Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Demande d'admission exceptionnelle au sejour

Posée par Gabs, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 771 vues

J'ai reçu une réponse a ma demande d'admission exceptionnelle au séjour comme suit, le dossier est classé sans suite motif de la décision : votre dossier est transféré à la section compétente de la sous-préfecture. vous…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Taxe d'habitation pour résidence secondaire redevable pour 2 semaines ?

Posée par Isa, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isa 1647 vues

J'ai voulu prendre un appartement en décembre pour quitter mon conjoint. impossible de loger dedans avant la mi janvier. suis je redevable de la taxe d'habitation (résidence secondaire) puisque nous ne sommes pas divorcés…

Résolu

Demande de titre séjour entrepreneur professionnel libérales

Posée par Samireh, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1990 vues

Je poste ici en raison d'un souci administratif majeur avec la préfecture lié au renouvellement de ma carte de séjour en tant que profession libérale. j'ai visité la préfecture pour le renouvellement de mon permis de…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Vente de la maison

Posée par Christine, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 479 vues

Mon frère est expulsé de son logement ce mardi 29 avril 2025. une demande pour le mettre en foyer, ou dans un centre d'hébergement d'urgences, par son assistant social,et son travailleur n'est pas possible car il…

Problème arbre mitoyen

Posée par alexandre@-, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMALEU TCHOUBOU 844 vues

Je souhaite élaguer de mon côté un chêne mitoyen. mon voisin (mitoyen) avec qui je suis en mauvais terme m’a envoyé un courrier stipulant que sans son accord je ne peux élaguer le chêne que ce serait une violation de sa propriété…

Résolu

Aes transcription

Posée par WARNER84, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 682 vues

Je me permet de revenir vers vous car la réponse hier n'a pas donné suite à ma demande. dans le cas d'un mariage entres etrangers, le mariage doit il être transcris pour une demande d'admission exceptionnelle au…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Statut

Posée par WARNER84, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 698 vues

Une personne marié vivant en france et son conjoint en afrique mais marié légalement, il coche marié ou célibataire ?…

Consulter
la réponse de Étudiant juriste

Problème stationnement en face du garage

Posée par Chantal, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1721 vues

Nous avons saisi le maire pour matérialiser l'accès de notre garage par des plots/potelets. pas de réponse. nous avons sollicité un expert judiciaire qui a constaté que nous ne pouvions accéder à notre garage, malgré de…

Résolu

Impot

Posée par WARNER84, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 740 vues

Je suis marié avec un étranger en 2024 qui n’a pas encore de numéro fiscal (il a jamais fait de déclaration). doit on faire une déclaration commune ou doit il faire sa première déclaration seule en indiquant notre mariage? merci de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Renseignements sur travail en prison

Posée par Nat21, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître FITTE 467 vues

Mon ex mari a été incarcérée 11 mois il est sorti au mois de février 2025 . avec le bracelet électronique hier il me dis qu il est employer pénitentiaire depuis 10 jours . est ce possible ? je demande car il ment souvent merci de…

Inquiétude sur le suivi de mon dossier au tribunal judiciaire de paris

Posée par Max, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 798 vues

Madame, monsieur, j’ai récemment procéder à l’envoi par voie postale ma demande de certificat de nationalité française, depuis deux semaines je n’ai reçu aucune accusé de réception venant du service d’accueil du tribunal . en…

Résolu

Ampliation de dette

Posée par Elodie87, il y a 1 an dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 1549 vues

Jai reçu une ampliation de dette du maire de ma commune, qui me dit de payer sous 30 jours ma dette peut il saisir mes meubles sans mettre recommandé ou sans huissier ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Ampliation de dette

Posée par Elodie87, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 608 vues

J'ai reçu une lettre avec ampliation de dette du maire de commune, avec dessus écrit qu'il a émis un titre exécutoire si je ne payer pas sous 30 jours au compte du trésor public. ma question es si je ne paye pas avant les…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
Résolu

Communication des pièces entre avocat

Posée par MAGE, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 665 vues

Maître, j'aimerais savoir, entre avocat y a t-il une restriction à la communication des pièces ? dans une décision du jaf, il avait été marqué qu'une pièce d'identité inhérent à l'enfant avait été joint au…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Changement d'avocat

Posée par MAGE, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAGE 1079 vues

Maître (s), j'aimerais savoir lors d'une procédure, si un avocat a mis un terme à la collaboration avec son client, qu'est ce qui doit se faire ? À qui revient d'informer au tribunal que l'avocat s'est dessaisi…

Consulter Maître MHERYAN
la réponse de Maître MHERYAN
Résolu

Mail société recouvrement pour supposée dette ancien bailleur

Posée par Omatcha, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 580 vues

J'ai quitté mon précédent logement le 8 août 2022, un état des lieux a été fait, il comportait quelques travaux à effectuer, notamment des trous non rebouchés et une porte de cabiner de douche cassée. le bailleur a conservé…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Délai d'appel pour répondre

Posée par MAGE, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAGE 1250 vues

Maître (s) une décision au jaf a été rendu le 17 janvier 2025. monsieur aurait fait une déclaration d'appel le 17 février qui a été enregistrée le 05 mars. j'ai été notifié de l'avis d'appel par un huissier le 24 avril…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Interets 4.65% et 9.65% reclames partie adverse proceducure civile

Posée par DL69, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 627 vues

L'avocat de la partie adverse qui a gagné le procès me réclame des intérêts de 4.65% et 9.65% pour 188 jours alors qu'aucun courriers ne nous a été adressé pour payer . je dois payer la somme de 2100 € au titre de…

Urgente

Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GAST 1308 vues

S'il vous plaît, j'ai une question urgente que je veux poser.. j'ai un papier de 3 mois et il expirera bientôt ...j'ai un contrat à vie et 3 bulletins de paie ..comment puis-je le renouveler…

Résolu

Renouveler le titre de sejour

Posée par Mayssem, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mayssem 790 vues

Je veux renouveler mon titre de sejour sur anef mais je suis toujours marquee mineur, ce qui fait que ça ne passe pas automatiquement. ils repondent pas au telephone comment faire?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Aide juridictionnelle aj : nouvelle demande possible ? appel couvert ?

Posée par Kalriop, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1490 vues

J’ai obtenu l’aide juridictionnelle (aj) pour une affaire devant le conseil de prud’hommes (cph), demande faite le 8 septembre 2024, acceptée le 9 septembre 2024, avec saisine officielle du cph le 16 mars 2025 (affaire en cours). -…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

France travail

Posée par Alison, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 1375 vues

France travail a-t-il le droit de signer un contrat contrat d'engagement a ma place et sans ma présence ?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Demande de titre entrepreneur après clôture d’avis cst pour titre expiré

Posée par Dada03, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 710 vues

Je suis associée majoritaire (99,99 %) d’une société déjà immatriculée en france. mon titre de séjour étudiant a expiré en février 2025. j’avais déposé une demande d’avis cst (projet d’activité) auprès de l’administration…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Mise à jour du gaja fiché 2023

Posée par Prudomal, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 748 vues

J'ai mis à jour le document grands arrêts petites fiches de grom à partir du gaja 2023 : https://www.didiermorandi.com/l2/gaja_fiches_2023.pdf pour info…

Annulation de la demande de changement de statut sur anef.

Posée par yas, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yas 877 vues

J'ai fait une demande de changement de staut sur le site de anef de passeport talent salarié qualifié vers un passeport talent chercheur dont je n'ai plus besoin (contrat rompu). j'ai fait le 1er avril une demande…

Résolu

Renouvellement de titre de séjour

Posée par Kiyv25, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1442 vues

Je suis une étudiante marocaine née en 2000, actuellement en deuxième année de master en management commercial et développement d’affaires. j’ai validé mon master 1 ainsi que tous les modules du premier semestre de mon master 2. je…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Naturalisation

Posée par Ak, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMALEU TCHOUBOU 382 vues

Sa fait 7 mois que je fais une demande a la nationalité française jusqu'à présent j'ai pas de nouvelles, sur mon compte anef mon dossier il est toujours sur l'étape envoyer donc je comprends rien que ce que je dois…

Résolu

Choix de catégorie de société civile

Posée par Mith, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mith 996 vues

Je suis actuellement en train de créer une société civile à l’is, qui fera office de holding, via la plateforme de l’inpi. cette société a vocation à détenir les titres d’une société opérationnelle (sas), laquelle pourrait être…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Avis de somme a payer ehpad

Posée par gerco78, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 767 vues

L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.