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Convocation audience dans un autre département de mon lieu de résidence Posée par Mimil, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1041 vues Maître la parquet du tj s'est trompé d'adresse en me déclarant chez mes parents indiqué sur le procès_verbal de convocation. j'ai signé les papiers et je ne me suis pas rendu compte devant le juge de la liberté et de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement titre de séjour Posée par Renouvellement titre de séjour, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Renouvellement titre de séjour - 1314 vues J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour sur le site de l'anef, mais je n'ai toujours pas reçu de réponse de la préfecture. j'ai envoyé de nombreux courriels et lettres recommandées, mais... Participer

Loi chatel Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 620 vues Free mobile, contrat tel.portay, souscrit il y a un peu plus de 2 ans. là ligne a été résiliée par mes soins, il y a pas tout à fait 1 ans. en parallèle, free mibile ne m’a pas averti de date anniversaire ! de ce fait ai je droit... Participer

Passeport Posée par kenzasol, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 607 vues J'ai effectuer une demande de passeport il ya plus d'un mois et toujours rien. il ne me restais qu'une seule page a l'intérieur et je suis encore en possession de mon ancien passeport encore valide 5 ans... Consulter la réponse de BELIGHA

Passport Posée par sams12345, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1247 vues J’ai déposé mon passeport français ils n’ont rejeté pour dire mon carte d’identité n’es pas dans le basse donne senegal alors que mon pièce d’identité est sur le base après aller le vérifier j’ai aussi mon passeport... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Recours tribunal administratif delais Posée par Warpex, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 821 vues J'ai déposer un recours au tribunal administratif de clermont-ferrand en juillet 2023 mon adversaire a répondu n'importe quoi avec des loi abrogé des jurisprudence hors sujet et accompagné d'une tentative de gonflage... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Violence conjugale et renouvellement du titre de sejour Posée par Eya, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1494 vues Mon mari a un titre de séjour passeport talent salarié hautement qualifié il a un bon salaire et moi aussi je travaille et j'ai un bon salaire on a 2 enfants et nous sommes propriétaire de notre maison il y a 9 mois mon mari a... Consulter la réponse de BELIGHA

Violence conjugale et renouvellement du titre de sejour Posée par Eya, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1769 vues Mon mari a un titre de séjour passeport talent salarié hautement qualifié il a un bon salaire et moi aussi je travaille et j'ai un bon salaire on a 2 enfants et nous sommes propriétaire de notre maison il y a 9 mois mon mari a... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de nationalité française des enfant d un combattant française origine alge Posée par Koka64, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 572 vues ... Participer

La prefecture me délivre plus d’attestation de prolongation Posée par Houssem38, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 717 vues Je me permet de vous écrire concernant ma situation, j’ai déposé un dossier sur anef conjoint francais avec entrer régulière, la préfecture m’as bien délivré 4 attestation de prolongation. aujourd'hui la préfecture ne... Consulter la réponse de BELIGHA

J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture Posée par Léana1029, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Victoire - 6732 vues Après 11 mois d’attente du sms de la préfecture du val de marne pour venir récupérer ma carte de séjour, j’ai reçu le sms indiquant la date du rendez-vous ( le 7 juin 2023) malheureusement, j’avais un voyage de prévu ce jour-là... Participer

Interdiction d'exercice article l133-6 du casf Posée par goinfrex, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1412 vues J'ai été condamné en 2018 pour abus de confiance en france, et j'exerce le métier d'animateur, or en 2022 a été promulguée la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants qui depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonjour Posée par Anna, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 501 vues Ca fait 3 mois que j déposer mon dossier de renouvellement de ma carte de sejour pluannielle mais aucune réponse de la part de la sous prefecture d avesnes sur helpe. je suis aller deux fois aller les voir pour prendre rdv ,j ai envoyé... Participer

Demande de titre de séjour salarié Posée par Beny, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Beny - 1049 vues J’ai fait un dépôt de dossier physique à la préfecture de cergy après une première démarche sur le site démarches simplifiées le 14 novembre 2024 ( salarié ). par la suite on m’a demandé de renvoyer des documents de la... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Appel Posée par Papaloulou, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 846 vues J’ai ma date mes il mon toujours pas ramené la notification du jugement.hort je passe le 19 ses pas normal... Participer

Prescription Posée par Nicolas0374, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas0374 - 1570 vues ( désolé du repost, j'ai oublié de mettre des précisions simples, je m'excuse si c'est long, merci de bien le lire je vous remercie ) j'ai démissionné de mon travail dans un esat en octobre 2019 ( j'y étais... Compléter

Documents légaux application mobile Posée par Nathabon, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 521 vues Je développe une application mobile que je souhaite publier sur l’app store. n’ayant pas d’entreprise, je prévois de la publier en mon nom. pour le moment, je ne prévois pas d’inclure de fonctionnalités payantes. par conséquent... Participer

Impossibilité de refaire la carte grise en l'absence de déclaration d'achat Posée par M87, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 966 vues J'ai acheté un véhicule d’occasion à un soi disant professionnel , il m'a remit : -l'ancienne carte grise barré et contresigné avec tampon du garage et numéro de siret - le certificat de session du véhicule avec... Consulter la réponse de BELIGHA

Non paiement de mon solde de tout compte Posée par Anita, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 649 vues J’ai été agent contractuel à la ddpp de nantes. mon contrat étant du 01/02/2024 au 31/01/2025. a ce jour, je n’ai reçu aucune indemnité ni de fin de contrat, ni mes congés payés. de plus les personnes traitant mon dossier traînent... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délai d’attente pour une audience Posée par David, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1059 vues Mon avocat à déposé un recours en annulation d’un refus de naturalisation depuis février 2023 et à ce jour nous sommes toujours en attente d’une date d’audience et nous connaissons pas l’état d’avancement. est-ce normal ? merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre séjour salarié de 1 an expiré et cdi suspendu Posée par tahi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 993 vues Mon titre de séjour salarié de 1 an expire le 13/03/205. j'ai fais la demande de renouvellement pour 4 ans à la préfecture de nanterre sur démarche simplifiée le 11/02/2025. après plusieurs relances, je n'ai pas de retour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Degats collatéraux sur mes activités Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 521 vues Suite à des décisions de justice qui ont tardé à arriver ou encore une décision qui m'a donné satisfaction qu'à moitié je me suis retrouvé dépouillé de tout mon patrimoine professionnel .justice a été rendu au nom du... Consulter la réponse de BELIGHA

Pour la nationalité Posée par Comique, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BALONGA - 852 vues Depuis le 28/03/2024 que le tribunal administratif de nantes m’a donné raison pour ma demande de la nationalité française ils sont demandés à l’état de me rembourser 1000 et de réexaminer mon dossier dans 3 mois après 15 avrir je... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit d'accès à mon dossier médical Posée par david, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par david - 957 vues Je suis agent public de l'etat. j'ai fait l'objet d'une expertise médicale en septembre 2023. je crois comprendre que je n'ai le droit d'accéder à l'ensemble des pièces se rapportant à cette... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement de carte de séjour Posée par 1234rama, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 620 vues En fait je voulais savoir comment faire pour renouveler de ma carte de séjour parents d'enfants français si je suis en france et que mon enfant se trouve à mayotte, j'aimerais savoir quels sont les documents à fournir... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement de carte de séjour Posée par 1234rama, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 411 vues En fait je voulais savoir comment faire pour renouveler de ma carte de séjour parents d'enfants français si je suis en france et que mon enfant se trouve à mayotte, j'aimerais savoir quels sont les documents à fournir... Participer

Appel nocturne cabinet huissier de justice Posée par LT06, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 661 vues Un huissier peut il m'appeler à 2h30 du matin un samedi? et me laisser un message vocal? même si c'est un appel qui ressemble à un appel programmé. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Certificat de nationalité Posée par NEDDAF MEHDI, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1095 vues Je voudrait entamé une procédure au niveau du tgi de paris, pour un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française. en sachant que toute ma famille ( sœurs, parents, grand père paternel, arriéré grand père... Consulter la réponse de BELIGHA

Naturalisation par decret Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 623 vues J'ai été récemment naturalisé et j'ai pas mentionné ma 2eme nationalité lors du remplissage de demande en ligne car j'avais pas remarqué que ca était possible de l'ajouter donc comme ma nationalité mentionné sur... Consulter la réponse de BELIGHA

Où adresser une demande de remise gracieuse Posée par Gugi, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 900 vues J’ai une demande de remise gracieuse d’une amende que je souhaite envoyer. on m a indiqué que c’était à destination du trésor public , mais lequel ? sur l’avis d’amende il est indiqué « service de traitement des afd à rennes » . je... Consulter la réponse de BELIGHA

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