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Achat et reventes au même prix Posée par Pananou, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 878 vues Donc je dois acheter du matériel d une sarl et je reviendrai à une autres sarl au même prix, mais pour cela je risque quoi ?... Participer

Documents non restitués Posée par Blf70, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 801 vues Je rencontre un problème avec mon ancien comptable. j'essaie depuis plusieurs années de récupérer mes documents fec, balance, amortissement et immobilisation. je ne peux plus faire de comptabilité depuis 2022, et là ça devient... Participer

Devis en attente n° siret/tva Posée par MOI, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 828 vues Je viens juste de recevoir mon kbis plusieurs clients (proffesionels) me demande des offres de prix pour des prestations de services. est il possible d'effectuer ces offres en attente du n° de siret et de tva? merci... Participer

Location d'un véhicule perso a ma société Posée par JMGJMG, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 950 vues Dans le cadre de mon activité professionnelle, j'envisage d'utiliser un véhicule personnel pour mes déplacements. je suis en sasu, est il possible que je me rembourse un loyer pour l'utilisation de ce véhicule et ce... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Radiation cci d'office Posée par OLIVIER, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par OLIVIER - 1104 vues Notre sarl créée en 2005, a encore une activité , mais plus de ca. elle vit uniquement sur sa trésorerie depuis 2 ans. la cci peut elle nous radier d'office, svp, par manque de ca ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Changement de gérance Posée par Al3x1491@, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 950 vues Ma sœur est associee d'une sarl créer avec son mari en 2023. elle est aussi gerante de paille. en 2024, ils ont divorcés. la sarl aujourd'hui est toujours existante. ma sœur ne désire plus être associée ni gérante de... Consulter la réponse de Maître HENTEA

Recours pour non paiement d'une entreprise Posée par MUSTA, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 989 vues J’ai été prestataire de service en tant qu autoentrepreneur pour un organisme de formation en ligne, ce dernier a cessé de me régler pendant 5 mois , malgré les relances aucun résultat. le contrat de prestation n’a pas été renouvelé en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Administrateur provisoire désigné suite à avc grave du gérant de 3 sociétés Posée par Ledjo83120, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 854 vues Mon père le seul gérant de 2 sci et 1 holding où ma mère et moi même sommes les 2 associés a fait un avc le 16/11/24 lui enlevant toute capacité de gestion des dites sociétés. un administrateur provisoire a été désigné fin juillet... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Liquidations Posée par Benzem@10, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 784 vues Je passe en jugement pour une liquidation de mon entreprise. je ne comptais pas me présenter a l'audience est ce que c'est préjudiciable comme en correctionnel et etre juger par défaut. merci d'avance... Participer

Changement de président de sas + nomination d’un dirigeant résidant à l’étranger Posée par elmahdaa, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BRANJONNEAU - 874 vues Nous souhaitons procéder au changement de président dans une sas actuellement composée de deux associés. le président actuel souhaite céder sa place à une personne résidant à l’étranger. je voudrais savoir : - quelle procédure... Participer

Création d’une entreprise Posée par Billgam15, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 964 vues Pour le moment je vie en france mais en novembre prochain j’ai une opportunité d’aller vivre en australie 2 ans ,ma question : est-ce je peux ouvrir une société sas* (4941b - transports routiers de fret de proximité ) en france et... Participer

Acquérir un véhicule appartenant a une société fermée depuis plusieurs années Posée par John, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1172 vues Je souhaite immatriculé une remorque que l'on me donne, mais la remorque est encore sous le nom d'une société fermées depuis plusieurs années. comment dois-je procéder ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Holding avec une seule 'fille' Posée par Nono, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nono - 1119 vues Nous avions créée une holding car nous avions 3 sociétés "filles". or, crise économique oblige, 2 des "filles" ont été mises en liquidation dont une, révolue, et l'autre en cours de procédure de lj. dans ces conditions, la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Assurance camping car en societe Posée par inseec481ag&, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 856 vues Nous avons acheté un camping-car sur une société. nous ne trouvons pas d’assurance pour assurer ce camping-car en société. seriez-vous capable de nous dire comment cela doit se passer ? le camping-car doit être assuré par notre... Participer

Arnaque en belgique d'un ressortissant francais condamne en france Posée par justicia, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 932 vues S, je me permets de vous écrire, parce que ma femme et moi sommes victimes d'une escroquerie immobilière de la part d'un entrepreneur français, qui avait été condamné à 10 ans de faillite en france au moment des... Compléter

Demande acre auprès de l'ursaf après délai 45 jours Posée par Oneflashblue, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Oneflashblue - 1101 vues Je sollicite votre aide concernant l’acre. je ne savais pas que l'aide existait pour la première année. j’ai créé mon entreprise en janvier 2025 (immatriculation insee). mon activité réelle n’a commencé qu’en juillet 2025... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente d'une maison appartenant à une sci de 4 membres Posée par babadu, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 951 vues Est-ce que pour une vente il faut nécessairement l'unanimité? que se passe-t-il si un membre sur 4 s'oppose à la vente? merci beaucoup à l'avance, b. duc goninaz... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Procédure de liquidation judiciaire comment toucher ses indemnités? Posée par 2732626294JchC.-., il y a 3 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par 2732626294JchC.-. - 1069 vues Je suis employé en cdi dans une sas depuis janvier 2024 ,le president et directeur de la sas m'a dit qu 'il arrête son activité pour cause de mise en liquidation judiciaire de sa société sas le 15 juin 2025 ,stipulé par... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Cession des accords après le rachat Posée par Christophe345, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Christophe345 - 1111 vues Je suis employé d'une entreprise américaine avec une filiale en france cette dernière m'autorise d'avoir une activité autre (création d'une entreprise en asie) . deux ans après cette société est rachetée par une... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Rémunération de l'administrateur provisoire désigné sur requête Posée par PARESSEUX2, il y a 3 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par PARESSEUX2 - 2048 vues Je sollicite vos avis éclairés sur ma stratégie de défense et mon analyse personnelle de non-juriste. un administrateur provisoire désigné sur requête unilatérale non contradictoire pour une sci de deux associés : l’ordonnance... Consulter la réponse de BELIGHA

Plateformes technologiques des lycées professionnels Posée par anonyme, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 875 vues Nous souhaiterions savoir quel est le statut juridique des plateformes technologiques ? peuvent-elles mettre gip comme statut si elles ont le gip comme support administratif et financier ou doivent-elles mettre le statut de... Consulter la réponse de BELIGHA

Reouvrir un restaurant fermé moins de 10 mois Posée par Mohsen, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 1008 vues Je suis salariés en restauration depuis plus de trois ans. je trouve un amie il a un restaurant fermé depuis 7 mois ,il me propose de ouvrir sur mon nom ... je paye le loyer 1000 par mois avec les matériels . mais le question qui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Détails Posée par Voilou, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 932 vues Est-il nécessaire de renseigner les matières premières dans la fabrication d'un objet fait main ? (argile, colle, quel tissu...) et les caractéristiques de l'objet : dimensions par exemple ? cela n'est pas évident... Participer

Manuel Posée par Voilou, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 880 vues Une activité manuelle (fait main) non réglementée comme -à priori- la céramique, la tapisserie, les bijoux fantaisie, le tissage, la couture etc peut-elle être qualifiée d'artisanale et le fabriquant lui même d'artisan ?... Participer

Suspension Posée par Voilou, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 828 vues Pour une micro-entreprise créé mais avec un cfe à vérifier et peut-être à rectifier (chambre du commerce ou des métiers) c'est possible de faire de la publicité pour l'activité, établir des factures...en attendant (kbis... Consulter la réponse de BELIGHA

La société anonyme Posée par juriste Diallo, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 946 vues Quelle explication donnerez vous à l'exercice du pouvoir dans la société anonyme?... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation d'une ei et crédit bail véhicule Posée par Espacebeauteephelides, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2089 vues Ma société va être mise en liquidation judiciaire suite à une période de redressement j'ai actuellement un véhicule en loa, je continue à payer les mensualités je n'ai pas de passif avec la société de leasing. ils ont... Consulter la réponse de BELIGHA

Vol d'aide de l'état de la part d'un associé Posée par Mathieu, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mathieu - 1190 vues Sci avec 3 associés dont 1 logé à titre gratuit dans l'unique bien appartenant à la sci. un dossier d'aide de l'anah a été monté et acceptée pour équiper ce bien d'une pac, au nom de l'associé résidant, pour le compte de la sci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Démarches pour ouvrir un restaurant Posée par Mohsen, il y a 3 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mohsen - 1423 vues Moi j'ai 30 milles euros, je vais ouvrir un restaurant avec un amie, on a trouvé un locale vide .. pour commencer c'est comment le démarches s'il vous plaît.. je commencer par quoi demander la mairie ? lurssaf... Consulter la réponse de BELIGHA

Pouvoirs d'un administrateur provisoire Posée par PARESSEUX2, il y a 4 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par PARESSEUX2 - 1339 vues Je sollicite vos avis éclairés sur ma situation ainsi résumée : un administrateur provisoire désigné sur requête unilatérale non contradictoire pour une sci de deux associés : l’ordonnance indique simplement « désignons …. en... Consulter la réponse de BELIGHA

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