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Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de sé Posée par Lasos, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3258 vues Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?... Compléter

Demande titre de séjour Posée par Dial, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2354 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois pourtant j’ai fournit tout les... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Aes sans reponse sans justificatif d identite - mariage Posée par UTILISATEUR, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1217 vues Je souhaiterais avoir une réponse a ma demande svp, je suis en france depuis 2018 je suis entré avec un visa, mais j'ai perdu mon passeport entre temps .. je suis en cdi depuis 2021, je declare mes impots une demande de aes... Répondre

Acte de mariage du deuxième mariage de mon père qui vit en amérique Posée par Donald, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1281 vues Je suis désolé j'ai omis dans ma première lettre de signaliser que ma mère était décédée fin juin et qu'elle était mariée avec un autre homme que mon père... Répondre

Conjoints refere Posée par Cnjoints francais, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1990 vues Je voudrais savoir le délai de réponse pour une demande de référé? et si la réponse est longue à arrivé cela peut être une bonne nouvelle ou pas ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Oqtf Posée par Naw, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 985 vues L'avocat a fait un demande de contestation auprès l'administration de melun le 20/10/2023 contre oqtf et a ce jour il y a aucune réponse merci... Participer

Accusation injuste de fraude lors d'un examen - besoin de conseils juridiques Posée par Blondine, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1561 vues Lors de mon examen universitaire, j'ai été accusé à tort de fraude académique. je tiens à clarifier les faits : contexte : dès le début de l'examen, j'ai utilisé une feuille vierge, fournie par l'université... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rsa Posée par papillonbleu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1212 vues Je voudrais savoir si le rsa est saisissable et si il y a un texte de loi... Consulter la réponse de Maître Tared

Carte résidant 10 ans sous statut réfugié Posée par kamel88, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Maîtres jai une question jai reçu un courrier de la préfecture que ma carte de résident 10 ans (sous statut réfugié de nationalité algérienne) la première demande la préfecture me demande un timbre 25€ or les (accords fronco... Répondre

Refus de délivrance passeport consulat de france dakar Posée par K-u, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2063 vues J'ai fais une demande de passeport pour mon enfant mineur après la transcription de l'acte au consulat dakar, l'instructeur fait refus,motif l'enfant est né en 2018 avant ma naturalisation 2019. certe, j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contravention sncf - défaut pièce d'identité - carte réduction Posée par Montpelsete34, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1827 vues J'ai fait l'objet d'une contravention lors d'un trajet de train avec la sncfle contrôleur m'a verbalisé pour défaut de pièce d'identité, afin de validé ma carte jeune.cependant ma carte étant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Perte passeport et visa après envoi en lraar par la poste Posée par TXT1ZA3Ra!, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1650 vues La poste déclare avoir perdu une lettre recommandée envoyée par l’ambassade à ma fille qui doit partir en corée du sud dans une semaine pour un contrat en apprentissage. elle doit refaire son passeport et son visa pour 200€, et... Consulter la réponse de BELIGHA

Regroupement familial enfants mineur Posée par Nawara, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 945 vues Je suis une femme tunisienne,je une petite fille de mon précédent mariage et maintenant je marie a un homme qui a la nationalité française il est propriétaire et travail a ratp. le père de ma petite m a donné l autorisation... Participer

Abandon de poste Posée par Didiswety, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didiswety - 2213 vues En cas d'abandon de poste, l'employeur a quel délai pour notifier la démission de l'employée. comment cela se passe si également l'employé ne va pas récupéré les recommandés?... Compléter

Execution judgement completment Posée par SKYLE, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1123 vues La préfecture a partiellement exécuté la décision du tribunal administratif, je l'ai déférée au président du tribunal. et dans la décision du tribunal administratif de paris du 9 août qu'il a demandé à la préfecture... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Droit sur rdv médicaux Posée par marie, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Une curatrice (curatelle renforcée) peut-elle interdire une visite d'évaluation, pour voir ses besoins et les améliorer si nécessaire, d'une maison accueil spécialisé pour une personne atteinte de la maladie de huntington, vivant... Répondre

Rétraction diplome Posée par Anno, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1381 vues Je songe actuellement à effectuer une reconversion et à débuter une nouvelle formation universitaire. par conséquent, j'ai consulté mon bulletin de note de m2, dans lequel j'ai constaté une erreur: pour une matière, il... Consulter la réponse de BELIGHA

Huissier de justice pour dette de 4000 euros total energie Posée par Grégory b, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2273 vues J'aimerais avoir votre avis svp. suite à une dette de 4000 euros à total energie, la société d'huissier de justice actanor a été mandatée pour recouvrir cette dette. j'ai reçu un sms ce matin m'informant que sans... Consulter la réponse de BELIGHA

1er titre de séjour vpf Posée par Gbmickael, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1169 vues Je me permets de vous écrire pour en savoir plus et qu'elle décision prendre. le mois de juin j'ai relancé la préfecture pour en savoir où en était mon dossier l'instructeur m'a dit que mon dossier était en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Attestation d'hébergement Posée par Jeanne87, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanne87 - 1725 vues Je suis en cours de séparation avec mon ex conjoint et nous sommes pacsés. je suis la propriétaire de la maison et lui est hébergé à titre gratuit. il reçoit son courrier en son nom à mon domicile. je lui ai donné 15 jours pour... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Recours pour ajournement a deux ans pour avoir heberger mon mari Posée par melissa2008, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1877 vues Je souhaite savoir si cela vaut le coup car je recoit pour la seconde fois un ajournement a deux ans pour avoir hebergee mon mari qui est a present regulariser de 2018 a 2021. mon premier ajournement ete pour motif ressource... Consulter la réponse de BELIGHA

Nom de famille mal orthographié dans un procès verbal Posée par Nyappette, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1245 vues J'ai déposé plainte pour abus de confiance contre une personne aujourd'hui et je viens de remarquer que le nom de famille de cette personne à été mal orthographié (il manque une lettre), dois-je refaire une plainte et/ou... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Traitement de dossier long pour demande de titre de séjour Posée par hakim, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1081 vues Je suis un nouveau doctorant, arrivé en france le 6 mai 2024. j'ai déposé ma demande de titre de séjour le 9 mai 2024 via le portail anef, sous le motif scientifique. ma préfecture de référence est celle de bobigny. le 17 juin... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Erreur de dates de naissance Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kral62 - 4282 vues Mon mari a sa carte de séjour depuis plus de 20ans. l année dernière quand il a fait changer sa cartes d identité turc il a vue que sa date de naissance n était pas celle qui connaissait. du coup il se retrouve avec une fausse... Participer

Renseignement Posée par Neyvia, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Neyvia - 1727 vues Je viens de recevoir un courrier de la préfecture m'accordant un titre d'un an .combien de temps je dois attendre pour recevoir ma carte de séjour ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

S'installé a l'étranger post-naturalisation Posée par CK95, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CK95 - 2195 vues J'avais une question concernant le départ à l'étranger après naturalisation. est-ce-que ça peut poser problème ou suscités une enquête si une personne pars s'installer à l'étranger juste après sa naturalisation?... Compléter

Naturalisation Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 1719 vues J'ai une question: pendant la procédure de la naturalisation sur le site anef ya une question qui demande si on a déjà était hébergé par un organisme de domiciliation moi j'ai mis non car je n'ai plus de preuve de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Puis-je annuler un accord d'acquiescement ? Posée par Isa, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1818 vues J'aimerais savoir si on peut annuler un accord d'acquiescement ? je suis dans une impasse je ne c'est plus quoi faire merci... Compléter

Les gendarmes sont ils inattaquables dans la vie privee Posée par brasilia67, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1057 vues On me dit qu’un gendarme a le droit de rechercher si la famille de sa compagne a un casier judiciaire ? est ce vrai ? si non quels sont les recours pour démontrer qu’il n’a pas le droit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Terrain en friche voisins decedes Posée par Eve, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2476 vues Le maire de douai ne répond pas à mes mails. qui dois-je contacter concernant le terrain en friche depuis 13 ans de mes voisins décédés?? cordialement. evelyne deparis... Compléter

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