Une question en droit administratif ?

J’ai effectué une demande de chômage sauf que ils ont refusé de m’inscrire car d’après les conseillers france travail un détenteur de passeports talent salarié cadre / entreprise innovante a pas le droit au chômage merci de vos...

En cours de divorce. mon ex mari s'est mise a son compte "taxi". en tapant mon nom et prénoms sur google je tombe sur un contrat de travail.... en disant que mr a verser tel somme de sa poche. et que j'aurai fait une...

Que faire pour ne pas payer une amende de train sur laquelle le contrôleur s'est trompé dans l'orthographe de mon prénom alors qu'il avait ma cni dans les mains.?...

Mon b2 est négatif alors qu'il est vierge pour intégrer la reserve opérationnelle de l'armée. après avoir effectuer ma formation initiale du réserviste. j'ai reçu est un coup de fils que mon b2 était négatif. que...

Avocat, je voulais vous demander des informations le samedi 30 novembre, je suis allé au lidel pour faire les courses et en marchant le long du parking, je suis tombé sur un rebord en béton, je suis allé à l’hôpital et ils ont fait...

Maitre suite au travaux devant mon cafe brasserie depuis fevrier 2024 j ai perdu plus de 50 pour cent de chiffre d affaire plus de terrasse alors que j ai payer bruits d eviation devant mon commerce que puis je faire merci...

A tous, j'ai fait une demande de référé suspension qui as été accepté je passe la semaine prochaine mais a ce jour la partie adverse ne répond pas ... quelle sont les délais pour qui réponde svp? et si ils répondent au...

J'ai la double nationalité et deux non de famille différents.je suis née en france de maman française et papa algérien mes parents n'étaient pas mariée,mon père m'a reconnu 7 an plus tard et a l'âge de 15 an ma...

Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale en congé maladie ordinaire depuis le 19 mars 2024. mon médecin a demandé l'octroi d'un congé longue maladie. j'ai transmis mon dossier à l'autorité...

Mon véhicule a été considéré comme abandonné, ramassé par la fourrière et détruit lors de mes vacances de 3 mois a l'étranger. les objets personnels qui se trouvaient dans le coffre ont été détruits avec le véhicule. la...

J’ai fait une demande de bourse dans l’école de mon enfant que j’ai en garde alternée. j’ai eu connaissance d’une circulaire qui permet la non déductibilité des frais de demi pension sur la bourse j’ai donc fait une demande écrite...

Mon fils a passé un concours dans une école de commerce, la ppa business school en début d'année pour effectuer 1 année en bachelor management commercial en alternance. il a été reçu ace concours. l'école lui as transmis...

Maître mon grand-père relevait du statut civil de droit commun est participe le recensement communal de la classe 1916 par la loi du 7 août 1913 en principe de la loi 21 mars 1905 concernant le recensement de la classe comme...

Je suis francais travaillant and habitant actuellement en suiss. j'ai une résidence secondaire en france. je voudrais demander si je peux déposer une apllication du visa de long sejour visiteurs pour mes parents origine de...

Je suis actuellement dans la même situation que vous tous ces gens à la culture et formation n'arrête pas de me harceler par appels mails et courriers je fais la morte parce que je ne sais plus quoi faire je leur est envoyé un...

Je suis salarié dans une association de plus de 50 salariés . nos conditions de travail ont évolué depuis peu avec la mise en place d’un logiciel . celui-ci est un outil de contrôle de notre travail et il permet de recueillir des...

J’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour vie privée et familiale il y a six mois des l’ouverture de la demande mon dossier est resté au statut «  dépôt de demande » je me retrouve avec une carte de séjour...