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Rappel à la loi sans suite ni condamnation Posée par Malabuena, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1375 vues Je souhaite savoir si un rappel à la loi émis en décembre 2021 mais sans sans poursuite ni condamnation et classé sans suite avec un délai d’1 an sans autre infraction (délai d’1 an donc dépassé) apparaît dans un quelconque... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Expiration cmo, avis du conseil médical en attente, quid Posée par Hrt, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1703 vues Je suis agent en cdd dans la fph dont les droits au congé maladie ordinaire arrivent à échéance en décembre. le conseil médical, très chargé, ne pourra me donner un avis qu'après décembre, lorsque mes droits à cmo seront... Compléter

Problème crèche Posée par Aya, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1850 vues J’ai un soucis avec la crèche de mon fils. il y a 2 mois environ, j’ai signé un contrat avec la crèche de mon fils pour une date d’entrée prévu le 14 octobre. la directrice me contacte pour reporté l’adaptation d’une semaine car... Participer

Dossier dalo nov 2019 Posée par Samiasam, il y a 6 ans dans Administratif 54 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ziribou@1 - 26081 vues Dossier dalo passé en commission le 8 novembre 2019. et pas de réponse. j ai déposer une demande dalo pour être reloger. car je suis reloger, provisoirement par une association soleha solidaire. depuis 2 ans et demi. donc je suis... Participer

Expertise psychiatrique maladie pro fpt Posée par Marie66, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 947 vues Je suis secrétaire de maire - responsable des service en clm depuis février 2024. sur avis de mon médecin traitant, j'ai fait une demande de reconnaissance en maladie professionnelle pour syndrome dépressif, suite à... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Réfus implicite de changement de statut étudiant à vie privée et familiale Posée par MJ, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 754 vues C'est quoi une mise en rôle ? est-ce que cela concerne tous les dossiers? par exemple, dans mon cas, ayant un contentieux judiciaire avec la préfecture de melun (77) pour un refus implicite de changement de statut étudiant à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contrat d électricité monopole Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 486 vues Je vis dans une ville où il existe une entreprise de distribution d électricité et on m impose un contrat s électricité avec des tarifs bleus réglementés . aujourd’hui j aimerais résilier mon contrat . est il possible de faire un... Participer

Attribution de l'aide juridictionnelle Posée par Faufau, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faufau - 2308 vues Je suis actuellement étudiante, et je serais déclarée sur le foyer fiscal de mes parents en mai 2025, donc pour l'année 2024. en mai 2026 en revanche, je vais me retirer du foyer fiscal de mes parents pour l'année 2025... Compléter

Voiture acquise et manque de déclaration par le vendeur Posée par ben682, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1798 vues Pour contextualiser ma situation, j’ai acquis un véhicule auprès du garage le bon car 37 (siret : 98315995500019) une renault laguna 2 de 2001, le 08/10/2024. cependant lors de ma demande de carte grise à l'ants cette dernière... Consulter la réponse de BELIGHA

Nationalité conjoint français Posée par Karmy 14, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 806 vues J’ai un souci majeur qui m’inquiète un peu avant de faire ma demande de nationalité. je suis conjoint d’une française et voici mes deux soucis : 1. je dois payer 2634 € d’impôts, et la date limite de paiement est en décembre. 2... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demende de renouvellement Posée par Enti, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Enti - 983 vues Je suis étrangère avec un titre de séjour salariée 1 ans jai démissionner de mon 1ère employeur je veux savoir si je peux renouveler mon titre de séjour salarié avec un contrat cdi dzns n'importe quel domaine ou il faut... Participer

Visa étudiant Posée par Jose, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jose - 1609 vues J’ai besoin de précision : j’ai une amie qui est venu en france avec un visa étudiant, elle n’a pas pu étudier car l’université n’a pas voulu finaliser son inscription. cela fait deux ans qu’elle n’a rien tenté pour étudier ni même... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Indu rsa et prescription titre executoire Posée par Laurent A, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurent A - 1631 vues Suite à un accident de parcours professionnel j'ai perçu en 2015 et 2016 le rsa. en février 2017 un contrôleur de la caf est venu à mon domicile et son rapport a conclu que j'étais en concubinage avec ma compagne de... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de séjour vie privée et familiale Posée par aimaap, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1030 vues Je vis en france depuis cinq ans. je suis arrivée avec un visa étudiant et, en 2022, j'ai changé de statut suite à mon mariage. j'ai alors obtenu mon premier titre de séjour "vie privée et familiale" d'une validité d'un an. lors du... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 952 vues Nous avons fait 2 demande de référé pour cause de grossesse à risque plus maladie chronique mais les 2 ont été refusés car pour le juge des référé le refus de visa avec un motif de menace à l’ordre public est pour lui un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de c2s Posée par proscillia, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1877 vues J'ai fait une demande de c2s s ancienne cmu , depuis maintenant plus de 2 mois j'ai bien le mail de la cpam où il me dise que mon dossier est pris en charge mais je n'ai toujours pas reçu de réponse, je sais... Consulter la réponse de BELIGHA

Renseignements pour renouvellement d'une carte professionnelle Posée par Jmbernard69, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 545 vues J'ai une question qui me trotte, mon père vient de recevoir une condamnation à faire de la prison, sauf que mon casier judiciaire est vierge, la question est, est ce que le cnaps m'autorisera ou non a renouveler ma carte... Participer

Changement de prenom Posée par Chris66, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1885 vues Pour changer de prenom c'est une procédure fastidieuse et sa ont oublie souvent de le dire. dans ma région avec des élus rn, pas possible de changer de prénom. c'est le parcours du combattant quand c'est refusé et... Compléter

Fins de subsides Posée par Quel est le besoin en débit au M3/h pour une canal, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 591 vues Je perçois l'asf, et je perçois actuellement des subsides pour mon enfant non reconnu.les subsides remplacent t'il une pension alimentaire sachant que l'intermédiaire n'est pas la caf ?sachant que sur le... Participer

Naturalisation par décret Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1686 vues Je voulais savoir si je peux faire la demande de naturalisation française. actuellement je suis apprenti (bac pro) avec un revenu de (80% de smic)1400€. j'ai 21 ans. j'étais un mineur non accompagné anciennement confiés à... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Effacement du taj et obtention autorisation provisoire cnaps Posée par Question anonyme, il y a 7 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso93 - 11741 vues J'ai fais une demande au cnaps étant donné que mon casier judicaire numero 2 a ete effacé et que j'ai le casier 3 vierge mais je me suis apercu que le cnaps font une enquete aupres du fichier taj. j'aimerai donc... Participer

Périodes non-couvertes par tds et par récépissé Posée par Claire, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1729 vues Pour certaines démarches administratives, les services demandent le séjour non interrompu depuis plusieurs année. on m'a indiqué 2 périodes pour lesquelles je ne possède pas de preuve de séjour. ainsi, une année, mon titre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Carte d'identité pour enfant Posée par dine, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par dine - 1390 vues J'ai la garde exclusive de mes filles je suis passé devant le jaf je voudrais faire leur carte d'identité est ce que je suis en droit de les faire ? leur père ne prend pas de nouvelles depuis deux mois je peux pas lui... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement titre de séjour Posée par Saxi00, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saxi00 - 1166 vues Svp j'ai réussi à mon master 2 mais j'attendais la réponse d'un professeur qui avait accepté de me prendre en thèse mais il a désisté au dernier moment (1er novembre) récemment alors que mon titre s'expire en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de séjour/passeport talent famille Posée par Badrel, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1488 vues J'ai ramené ma femme du maroc avec mon passeport talent, et on a demandé un titre de séjour pour elle, aujourd'hui on a eu une notification de cloture de notre demande, je laisse ci-dessous le message de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mariage d'un français avec une étrangère Posée par Polydor, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1925 vues Je voudrais savoir si vous souhaitez vous marier avec une étrangère mais résidant dans son pays, quelle est la première étape à procéder administrativement. merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pour l'acte de mariage et naturalisation Posée par faust-78, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1899 vues ... Participer

Oqtf Posée par jeff001, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1560 vues Je suis en situation irrégulière depuis pres de 2 ans et demi en france et jai recu une oqtf recement , ma question est la suivante est-ce possible de travailler malgré l,oqtf si oui quelle sont les demarches a suivre . je precise... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mon ex conjoint a garde les compteurs edf et eau a mon nom apres mon depart du d Posée par Sandy09, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1229 vues Je suis séparé de mon ex conjoint depuis mai 2023, j'étais salarié et lui ne touche rien donc nous avions droit a du rsa, l'eau était a notre nom a tous les 2 (nous etions pas marié) et l electricite a mon nom. quand je... Participer

Début de curatelle depuis juillet de cette année. Posée par Totore, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1229 vues Il me semble être en curatelle renforcée depuis juillet et je ne comprends pas pourquoi. et je ne sais pas comment m'en sortir, c'est un véritable cauchemar. je ne peux pas m'occuper de mon compte en banque. veuillez... Participer

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