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Tribunal administratif document incomplet Posée par louiza, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1216 vues J'ai saisi la cada pour avoir des documents datant de 1994 et 1998 du tribunal administratif qui a jugé mon affaire j 'étais représentée avec un avocat sauf qu'il a changé de mêtier en 2020 le tribunal administratif... Compléter

Refus de rattrapage école de commerce-motif impérieux Posée par FannyIL, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1266 vues L'école de commerce de mon ami lui refuse les modules de rattrapage après que son père ait fait un avc il y a quelques semaines. on ne lui propose que le redoublement de son année de master. quel recours a t'il, sachant... Consulter la réponse de Maître FITTE

Conseils Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1502 vues S'il vous plaît, j'ai besoin de conseils ... tout au long de mon travail de papier en france, je l'ai fait par la poste .. j'ai également reçu une réponse positive de la préfecture... j'ai... Compléter

Voiture reçue en cadeau Posée par Joelle, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 902 vues Mon ex compagnon m a offert 1 voiture puis je la garder? la facture d achat est à nos 2 noms ainsi que la carte grise (mon nom apparaissant en premier). quelles sont les options? merci de m'apporter une réponse. merci de vos... Participer

Erreur departement aide handicap pch Posée par Steste, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 470 vues Handicapée lourdement, le departement m'a octroyée 121.6 heures /mois de pch. je peux utiliser ces heures pch soit pour l'aidant familial en € soit soit pour employer quelqu'un en direct à domicile. je decide de la... Participer

Saisie attribution Posée par Nonodu53, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 670 vues J’ai eu une saisie sur mes compte bancaire et j’aimerai savoir si je peux refuser la saisie et comment en sachant qu’il on saisie aussi le compte joint avec le salaire de mon conjoint alors que la créance est à mon nom? merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Transfert compétence collecte syndicat mixte Posée par Alex57, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1128 vues Je m’interroge sur le transfert de la compétence collecte des collectivités vers un syndicat mixte ferme. peut on transférer une seule partie de la compétence collecte ? a savoir peut on prévoir que les collectivités gardent la... Compléter

Premier renouvellement titre de séjour Posée par Audric, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 611 vues Ma femme renouvelle sont titré de séjour pour la première fois , nous n’avons pas de compte à la caf et la préfecture nous demande un relevé récent de la caf à nos deux noms je comprend pas l’intérêt car nous n’avons pas besoin de... Participer

Annulation du rendez-vous pour le retrait de mon titre de séjour Posée par Rodolf, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1583 vues J'ai déposé mon dossier pour une demande de titre de séjour de 10 ans par courrier recommandé. le 18/10/2024 j'ai reçu une convocation pour la prise d'empreinte pour la date du 12/11/24.j'ai relancé la... Consulter la réponse de BELIGHA

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Starlette - 1269 vues Je reviens vers vous suite a la question que je vous ai posee récemment j'ai suivie toutes vos directives concernant les courriers envoyés avec accusé réception j'ai l'impression que ladmnistration caf nr lis... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de nationalité française sans avis d'imposition (non résident fiscal) Posée par jerome, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1188 vues Je suis français et mon épouse est de nationalité chinoise, elle souhaite demander la nationalité française.nous sommes marié avec mon épouse depuis 2015 (mariage célébré en france). nous avons vécu en expatriation entre 2016 et... Consulter la réponse de BELIGHA

Pacs recent mais vie commune d'un an et 4 mois Posée par lacaribe, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lacaribe - 859 vues Je viens de me pacser avec mon copain ce mois-ci, cela fait 1 an et 4 mouis qu'on a une vie commune et 1 et 9 mois que je suis sur le territoire français avec un titre de séjour talent valable pour 4 ans. je veux changer mon titre... Participer

Notification arrete assignation a residence Posée par INFORMATION, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 713 vues Jai recu une notification d'arrete d'assignation a residence, je dois me présenter au comissariat avec mon passeport et ma pièce d'identité. pouvez-vous me dire ce que c'est exactement?... Consulter la réponse de BELIGHA

Tef b1 atteint mais a2 en compréhension orale pour la naturalisation Posée par Abderrahim, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abderrahim - 1925 vues J'ai eu un niveau b1 global atteint pour la naturalisation, mais j'ai un a2 en comprension orale, or la préfecture dit qu'il faut avoir b1 en écrit et oral, je pense qu'il manque des détails sur ce point. mes... Compléter

Changement de statut étudiant → salarié avec un cdd de 6 mois + retour en études Posée par Soufiana, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soufiana - 2355 vues Je suis un étudiant étranger récemment diplômé d'un master cca en france, et je me retrouve dans une situation délicate concernant mon changement de statut. j’aimerais avoir des conseils pour éviter de me retrouver... Consulter la réponse de BELIGHA

Mise sous curatelle renforcée Posée par beulu26, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par beulu26 - 1164 vues Mon épouse et mes filles ont décidées avec le soutien d'assistantes sociales de me faire placer sous régime de "restriction" ! je ne suis pas d'accord d'aller au delà de l'habilitation familiale, ce que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus de rsa pour un parent en congé parental Posée par Cora729, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1015 vues Je suis parent isolé en congé parental total. la caf me refuse mon droit au rsa malgré les textes de loi (casf et décision de la cour européenne) , notes internes au réseau caf (nt 2023-157), pièces justificatives que j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Relevés bancaire caf Posée par CJ, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2831 vues La caf peut-elle demander à voir mes relevés de compte en 2025 ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de visa pour la france Posée par Miangola, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 854 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour luxembourgeois qui expire en juillet. 1- comme projet, je souhaite continuer mes etudes en france pour la rentrée de septembre 2025. quel est le moment propice pour ma demande de visa ? si je... Consulter la réponse de BELIGHA

Faux et usage de faux. tribunal.administratif Posée par enora, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1067 vues Suite a un signalement abusif. j'ai subit une mije, le.rapport de la adsea est faux, remplit d'interprétation biaisés et de contradictions. malgré le fait que mon avocat ait démontrer la fausseté du rapport, la juge... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit aah Posée par Malibu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 810 vues Une personne qui a une orientation vers le milieu esat mais qui ne veut pas de cette orientation peut se voir refuser son droit aah lors du renouvellement du dossier mdph ? merci d'avance de vos retours. merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Obtention d'une autorisation de travail pour une jeune femme pacsé Posée par Ata, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1140 vues Je suis une agence immobilière, et je souhaiterais engager une jeune femme qui actuellement, ne possède pas de titre de séjour régulier en france. elle est arrivée en belgique de manière régulière, grâce à un visa étudiant. pour des raisons... Consulter la réponse de BELIGHA

Sujet fosse sceptique Posée par Papy 13, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 745 vues A qui je dois m'adresser au sujet de ma fosse septique pour plus de renseignements merci de votre réponse cordialement philippe bonne journée... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Loi warsmann Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1223 vues Dégâts des eaux. survenus, 26 février 2024 (déclaration préalable à pacifica assurance crédit agricole), et suite À la vente de mon bien actÉe en date du 28 mai 2024 j’ai payé l’intégralité des factures sur consommation. le nouveau... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sanction magistrat tribunal administratif Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1639 vues Je dois dénoncer le comportement d d un magistrat d un tribunal administratif en charge de l étude de ma requête déposée via telerecours citoyen pour détournement de l « analyse du dossier » au profit de mon employeur public, en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

C ni Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître YAHIAOUI - 1084 vues Ma carte d’identité a été délivré le 6/12/2010 et etait valable jusqu’au 5/12/2020. le titre de carte d’identité est donc périmé. puis-je tout de même me rendre avec cette cn. i. au pertus ou à la jonquera ou dois-je refaire un... Consulter la réponse de BELIGHA

Sagace recours administratif Posée par Peaceful, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2453 vues Je viens de rentrer sur sagace pour suivre l'état d'avancement de mon dossier et c'est marqué : État du dossier : encours de deliberé, et j'ai aussi remarqué qu'ils ont rajouté une rubrique... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Changement de nom de famille Posée par Mimi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître YAHIAOUI - 1015 vues Ma mère a changé de nom de famille en mairie pour ajouter à celui de son père celui de sa mère. je suis majeure et souhaite également changer de nom de famille. puis je me baser sur le nouveau nom de famille de ma mère pour prendre... Participer

Aide juridictionnelle Posée par Chou, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 683 vues Je suis majeur , je vie chez mes parents et ne travaille pas, ai-je le droit à l’aide juridictionnelle ? merci... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Demande de conseil Posée par Paris12345., il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paris12345. - 848 vues Objet : expulsion et saisie des biens – demande de conseil , je vous écris concernant la convocation que j’ai reçue pour l’audience de saisie des rémunérations prévue le 20 février 2025 devant le tribunal judiciaire de melun... Consulter la réponse de BELIGHA

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