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Produits Posée par Voilou, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 938 vues Pour une micro-entreprise de fabrication à la main et vente (ex broderie): est ce autorisé d'utiliser des matériaux de récupération à travers des groupes ou applications de dons/échanges, ses connaissances, etc ? si la vente... Participer

Vente directe Posée par Voilou, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 907 vues Une vente inférieure à 150 euros peut elle se faire sans facture ni reçu ? comment gérer une situation de vente directe (marché, exposition) où on n'a pas la possibilité d'imprimer la facture ni le reçu. si le client le... Participer

Nom entreprise Posée par Voilou, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 749 vues Plusieurs marques déposées ont le même nom (ce qui suggère que ce n'est pas interdit) si on choisit juste un nom commercial pour une micro-entreprise avec vente en ligne, sans dépôt de marque pour le moment. faut-il renoncer à... Participer

Régularisation de cession de parts d'une sci Posée par Scale, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 693 vues Les deux associés sans descendance, nu-propriétaires d'une sci familiale ont en 2000 pris la décision de céder leurs parts. le premier associé est la grande tante des trois bénéficiaires et l'autre associé est leur oncle... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Société radiée et liquidation judiciaire Posée par Victor, il y a 1 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 989 vues Mon ancien employeur a procédé à une tup transfrontalière. la société cible a été radiée en février 2025, et la société absorbante est située en angleterre et est dormante. cette tup ait été réalisée dans le but d’éviter... Consulter la réponse de Maître KITENGE

J'ai démissionné de mon cdi Posée par Bel, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 575 vues J'ai démissionné le 17/12/2025 j'ai rendez vous à la visite médicale avec médecin de travail le 22/12/2025.sera telle maintenue ?... Participer

Recherche d'un stage Posée par Mia, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1912 vues Actuellement étudiante en troisième année de licence de droit, je suis passionnée par le droit des affaires et souhaite approfondir mes connaissances dans ce domaine à travers une expérience pratique. je suis à la recherche d’un... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Aide et conseils suite cession /rachat de parts pour une sci familiale Posée par Didiermilo, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 695 vues Je suis gérant majoritaire à 85%d'une sci familiale en litige avec ma sœur, associé à 15% pour le rachat de ses part. la situation s'est peu à peu détériorée, malgré explications, courrier d'apaisement etc. malgré le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Démembrement et droits de vote dans sas Posée par Pierre_shen, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pierre_shen - 802 vues Je souhaite constituer une société holding pour gestion de patrimoines en sas et procéder ensuite au démembrement au profit de mes enfants dès la création. j’ai contacté un notaire pour une relecture des statuts et pour obtenir un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Statut auto + cdi Posée par Axel, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 645 vues Je suis mécanicien en cdi chez peugeot dans le groupe gueudet asteria et j'aimerais savoir si je peux me déclarer en auto entrepreneur dans la mécanique à domicile en parallèle de mon cdi. merci d'avance pour votre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Peut-on dénoncer une lettre de mission avec un revalorisation tarifaire? Posée par MISMISMIS, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1464 vues Je suis en désaccord avec mon comptable. j'avais une lettre de mission qui courait du 01/09/24 au 31/08/25 à reconduction tacite. le 7/11/25 présentation du bilan et annonce d'une facture de régularisation de 1500 €... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Societe radiée qui continue a travailler Posée par moumouche, il y a 1 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par moumouche - 732 vues Je suis actionnaire a 49% d'une societe, mais depuis 3 ans je n'ai aucune nouvelle. la societe a ete radiée, mais elle continue a travailler. elle ete radiee par le tribunal de commerce le 9 septembre 2025 j'ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Opposition tup transfrontalière Posée par Victor, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 748 vues En tant que créancier dois je être représenter par un avocat pour une opposition de transmission universelle de patrimoine ? dois je envoyer l'assignation à la société basée à l'étranger ou seulement la société absorbée ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours contre entreprise bâtiment fermée Posée par ALP27, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 634 vues Mon sanibroyeur sur bâti support a été posé sans trappe de visite et sans tapis anti vibration. est-ce un défaut de conseil, de bon fonctionnement (encore moins de 2 ans) ou de nature décennale ? l'entreprise de travaux a... Participer

Fermeture d’une société constructeur de maison individuelles en sasu Posée par Jc, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 887 vues ... Participer

Comment récupère mes affaire dans un véhicule de société liquide Posée par Vicking$95, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 781 vues Un véhicule de société liquide est en fourrière et déclarer voler. comment puis-je récupère mes affaire à l’intérieur... Participer

Reprise véhicules société radiée depuis plus de 6 mois d'office par le greffe Posée par Z@nzibar2026, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 958 vues Ma société a été radiée d'office par le greffe en mars 2025, il y a 2 véhicules immatriculées au nom de cette société que je souhaite céder pour rembourser un prêt bancaire. je suis la présidente de cette sas, puis je... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Partir avec le fichier client d'une entreprise Posée par VJ, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 959 vues étant partie récemment de l'entreprise qui m'employait, je suis partie avec des fichiers clients en papier. si je recommence une activité dans le même domaine, même métier, même boulot, quasi même produit, ai-je le droit... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Pv Posée par Gregoire29, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gregoire29 - 1036 vues Dans le cadre d’une co-entreprise sas avec détention 51%\|49%, on a un conseil d’administration avec un nombre égal d’administrateurs de chaque société. dans le silence des statuts, la société majoritaire doit elle transmettre aux... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Création d'une sasu à 16 ans Posée par AzoXs, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1283 vues Je suis un mineur non-émancipé, j'ai 16ans, et je crée un petit revenu avec une activité de développement sur des jeux/web etc.. je souhaiterais ouvrir une mini entreprise pour cette activité et je ne sais pas réellement par... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vehicule d une société radié liquidé en fourriere Posée par Remy, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 1024 vues J ai un vehicule qui appartenait a mon garage avant sa liquidation. le liquidateur n a jamais réclamé ce vehicule et pendant très longtemps la carte grise n était meme pas bloqué. ayant rendu mon local ce vehicule était garé dans... Compléter

Radiation par tribunal de commerce Posée par moumouche, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 950 vues Je suis actionnaire a 49pour cent d'une sas. depuis trois ans, l'associe principal, ne me dit plus rien, ce jour le tribunal de commerce l'a radie. j'ai ecrit plusieurs fois pour avoir des informations , mais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Liquidation - compte courant d'associé Posée par TS, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 1030 vues Je suis associé égalitaire d'une sas. la société est mise en liquidation judiciaire. j'ai reçu un courrier du liquidateur judiciaire me demandant de déclarer ma créance et de joindre les justificatifs. j'ai un compte... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

L'adversaire ne s'est pas présenté à l'audience pour soutenir ses conclusions Posée par PARESSEUX2, il y a 3 mois dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par PARESSEUX2 - 2435 vues En procédure orale de recours contre une ordonnance de taxe, l'adversaire ne s'est pas présenté et n'a pas été représenté à l'audience pour soutenir ses conclusions. j'ai reçu la décision dans laquelle le... Compléter

Litige Posée par Louis, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BAROUKH - 1035 vues Je suis auto-entrepreneur, spécialisé dans la conception de sites web, et je rencontre actuellement un litige avec un client (une entreprise ivoirienne). nous avons signé un contrat pour la réalisation d’une plateforme en plusieurs... Participer

Tup sci-sarl Posée par Leogar, il y a 3 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1033 vues Je suis associé majoritaire dans une sarl qui n’a plus d’activité et que je souhaiterais par conséquent fermé mais le compte débiteur d’une sci dans laquelle la sarl est actionnaire à auteur de 10% m’en empêche. pour information... Répondre

Rémunération de l'administrateur provisoire désigné par ordonnance sur requête . Posée par PARESSEUX2, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 1225 vues La requête de mon associé à laquelle je suis opposé, est unilatérale non contradictoire et l'ordonnance ne précise pas à qui sera la charge de sa rémunération. s'agissant d'une mesure provisoire, sa mission n'a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Société anonyme Posée par juriste Diallo, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 899 vues Quelles sont les modalités d'exercice du pouvoir dans la société anonyme?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Création d'entreprise Posée par M.Pin, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1181 vues Je souhaite lancer mon entreprise de trading en indépendant, travail uniquement en solo, sans associé et sans clients, 100% indépendant. cependant je suis un peu perdu sur tous les statuts qui existent et notamment le côté... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Porter plainte contre un site qui a supprimé mes avis /messages Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1045 vues Un site très connu a supprimé toutes mes données à cause d'une dénonciation calomnieuse. le droit à l'information n'a pas été respecté et il n'y avait aucune insulte ni diffamation dans mes avis. comment porter... Participer

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