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Facture Posée par Clara, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 2433 vues J ai reçu une facture de mon ex de 43000€ pour la pension de chevaux qui nous appartenaient à 2 sachant que mr a tout gardé lors du divorce et là je reçois une facture au bout de 4 ans est ce légal... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Menace de procès 2 ans 1/2 après la vente. Posée par IsaBa, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1742 vues Ma mère (76 ans) a vendu la voiture de mon père (décédé en janvier 2021) en juin 2021 à un particulier. aujourd'hui, le dit particulier veut intenter un procès à ma mère, parce qu'il a un problème avec la voiture. ( 2 ans... Consulter la réponse de BELIGHA

Arnaque vente de voiture Posée par ps643, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1771 vues J'ai acheté une voiture d'occasion vendu par un garage d'occasion, ils ont donné de fausses informations, indiquant que c'était une voiture qui ne nécessitait pas de changement de courroie hors ce changement est... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Proposition de renouvellement de bail avec des nouvelles garanties Posée par Kiki, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 988 vues Pour mon renouvellement de bail mon propriétaire m’a rajouté des garanties avec lesquelles je ne suis pas d’accord, comment faire si chacun reste sur ses positions, au bout du compte vais je être obliger de tout accepter pour... Participer

Depot vente Posée par Pige, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2352 vues J'ai confié à un professionnel mon véhicule à la vente. mon véhicule a été vendu. le professionnel a établi une facture à son entête, sans stipuler qu'il était en dépôt vente, donc fausse je présume. il a encaissé l'argent de la... Compléter

Caractère licite d'une location saisonnière de courte durée en copropriété Posée par Hubert, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 962 vues J'habite dans un immeuble ancien de centre ville en copropriété. le règlement de la copropriété prévoit que "les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement ; l'exercice de professions libérales ou... Participer

Louer des vêtements de grandes marques sans leurs autorisations ? Posée par Nala, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2714 vues Une boutique physique peut-elle louer des vêtements de marques sans leurs autorisations ?... Compléter

Pas de airbnb chez nous ! Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2005 vues J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un local commercial. le copropriétaire de ce local a informé le conseil syndical qu'il prévoyait d'y faire de la location saisonnière de type airbnb. notre copropriété... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Ouvrir une plate-forme de vente de cosmétique de marque chiner sur internet Posée par Dreamto, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1475 vues Je souhaite ouvrir une plate-forme pour revendre des produits et soins cosmétiques de diverses marques neufs authentiques et chiner sur le net ma plate-forme indiquerai bien qu'il s'agit d'un site qui propose des produits... Consulter la réponse de BELIGHA

Levée d'option d'achat - problème Posée par Anouck, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2003 vues J'espère que quelqu'un pourra m'aider. j'ai acquis un distributeur automatique d'une entreprise en optant pour la location avec option d'achat. pour le financement, c'est une autre société qui... Répondre

Courtier en travaux Posée par Mr Locage, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2370 vues En sas, je mets en relation des artisans avec des particuliers ou professionnels qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation, construction. voici les deux questions que je me pose : - quelles sont les responsabilités du... Consulter la réponse de BELIGHA

Surfacturation intervention sur climatisation Posée par Sebastien_Toulouse, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sebastien_Toulouse - 2172 vues J'ai fait déplacer un tuyau de climatisation pour libérer un mur. j'ai fait faire un devis à des voisins de mon travail pour un montant de 1300€. ca me paraissait cher mais la sortie du tuyau de l'appartement est... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Rachat d'un fond de commerce avec fin du bail il y a 9 mois Posée par MD, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1999 vues J'ai en vue un local commercial, le vendeur est arrivé à la fin de son bail en juin 2023 (non renouvelé). j'ai eu le propriétaire des murs qui me fera un bail neuf 3,6,9. le vendeur vend tout de même son fond de commerce... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande réglementations cosmétique Posée par Océane, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1113 vues Je souhaite créer mon entreprise de bougie d’huile de massage. dois-je faire vérifier les ingrédients de ma bougie d’huile par un laboratoire sachant que mon fournisseur est aromazon, les produits sont déjà réglementés. merci de... Participer

Accusation de vice cacher Posée par Roro, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 939 vues Il y a quelque mois j’ai vendu un véhicule , le ct était vierges l’acheteur a donc essayer le véhicule sans aucun soucis . aujourd’hui par surprise je reçois une lettre recommandée mise en demeures pour vice cacher. un voyant... Participer

Droit de rétractation Posée par RémyD, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RémyD - 2185 vues J'ai effectuer un achat sur le site google store à la date du 12 janvier 2023. je souhaite jouir de mon droit de rétractations comme le code de la consommation le permet mais le site refuse que je fasse le retour. que faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Problèmes après une intervention chez audi Posée par Craig, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2219 vues J'ai eu le témoin moteur qui s'est allumé il y a un mois. après leur diagnostique, audi a revendiqué qu'il fallait changer l'embrayage (sans communiquer le résultat de diagnostique(immobilisation de ma voiture... Répondre

Refus avenant contrat de travail part variable Posée par HS07, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1974 vues Je suis commercial dans une société de gestion de portefeuille immobilier. lors de mon arrivée en juillet 2022 la règle de calcul était détaillée dans mon contrat de travail. j’ai effectué mon entretien annuel hier et au regard des... Répondre

Facture non payer Posée par Stywy, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1578 vues Un client professionnel ne me règle pas une facture que je lui est envoyer à 3 reprises. que faire maintenant pour obtenir se règlement ? cordialement. stemat services matter steve... Consulter la réponse de Poissonnet

Achat d un vehicule a credit sans apport Posée par Yvan2405, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1430 vues J ai un bon de commande chez renault pour un vehicule acheter a credit sans apport. je n ai aucun credit ni fichage bancaire . pourtant depuis 15 jours diac. l organisme financier. n a toujours pas donner son accord. et je n ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Creation d un nouveau objet (licence) Posée par Caro, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1308 vues Je souhaite fabriquer des objets avec des cartes a jouer pokemon et yu gi oh. ais le droit de les utiliser pour fabriquer un objet qui les contiendrais par exemple ? puis egalement reproduire en dessin ou peinture, des pokemon... Participer

Prestations coaching interrompues Posée par Valkrff, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1367 vues J'ai reglé un forfait pour 20 séances de coaching. le coach ne répond à aucun de mes appels ou messages. seulement 7 séances ont ete honorées et je n'ai pas pu obtenir de facture. facture qui servira comme justificatif... Consulter la réponse de BELIGHA

Règlement de la totalité d'une commande avant livraison Posée par gogotin, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2470 vues Après une faillite du magasin mobalpa de ma commune où j'avais initialement passé commande, la maison mère reprend le dossier en me demandant de régler la totalité du reste dû avant la livraison. est-ce normal alors que... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige avec un garde-meuble Posée par Jessila, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1916 vues En mars 2021, j’ai souscrit à un contrat de location pour un garde-meuble. le jour de la souscription, je leur ai fait la demande d’un prélèvement automatique en début de chaque mois. mais depuis l’été 2022, ils ont commencé à me... Répondre

Question pour de l'achat revente de produit d'une entreprise américaine Posée par AntoineShp, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1556 vues Je souhaite acheter des sous-vêtements type streetwear/sportif d'une entreprise américaine (dont il y a aucun point de vente en europe) pour ensuite les revendre sur des marketplace ou proposer à des enseignes françaises de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Modification de boisson Posée par Charles ELK, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1685 vues Si j'achète des litres entiers d'une marque de boisson très connue et que je la modifie, pourrais-je la vendre ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de thé maison à domicile Posée par Charles ELK, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2060 vues A tous, si je produits mon thé maison (en bouteille en verre prêt à boire) à part le fait que je devrais avoir un statut juridique, sous quelles règlementations la vente de mon thé est soumis (hygiène, autorisation,...). devrais-je... Répondre

Extension de garantie Posée par tourbillon 17, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1565 vues Est il utile de souscrire a une extension de garantie d'un an pour un véhicule en lld 3 ans... Consulter la réponse de BELIGHA

Voiture vendue à un professionnel qui ne me paye pas. Posée par Mykeson, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 7559 vues Je suis un particule et j’ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023, à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de confiance était... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Voiture vendue à un professionnel qui refuse de me payer Posée par Mykeson, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2138 vues Je suis un particulier et j'ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023 mais à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de... Répondre

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