Une question en droit de la famille et des personnes ?

Notre fils de 16 ans a été arrêté hier soir dans la rue avec deux amis. ils ont dû vider leurs sacs et il avait sur lui une petite quantité de cannabis (moins de 0,3 gramme). j'étais en route pour le récupérer à ce moment-là...

Dans une affaire pour laquelle j'ai bien du mal a trouver l'entrée d'un tribunal ,ou une oreille interessée, 2022- 2026, et en situation de compte bancaire bloqué par saisie attribution, parfaitement injustifié,en...

Un jugement jaf mentionné une pension alimentaire et un partage pour moitié des frais scolaires, extra-scolaires, médicaux non-remboursés, mais pas les frais exceptionnels. j'exerce seule l'autorité parentale. ma fille a...

Mon fils a eu un garçon (10 ans) qui habite avec sa maman, il ne le voit que we et moitié des vacances. il s'est mariée avec une autre femme et ensemble ils ont eu une fille (3ans). ma bru m'empêche de voir la petite et...

Mon mari a obtenu récemment un jugement du juge aux affaires familiales fixant rétroactivement la pension alimentaire versée pour un enfant majeur à 100 € par mois à compter du 5 septembre 2024, alors qu'il versait auparavant...

Je me tourne à nouveau vers vous concernant deux mails que j'ai reçu provenant du père de mes enfants. nous sommes en garde alternée avec autorité parentale conjointe et une prise en charge des frais exceptionnels à hauteur de...

Je suis parent et j'ai déposé un dossier de demande de pièces d'identité en faveur de mes deux enfants mineurs à l'ambassade de france. hélas! j'ai été signalé à la police aux frontières pour avoir usé de...

Je souhaiterai obtenir une aide pour interpréter le jugement concernant les modalités du droit de visite du pere de mon fils. ce jugement intervient suite à une longue période d’abandon par le pere jusqu’au 3 ans de mon fils et...

Je suis passer devant le juge des enfant j'ai 3enfant placer depuis 2021 je suis a mon 5em rdv du juge des enfants a chaque fois c'est reporter avant de passer au jugement d'enfant mon avocat ma preciser que le...

Notre nièce a été hospitalisée pour anorexie mentale, dernièrement ma soeur m’a annoncé que l’hôpital avait décidé qu’elle ne devait pas voir sa fille pendant quinze jours sous prétexte qu’elle avait jeté son yaourt par terre, que...

Notre jugement ne précise pas la durée d'accueil des enfants durant les vacances d'été. il dit simplement première moitié deuxième moitié... jusqu'à maintenant nous avons toujours fonctionné en 15 jours 15 jours et...

J'aurais aimé avoir un éclairage concernant la décision de la cour de cassation prononcée le 14 avril 2021 (civ. 1ère fs-p n° 19-21.313) qui a trait aux comptes de l'indivision . en tant qu'ex concubin et voulant...

Quand le droit de visite en lieu neutre pour le parent non gardien est réservé à une prochaine décision de justice due à la caducité de la mesure à une date butoir rend il leur contact ou rencontre prohibé comme pour ordonnance de...

Sous réserve d'un préjudice moral supposé, le parent gardien peut il justifier son manque de diligence aux mesures et clauses d'une décision de justice pour : 1) résistance abusive (rétention d'informations...

Le juge peut-il enlever la garde à une mère si il n'y a pas eu d'échanges avec les services sociaux lors d'une aemo? mjie précédente sans danger avéré, échange avec les enquêtrices. le juge doit il se référé...

Jai dija porté une plainte pour violance conjugale contre mon marie quand j'ai été enceinte après on a passer on tribunal il a 5mois de sursis pondant 18mois . et la il ya toujours même prblm j'ai fait une 2eme plaine...

J’ai déposé une demande de regroupement familial. l’ofii a validé et approuvé l’ensemble de mon dossier, mais la préfecture a rendu une décision de refus au motif de l’ordre public. cette décision semble être fondée sur de simples...

Je refuse que faire ?...

Mes parents sont divorcé, j'ai 20 ans et commence des études de médecine. un jugement a été rendu fixant un montant de300€ a chacun de mes parents a me verser pour vivre . mon père ne règle plus sa part car dorénavant je vais...

Veuillez m'excuser pour mon absence (ou mon retard), qui est due à des difficultés financières ne me permettant pas de prendre un avocat. ma question est la suivante : puis-je faire un courrier au père des enfants pour lui...

On ne trouve pas l adresse d un obligé alimentaire que faire...

Nous sommes quatre frères et sœurs plus notre mère. nous allons vendre son appartement. depuis la succession de mon père, l’appartement est en usufruit/ nue propriété. j’aimerais faire faire à un notaire un acte d’avant...

Je perçois une pension alimentaire pour mon enfant majeur qui a quitter mon foyer cette année pour s'installer seul quelle est la procédure a faire auprès du jaf ? peut on demande a ce qu elle lui soit désormais verser? ou les...

Nous avons une tante sans enfant et nous sommes 7 neveux , l'un d'entre s'est mis personne de confiance lors de son entrée à l'hopital , il a également fait les demarches pour son entrée à l'epahd, mais ne...

Le père veut faire les transitilns les samedis fin de journée comme lors des petites vacances mais ça ne respecte pas focément le partage par quart et cela empêche toute location pour départ en vacances qui sont généralement du...