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Récépissé non réceptionné

Posée par Tarek, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS 1075 vues

J ai mis under demand e de renouvellement de titre de séjour salarié et une demande de renouvellement de titre de séjour vie familiale pour ma femme. elle a reçu son recipesse par contre moi j si pas reçu mon recipesse merci de vos…

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Demande de nationalité algérienne

Posée par Hada, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 814 vues

Je me permets de venir vers vous pour voir poser une question qui concerne un proche de ma famille âgée de 90 ans née en algérie de père et de mère algérienne dans les années 1935 il est rentré en france très jeune il a obtenu sa…

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Changement de statut

Posée par Ldw7, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ldw7 686 vues

Je me suis inscrite en master rse pour les années scolaires 2025-2027. je suis passionnée par le tourisme et durant ces années je souhaite en parallèle faire une formation à distance en tourisme. a la fin de ma formation, je…

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Résolu

Problème de déclaration de changement d’adresse sur anef

Posée par Stella, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2439 vues

Je me permets de vous écrire afin de vous signaler un problème rencontré lors de ma déclaration de changement d’adresse sur la plateforme anef. j’ai effectué la démarche en ligne et j’ai bien cliqué sur le bouton “valider”, mais…

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Médiateur de la consommation de la profession d'avocat ?

Posée par var83, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1352 vues

J’ai soumis une demande auprès le médiateur de la consommation de la profession d'avocat via le formulaire en ligne le 23 juin, qui m’a simplement affiché le message : « merci pour votre message. il a été envoyé. » cependant…

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Renouvellement de titre de séjour et changement d’adresse – quelle démarche en p

Posée par Stella, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 1202 vues

La date de renouvellement de mon titre de séjour est arrivée, mais j’ai également déménagé récemment. dois-je d’abord faire le changement d’adresse, ou est-ce que je peux faire les deux démarches en même temps ? est-ce possible de…

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Exercer sous un pseudonyme

Posée par thiep, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 616 vues

Est il légal d'exercer les deux professions suivantes : coach de dirigeant et psychanalyste sous un pseudonyme…

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Titre sams

Posée par Marie, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 422 vues

Objet : signalement d’un incident lors de l’épreuve du titre professionnel "sams" du lundi 23 juin madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin de vous faire part d’un incident sérieux survenu lors de l’épreuve du titre professionnel…

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Enfant apatride ou pas?

Posée par Zohra benkelfat, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 699 vues

Je suis de nationalité algerienne ainsi mon conjoint avec un titre de sejour,j’ai accouche d’un enfant en avril 2025 en france , je me rends compte que mon enfant n’a aucune nationalité psq l’algerie n’attribue pas la filliation a…

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Voyage à l’étranger

Posée par Sabi, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1689 vues

Je veut bien partir en vacances en tunisie cette été avant l’expiration de mon titre de séjour de 10 ans sachant que la date de retour en france c’est le 25 juillet et la date d’expiration de ma carte est le 29 juillet 2025 à part…

Renouvellement de carte pro

Posée par foufou, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 3859 vues

Je souhaiterais renouveler ma carte pro, j'ai eu en octobre 2024 une condamnation pour violence conjugale, est ce qu'il peuvent me refuser le renouvèlement…

Résolu

Problème de stationnement gênant et dangeureux

Posée par marlou, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 965 vues

Nous avons écrit au maire de notre commune concernant des stationnements gênants et dangereux de la part de 2 de nos voisins qui stationnement devant notre garage nous obligeant à effectuer des manœuvres dangereuses pouvant…

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Renouveler un aps avec un cdd

Posée par ELDIEZ, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1297 vues

D'origine gabonaise, j'ai une aps de 9 mois suite à la validation de mon m2, valable d’octobre 2024 à juillet 2025. en mars 2025, j'ai entamé un cdd de 6 mois, de mars à août. pour cela, je n'ai effectué aucun…

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Carte professionnelle

Posée par K@pp2020, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 628 vues

Titulaire d’un titre de séjour depuis 2021, suis je apte pour effectuer la formation pour obtenir la carte professionnelle vu que le délai est de 5 ans de titre de séjour ? merci d’avance pour votre réponse maître. merci de vos…

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Retrait total de ma prime renov

Posée par Ghazi, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ghazi 1679 vues

Après la validation de mon dossier et l'exécution des travaux en toute conformité, j'ai été contacté par un cabinet de contrôle veritas pour définir un rdv de visite de contrôle, malheureusement nous n'avons pas pu convenir d'un…

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Application de la loi

Posée par C.Moi, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 1289 vues

( administratif en raison que la justice relève du domaine public .) nul n'est censé ignoré la loi .la connaitre pose des difficultés dans le sens ou la loi est trop souvent interprétée ou dénaturée .( sujet dangereux )…

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Moins de 4 h de retard avion la compagnie réduit le montant de 50%

Posée par Mimil, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 709 vues

Dernièrement j'ai pris l'avion départ arrivée bangkok thaïlande. j'ai réservé mes billets d'avions avec la compagnie quatar airways. je réclame don des indemnités air indemnités me répond par mail en me disant…

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Demande de conseil concernant une promesse d’embauche et une oqtf

Posée par Zakaria, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zakaria 1489 vues

Je me permets de vous contacter pour solliciter votre avis concernant ma situation administrative. j’ai travaillé pendant deux ans en cdi avec des fiches de paie. suite à un contrôle, j’ai reçu une obligation de quitter le…

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Aide juridictionnelle avec le même adversaire

Posée par Victor, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1614 vues

Le baj ma refusé une demande d’aide juridictionnelle au motif qu’il s’agit du même adversaire. cependant, il s’agit de deux dossiers dans deux juridictions différentes donc deux décisions. est ce un motif valable ou l’avocat pourra…

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Décision non appliquée

Posée par momo, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 662 vues

Je cherche un avocat classique je cherche un avocat en droit administratif pour faire respecter une décision dalo favorable qui n’a pas été mise en œuvre par l’administration. une demande d’aide juridictionnelle a déjà été déposée…

Résolu

Ia act: une ia sur mesure est-elle “mise sur le marché” ?

Posée par Phepaci, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 967 vues

à toutes et à tous, je cherche à clarifier deux points du règlement européen ai act : - un logiciel d’ia développé sur mesure par une entreprise sur demande d'un client est-il considéré comme “mis sur le marché” ? - qui endosse…

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Requête a la tribunal administratif

Posée par Ouma275830, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 1086 vues

Comment faire pour fait un requête et acte attaqué. merci…

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Résolu

Voiture saisie

Posée par Mamad, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 598 vues

Je viens d’acheter une voiture d’occasion et j’ai voulu faire la carte grise du coup j’apprends qu’elle fait l’objet d’une saisie comme puis-je faire pour régler ce problème ?…

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Visa algérie.

Posée par Fiofio, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 638 vues

J’aurais une question hier je suis partie déposer mon dossier pour un visa algérien pour aller 15 jour en algérie donc je leur et expliquer la situation que je suis marié religieusement que je vie avec mon concubin depuis 5 ans il…

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Voyage avec premier récépissé

Posée par Akun123, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2379 vues

Est-ce que c’est possible que je voyage dans schegen avec récépissé premier fois. si non, comment je prends le rdv à préfecture aix s’agit visa de retour. merci beaucoup et bonne journée à tous…

Changement de thèse

Posée par Maria, il y a 1 an dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1767 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, obtenu grâce à une convention d’accueil avec une université. finalement, cette thèse n’a pas pu démarrer. récemment, j’ai été acceptée pour une nouvelle…

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Requête en suspicion légitime au conseil d' etat

Posée par ginette, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ginette 1030 vues

Suite à une ordonnance de référé du juge administratif, je souhaiterais faire une requête en suspicion légitime au conseil d' etat : ai je obligatoirement besoin d' un avocat , ou puis la faire moi -même ? car les délais…

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