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Convocation ordonnace pénal delictuelle Posée par Salim, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3307 vues Je suis convoquer demain le 14 mais à 13h30 au tribunal de lyon pour un refus d'obtempérer et que je me suis rendue à l'heure qui suis les fais , en sortant de gard à vue on m'a dis que j'allais faire des tig , je voulais juste... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de description matériel grave fgti Posée par Remi, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 425 vues J'ai effectué une demande d'indemnisation auprès de la civi qui l'a ensuite transmise à la fgti dans le cadre d'une escroquerie classée sans suite car l'auteur n'a pu être retrouvé. aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Faux et usage de faux en écriture Posée par Grenouille, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BALONGA - 10608 vues J'étais propriétaire d'un véhicule. une personne a signé la carte grise et le certificat de cession à ma place, l'a vendu, à empocher l'argent de la vente... mon ex-concubin dit que ce n'est pas lui... Participer

Accident avec conducteur non assuré – fgao : délais, procédure et indemnisation Posée par Actual.Paris, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 858 vues Je me permets de solliciter votre aide car je suis dans une situation très difficile. le 8 avril 2025, j’ai été victime d’un accident de la route. mon véhicule a été percuté à l’arrière par un conducteur en état d’ébriété et non... Consulter la réponse de BELIGHA

Vol panneau de chantier Posée par joelamoutte, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par joelamoutte - 875 vues (s) mon fils (majeur), vient de sortir de la gendarmerie, ou il vient d'avouer avoir volé... un cône de chantier...il a déjà à son palmarès une mention pour vol de cyclo, il y a plus de 5 ans,pas de sursis en cours, rien... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Non payement d'une prostituée Posée par Antoine, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 697 vues J'ai eu recours à une prostituée est je n'ai pas payé le service elle a porté plainte contre moi qu'es se que je risque merci... Participer

Quelle qualification pour fait suivant . Posée par C.Moi, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par C.Moi - 1232 vues Suite à une ordonnance du juge d'instruction ,j'ai déposé un appel devant la chambre d'instruction au visa article 186 alinéa 2 du code de procédure pénale . avisé de mon appel par x ,mon avocat dans un autre dossier... Compléter

Renseignement Posée par Titi, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 461 vues Un rattrapage c’est je dois payer mon échéance en cours plus rattraper celle en retard?... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de levée partielle d'interdiction de contact Posée par clo, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par clo - 1088 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 20 janvier 2025 pour une période de 18 mois pour violence conjugale. (il était dépressif et sous l'emprise d'alcool et médicament).comme il n'est pas aidé par sa famille ni ses... Compléter

Dommage et intérêt Posée par Florian, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 499 vues J'ai été juger en 2018 pour une bagarre dans un fete de village en 2017 . suite ce procès ou j'ai écoper de sursis j'ai été contactée par le fond de garantie pour rembourser 20000€ somme que je rembourse chaque mois... Consulter la réponse de BELIGHA

Quelle risque pour détention de stupéfiants et ecstasy Posée par Fleurette, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 465 vues Mon fils doit être jugé pour détention de produit stupéfiants en l'espèce de cannabis et d accord ecstasy que risque t-il est d autant plus je l ne veut pas se présenter a son audience... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renseignement Posée par Titi, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 489 vues J’ai une dette. la banque la vendu à une société de recouvrement je l’ai appris par un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de la voiture. n aurais t’elle pas dû me prévenir pour me dire que ma dette était racheté ? merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Prise de photos, d’empreinte Posée par Tanti, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Tanti - 773 vues J’ai été convoqué à la gendarmerie suite à une plainte déposée par mon ancien copain. j’étais dans une association de bitcoin et je lui en avais parlé. il voulait en faire partie et il a créé son compte . je l’ai parrainé car c’est... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de parloir refuser que faire ? Posée par Rachelle45800, il y a 7 ans dans Pénal 182 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Didine - 27196 vues Je voudrais des informations car j'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugale le problème c'est que quand j'ai porte plainte contre mon conjoint je n'es pas donner les causes car j'ai... Consulter la réponse de Maelle

Demande penal Posée par Pepette08, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 800 vues On m accuse a tord de vol a ma colocataire...le flic me dot c est vous...j ai craque et dit ouii mais c est pas moi...j e lui ai invente une histoire...ll attend que je lui rapporye les bijoux mais j ai rien avt dimanche...que... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Echange Posée par La123456782005, il y a 8 mois dans Pénal* 1 réponse, il y a 8 mois - 635 vues Quand on lieu l’échange de preuve ,lors de la citation directe ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Procureur Posée par La123456782005, il y a 8 mois dans Pénal* 1 réponse, il y a 8 mois - 627 vues Bonsoi, en france , la victime doit elle faire confiance au procureur ou être autogestion car ses intentions peuvent être pour ou contre elle ( demande de relaxe au procès …) ?si un procureur demande la relaxe , le juge peut il condamner à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Duree Posée par La123456782005, il y a 8 mois dans Pénal* 1 réponse, il y a 8 mois - 570 vues Un procès causé par une citation directe a-t-il lieu en un jour ? le tribunal compétent est il le correctionnel ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dde d effacement de taj - [ avis d un avocat pénaliste] Posée par Host_Law, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1037 vues J ai une mention au taj concernant une garde a vue liée à des faits de violences pour conjoint ou concubin ( affaire classée sans suite suite pour infraction insuffisamment caractérisée ) j ai écris une demande d effacement de taj... Consulter la réponse de Maître BODIN

Urgent svp’ Posée par Crunch20010., il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BODIN - 741 vues Alors voilà je vous explique un petit peu en septembre dernier. j’ai été jugé pour corruption de mineurs lors d’une garde à vue en février. on m’avait pris mon scellé mon téléphone en septembre. je suis passé devant le tribunal... Participer

Violences intra famililales !!! Posée par Anonyme, il y a 8 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 795 vues Dans le cadre de violences conjugales et familiales, après un controle judiciaire levé partiellement à savoir une interdiction de contact levée , 1 an après et en l'absence d'une nouvelle plainte ou incident de la victime... Consulter la réponse de BELIGHA

Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 491 vues L'auteur indique attendre d'autres réponses , ma femme à porté plainte contre moi pour violences conjugales , itt psychologique de 15 jours pour elles , violences majoritairement psychologiques à savoir insultes et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Violences conjugales , peine probable interdiction d'entrer en contact levée Posée par Anonyme, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anonyme - 1032 vues Ma femme à porté plainte contre moi pour violences conjugales , itt psychologique de 15 jours pour elles , violences majoritairement psychologiques à savoir insultes et dénigrement , un telephone jeté sur elle . nous avons tous les... Compléter

Audition libre Posée par Mino, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 750 vues Il y a deux jours , j'ai été pris en flagrant délit par la police nationale lorsque j'ai acheté une petite quantité de cannabis (10€). j'ai été emmené au commissariat j'ai été relâché apres avoir signé et une... Consulter la réponse de BELIGHA

Présence tribunal Posée par tm64, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 421 vues La présence du fautif est elle obligatoire conformément à la convocation pour la notification d'ordonnance pénale délictuelle ? merci... Participer

Renseignement Posée par Titi, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 583 vues Si mon dernier paiement date de décembre 2018 et la date du jugement du tribunal date de janvier 2021 il y a t’il forclusion dans ce cas là ?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Contraintes médical sous bracelet Posée par Oceane23456, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 613 vues Je dois avoir un bracelet électronique sous peu, j'ai un rv au tribunal dans 6 jours, j'ai des contraintes médical et de déplacements hors département en ambulatoire , est-ce que je dois le déclarer lors de mon entretien... Consulter la réponse de BELIGHA

Irrégularités de procédures en matière d'application des peines ? Posée par catekon785, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 625 vues Un dessaisissement du jap au profit d'un autre en raison d'un changement d'adresse supposé (enquêtes de voisinages ?) est-ce une irrégularité de procédure quand on sait que le condamné n'a pas changé... Consulter la réponse de BELIGHA

Convocation devant le delegue du procureur Posée par melalex, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 697 vues Mon fils est convoqué devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale) pour grand excès de vitesse. quels sont les sanctions qu'il peut avoir? sachant qu'il n'a jamais eu d'infraction avant... Participer

Convocation devant le delegue du procureur Posée par melalex, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 805 vues J'ai demandé le report de ma convocation devant le délégué du procureur car je passe mon bac le jour de la convocation. cela fait un mois que j'ai envoyé le recommandé mais je n'ai pas de retour, je voulais savoir... Participer

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