Avis de sommes a payer à l'ehpad
L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue sur son…
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L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue sur son…
J'ai un cap aepe(petite enfance) j'ai trouver un employeur qui a accepter de faire ma demande d'autorisation de travail sauf qu'elle me parle d'un cdd de 17 heures pour un début l'histoire de…
J ai reçu un avis favorable avec un statut erroné j ai envoyé un recours pour la correction de statut mais jusqu'a aujourd'hui j ai rien reçu, combien prendre la durée de correction de la part de préfecture merci de vos…
Je me permets de vous écrire suite à une erreur sur mon prénom sur ma carte de séjour. en effet j'ai été récupéré ma carte et il se trouve que l'erreur que j'avais signalé par mail à la préfecture n'a pas été…
Etant reconnu prioritaire pour mon relogement attesté par une notification de la commission d'attribution de logement social (dalo), le temps impartir pour exécuter cette décision n'a pas été respecté par le préfet et le…
Avant qu'un huissier vienne a notre domicile, reçoit on une lettre recommandé pour prévenir de l'injonction a payer sous 8 jours avant la saisie? ou vient il a l'improviste ?…
Je suis père d’un enfant français comment puis-je faire pour une demande de nationalité française merci à vous…
Mon avocate m'envoyer le dossier de demande titre de séjour exceptionnel car j'ai pas acte de mariage et j'ai quatre enfants nés en france depuis le 2/08/2024 j'ai toujours aucune réponse et j'ai pas les reuve t'envoie pour…
Une personne qui est rapatrier dans son pays d'origine avec tous les documents prouvant qu'il y a des papiers celui est-ce légale . surtout si il vient d'avoir un enfant français mais que l'avocate n'a jamais fourni les preuves?…
Maître, dans une procédure de dépôt de main courante, peut -on joindre des preuves? (messages, témoignage écrit)?…
Par courrier recommandé avec accusé de réception, j'ai porté plainte contre une administration pour atteinte à la vie privée auprès du procureur de la république en avril 2021 pour des faits qui se sont déroulés en mars 2021…
J'ai reçu un appel le 17 avril, en m'appelant par un autre nom de famille que le miens. en me disant que l'étude d'huissier attendait mon appel. mais je ne m'appelle pas comme la personne ma appeller au…
Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors…
J'ai commencé à travailler en tant qu'aide ménagère. comment fait il que je calcul mes frais kilométriques. je suis à mi-temps. faut il que je déclare mes kilomètres de mon domicile au 1er bénéficiaire ? lorsque je rentre…
Dans le cadre d'une procédure disciplinaire concernant un étudiant de l'enseignement supérieur (école d'ingénieur publique), je souhaiterais connaître le délai de prescription de la faute. est-il de deux mois comme…
Faute commise par le service de la justice .peut on assigner l'aje sans avocat ? si oui comment? si non pourquoi ? cordialement fm…
J'ai eux oqtf ,3mois après ma fille est reconnu réfugiés est ce préfecture vas accepté ma demande titre sejour…
Je suis actuellement étudiant étranger en cours de changement de statut. une demande d’autorisation de travail a été déposée le 2 avril 2025, mais je n’ai, à ce jour, reçu aucun retour. mon contrat en cdi, déjà signé…
Je viens d'avoir la caf par téléphone , et ils m'ont dit que la régularisation rétroactif de 2350€ sera versé au bailleur , en sachant que plus de bail valide depuis fin septembre 2024 donc plus aucun lien contractuel…
Je viens de recevoir une oqtf suite au dépôt de renouvellement de mon titre de séjour.. suite à un casier judiciaire dont j’ai été condamné.. on m’a depuis 5 ans renouvelé et aujourd’hui je suis notifié d’une oqtf. j’ai 2 enfants…
Je souhaiterai me renseigner sur le fait que la comptable de mon patron n’arrête pas de faire des erreurs sur mes attestations de travail pour la sécurité sociale. je ne sais plus comment faire surtout que mes indemnités ne sont…
Il y a un an et demi à peine j ai envoyé une lettre rar au maire de la commune pour lui demander la mise en place d un panneau d interdiction de stationner dans une aire de retournement en impasse. le maire n ayant pas répondu, on…
Suite a un litige concernant le calcul de mon are, j'ai fait appel au médiateur de france travail qui m'indique que france travail refuse de revoir le calcul, et qui a informé le médiateur s'appuyer sur un arbitrage…
Mon fils risque d'être exclu définitivement de tous les établissements supérieurs publics : est -ce qu'il peut s'inscrire dans une université privée et passer un diplôme (licence) quand même? sinon qu'est-ce qu'il peut faire ?merci…
J’ai reçu un mail de la préfecture nous demandons de venir à la sous-préfecture de saint-germain-en-laye pour un rendez-vous de prise d’empreinte titre de séjour, conjoint en français, première demande ma question est la suivante…
Je suis agent public de l'etat. il y a un an et demi, le drh/d a souhaité que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique. je me suis rendu à cette expertise au cours de laquelle le psychiatre a refusé de me faire…
Tout d abord merci de prendre le temps de répondre merci j ai une notification de cloture d instruction au 04 06 25 du tribunal administratif . je voudrais savoir comment cela se passe si la partie adverse ne réponds pas ? ou trop…
Suite à une décision définitive avec france travail, quel avocat choisir pour défendre mes intérêts ? aussi, après une médiation au préalable restée sans succès, il est possible de saisir en ligne le télérecours citoyen, mais cela…
J’ai obtenu un master pour l’année universitaire 2023-2024. cependant, en raison du décès de ma mère à la veille de ma soutenance prévue en octobre 2024, j’ai finalement soutenu mon mémoire en décembre 2024. suite à cela, la…
En date du 19/10/21 j'ai eu un jugement en ma faveur contre bnp/paribas lors de cette procédure le blocage de mon certificat avait été ordonné , mon véhicule saisie . suite à ce verdict en ma faveur le véhicule m'a été…