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Livret de famille après validation de la transcription Posée par Fafa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2077 vues Pourrais je savoir après la validation de la transcription a été acceptée combien de temps aurais je mon livret de famille... Répondre

Titre de séjour pour irrégulier Posée par Monica, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Monica - 3788 vues Je suis citoyen russe, ma fille a la nationalité italienne et j'ai un permis de séjour italien pour raisons familiales. nous avons déménagé ensemble en france en 2011, elle est diplômée du lycée en france et est en... Compléter

Mail suspect de la pars d'une 'avocate' Posée par cmi, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2211 vues Tout d'abord veuillez m'en excusez mais je n'ai pas trouvé la catégorie qui correspond à mon problème. hier, mon père a reçu un mail d'une "avocate" sur ça boite mail professionnel avec un lien qui contiendra un... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Location licence taxi Posée par Yann, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1910 vues Je suis chauffeur de taxi parisien, j’ai loué la licence de taxi seule ( la voiture est a moi) le propriétaire de la licence est décédé il y a quelques jours ma question, ai-je le droit de continuer à exploiter la licence ? si oui... Participer

Fils d'un combattant et victimes de guerre comment faire pour obtenir le statut Posée par Mostefai benyahiamostefai5@gmail.com, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mostefai - 1678 vues Enfants d'un combattant pour obtenir le statut de séjour en france... Participer

Restitution cni et passeport Posée par Sk kiz, il y a 7 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 10941 vues J'aimerai savoir est-ce que le préfet a le droit d'imposer la restitution des pièces d'identités suite à un refus de délivrance de cnf par le tgi du 13ème ? nb : je n'ai encore fait aucun recours pour le cnf... Compléter

Refus de titre de séjour et réponse du juge administratif Posée par Anssou, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anssou - 1902 vues Aux termes de l’article r. 611-7 du code de justice administrative : “ lorsque la décision lui paraît susceptible d’être fondée sur un moyen relevé d’office, le président de la formation de jugement (...) en informe les parties... Compléter

Compétence Posée par Lolo, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo - 9689 vues Demandant un panneau d'interdiction de stationner, le maire n'ayant pas donné suite, nous nous sommes adressés à al communauté de communes pour la même demande. le président nous a répondu que le maire était suel... Compléter

Demande de carte d'identité française Posée par DJIRA90, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2479 vues Je viens d'avoir mon cnf et voudrais faire une demande de carte d'identité française, mais je voulais savoir est ce que je doit obligatoirement fournir un acte de naissance pour cette demande ou pas la peine. sachant que... Consulter la réponse de Maître HENTEA

Faire une formation avec un statut visiteur Posée par Clément, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2148 vues Est-ce que c’est possible de faire une formation metier avec un statu visiteur en france... Répondre

Harcèlement dans la fonction publique territoriale Posée par Gisèle, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gisèle - 5145 vues En 2016, la collectivité qui m'emploie a été reconnue coupable de harcèlement et condamnée à me verser une indemnité. or le maire en poste depuis 3 ans, président de l'association "sociale" où j'officiais, a fait... Participer

Commission disciplinaire plagiat Posée par Université, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2055 vues Je me permets de vous contacter pour le dossier de mon fils. il est étudiant en 2ème année de licence. il a reçu, ainsi que d'autres étudiants, un mail fin mai leur indiquant qu'ils étaient suspectés de plagiat sur un... Répondre

Non stagiairisation Posée par Delph, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2071 vues Je suis en poste d auxiliaire de puériculture contractuelle à la pouponnière ( fonction publique hospitalière).j ai réussi mon concours sur titre le 15 juin 2023 donc valide un an ou au prochain concours. hors j'ai reçu un... Répondre

Demande justificatifs rsa Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1227 vues J'ai reçu un courrier du conseil départemental me demandant de justifier de ma situation de bénéficiaire du rsa (longue liste de documents à fournir, impôts, compte en banque, livret de famille etc). le dossier est à renvoyer... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contrôle caf - justificatif versement sur compte bancaire Posée par MangaGoultard, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 2AAXXBp264xwVMu - 9158 vues Je vais avoir un contrôle de la caf, qui me demande mes relevés depuis les 4 derniers mois. j'ai eu différents versements de différentes personnes, par exemple : - 500€ de ma conjointe pour des achats de meubles que je lui... Participer

Problème de factures suite séparation Posée par Deborahd, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1683 vues J'ai vécu en couple plusieurs années avec un homme (sans être mariés ou pacsés), nous avons emménagé dans un appartement avec un bail a nos deux noms, et le contracteur d'électricité était lui a mon nom. la séparation... Consulter la réponse de BELIGHA

Signature notaire Posée par lily, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1573 vues Je dois signer mon depart d un gaec chez un notaire.es que je peut lui demander de m envoyer ces papiers pour que je les lisent tranquilement... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de séjour conjoint d'un français Posée par MelissaSg, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 1429 vues Voilà je suis rentrée en france depuis 2017 avec un visa de 5 ans pour des soins aujourd'hui je suis marié à un français depuis juillet 2023 j'ai déposé depuis 9 mois pour un titre de séjour aucune réponse j'ai pris... Participer

Cumul aspa et rente viagère Posée par Sophinette, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2163 vues Je vais toucher l aspa mon ex mari me verse une prestation compensatoire sous forme de rente viagère à titre onéreux 500 e comment se calcul le cumul aspa et rentre vie gère aurai je au bout du compte que le montant de 500 e d aspa... Répondre

Utilisation de télérecours citoyen après constiution d'avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 2480 vues J'ai déposé une requête via télérecours citoyen dans les délais de recours contentieux après avoir sollicité l'aide juridictionnelle pour cette procédure au fond. j'ai aussi fait une autre demande d'aide pour un... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Refus logement social Posée par NAD, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2252 vues Je suis en intance de divorce, hébergée chez ma mère, j'ai fait une demande de logement social mais mon dossier est refusé car ils prennent les revenus 2023 donc ceux de mon mari et les miens alors que nous sommes séparés... Répondre

Saisi de mon aah Posée par Application.93, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Application.93 - 1967 vues Est ce que le trésor public à le droit de me saisir mon aah ?... Consulter la réponse de BELIGHA

L'aéroport à t-il le droit de me demander si je suis toujours en contact avec ex Posée par Ryn, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Ryn - 1131 vues Alors mon copin à voyager seul il 4mois de sa il m'avait frapper pour la premier fois il a était jugé et a eu une interdiction de rentrer en contact et de venir a mon domicile 1ere condamnation sur son casier on se voit... Participer

Justificatif de changement d'adresse Posée par khelil, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par khelil - 1850 vues Suite à mon changement d'adresse il y a un an, j'ai fait une demande de changement d'adresse en ligne, sans changement de titre de séjour. aujourd'hui, lorsque j'ai demandé à la mairie une attestation... Compléter

Interdire une manifestation dans la ville : elle ne figure pas dans les statuts Posée par Granique, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHABANE - 3531 vues L'association des commerçants de notre ville a accepté de prendre en charge toute l'organisation de la fête des voisins (sécurité, organisation, personnel, attractivité pour la ville, évènement communication, financement... Participer

Recours après un qqtf Posée par Rfsylvain, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHABANE - 1559 vues J'avais fais un recours d'un première demande de titre de séjour, j'ai eu l'audience il ya une semaine, quand je vais sur sagace c'est écrit " en cours délibéré " Ça veut dire quoi svp ? merci de vos... Participer

Contestation de la commission d'appel pour redoublement Posée par Manue, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1005 vues Comment contester la décision de la commission d'appel pour un redoublement en seconde générale ?... Participer

Demande du rsa Posée par Titi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2002 vues Le rsa me demande mes relevés bancaires ont-ils le droit de me les demander dois-je leur fournir... Consulter la réponse de BELIGHA

Regulariser une requete déposé via télérecours lorsque l'avocat est obligatoire Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 1872 vues Étant éligible à l'aide totale, je compte déposer une demande au bureau de l'aide juridictionnelle dans les délais de recours contentieux et avant de déposer ma requête. maintenant si je dépose ma requête introductive... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Jugement sans être informé Posée par Ganoute, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reunion - 6441 vues Voilà j'ai appris hier qu'un jugement a été rendu à mon encontre au civil pour des dommages et intérêts en 2014 mon avocat de l'époque y est allé ou l'un de ses collaborateurs mais je n'ai jamais été... Consulter la réponse de BELIGHA

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