une vitre deja cassee a l entree dans les lieux, de pose de prises de courant... Compléter |
Depot de plainte Posée par Jarjarbin, il y a 7 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par znaciri - 5781 vues Que faire après un dépôt de plainte???? mon histoire est abracadabrante. j'ai été arnaqué en reprenant une affaire, soi disant super, en fait pourrie! le proprio ne fait même pas l'état des lieux avec moi. il s'en... Participer |
Nulité bail commercial si defaut de consentement des associés Posée par nani, il y a 8 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ROCHE - 1304 vues Mon associé co-gerant dans une sci a conclu un bail commerciale et cedé gracieusement le pas de porte a un ami sans informer et obtenir le consentement des associés le bail peut il être annuler ?( les conditions du bail conclu vont... Compléter |
Etat des lieux de sorties et remise aux normes électrique Posée par PhilB, il y a 3 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PhilB - 3398 vues Je libère des entrepôts loués avec un bail commercial 3 6 9. lors de la pré-visite d'etat des lieux de sortie, le bailleur me demande une longue liste de rapports et attestations de levées de réserves, qui ne peuvent être... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Transformation d'une maison en micro creche Posée par Estelle, il y a 5 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par PaulineCrèche - 7490 vues Je suis en projet de création d'une micro crèche, j'ai peut être trouvé le local idéal, il s'agit d'une maison, donc une habitation, quelles sont les démarches à faire pour en faire un bail commercial (travaux uniquement en... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Liquidation judiciaire simplifiée-offres reprise non respect activité principale Posée par BailleurDesespere, il y a 2 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BailleurDesespere - 3730 vues Nous sommes bailleur d’une société x, déclarée en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 01/04/21. activité principale « vente d’articles de dÉcoration » et à titre accessoire vente boissons sans alcool (ne pouvant pas faire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon bail commercial arrive à terme : comment le renouveler ? Posée par sasa, il y a 8 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VIDAL Avocat à Montpellier - 7705 vues Mon bail dérogatoire est arrivée à son terme il y' a deux mois , j ai appelé a plusieurs reprise le propriétaire pour renouveler le bail , il me répond qu'il va me l'envoyer or à ce jour je n'ai toujours rien... Consulter la réponse deMaître KERMEUR |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Marie, il y a 3 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GUILLOT - 2562 vues J ai un bai a long terme il finit le 31/12/2022 et je voudrais savoir comment faire la formule du courrier pour prévenir le fermier que je ne veux pas le renouveler cause age et besoin d argent. merci... Compléter |
Justificatif Posée par Nuage, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2594 vues Je souhaiterais savoir si mon locataire a t il le droit de me redemander des charges des années passés? . merci cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Régularisation annuelle de la provision des charges Posée par Phil mezcal, il y a 3 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mezcal - 2670 vues Je loue un local commercial depuis 1 an. je paie tous les mois une provision sur charges, qui est, d’après le bail revue une fois par an à la date anniversaire. petite précision : mon commerce est saisonnier, il est ouvert de fin... Consulter la réponse deMaître VANOVERSCHELDE |
Entretien des lieux communs(cuisine,salon,salle de bain) Posée par Ray, il y a 3 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 3281 vues A qui incombe la responsabilité de l'entretien ménager dans un immeuble ,ou on retrouve 10 résidents qui sont les employers du locataire de l'immeuble,merci... Participer |
Congé fin de bail Posée par Baba, il y a 2 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NAOUI - 3185 vues Le 14 janvier 2020 mon locataire m'a envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception son congé pour le 30 septembre 2020. mon agence square habitat la accepté alors que d'après la loi macron de 2015 ce congé devait être... Compléter |
Une augmentation de loyer Posée par Maryse, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1642 vues Sur mon bail il y a mention comme suit: augmentation 10$ mais l'immeuble a été vendu et depuis 2020 les nouveaux propriétaires ne respectent pas certains détails. comme les frais de déneigement et entretiens de l'immeuble... Participer |
Chambre à titre gratuit Posée par Mamido, il y a 9 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1415 vues Un bailleur donne en location un local commercial au rez de chaussée d'un immeuble ainsi, comme le prévoit le bail commercial de 9 ans, qu'une chambre privée à l'étage à titre gratuit où le preneur est domicilié... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Vente fdc Posée par cocacolacf13, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NASRI - 2697 vues Mon agence m’a demandé le numéro de tél du proprio des murs pour négocier le prix du loyer et moi sans réfléchir je lui es donner ma question: est-ce que maintenant il est en contact avec lui il peut me court-circuiter et me faire... Compléter |
Dpe vierge et renouvellement de bail Posée par Justice74, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1718 vues Dans le cadre d'un renouvellement de bail commercial j'ai la nécessité de présenter au locataire un dpe. le dernier dpe en ma possession est un dpe vierge établi en 2019, suis-je dans l'obligation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Projet reprise d'un hôtel. Posée par MonsieurX89, il y a 4 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MonsieurX89 - 3035 vues Nous souhaiterions acheter un hôtel avec pour objectif d la transformation de celui-ci en maison d'hôte. voici l'extrait d'un mail ou le consultant d'un cabinet immobilier m'explique la situation de ce bien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Autorisation de poser une gaine d'extraction pour boulangerie Posée par JossV, il y a 5 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ben - 8862 vues Je viens d'acheter un commerce, et j'ai dû trouver un nouveau locataire. le règlement n'autorise pas la restauration à emporter mais une boulangerie est autorisée (confirmé par la mairie). mon locataire doit se... Participer |
Peut on signer un avenant apres 9 mois de la fin de notre 3/6/9? Posée par dacy, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2500 vues Notre bail 3/6/9 s'est terminé en décembre 2021 et depuis ni mon proprietaire et ni moi ne savions qu'il fallait faire une demande de renouvellement de droit au bail pour refaire un bail commercial 3/6/9. peut on faire un... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Mon locataire est une snc en liquidation judiciaire Posée par Michel, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1364 vues Ma locataire ne paie plus le loyer depuis juin. une liquidation judiciaire a été ouverte à son encontre (il s’agit d une snc) en janvier 2023. personne ne m’a mis au courant (le liquidateur ne m’a pas contacté) question 1 : comment... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Lettre d’huissier Posée par Jeancharles66, il y a 3 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3032 vues Je possède un local commercial qui est loué j’ai reçu un appel d’huissier concernant les factures d’eau d’un montant assez important l’huissier me demande de tout payer sauf que comme s’il s’agit d’un local que je loue , ce n’est... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
100 000euros de perdue à cause de ça Posée par Mirtaile, il y a 4 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3853 vues Merci pour le temps que vous accorderez à mon sujet. ma mère et ma tante on fait racheter les parts d'une société (restauration), cette société était endetter donc elles ont pu l'avoir pour pas cher et c'était plus... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.