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Cession des accords après le rachat Posée par Christophe345, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christophe345 - 995 vues Je suis employé d'une entreprise américaine avec une filiale en france cette dernière m'autorise d'avoir une activité autre (création d'une entreprise en asie) . deux ans après cette société est rachetée par une... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Rémunération de l'administrateur provisoire désigné sur requête Posée par PARESSEUX2, il y a 2 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par PARESSEUX2 - 1861 vues Je sollicite vos avis éclairés sur ma stratégie de défense et mon analyse personnelle de non-juriste. un administrateur provisoire désigné sur requête unilatérale non contradictoire pour une sci de deux associés : l’ordonnance... Consulter la réponse de BELIGHA

Plateformes technologiques des lycées professionnels Posée par anonyme, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 750 vues Nous souhaiterions savoir quel est le statut juridique des plateformes technologiques ? peuvent-elles mettre gip comme statut si elles ont le gip comme support administratif et financier ou doivent-elles mettre le statut de... Consulter la réponse de BELIGHA

Reouvrir un restaurant fermé moins de 10 mois Posée par Mohsen, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 867 vues Je suis salariés en restauration depuis plus de trois ans. je trouve un amie il a un restaurant fermé depuis 7 mois ,il me propose de ouvrir sur mon nom ... je paye le loyer 1000 par mois avec les matériels . mais le question qui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Détails Posée par Voilou, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 840 vues Est-il nécessaire de renseigner les matières premières dans la fabrication d'un objet fait main ? (argile, colle, quel tissu...) et les caractéristiques de l'objet : dimensions par exemple ? cela n'est pas évident... Participer

Manuel Posée par Voilou, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 793 vues Une activité manuelle (fait main) non réglementée comme -à priori- la céramique, la tapisserie, les bijoux fantaisie, le tissage, la couture etc peut-elle être qualifiée d'artisanale et le fabriquant lui même d'artisan ?... Participer

Suspension Posée par Voilou, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 717 vues Pour une micro-entreprise créé mais avec un cfe à vérifier et peut-être à rectifier (chambre du commerce ou des métiers) c'est possible de faire de la publicité pour l'activité, établir des factures...en attendant (kbis... Consulter la réponse de BELIGHA

La société anonyme Posée par juriste Diallo, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 844 vues Quelle explication donnerez vous à l'exercice du pouvoir dans la société anonyme?... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation d'une ei et crédit bail véhicule Posée par Espacebeauteephelides, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1457 vues Ma société va être mise en liquidation judiciaire suite à une période de redressement j'ai actuellement un véhicule en loa, je continue à payer les mensualités je n'ai pas de passif avec la société de leasing. ils ont... Consulter la réponse de BELIGHA

Vol d'aide de l'état de la part d'un associé Posée par Mathieu, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mathieu - 1052 vues Sci avec 3 associés dont 1 logé à titre gratuit dans l'unique bien appartenant à la sci. un dossier d'aide de l'anah a été monté et acceptée pour équiper ce bien d'une pac, au nom de l'associé résidant, pour le compte de la sci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Démarches pour ouvrir un restaurant Posée par Mohsen, il y a 2 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mohsen - 1282 vues Moi j'ai 30 milles euros, je vais ouvrir un restaurant avec un amie, on a trouvé un locale vide .. pour commencer c'est comment le démarches s'il vous plaît.. je commencer par quoi demander la mairie ? lurssaf... Consulter la réponse de BELIGHA

Pouvoirs d'un administrateur provisoire Posée par PARESSEUX2, il y a 2 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par PARESSEUX2 - 1175 vues Je sollicite vos avis éclairés sur ma situation ainsi résumée : un administrateur provisoire désigné sur requête unilatérale non contradictoire pour une sci de deux associés : l’ordonnance indique simplement « désignons …. en... Consulter la réponse de BELIGHA

Administrateur provisoire de sci sur requête - seuil de 5000€ Posée par PARESSEUX2, il y a 2 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par PARESSEUX2 - 1275 vues Un administrateur provisoire de sci désigné par procédure sur requête est-il soumis au seuil de 5000 € mentionné à l’art 750 al2 du cpc. la demande ou litige qu'il traite doivent-ils ne pas dépasser ce seuil ? merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Procedure sur requête Posée par PARESSEUX2, il y a 2 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par PARESSEUX2 - 1277 vues L’article 145 du code de procédure civile et l’article 493 du code de procédure civile se complètent-t-ils ou s'appliquent-ils à des situations différentes? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Artiste auteur ou micro entreprise ? Posée par Dolly, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dolly - 1315 vues Je suis salarié dans le privé et j’ai pour hobby plusieurs activités artistiques, notamment la peinture sur toiles (abstrait). je souhaiterais pouvoir vendre ses toiles (comme pour de la décoration intérieure par exemple) et je ne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrêter l immatriculation en cours d une selarl Posée par Jm, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1122 vues Volonté d interrompre l immatriculation d une selarl... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Liquidation judiciaire Posée par GIGI, il y a 2 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par GIGI - 1636 vues Mon entreprise étant en liquidation judiciaire depuis le 22 octobre 2022. le tribunal devait revoir dans deux ans ma situation, donc en date du 22 octobre 2024 je n'ai reçu aucune nouvelle convocation. que dois-je faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Avance cca sas Posée par LUDOBEI, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 1084 vues En sas faut il obligatoirement formaliser l'avance en cca par un associé par voie d'ago ? (je parle d'une ago indépendamment de l'ag d'approbation de compte, une ag exprès pour autoriser la conclusion de la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Regime de communauté de bien Posée par Amine, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Amine - 1243 vues On est sous le regime de communauté de bien. mon épouse a une sasu et je voudrais savoir si cette sasu rentre dans la communauté de bien ? si oui ai-je le droit d’avoir accès au bilan comptable de la société pour avoir une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mutuelle et téléphone : avantages en nature ? Posée par Camille P, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 963 vues Je suis gérant majoritaire d'une sarl. avec mon co gérant, nous souhaitons prendre une rémunération. est ce que nous devons compter le téléphone et abonnement téléphonique comme avantage en nature, sachant qu'ils pourront... Consulter la réponse de Maître Assesso

Composition pénale majeur Posée par alexandre Bourgoin-Jallieu, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par PARESSEUX2 - 1151 vues Est-ce que c'est une question piège de la part d'un officier de police judiciaire de poser comme question si on connaît la l'oi ?... Participer

Je pense m'être fait duper Posée par Moi, il y a 3 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1408 vues Mesdames, messieurs il y a un an j'ai lancé une activité professionnelle,, le fabricant étant en chine, j'ai fait appel à un distributeur agréé pour l'achat d'une imprimante basé en france. j'aimerais savoir... Consulter la réponse de BELIGHA

Cabis de livreur uber états Posée par Mohsen, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mohsen - 1242 vues Monsieur j'ai un titre (( carte de séjour pluriannuelle. )) je fais un demande d'ouvrir un compte uber eats mais l urssaf on refuse le demande. ont dises il faut régler ta situation avec la préfecture.. merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Rachat de parts sociales d'un associé après la vente d'un fonds de commerce Posée par ct, il y a 3 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ct - 1227 vues Avec mon associé nous sommes co-gérants d’une sarl et nous sommes sur le point de concrétiser la vente de notre fonds de commerce. a l’issue de cette vente mon associé à le projet de récupérer les dividendes qui lui reviennent... Consulter la réponse de BELIGHA

Directeur général et domiciliation personnelle Posée par Victor, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1020 vues Un directeur général d'une société peut il élire domicile dans les statuts de la société à l'adresse de l'activité commercial ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Pénalisée si absence audience ?? Posée par MARIA15, il y a 3 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1303 vues Je me permets de vous contacter car j’ai besoin de conseils juridiques concernant une audience prévue fin septembre au tribunal civil. j’ai assigné un auto-entrepreneur qui m’a escroquée de 800 €. il a encaissé l’argent sans... Compléter

Revente sci Posée par Melt, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 925 vues En cours de séparation mon ex conjoint veux me racheter les parts de notre sci où nous habitons moins cher sur principe qu il paye le crédit. ha t il le droit. après puis je faire valoir qui paye le crédit et moi tout les frais à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Kbis Posée par Lina94, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 952 vues Pouvez vous me dire svp si un auto entrepreneur doit obligatoirement avoir un kbis ? cdt... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente d'un bien d'une sarl Posée par Pat, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BAUCHE - 1259 vues Je suis gérant d'une sarl dont je suis associé a auteur de 38%, mon épouse a hauteur de 12% et un troisième associé a hauteur de 50%. mon épouse et moi sommes apporteurs de nos récolte dans cette sarl. le troisième associé a... Participer

Carte grise Posée par Djil, il y a 3 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Djil - 1158 vues J' ai acheté un véhicule en 2022 je n ai pas fait la carte grise en temps et heure cause de problème personnel aujourd'hui je voudrais la faire me le négocier qui m'a vendu la voiture ça société a fermé koment je... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

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