Une question en droit administratif ?

J’ai eu une amende datant de 2016, et aujourd’hui j’ai eu une satd d’un montant de 1505€ sur mon compte bancaire. ma question est : puis je faire une contestation et /ou une demande de remise gracieuse. de vos réponses...

Inscrit à l'université, plus précisément à l'iut lyon 1 je suis sortit d'un examen avec le sujet du devoir (il ne nous avait nullement été demandé de ne pas partir avec). a la sortie de cette examen j'ai montré...

Je suis toujours a la recherche d'un avocat je suis locataire d'un logement non adapté a mon handicape dernier etage sans ascenceur j'ai envoyer plusieurs rommendé au bailleur mais sans reponse je cherche donc un...

J,habite à l'hôtel sociale,et je paye le loyer a 250euro la caf ma accordé la location de logements, le problème est ce que la somme de la location logement vas rentrer dans mon compte ou la caf vas la versé au samu social...

Voilà tout d abord je me suis fait contrôler alors que je venais tout juste de me garer et je n avais plus les clés sur le contact au moment de l intervention, ensuite test salivaire positif, commissariat, 2em test salivaire...

Je suis algérien et il y a un an j'ai eu un titre de séjour salarié mais l'entreprise a rompu ma période d'essai et depuis mai 2023 je suis sans emploi mais j'ai le droit au chômage.j'ai renouvelé décembre...

Je me retrouve dans une situation délicate face à mon stage de fin d'études. en effets ma convention n'est pas respectée et mes droit et conditions de stagiaire bafoué(pas de pause, heures supp, ...etc). je suis utilisée...

Réfugiés ma femme et moi . j'ai récemment signé en cdi et compte changer mon statut de réfugié à salarié. ma question est de savoir ma femme bénéficiera du même statut que moi automatiquement ou devrait elle effectuer des...

Je suis agent de la fonction publique d'état. dans une actualité plus ou moins récente, marine le pen a été convoquée par la justice à une expertise psychiatrique. si j'en crois didier rebut, professeur de droit à...

Je suis venu en france avec un visa d par renification famaillaiel car je suis père d'enfants et ma femme est réfugiée. j'ai pris la confirmation du dépôt pour la première demande de résidence, mais en raison d'une...

Maitre je souiterais savoir les recour que je dois faire pour une oqtf...

Je souhaiterais connaître éventuellement le délai de réponse d'une administration, administration pénitentiaire, en l'occurrence. en effet, je suis en accident de travail depuis le 31 octobre 2023, je je n'ai pas encore reçu...

Mon fils qui est francais va se pacser ce mpois ci avec une etrangere (mexicaine) qui est en france avec un visa de visiteur (90 jours). lui sera t-il possible de faire une demande de titre de sejour pour vie privee et familiale avant la...

Hormis les honoraires pour des actes effectués, le fait de changer d'huissier est il payant dès lors que le 1er huissier a effectué des démarches sur un dossier ? et quel texte de loi le certifie ?...

Je renouvelle mon message. jugement indus caf rendu en 2009. avec les délais de prescription en 2019, la caf n’ayant jamais fait d’action interrompant la prescription, je ne devrais plus être poursuivie. jugement et dette...

Je souiterais savoir si je pourrai partir a la apres une oqtf...

Maître, je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant ma situation administrative actuelle. cela fait maintenant un an et trois mois que j’attends la délivrance de mon certificat de naissance par l’ofpra. cette...

Je recherche des informations suite à la loi 3ds et à l'obligation de nommer des voies/rues sans nom. aujourd'hui nous sommes dans le cas suivant : un chemin et une impasse (reliée au chemin) portent le même nom (exemple...