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Allégation harcèlement sexuel fauuse Posée par Ben, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2192 vues Mon fils de 7 ans a été accusé par la mère d une camarade de classe d attouchement, les faits se sont passé sur le parking de l école après enquête des enseignants la camarade a avoué avoir menti puis-je porter plainte pour... Répondre

Chômage et cdi . Posée par kaka, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaka - 1961 vues Je voudrais me renseigner j'ai une carte résident 10 ans et j'ai plus de 5 ans en france sur mes impôts j'ai toujours le salaire net égal au smic entre le chômage et interim pendant les trois derniers années... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Il a signé la fin de sa peine et l appel vient d être rejeté pour le l oqtf Posée par Fassilata27!, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 753 vues Mon fils est incarcéré et il lui reste une 4 jours pour sortir de la prison , il a également signé la fin de sa peine et le tribunal vient de rejetter l appel de l oqtf donc ma question est ce qu il va pouvoir sortir ou il aura d... Participer

Demande de certificat de couture et attestation de célibat Posée par Sissy28, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1741 vues Je vais me marier très prochainement, d’ici début septembre, et la mairie me demande un certificat de coutume ainsi qu’une attestation de célibat, seulement le délais à l’ambassade est de plusieurs semaines et j’ai peur de ne pas... Participer

Curatelle renforcée, énormes problèmes Posée par Haze78, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Haze78 - 1024 vues Je vous écris car j'ai de gros problèmes, notamment de curatelle renforcée.... voilà Ça fait à peu près 6 mois qu'on m'a forcée à me mettre sous curatelle renforcée... et ce n'était que le début de... Participer

Recherche du tribunal administratif compétent pour ma prime rénov Posée par MARITE, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TAQUET - 1354 vues Je recherche quel est le tribunal administratif territorialement compétent pour contester la décision de rejet de maprimerenov. en vous remerciant par avance, sandrine... Participer

Dette de la caf Posée par About88, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2658 vues Je voulais savoir,si j'ai une grosse dette avec la caf,et que je quitte la france pour une longue durée, la caf peut il encore me réclamer cette dette, et si après combien temps peut it prescrire cette dette. merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Qu'elle autorité est compétente pour jugé une mauvaise gestion de la chambre d'a Posée par philibert, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2315 vues Depuis 2021 la chambre d'agriculture de l'allier me réclame un deuxième payement pour des cotisations déjà payée, de qu'elle autorité dépend ce litige, et bien que j'ai commandé et payer des boucles bovine en... Répondre

1ere demande titre de séjour Posée par Sonia, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1887 vues Pacsée depuis 11/23 avec un albanais j ai fait une demande sur service public.fr de rdv à la préfecture pour déposer notre dossier de 1ere demande de titre de séjour vie privée et familiale. je n ai toujours pas de réponse ni de rdv... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Injonction de conclure Posée par Maohi, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1249 vues Y a-t-il une différence entre mise en demeure et injonction de conclure ? si oui, laquelle ?... Participer

Saisie sur commission agent immobilier independant Posée par nino, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 961 vues ... Participer

Saisie sur commission agent immobilier independant Posée par nino, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 898 vues Etant agent immobilier a mon compte et travaillant pour une societe peut on me saisir mes rémunerations... Participer

que peut on faire après 1 ans de refus de demander de titre de séjour Posée par Nadia3112., il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MIRZEIN - 3770 vues Que peut on faire après 1 ans de refus de demander de titre de séjour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Formation en cap petite enfance et obtention de titre de sejour Posée par Bemo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5067 vues Je suis arrivée en france pour soigner ma fille. je bénéficie d'une autorisation provisoire séjour d'une année renouvelable pour accompagner ma fille mineure malade. je signale qu'elle m'autorise à travailler... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement d'école et lsu Posée par AB, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2345 vues Mon enfant va changer d'école primaire à la prochaine rentrée (école privée sous contrat => école publique). nous avons déposé un dossier d'inscription en mairie, et à ce jour, nous sommes en attente de son affectation (3... Répondre

Options légales après échec de mémoire malgré conditions de santé documentées ? Posée par MAC, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2502 vues Je suis étudiante en master et mon université a refusé de valider mon mémoire en invoquant des standards académiques insuffisants. j'ai des troubles mentaux sévères, documentés par un psychiatre, qui ont significativement... Répondre

Demande de résiliation contrat au centre européen de formation Posée par Pauline20, il y a 1 an dans Administratif* 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline*20 - 10023 vues Je me suis inscrite en formation de décoration d’intérieur en octobre 2023 et je souhaite résilier mon contrat. j’ai reçu une réponse d’une autre formation dont je rêve de faire depuis + d’un an (pour des raisons personnelles j’ai... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Informations sur délai maximum entre immatriculation et début d'activité Posée par Saman, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2346 vues Je souhaite effectuer un changement de statut vers entrepreneur/profession libérale. je sais que l'attestation d'immatriculation est essentielle pour ce processus, mais je voudrais savoir s'il est également... Répondre

Exclusion de ma prépa Posée par Sany, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2019 vues La direction de ma prépa a trouvé une matraque télescopique et des tract politique dans ma chambre d'internat. je vais me faire virer du lycée mais l'année est fini donc cela ne m'inquiète pas. ma seule interrogation concerne la... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Contrat de la micro crèche Posée par Barbara, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4369 vues Dans mon contrat fait dans ma micro crèche il est inscrit qu’il y a un préavis de 2 mois et que tout mois entamé est dû dans son intégralité. j’ai en effet redirigé mon préavis suite à des maltraitantes et négligences effectués sur... Consulter la réponse de BELIGHA

Duplicata titre de séjour Posée par Sissy28, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2385 vues J’ai perdu mon titre de séjour et j’aimerais faire une duplicata mais mon passeport n’est plus valide .. savez-vous si le photocopie du passeport est obligatoire pour faire la demande ? car je pars en vacance en août et si je doit... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Procedure civil et procedure d appel Posée par louiza, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1917 vues Je recherche un avocat en procedure civil et procedure d 'appel pour avoir des conseils pour faire un recours contre un jugement du tribunal 92 de proximite car je conteste ce desistement de ma part car je n 'ai jamais... Compléter

Après saisine de la cada jusqu'a quand peut on saisir le tribunal? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 5083 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration j'ai saisi la cada le 14 février, et la cada a accusé... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Renouvellement de titre de séjour Posée par Diego, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 1970 vues Et à toutes. j'ai fait un changement de statut de jeune au pair, depuis le mois d'août dernier, j'ai changé de statut à étudiant et je n'ai reçu qu'un récépissé jusqu'en novembre... Participer

Retrait de la prime renov Posée par christian, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2366 vues Quel est le nom de l organisme qui peut effectuer le retrait de la prime renov sur le compte bancaire ? merci cordialement... Consulter la réponse de Maître Horeau

Privatisation d'une place de stationnement public : quelle procédure la mairie doit elle suivre ? Posée par Sugeman, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 13230 vues Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette école. cette place n'est pourtant pas matérialisée au sol, ni par des tracés ni par un... Consulter la réponse de Maître Horeau

L'ants refuse ma demande de cni Posée par AnotherDay, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2149 vues Je suis née en france le 22/07/1962 de parents français. le 09/03/2009 j’ai acquis la nationalité belge. je suis divorcée depuis 2012. je vis actuellement à malte. le 12/04/2024 par l’intermédiaire du consulat de france à... Répondre

Caution non restituée Posée par Mimi S, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2221 vues J'ai demandé une place en crèche privée et pour ce faire j'ai payé 130€ de frais de réservation pour bloquer la place ainsi qu'une partie de la caution soit 267 euros. on m'a envoyé le contrat et après une... Répondre

Refus de renouvellement de mon titre de séjour Posée par Anssou, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1516 vues J'avais demandé un renouvellement de mon titre étudiant et la préfecture m'avait refusé la demande parce que je n'étudie pas en france. en effet. j'avais soumis une attestation d'inscription de mon école en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Fonds de prévoyance militaire Posée par Uz1989102992, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2115 vues Mon pmi est de 75%, j'ai 2 enfants et je suis marié. c'était une opération extérieure et djibouti . normalement, combien peuvent-ils donner ?... Répondre

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