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Dividendes après cession Posée par titi60126, il y a 3 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par titi60126 - 662 vues J'ai vendu mes parts de sas fin août 2023, dois-je ou puis-je toucher des dividendes sur la quotte part de ma présence (8/12ème)... Consulter la réponse deMaître BELLOC |
Est-il possible de créer une société sans qu'un lien n'existe avec ma personne ? Posée par Adira, il y a 3 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 759 vues Etudiante de 21ans, je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents et souhaitent le rester. je souhaite créer une société (sasu) et mettre ainsi de l'argent de compter au nom de la société avant de le sortir dans quelques... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Exoneration de poursuites personnelles en cas de cession de parts sociales Posée par Gerbaud, il y a 3 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 786 vues Le dirigeant d'une société sasu en plein contrôle fiscal décide de vendre ses parts dans le cadre d'une tup à une société britannique. l'ancien président peut t-il s'exonérer d'éventuelles poursuites... Compléter |
Siège social Posée par victoryD, il y a 3 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 403 vues Est-il possible d'enregistrer une entreprise à l'adresse du siège social, qui est également ma résidence principale, même si elle est encore en construction et ne sera prête que dans 7 mois ?... Participer |
Signature de pv d'ago Posée par Marie, il y a 4 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Marie - 729 vues Je suis co gérante et associé majoritaire 51% des parts , d'une sarl, je vais convoquer mon associe co gérant minoritaire pour révocation pour juste motif. il risque donc de ne pas signer le pv d'ago. est-ce un problème... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Tva Posée par Sab, il y a 4 semaines dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Sab - 816 vues Je viens de créer ma société,il reste la validation de la chambre des métiers. j'ai mon numéro de siret mais mon numéro de tva n'est pas encore activé. comment puis-je faire pour mes factures... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente en plein contrôle fiscale Posée par Isabelle, il y a 4 semaines dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 516 vues Nous avons eu controle fiscale sur 2021 et 2022. ils se sont fait un malin plaisir à tous décortiquer au ticket de kebab du coin (nous avons aucun flux d’espèce). rappel de tva + une grosse amende +à amende à titre perso) nous... Répondre |
Frais au nom de l'entreprise Posée par Melik, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 599 vues J'espère que vous allez tous bien. j'ai une question, avec ma compagne, nous travaillons ensemble au sein de ma sasu. nous allons quitter notre logement fin juin car nous allons travailler depuis l'étranger (nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procuration bancaire Posée par LILI, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LILI - 686 vues Un gérant peut-il donner une procuration bancaire à son associé dans une sci de famille... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de président Posée par alkemia, il y a 1 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par alkemia - 1350 vues J'ai démissionné de ma fonction de président d'une sas il y a plus de 2 ans , nous avons fait l'assemblé générale en même temps que ma démission pour nommer un nouveau président. mais le nouveau président n'as... Consulter la réponse deMaître LAÜGT |
Demande de renseignements Posée par Glam, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 651 vues Monsieur svp j'ai commencé ma procédure de pré-enrolement mais j'ai été interrompu une fois le payement effectué. j'ai été débité mais la procédure n'est pas encore achevé. qu'es ce que je peux faire pour... Compléter |
Rédaction des status avec les clauses d’un capital variable Posée par Jayf, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître LAÜGT - 1133 vues C’est la première fois que je crée une société avec un capital sociable variable. j’ai fait un copié collé des statuts que j’ai moi même rédigé. (cous pouvez donc les consultés) il s’agit d’une sas avec deux associé. peut-on... Participer |
Dissolution société Posée par SylvieG, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 1019 vues Associée au sein d'une sas, et ex conjointe de l autre associé, j ai demandé sans succès le remboursement de mon compte courant par mise en demeure avec lr avec ar. ce montant s élève à 12 000 euros environ. je lui ai proposé mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande cessions actions (sas) suite démission Posée par Morgane, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 755 vues J'ai démissionné d'une sas (holding), il y a un an. je suis associée minoritaire (4%) et le président filtre mes appels comment faire pour récupérer l'argent ? faut il rédiger un courrier avec ar ? quelles mentions... Participer |
Création sci à l étranger Posée par Mm, il y a 1 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 584 vues Je suis en faillite civile et rétablissement personnel avec liquidation judiciaire en moselle du à un divorce. j aimerai créer une sci à l'étranger et hacheter et louer des biens immobiliers en france. quels sont les risques... Répondre |
Comment récupérer la gestion de sa société sci en étant le directeur Posée par Rey, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 874 vues Dossiers de plaintes déposées chers maître de justice je m'adresse à vous car vivant expatrié au brésil mon épouse brésilienne a été diagnostiqué par un médecin spécialiste neurologue ayant une fibromyalgie au mois de janvier 2024... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bsa, actions gratuites ou bspce Posée par nyo, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître LAÜGT - 728 vues Je travaille pour une société en freelance, et étant donné que tout se passe bien depuis la création de la société (3 ans), on me propose 2 solutions car je m'entends bien avec la fondatrice : 1) rester en freelance et avoir... Compléter |
Avocat ne donnant pas de nouvelles pour préparation acte sous seing privé Posée par Baba8787, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Baba8787 - 719 vues Nous avons constitué une sci à 3 associés, suite à la separation de 2 associés nous avons pris un avocat pour encadrer la sortie du 3ème associé, une age a eu lieu en décembre 2023 avec les 3 associés + les 2 conseils. une date au... Participer |
Suis-je obliger de signer une lettre de mission, alors que j'ai décidé d'annuler Posée par evanga, il y a 1 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par evanga - 847 vues Lors de la cession de mon fonds de commerce, mes acquéreurs avaient besoin d'un document pour la banque concernant les frais d'actes notarié pour leur demande de prêts bancaire. pour cela elles ont demandé au notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un loyer de part de sci impayer Posée par Sabine, il y a 1 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 733 vues Je viens de divorcer après une procédure de 6ans. mon ex mari et moi même avions un commerce en sci. il a 30 part, idem pour moi, 10 pour mon fils qui vie avec moi. depuis des années de paye aux impôts pour les 40parts de mon fils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de préemption de la mairie pour rachat licence 4 Posée par CALIX50, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CALIX50 - 842 vues Je tiens une crêperie dans un village de 2000 habitants (manche). je commence à avoir des dettes et je veux rembourser mes dettes afin d'éviter d'être en liquidation et de pouvoir repartir sur un autre projet. j'ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème dans une sci familliale Posée par Maeva, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 830 vues Ma maman et son frère possède une sci sur un bien immobilier hérité de leur frère. le paiement de la succession a fini de ce payer en avril. depuis mai son frère ne lui verse pas la moitié des loyers, pire il a proposer un rachat... Participer |
Devoir d'information du président d'une sas envers son dg Posée par Fred31, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 957 vues Un président a-t-il un devoir d'information envers son dg, lorsque les statuts ne prévoient rien à ce sujet? quels sont les conséquences pour le président qui ne communique aucune info au dg?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retraite et matériel forestier Posée par Guy33, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 805 vues Je pars à la retraite en fin d'année ( je suis en entreprise individuelle ) et je souhaiterais garder mon abatteuse. pour clôturer mon bilan comptable comment cela ce traduit il ? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recours jugement prud homme Posée par Abdel, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Abdel - 489 vues Je cherche un avocat a lyon pour faire recours a un jugement de prud homme de 18 fevrier a st etienne merci... Participer |
E-commerce & luxe Posée par eyjoe, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1032 vues Je souhaite acheter des parfums de luxe auprès d'une centrale d'achat européenne et américaine, et les revendre en ligne avec des prix assez concurrentiels. ai--je le droit ? suis-je obliger de demander... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droits associés en sci/scm Posée par Cam kiné, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 572 vues Je suis kinésithérapeute. et avec trois autres collègues nous avons monté en 2021 une sci pour acheter et construire notre cabinet de kiné. nous sommes chacun à 25% de part dans la sci. nous avons également tout les 4 monté une scm... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cession de parts d'un commerce Posée par Lilith32, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lilith32 - 868 vues J'ai cédé mes parts d'un commerce au gérant fin 2021 je n'ai toujours rien reçu pecunierement. j'ai l'acte de cession avec la somme due ( j'ai due d'ailleurs payer pour obtenir ce document) merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impayé pour cause de radiation (changement de statut de societé) Posée par Jeanine, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 825 vues Je me permets de poser une question qui embarrasse. j'ai émis une facture recrutement en tant que chasseur de tête en janvier 2023 avec un rib classique le 07 février je suis radié pour cause de changement de statut, je passe... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L' article 17 - decisions, de mes statuts prévoient seulement la nomination du dg par décision collective. mais il a été ajouté la phrase suivante en fin d'art : "toute autre décision relève de la compétence du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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