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Refus de livraison de mon site pour avoir laissé un commentaire négatif
Posée par refus-de-livraison, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1815 vues

Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc...

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Maître BELIGHA
 
Utiliser le logo nike pour vendre des posters en e-commerce
Posée par Hugo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître ARCHIMBAUD - 1843 vues

Je souhaite me lancer dans la vente de posters en e-commerce mais certains posters contiens le logo de la marque nike. la ou vient ma question: ai-je le droit d'utiliser le logo nike dans mes posters ? en sachant que je compte...

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Changement de statut commerçant vers salarié
Posée par Maria, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria - 2099 vues

Lors du changement de statut de commerçant à salarié, dois-je être titulaire d'un diplôme français ? un diplôme équivalent est-il accepté ?sachant que j'ai un diplôme algérien et que j'y ai travaillé en cdd. merci de...

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Maître DIARRA
 
Refus de vente à un professionnel
Posée par Gzon, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1299 vues

Un commercial peut il refuser la vente d'un produit ou d'un service sur lequel il n'est pas commissionné?...

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Maître BELIGHA
 
Vice caché maison
Posée par catden, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RICHEZ - 2422 vues

Nous venons d'acquérir une maison. bien qu'ayant visité la maison, nous n'avions pas remarqué qu'une odeur persistait dans la pièce à côté de la salle de bains. lors de la visite technique, en été, toutes les portes et fenêtres...

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Location imprimante
Posée par Kaki, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 981 vues

Nous avions souscrit pour la location d une imprimante dans le cadre de mon activité professionnelle. au bout de deux ans ils sont venus prétextant qu ils allaient nous mettre un « routeur » pour ne pas perdre les donnés en cas de...

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Remboursement acompte de 5000 euros en liquide par garagiste
Posée par hatch59, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1595 vues

Un bon de commande concernant un van d'occasion a été fait auprès d'un garagiste, il y a 2 ans... après de très nombreuses relances et dépôt de plainte pour escroquerie, celui-ci propose de rembourser l'acompte de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Volet roulant sur mesure
Posée par yves, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1441 vues

J'ai un problème de foctionnement sur un volet électrique ,qui ne fonctionne plus ,la société me dit ne pas vouloir me rembourser ,car ce volet est sur mesure ,les solutions apportées sont inéficaces ! que puis je faire...

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Maître COTTO
 
Le remboursement des notes de frais et les autos entreprises
Posée par Yo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1325 vues

Le remboursement des notes de frais d'un entrepreneur individuel sont-ils considérés comme du ca par l'urssaf, impots, etc ? je travaille dans une entreprise qui m'emploie en ei. parmi nos accords, l'essence est...

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Maître BELIGHA
 
Leboncoin ne m'a jamais reversé l'argent de ma vente
Posée par MarieB, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2642 vues

J ai vendu sur le bon coin à une personne, je lui ai envoyé le colis, ce colis est arrivé. cette personne a payé le boncoin j'ai également la preuve mais le boncoin ne m'a jamais reversé l'argent. j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Voiture accidentée sans savoir.
Posée par thugkut, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1531 vues

J’avais acheter une voiture dans un garage mercedes , je l’ai ensuite revendu dans un garage de revente , la voiture est une qui a était accidentée mais ça je ne le savais pas du tout ,sachant que les ancien propriétaire on appeler...

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Bon de commande pac
Posée par ThomasQ, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ThomasQ - 1802 vues

Un commercial d’une société commençant par g et finissant a s’est présenté chez moi le 4 juillet pour une étude de faisabilité pour une pompe à chaleur. la fameuse étude a duré 1h durant lequel il a essayé de me trouver une...

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Maître BELIGHA
 
Maison non raccordée au tae vendue pourtant reliée
Posée par Melaniemenni59, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1676 vues

Nous avons acheté une maison il y'a moins d'un an. sur le compromis et l'acte il est noté : que le vendeur déclare que la maison est raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. et qu'elle ne dispose pas de fosse pour recueillir...

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Maître GATELLIER
 
Bail dénoncé, possiblités de vente du fond pendant le préavis ?
Posée par JOMOALEM, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2026 vues

Mon locataire m'a notifié par lrar et dans les délais, qu'il mettait fin au bail commercial (restaurant) à la fin de la 1ère période triennale. je ne souhaite pas relouer mais vendre les murs libres de bail ce qui, au...

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Maître BELIGHA
 
Commande sur internet du 12 juin 2023 non livrée
Posée par azur 59, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1968 vues

J'ai effectué un achat sur internet avec une carte visa et l'entreprise qui est en redressement judiciaire depuis le 7/04/2023 ne répond plus et ne me rembourse pas malgré l'envoi d'un recommandé. j'ai...

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Maître BELIGHA
 
J'ai l'impression d'être abusé.?
Posée par Aris, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1280 vues

J'ai déposé mon scooter pour un bruit bizarre dans un garage yamaha aujourd'hui alors que j'avais déjà fait une révision (vidange et changer une courroie ) et j'ai signalé ce bruit il y a 15 jours environ dans ce...

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Maître COTTO
 
Pv fin de chantier
Posée par mimi, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1817 vues

J'ai signé le pv de réception de fin de chantier alors que je viens de constater des problèmes et la société n'a pas voulu effectuer certains travaux qui étaient pourtant prévu sur le devis. peut-on revenir sur ce pv et...

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Maître COTTO
 
Caution pret d'entreprise
Posée par guillaume, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1597 vues

J'ai, avec 4 associés, créé une entreprise qui souhaite aujourd'hui souscrire un prêt bancaire. je vais dans les prochaines semaines quitter l'entreprise et je ne souhaite pas être caution solidaire du prêt. comment dois-je faire?...

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Maître HARDOUIN
 
Récupération bon cadeau
Posée par Mamido, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2070 vues

J'ai offert à mon compagnon un bon cadeau pour 2 personnes de 600 eur pour un resto étoilé et une nuit d'hôtel. il avait réservé avec le numéro de bon cadeau pour ensuite annuler. depuis, nous sommes définitivement...

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Contrat maître d’oeuvre
Posée par Minique, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1529 vues

Dans le cadre de la rénovation de la maison j ai fait appel à un maître d’oeuvre celui ci me présente un devis par corps de métier ,devis très vague ,pas de tarif horaire pas de précision sur les matériaux . face à mon étonnement...

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Maître BELIGHA
 
Annulation de travaux
Posée par non, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1339 vues

Après démarchage, nous avons accepté des travaux de restauration. le délai de 14 jours est passé, les travaux devaient commencer, mais je m'aperçois que le matériel (non encore posé) n'est pas conforme à la commande. nous...

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Maître BELIGHA
 
Vice caché sur tracteur agricole
Posée par pym22, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2300 vues

Exploitant agricole en nom propre, j'ai acheté un tracteur il y a un mois et au bout de 20 heures (2 jours) d'utilisation j'ai rencontré un problème sur la boite de vitesse. d'après le diagnostique d'un...

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Maître BELIGHA
 
Revente de produits sur un site
Posée par Maire, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2322 vues

Je travaille dans une boutique où nous vendons des produits avec notre propre marque deposer et aujourd'hui j'ai découvert un site qui revend certains de nos produits à un prix plus élevée sans notre accord, est-ce légale ?...

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Maître BELIGHA
 
Forfait de manutention et d.approvisionnement
Posée par Minique, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1302 vues

Je viens de recevoir d.une entreprise de maçonnerie un devis sur lequel est prévu un forfait de manutention et d appprovisionnement pour un montant de 850 e ht pour un devis total ttc de 26246 e cette rubrique est elle légale ?, je...

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Maître BELIGHA
 
Manque de communication avec une chaîne de réparation d'ordinateur
Posée par Katharos, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1653 vues

Cela fait désormais environ 3 mois que j'ai déposé mon ordinateur portable chez une chaîne spécialisée dans la réparation en mentionnant des problèmes de crashs et d'écrans bleus. le devis sous 48h a été fait en une...

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Maître BELIGHA
 
Colis retour non arrivé chez le commerçant
Posée par Dood, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1517 vues

J'ai acheté par internet le 04/06/2021 une batterie pour vtt électrique en allemagne qui m'est parvenue sans encombres, le produit est défectueux avant la fin de la garantie. je contacte par mail le vendeur qui...

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Contrat de prestation de service, vente de cbd
Posée par YOAN, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1922 vues

Je viens de faire un contrat de prestation de service pour la mise en avant de cbd par des influenceurs. puis je faire de la publicite via les reseaux sociaux. est ce legal...

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Maître BELIGHA
 
Frais de parking - délais pr récupérer une voiture réparée
Posée par Perrine, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Perrine - 1801 vues

Nous avons eu une alerte addblue sur notre véhicule fin mars. nous l’avons emmenée au garage et début avril un devis a été fait, que nous avons accepté. le garagiste nous a conseillé d’immobiliser le véhicule chez lui le temps de...

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Maître BELIGHA
 
Exploitation déloyale de nom de domaine
Posée par django23, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par django23 - 1197 vues

Je vous contacte car je suis un peu embêté vis-à-vis d'un concurrent à moi qui opère depuis un moment sans que je ne puisse rien faire. pour résumer la situation : - j'ai acheté le domaine exemple.fr en janvier 2021 et...

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Annulation d'un achat 8 heures après avoir signé et versé un acompte
Posée par Novak, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1329 vues

J'ai acheté un véhicule dans un garage hier 19h, laissé un chèque d'acompte de 1000?, et j'ai appelé le vendeur ce matin 8h30 pour lui dire que je souhaite me rétracter. est-il en droit de conserver et encaisser mon chèque de...

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Maître BELIGHA
 
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