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Refus de ma prime renov Posée par vorfab, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1554 vues Comment faire pour me défendre auprès d'un avocat sur la prime rénov qui ma été rejeté. car la date de la facture à étè faite avant l'installation .l'installateur a bien reconnu son erreur et a fat le nécessaire en... Consulter la réponse de BELIGHA

Déni de justice administrative Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FABIENNE - 1360 vues Contractuel de la fonction publique d état d une direction générale du ministère de l économie et des finances, j ai un différend qui m a amené à plusieurs reprises à saisir le tribunal administratif qui a rejeté toutes les fois... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Consultant qui souhaite travailler directement avec sont client Posée par Jhon_snow, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Jhon_snow - 892 vues Je suis consultant chez un client le client souhaite me garder mais en passant par un nouveau contrat j’ai clause de non concurrence je ne dois pas travaillé chez le client pendant 5 mois qu’est ce que je risque si je signe un... Participer

Bourses des lycées Posée par Nath, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1417 vues Mon ado de 16 ans est en 1ère bac pro. le lycée me demande de faire le dossier pour les bourses 2024 2025. il faut que je mette mon avis d'imposition 2024 sur revenus 2023 (je suis la maman de l'ado et j'en ai la... Répondre

Complément transcription Posée par Kader88, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1381 vues J ai reçu un email de complément le 18 juillet et envoyer le 29 juillet sa fait 1 mois rien en tout 9 mois se mois si... Répondre

Retour volontaire dans mon pays étant sans papier Posée par Papy, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 916 vues J'aimerais rentrer dans mon pays. je suis en situation irregulière en france depuis un an. j'avais aussi un oqtf venant d'un autre pays européens par faute de ne pas renouveller ma carte à temps. est-ce que... Participer

Huissier frais abusif Posée par Topher, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1735 vues L'huissier a-t-il le droit de me rajouter des frais supplémentaires alors que je paye comme convenu tous les mois en temps et en heure là il en est au total à 500 € de frais supplémentaires en appelant ça des actes merci de vos... Participer

Pacs Posée par CHLOEE, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1858 vues Je suis juste séparée, pacsée et j'ai une maison avec mon ancien compagnon qu'il faut que nous vendons mais sur l'acte d'achat il ne fait pas mention du pacs mais je veux faire la dissolution de celui ci. pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Petit fils d’ancien combattant Posée par Mohamed28, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2271 vues Je suis petit fils d’ancien combattant et mon grand père est français mais il est décédé est ce que je peux avoir un droit à un titre de séjour cordialement... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Une américaine pacsée en andalousie à un français vient vivre en france : quelle Posée par Criniu, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2143 vues Quelles obligations l'américaine pacsee à un français en andalousie a t'elle vis à vis de l'administration française pour vivre avec son partenaire en france... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Curatelle renforcée Posée par Syks, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Syks - 2308 vues A quoi cela sert-il d'avoir 2 comptes bancaires ouverts quand on est sous curatelle renforcée ?... Consulter la réponse de Maître Konaté

Complément transcription mariage Posée par Kader88, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1293 vues J'ai reçu un complément en juillet je les envoyé fin de mois de juillet la je suis début 9 mois d attente il faut 1 mois de plus avec complément... Répondre

Embauche en cdi suite à une période d'intérim de 2 mois et demi en entreprise. Posée par Grégory b, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2612 vues Je viens d'effectuer 2 mois et demi d'intérim dans une entreprise et mon contrat d'intérim va se terminer donc mon patron souhaiterai m'embaucher en cdi. est ce vraiment impératif dans ce cas qu'un contrat... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rsa chômage imputation Posée par ethanCLOVIS2016, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 4063 vues J'ai quelques questions j'était bénéficiaires du rsa 4 mois début 2023 puis j'ai travaillé et j'ai perdu mon travail et bénéficiaire du chômage en décembre 2023 chômage de moins de 800€ mensuel pour une famille... Participer

Délai de deux mois dépassé Posée par Crocodile, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1218 vues Si je découvre un arrêté administratif d'interdiction de stationnement en face de ma résidence secondaire plus de deux mois après sa publication, puis-je encore faire un recours si j'estime qu'il me lèse et n'est pas justifié par l'intérêt... Participer

La préfecture délivre un recipisser au mineur Posée par Sodis0101, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2145 vues J’aimerais savoir si la préfecture délivre le recipisser ou attestation de prolongation d’instruction de titre de séjour bof à un mineur de 17 ans 8 mois ? j’aimerais savoir un peu plus sur cela merci... Participer

Changement d’adresse titre de séjour 10 ans Posée par Lmondo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2144 vues J’ai effectué l’année dernière en changement d’adresse sur le site étranger .gouv. si je ne me trompe pas j’ai reçu une confirmation m’indiquant que mon titre de séjour allait être fabriqué et par la suite je n’ai rien... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Oqtf plus expulsion de france vers italie Posée par Mimitou, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimitou - 1090 vues Je voulais savoir des informations urgent et jai besoin d'un avocat qui maide dans l'affaire jai mon amis il as eu un obligation de quitter le territoire français il ya 5 moi il passé 17 jour dans le centre de rétention... Participer

Demander la fin d’une curatelle renforcée au bout de deux ans, est-ce possible . Posée par Julia, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1342 vues ... Compléter

Candidature master 2 Posée par Oumou, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oumou - 1786 vues J’ai candidaté pour un master en géographie. j’ai reçu un message me disant que ma candidature a été réceptionné le 28 juin 2024 . mais cela fait environ 2 mois que je n’ai pas réponse. je ne sais quoi faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de donner mes documents de fin de travail Posée par LineJ95, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1096 vues Ma patronne refuse de me remettre mes documents de fin de travail suite a ma démission, si je ne lui remet pas un tote bag et deux serviettes qu'elle m'aurait apparemment donner au début de ma prise de poste, ce qui... Consulter la réponse de Maître WOLF

Taj Posée par Alex240, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1685 vues A se jour j’ai reçu après demande de ma pars , la notification de la pars de la gendarmerie nationale qu’il ne détient aucune fiche me concernant dans mon taj , tout a sachant que je vienne d’effacé mon b2 car faute comis dans mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Déclaration marriage étranger en france Posée par Alexia-13, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 995 vues Nous sommes deux marocains, nous nous marrions bientôt au maroc. est-il obligatoire de déclarer le marriage en france?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Saisie sur compte luxembourgeois créance française Posée par Cali, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3494 vues Je dois plus de 8000 euros à un huissier français du à une créance pôle emploi , je suis actuellement résident luxembourgeois, peux t’il me saisir sur mes compte luxembourgeois ? ou dois je dis avoir un jugement ? merci merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Voyage Posée par AYNA22, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 934 vues Est ce que je peux amener un étranger en voyage dans un des pays français grâce au pacs?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Micro entreprise avec titre de séjour passeport talent salarié qualifié Posée par Skanitoooo, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1286 vues Est il possible de créer une micro entreprise ou une entreprise avec un titre de séjour passeport talent salarié qualifié?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Titre de sejour etranger Posée par ALIjad@1989, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 988 vues Je soclicite votre aide s'il vous plait ,j'avais une visa salarié valable un ans aprés ca validation et en raison d'expiration j'ai fait une demande de titre de sejour , une premiere fois pour un passeport... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d'allocations supplémentaire d'invalidité Posée par Babi, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Babi - 2103 vues Pourquoi la sécurité sociale me demande une attestation de la banque... Consulter la réponse de BELIGHA

Promulgué un décret en dissolution Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 945 vues Un décret peut il etre promulgué au journal officiel en cours de dissolution du gouvernement et assemblée générale merci... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de sé Posée par Lasos, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3257 vues Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?... Compléter

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