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Récupérer affaires m’appartenant Posée par Emma, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1175 vues Est que je peux récupérer toute mes affaires chez mon ex pdt qu il est absent... Participer

Remboursement de mes droits d apl sur un total de 1 ans en arrière Posée par 6eiQAcJKSYahe5J, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1443 vues Mon bailleur social va recevoir un rappel de mes droits d apl d'un montant de 2838€ et en + j avait droit a la rls sur la même période de 1 ans en arrière d'un montant de 70€ aujourd'hui je veux récupérer cette aide... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours annulation d'oqtf Posée par Wes.smadav, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 829 vues Je me permets de venir auprès de vous afin d'obtenir des brefs réponse suite à la clôture d'instruction de mon recours administratif qui a eu lieu la semaine dernière. après la clôture du dossier quel est le délai maximum... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Création une micro entreprise artistique lors d'un cld d'un professeur Posée par Guena, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gidine - 1769 vues Je suis professeur des écoles, en cld suite à une cabale de parents à mon encontre et le non-soutien de ma hiérarchie. complètement détruite après 23 ans de bons et loyaux services, je suis en double procédure: administrative =... Participer

Premier titre de séjour Posée par PRqTmi6pDCGLQ4g, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1951 vues Est-ce que possible de déposer un autre dossier à la préfecture première demande ?... Participer

Signature du certificat de session Posée par rosita, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1969 vues J'ai vendu un véhicule à un nouveau acheteur et j'ai fait le certificat de session de l'ancien propriétaire directement à l'acheteur et ce que lui m'as dis que je pouvais le faire donc j'ai fais ce... Compléter

Procuration vente immo Posée par Bibi, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1002 vues Peut on faire faire une procuration par le notaire à ma tante de 90 ans en ehpad,pour la vente de sa maison.et peut elle etre faite à l'eventuel acheteur, ou au notaire tout simplement? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rachat maison Posée par Bibi, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bibi - 1609 vues Ma tante de 90 ans,peut elle me vendre sa maison san s certificat medical d'aptitude?... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de carte de séjour après pacs Posée par Tropcool81, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tropcool81 - 1628 vues Ma compagne est américaine, je suis français. nous nous sommes pacsé la semaine dernière, après 1ans de vie commune. son visa a expiré entre temps et elle est maintenant sur un séjour de moins de 3 mois (tampons passeport)... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Combien de temps après un pacs pourrai-je déposet une demande de titre de sejour Posée par clara, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tropcool81 - 9465 vues ... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Titre de séjour conjoint française Posée par PRqTmi6pDCGLQ4g, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PRqTmi6pDCGLQ4g - 1217 vues 102 vues est-ce que je le droit de déposer une autre demande à la préfecture première demande après un an d attend ? car j ai déposé mon premier demande plus tôt et la préfecture demande des prévues vie commune avant le... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Régularisation Posée par JrD95, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JrD95 - 1383 vues Cela fait maintenant 5 ans que je suis en france en situation irrégulière. actuellement je vis en concubinage avec une française qui aimerait me sortir de cette irrégularité. il y’a 2 ans aujourd’hui j’étais sous procédure d’asile... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Taj enquÊte gendarmerie Posée par Dracaufeu, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1999 vues Ayant postulé pour être gendarme adjoint volontaire en janvier 2024 et après avoir passé mes tests et entretien, je suis dans l’attente depuis plusieurs mois d’un retour concernant l’enquête de moralité. le bureau de recrutement de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Un agent de caf peut à t il le droit de renseigner n importe qui ? Posée par Tomtheo.2008, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1136 vues Je me tourne vers pour avoir un renseignement un membre de la famille de mon ex mari le renseigne sur mes droits, ( elle travaille a la caf) est-ce légal ?merci beaucoup pour votre réponse... Participer

Carte grise à mettre au nom d'une personne Posée par Bea, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1247 vues Je vous contacte car ma mère a une voiture qui est à son nom et au nom de son ancien compagnon;la facture est au nom de ma mère et lors de la séparation le tribunal s'est declaré incompetent pour regler leur litige les papiers... Répondre

Inpi création deuxième activité entrepreneur individuel (micro/réel) Posée par Mith, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1288 vues J'ai actuellement une activité de loueur meublé professionnel (bic au réel) avec un numéro de siren et de siret enregistrés auprès de l'inpi. je souhaite démarrer une nouvelle activité d'agent commercial immobilier... Répondre

Caf Posée par Melody, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2238 vues Si ma fille de 17 ans déménage dans un appartement que je finance et que je la soutiens dans cet appartement sans demander l’apl ni une autre aide de la caf, ai-je droit aux allocations familiales pour elle?... Participer

Naturalisation pour un couple étranger Posée par Fangel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1081 vues Je voudrais vous poser une question sur la naturalisation. nous somme couple marié en 2014 (en asie) et vivons en semble en france depuis 2016 (plus de 5 ans). nous avons effectué m2 à paris. notre fils est né en 2021 et il est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de conseils pour régularisation de situation liée au titre de séjour Posée par Oma, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1429 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter en raison d'une situation urgente concernant le renouvellement de mon titre de séjour, pour laquelle je souhaiterais obtenir vos conseils. je suis étudiant en alternance et j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Carte 10 ans vie familiale Posée par Ahmed, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 1312 vues Moi égyptien j'ai un titre de séjour un ans vie familiale et je renouvellerai est-ce que je peux demander carte 10 ans avant la fin de la carte pluriannuelle vie familiale note: date de mariage : novembre 2022 date... Participer

Exécution d'une décision Posée par Aiko, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aiko - 2061 vues De manière générale, un particulier, qui n'est pas concerné par un jugement, peut-il obtenir savoir si un jugement a été exécuté ? dans le cas présent, une décision de tribunal administratif. je vous remercie. très... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Délai effacement b2 apres accords du juge Posée par Alex240, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex240 - 2020 vues Apres une accord d’effacement du b2 combien de temps prend t’il avant que les données soit réellement effacées dans la base de donner je rapelle que j’ai u laccord du président du tribunal correctionnel de mon département le... Compléter

Chèque carpa non encore émis. Posée par Zizo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3508 vues Suite à un jugement prud’homal dont l’aj est totale en mois de d’avril , j’ai contacté mon avocat en plusieurs reprises il m’a confirmé que les fonds sont détenus par la carpa et ça ne va pas tarder... Compléter

Refus de ma prime renov Posée par vorfab, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1553 vues Comment faire pour me défendre auprès d'un avocat sur la prime rénov qui ma été rejeté. car la date de la facture à étè faite avant l'installation .l'installateur a bien reconnu son erreur et a fat le nécessaire en... Consulter la réponse de BELIGHA

Déni de justice administrative Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FABIENNE - 1358 vues Contractuel de la fonction publique d état d une direction générale du ministère de l économie et des finances, j ai un différend qui m a amené à plusieurs reprises à saisir le tribunal administratif qui a rejeté toutes les fois... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Consultant qui souhaite travailler directement avec sont client Posée par Jhon_snow, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Jhon_snow - 891 vues Je suis consultant chez un client le client souhaite me garder mais en passant par un nouveau contrat j’ai clause de non concurrence je ne dois pas travaillé chez le client pendant 5 mois qu’est ce que je risque si je signe un... Participer

Bourses des lycées Posée par Nath, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1416 vues Mon ado de 16 ans est en 1ère bac pro. le lycée me demande de faire le dossier pour les bourses 2024 2025. il faut que je mette mon avis d'imposition 2024 sur revenus 2023 (je suis la maman de l'ado et j'en ai la... Répondre

Complément transcription Posée par Kader88, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1380 vues J ai reçu un email de complément le 18 juillet et envoyer le 29 juillet sa fait 1 mois rien en tout 9 mois se mois si... Répondre

Retour volontaire dans mon pays étant sans papier Posée par Papy, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 913 vues J'aimerais rentrer dans mon pays. je suis en situation irregulière en france depuis un an. j'avais aussi un oqtf venant d'un autre pays européens par faute de ne pas renouveller ma carte à temps. est-ce que... Participer

Huissier frais abusif Posée par Topher, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1730 vues L'huissier a-t-il le droit de me rajouter des frais supplémentaires alors que je paye comme convenu tous les mois en temps et en heure là il en est au total à 500 € de frais supplémentaires en appelant ça des actes merci de vos... Participer

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