Condamnation Posée par nicolas, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 455 vues Es ce que je risque la révocation de mon sursis suite au non paiement de l'action civile faute de ne pas avoir d'argent... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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La police municipale a t'elle le droit de prendre des photographies de l'intérieur de mon véhicule correctement stationné... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai été contacté par le commissariat pour une audition libre, je suis accusé d’une exhibition sexuelle. je n’ai jamais fait et je ne sais pas de quoi il s’agit. À quoi doit je m’attendre et que rêverai je faire? comment je dois... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Ordonnance pénale Posée par Ano34, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 655 vues Mon époux a une ordonnance pénale la semaine prochaine. malheureusement sa situation actuelle ne lui permet pas de se presenter. si il ne se présente pas, que risque t'il ? nous avons vu qu'il ne pouvait etre représenté... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Payement des avocats Posée par Nelow55, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 431 vues Vais je devoir payer des frais d'avocat si j'ai retiré ma plainte mais que le procureur a décidé de continuer malgré tout l'enquête?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai euh un accident de la route au mois aout j'etait en défaut de permis l'autre conducteur etait sous stupéfiant le véhicule m'a etait prêté ce jours la j'amener ma copine a son travail je devais revenir... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Faute professionnel Posée par gregorie, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 757 vues Quel est la procedure pour engager la responsabilité de mon avoacat, j'ai perdu mon procés a cause de ses fautes professionnel? faut il un avoact ou je peut le faire toute seul svp?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Délais d'enquête de fesabilite... |
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J'ai était condamné à 10 mois d'emprisonnement a domicile avec bracelet électronique. je n'ai nulle part où faire cette peine. ma cpip m'a alors parler de placement a l'extérieur et de semi liberté mais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon époux à une convocation semaine prochaine car il a roulé sous l'emprise de stupéfiants. malheureusement nous ne nous rappelons plus du jour exact ainsi que de l'heure. la convocation à été malheureusement perdu dans... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Sursis Posée par sandrine, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 654 vues Mon ex compagnon sortie le 31 decembre 2024 avec une interdiction d entrer en contact et un sursis d un an ! malheureusement il n a pas respecter l interdiction, il a ete arrete par les gendarmes , depuis plus de nouvelle ! que... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Je viens vers vous car il i a 23 ans je me suis mis avec un homme qui et mon mari maintenant qui avais une affaire d usurpation d identité pour l achat d un véhicule qui n'a pas acheté du tout il a été pour porter... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à un contrôle douanier, je suis convoqué pour une audition libre. cette convocation m'a été remise en main propre le jeudi tard dans la soirée pour le jeudi de la semaine d'après. lorsque j'ai appelé pour demander... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Controle judiciaire Posée par mimi, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par mimi - 722 vues Mon ex compagnon est sous cj pour harcèlement avec interdiction d'entre en contact avec moi. il na pas respecte son interdiction son contrôleur et au courant mais je n'ai pas porte plainte. ma question est la suivante... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Violences conjugales Posée par S, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par S - 1071 vues Alors voilà moi et mon copain cela fait 2 ans et demi nous sommes ensemble et 2 ans qu’il a y a de la violence il a été condamné 3 fois pour la violence 2 du à moi et 1 avec un ami à lui. il est en sursis probatoire, et donc ce... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai constaté que mes cdd ont fait l’objet d’une double comptabilité au sein des fichiers rh. mes cdd étaient dissimulés sous l’étiquette « contrat de stagiaire », tandis qu’une documentation parallèle (cdd) attestait la nature... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Harcèlement moral Posée par Tintine, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître FITTE - 370 vues Depuis 2 ans j ai une personne de la famille qui me reproche des choses totalement fausses , je lui ai dit d aller voir le justice , comme je n ai rien à me reprocher mais elle ne fait rien dans ce sens par contre je reçois des... |
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Je viens de perdre mon papa. il vivait à 1100km de moi. depuis le jour de sa mort son fils majeur accompagné de sa mère séparée de papa depuis 2009, ont effectué un ensemble de démarches auprès de la banques et notaire à ma... |
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Contrôle judiciaire Posée par Sasa, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 566 vues Je voulais savoir actuellement, je suis sous contrôle judiciaire, j’ai été placé sous contrôle judiciaire pour des faits de violence en réunion et je voulais savoir est-ce que je peux rentrer en prison car j’ai un jugement bientôt... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Decision de cantonnement Posée par Ff73, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ff73 - 581 vues Est ce que je peux contester une décision de cantonnement reçu du tribunal d instance j avais une somme saisie sur ma retraite depuis 11 ans et ai reçu en juin dernier un avis de cantonnement me prenant la totalité de la quotité... |
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Enquête de faisabilité Posée par Rachel, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 893 vues Je voudrais savoir si des faibles revenus dans le foyer peuvent empêcher que l’enquête de faisabilité soit positive ? est ce qu’ils peuvent aller poser des questions aux familles genre grand parents ? combien de temps dure une... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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À l’audience de renouvellement, la jld a ordonné une enquête de faisabilité pour un bracelet électronique. l’enquête a été rendue et celle ci est favorable, une dml a été posé. ma question est la suivante: est ce que c’est la même... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Recel de vol Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nanard - 1702 vues Dans la mesure où l association qui a saisi mes chats devait me les rendre et n a pas répondu à mes appels et les a confies a une autre association pour les vendre puis je porter plainte pour escroquerie ou tromperie ? les... |
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Enquête de faisabilité Posée par Rachel, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Rachel - 656 vues Je voudrais savoir comment se passe une enquête de faisabilité qui fait cette enquête ? prennent ils rendez vous avant de venir au domicile ? combien de temps après que la juge est acceptée que cette enquete, celle ci sera effectué... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens de recevoir un refus de la part de cnaps, pour ma demande d'agrément pour exercer dans le domaine de la sécurité privée. en fait le motif, c'est que il y a 4 ans j'ai conduit sans permis. ......donc... |
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Au mois de juin, j’ai reçu un avis de classement À victime qui stipulait que l'auteur des faits avait reconnu sa culpabilité aussi, j’ai demandé à mon employeur, la protection fonctionnelle. celle-ci m’a été refusée au motif... |
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Dépose de plainte Posée par Abdenn, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BALONGA - 528 vues J'ai déposé plainte contre un individu qui m'a menacé de mort avec un marteau et une cie avec des vidéos et on plus un sans papier et que la police ils sont au courant sa fait plus d un mois jusqu'à la il se passe rien et l individu... |
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Mon ancien compagnon est convoqué dans quelques jours dans le cadre d'une composition pénale. son délit : violences sans itt sur ma personne ( cheveux tirés et il m'a poussé ). je n'ai pas déposé plainte, c'est... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Faux et usage de faux Posée par Donuts, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Donuts - 444 vues Pourriez vous m'indiquer la marche a suivre pour me defendre face à un faux et usage de faux dans le cadre d'une procédure devant juge des enfants suite à un signalement abusif? une enquete a ete faite et un faux rapport... |
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La peine complémentaire de privation des droits à réversion est elle fréquemment prononcée à l encontre de l'époux auteur de violences conjugales ?... |
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